Retour à Versailles, par François Hollande

«Louis XIV», sculpture de Jeff Koons exposée au Château de Versailles. Benoit Tessier/REUTERS

«Louis XIV», sculpture de Jeff Koons exposée au Château de Versailles. Benoit Tessier/REUTERS

En s'adressant lundi devant les parlementaires réunis en Congrès, le chef de l'Etat confirme la dérive présidentialiste de la Ve République.

L'intervention du président de la République devant le Congrès à Versailles est l'aboutissement de la démarche engagée par Nicolas Sarkozy dès son élection destinée à lui permettre de prendre la parole là où, avant lui, aucun chef d'Etat n'avait été autorisé à le faire. La révision constitutionnelle, votée si difficilement en juillet 2008, n'avait pas d'autre objet que de lui offrir cette faculté.

J'ai contesté cette prétention et donc cette procédure. Ce fut la raison de mon opposition à cette réforme, dont le réhaussement supposé des moyens du Parlement n'était qu'un argument de circonstance, dénué d'ailleurs de toute réalité douze mois plus tard. Mais, je veux montrer, par ma présence, le respect que je porte aux institutions, même si j'en déplore les dérives.

Voilà pourquoi les socialistes ont eu raison de décider de participer à cette séance exceptionnelle du Congrès, la première du genre. Voilà pourquoi ils entendront le Président évoquer, selon son bon plaisir, les sujets de son choix. C'est la lettre de notre Constitution. Elle est notre loi commune.

Mais ils ont eu également raison de ne pas prendre part au débat qui suivra. Il tient davantage du simulacre politique que du dialogue républicain, puisqu'il se déroulera en l'absence du Chef de l'Etat, face à un Premier ministre muet, bien loin des feux médiatiques brutalement éteints après le départ de Nicolas Sarkozy. Et que dire des conditions inadmissibles prévues pour la réplique d'à peine 10 minutes pour solde de tout compte! Dans quel genre de démocratie l'opposition est-elle ainsi traitée?

L'intervention du Président est donc une «adresse» et non un échange. Nous sommes loin du discours sur l'état de l'union. De ce point de vue, c'est moins le modèle américain qui est promu que le «retour à Versailles» qui est organisé. Cette résurgence du discours du trône n'est pas seulement symbolique. Elle n'est pas une foucade, un caprice ou une convenance personnelle. Elle est une rupture institutionnelle.

Avec cette disposition, l'effacement du Premier ministre devient une relégation constitutionnelle. A quoi servira au Chef du gouvernement de faire désormais une déclaration de politique générale, dès lors que le Président aura tracé les grandes lignes de son action devant le Congrès. Certes, il reste bien la motion de censure. Mais le Chef du gouvernement est devenu un prête-nom!

La France est la seule démocratie où son chef de l'Exécutif peut s'adresser à une assemblée dont il peut décider à tout moment la dissolution, sans que celle-ci puisse mettre en cause sa responsabilité. Ce régime a un nom. C'est le «présidentialisme»: celui où le Président est tout et où tout procède de lui et sans qu'un contre-pouvoir ne lui serve de limite. Rien à voir avec le régime présidentiel, comme aux Etats-Unis, où le Président et le Parlement constituent deux légitimités aux compétences clairement identifiées et dont aucune n'a prise sur l'autre. Dans le régime présidentialiste, le pouvoir est unique; dans le régime présidentiel, il est équilibré et partagé.

C'est l'étape ultime de la Ve République. Commencée dans la fiction d'un régime parlementaire rationalisé, avec un chef de l'Etat élu par un collège de notables, poursuivie par la consécration du Président avec une autorité puisée à la source du suffrage universel direct et perpétuée par l'affaiblissement du Parlement — hors période de cohabitation, la Ve République connaît une nouvelle mutation, ou plutôt une consécration. Ceux qui avaient annoncé la VIe République constateront, à leurs dépens, que sans changer de numéro, la Ve aura après 50 ans de vie tumultueuse basculé du côté où elle penchait le plus. Elle a abaissé le Parlement, effacé le Premier ministre, occulté les ministres, réduit les corps intermédiaires, diminué l'indépendance des autorités de contrôle, asphyxié les collectivités locales. Pour ne laisser qu'à un seul pouvoir tout le pouvoir.

Le roi est mort. Vive le Chef!

François Hollande

En une: «Louis XIV», sculpture de Jeff Koons exposée au Château de Versailles. Benoit Tessier/REUTERS