France

Sarkozy, Cahuzac: la semaine de l'indépendance de la justice

Jean-Marie Colombani, mis à jour le 22.03.2013 à 17 h 34

Les deux affaires prouvent que les juges se sont émancipés. Médiatiquement, on peut regretter qu'elles aient fait écran à un autre moment fort: la perquisition chez Christine Lagarde.

Nicolas Sarkozy, novembre 2012. REUTERS/Benoit Tessier

Nicolas Sarkozy, novembre 2012. REUTERS/Benoit Tessier

Eh bien nous y sommes! Après tant d’années d’affaires et de bras de fer, après tant de réclamations et de promesses, nous pouvons dire que nous avons une justice indépendante. C'est du moins la conséquence que l’on peut tirer de cette folle semaine: un ministre du Budget chassé du gouvernement sans même avoir été mis en examen et un ancien président de la République rattrapé par une mise en examen.

Est-ce un bien en soi? Est-ce bon pour les institutions et pour le pays? Il peut paraître évidemment blasphématoire de poser la question. Mais sans chercher à y répondre, constatons le changement institutionnel qui se produit sous nos yeux.

Il est en effet assez amusant de voir qu'à droite, lorsqu’il s’agissait de Jérôme Cahuzac, on demandait –il est vrai avec une grande modération– que la justice suive son cours, alors que, s’agissant de Nicolas Sarkozy, on pense aussitôt à un acte politique. Quand on n’y voit pas –comble du ridicule!– la main de l’Elysée.

Cette main supposée était bien absente de l’affaire Cahuzac, où l’on a vu, au contraire, le pouvoir exécutif mis devant le fait accompli dans des conditions qui auraient été certainement différentes sous les présidences précédentes.

Les deux suprises de l'affaire Cahuzac

Petit rappel: nous avons au départ, sur la base d’un enregistrement dont bien malin pourrait dire s’il s’agit d’une pièce à conviction ou d’un faux grossier, le site Mediapart qui entre en campagne sur le thème, en substance: il est scandaleux que la justice ne fasse rien! Le site, n’ayant pour l'instant fourni aucune preuve matérielle de ce qui est reproché à Jérôme Cahuzac, à savoir l’existence d’un compte en Suisse à son nom, demande donc à la justice d’enquêter, sur la base de la source à laquelle le site fait confiance.

Première surprise: la justice embraye. Et, aux yeux du site concerné, cela ne suffit pas, encore faut-il qu’un bon juge soit nommé; et l’on nomme ce juge!

Et là, deuxième surprise, c’est bien celui-là –Renaud Van Ruymbeke– qui est désigné (en même temps qu’un autre juge, Roger Le Loire).

En soit, ce simple déroulé devrait conduire à s’interroger. Nous vivons dans un pays dans lequel, sur la base d’une dénonciation venant peut-être d’adversaires politiques, une machine médiatico-judiciaire se met en mouvement. On notera au passage que Jérôme Cahuzac a dû quitter ses fonctions, alors même qu’une enquête était ouverte et sans qu’il soit mis en examen.

C’est une jurisprudence nouvelle. Jusqu’ici il y avait la jurisprudence Balladur/Jospin: quiconque est mis en examen quitte le gouvernement. Et la jurisprudence Sarkozy où le départ du gouvernement n’était pas chronologiquement lié à cette mise en examen. Désormais, il suffit qu’un média demande votre tête et que la justice ouvre une enquête pour l’obtenir. 

Il faut rappeler tout cela car l’argument de la présomption d’innocence est devenu vide de sens. Et la prudence voudrait que l’on se souvienne de DSK, conduit à démissionner sur la base de l’affaire de la Mnef, pour constater, un an plus tard, que la justice n’avait rien à lui reprocher, ou bien encore Eric Woerth plus récemment, dont on se demande toujours ce que la justice lui reprochera. Et que dire des dizaines de millions que Kadhafi était supposé avoir apportés à Nicolas Sarkozy et qui se sont manifestement perdus dans les sables…

Les présidents ne sont plus à l'abri

Peut-être la justice établira-t-elle la culpabilité de Jérôme Cahuzac, mais convenons que cette séquence montre, s’il en était besoin, que le procureur de Paris a agi en toute indépendance. Et qu’en outre il est devenu intouchable, si tant est que le gouvernement ait eu l’intention de lui proposer un jour une autre affectation au motif qu’il avait été nommé par Nicolas Sarkozy.

L’affaire Bettencourt est de nature différente.

Cette fois, la justice prend son temps et égraine progressivement une liste impressionnante de personnes mises en examen et qui, ayant approché la femme la plus riche de France, tomberaient sous le coup de l’«abus de faiblesse».

En arrière-plan, il y a bien sûr l’hypothèse d’un financement de campagne apporté à Nicolas Sarkozy, qui semble être, depuis le départ, le soupçon que nourrit le juge. Et qui lui vaut d’être qualifié d’«indigne» par Henri Guaino, l’ancien conseiller spécial de Nicolas Sarkozy.

On est là en fait dans la jurisprudence Chirac: à compter du moment où un ancien président pouvait être mis en examen, cela signifiait clairement que les anciens présidents n’étaient plus à l’abri de poursuites ordinaires.

Ici la question se complique par le fait que, tout au long de l’affaire Bettencourt, il semble y avoir eu, de la part de certains magistrats, des manœuvres de retardement et donc dans la magistrature deux écoles qui s’affrontent, dont nous vivons l’un des épisodes de bataille.

Là encore, preuve est faite que la justice s’est émancipée, qu’elle a son propre rythme, sa propre indépendance et peut-être, pour certains, ses propres objectifs.

En tout cas, dans cette affaire-là aussi, la prudence s’impose car ce sera in fine parole contre parole, celle de Nicolas Sarkozy contre celle du majordome…

C’est un moment particulièrement important que nous vivons.

Cela ne signe pas le retrait de Sarkozy de la vie politique

L’indépendance de la justice est en elle-même une conquête démocratique. Mais elle peut aussi échapper à ses promoteurs et se transformer en machine infernale: ainsi la campagne électorale en Italie s’est déroulée sous la pression incessante de mises en examen et d’arrestations tous azimuts de la part d’une magistrature, non seulement indépendante, mais dont les ressorts géographiques sont autonomes les uns par rapport aux autres.

Il y a, certes, beaucoup à dire sur les mœurs politiques italiennes et sur le degré de corruption de la société politique incarnée par Silvio Berlusconi; mais constatons que ledit Silvio Berlusconi est, pour le moment, passé entre les gouttes, tandis que le parti populiste séduisait le quart de l’électorat italien.

On dira: ce n’est jamais un bon motif pour ralentir le cours de la justice. En effet, mais il faut être conscient que nous vivons une période où les gouvernements sont fondamentalement rejetés du fait de leurs difficultés à agir et à infléchir le cours des choses; et que s’y rajoute désormais le fait qu’ils se dépouillent de ce qui était encore jusqu’à hier, c’est-à-dire jusqu’à Nicolas Sarkozy, un pouvoir régalien.

Bien entendu, le juge de paix sera le peuple français lui-même lorsqu’il sera amené à se prononcer.

De ce point de vue, les conséquences politiques de la mise en examen de Nicolas Sarkozy ne sont pas celles qui sont généralement décrites.

On annonce en effet un coup porté au retour de ce dernier sur la scène publique. C’est le contraire qui va se produire: Nicolas Sarkozy a toujours fonctionné dans la réaction et dans la victimisation. Et s’il avait une seule raison de se remettre en selle, de réactiver comme il a l’a déjà fait tous ses réseaux, et d’incarner comme il a tenté de le faire depuis Tripoli, un contre-pouvoir, les juges viennent de lui en donner l’occasion.

Au passage, regardons ceci: Jérôme Cahuzac, puis Nicolas Sarkozy ont fait écran à un événement, à mes yeux, plus important encore: la perquisition qui a eu lieu chez Christine Lagarde.

Nous sommes là dans une nouvelle affaire Tapie à propos de l’indemnisation vertigineuse qu’un collège de médiateurs lui a accordée. Et nous sommes là au seuil d’une affaire qui pourrait bien, un jour, faire trembler la République.

Jean-Marie Colombani

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