Monde

Chine, Russie, Kazakhstan... La ligue des gentlemen autoritaires

Foreign Policy, mis à jour le 27.02.2013 à 6 h 04

Un groupe de pays eurasiatiques, Chine et Russie en tête, font front commun pour remettre en cause les valeurs démocratique des pays occidentaux au sein de leurs zones d'influences. Et même au-delà.

Le Président de l’Ouzbékistan Islom Karimov, le Président de la Russie Vladimir Poutine, le Président du Kazakhstan Nursultan Nazarbayev, l'ancien homme fort de la Chine Hu Jintao, le Président du Tadjikistan Imomali Rakhmonov et l'ancien Président du Kirghizistan Kurmanbek Bakiyev, posant lors d'un sommet de l'OCS en 2006. REUTERS

Le Président de l’Ouzbékistan Islom Karimov, le Président de la Russie Vladimir Poutine, le Président du Kazakhstan Nursultan Nazarbayev, l'ancien homme fort de la Chine Hu Jintao, le Président du Tadjikistan Imomali Rakhmonov et l'ancien Président du Kirghizistan Kurmanbek Bakiyev, posant lors d'un sommet de l'OCS en 2006. REUTERS

Depuis plusieurs années, les États-Unis et ses alliés en Europe et en Asie discutent de l’importance de former un front uni pour la promotion des droits humains et des valeurs démocratiques partout dans le monde. Si les démocraties libérales mettaient leurs efforts en commun, on pouvait penser à raison qu’elles seraient à même d’inscrire ces valeurs dans la législation internationale et réussir ainsi à faire progresser la liberté.

Force est de constater que cela n’a toutefois pas échappé aux autocrates. C’est tout particulièrement vrai en Eurasie, où la Russie, la Chine et les pays d’Asie Centrale ont découvert l’intérêt de se ranger derrière une bannière commune. Ils ont travaillé dur à forger un front international des anti-démocrates, développant un nouvel arsenal de contre-stratégies et d’outils légaux à l’échelon régional. Non sans succès, apparemment. Dans la dernière édition de son enquête globale sur les droits politiques, Freedom House souligne que ses constatations sont «particulièrement sombres en ce qui concerne les pays d’Eurasie».

Au cours de l’an dernier, la Russie de Vladimir Poutine a repris sa répression de l’opposition démocratique, passant dernièrement à l’attaque tous azimuts contre les organisations non gouvernementales ayant des liens avec l’étranger. Le Parti Communiste Chinois fait également de son mieux pour faire taire les critiques et conserver un contrôle étroit sur la dissidence. On a toutefois beaucoup moins pris garde aux efforts transnationaux de ces deux pays visant à combiner leurs efforts en vue d’annihiler tout essor démocratique.

L'OCS et la SRAT, un système «d’échange de faveurs» autoritaire en Eurasie

L’importance croissante de l’OCS (Organisation de Coopération de Shanghai ou SCO, pour Shanghai Cooperation Organization) en est la preuve. Composée de la Russie, de la Chine, du Kazakhstan, du Kirghizistan, du Tadjikistan et de l’Ouzbékistan, l’OCS se présente comme une organisation internationale d’un nouveau style, qui défend le principe de non-intervention dans les affaires relevant de la souveraineté de ses états membres — une pique à peine déguisée aux exigences politiques et économiques des autres organisations sous leadership occidental.

À l’origine, le précurseur de l’OCS, les cinq de Shanghai, se dédiait à la résolution des conflits de frontière hérités de l’ère soviétique entre ses membres, mais le groupe a aujourd’hui étendu ses activités à la sécurité, aux initiatives économiques, au développement des infrastructures et à l’éducation. Bien que son secrétariat officiel soit à Pékin, les services de sécurité des pays membres de l’OCS coopèrent au sein de la Structure Régionale Antiterroriste  —SRAT, ou plus poétiquement «RATS» en anglais — qui, elle, est basée à Tachkent.

Au nom de son mantra, combattre les «trois fléaux» du terrorisme, de l’extrémisme et du séparatisme, la SRAT tient à jour une liste consolidée d’organisations et d’individus dits «extrémistes» à l’échelon régional. La liste s’est considérablement allongée: de quinze organisations ou individus en 2006, elle comptait en 2010 plus de 42 organisations et 1.100 individus. Les organisations de défense des droits humains craignent que cette expansion soit le résultat d’un système «d’échange de faveurs» autoritaire: chaque pays ajoute à la liste les menaces contre son régime, en échange de quoi il entérine celles des autres pays — qui sont susceptibles d’inclure des opposants politiques, en plus de terroristes authentiques.

Le Rapporteur Spécial des Nations Unies sur le Contre-terrorisme et les Droits Humains a exprimé «de sérieuses inquiétudes» quant au fichage et au partage de données au sein de l’OCS, notant qu’il n’était «soumis à aucun contrôle véritable et qu’aucune garantie en termes de droits de l'homme ne s’appliquait aux échanges de données et d’informations». Il se pourrait même que la SRAT ait entrepris de mutualiser ses techniques de surveillance dans le cadre de nouveaux programmes de cybersécurité, lancés en réaction à la mobilisation politique facilitée par les réseaux sociaux lors du Printemps Arabe.

En 2009, les états membres de l’OCS ont signé un nouveau traité antiterroriste autorisant le transfert de suspects entre les états membres, en ne fournissant que des preuves minimales de culpabilité, et autorisant même les états membres à «envoyer leurs agents sur le territoire» d’un autre état membre de l’OCS pour y mener une enquête criminelle (Article 18, original et traduction non officielle).

Il existe un équivalent régional au traité de l’OCS: la Convention de Minsk, signée en 1993, également invoquée pour justifier le retour forcé de suspects encourant une peine criminelle. En juin 2010, par exemple, le Kazakhstan a extradé 29 demandeurs d’asile politique vers l’Ouzbékistan. Le ministère public du Kazakhstan a justifié cette extradition par les traités de Minsk et de l’OCS, déclarant (document texte) que les plaignants étaient impliqués dans des «organisations illégales» et accusés de «tentatives de renversement de l’ordre constitutionnel». Par la suite, un communiqué du Comité Contre la Torture (CAT) des Nations Unies a constaté que les autorités kazakhes avaient néanmoins violé leur obligation de non-refoulement, une disposition du CAT prévoyant qu’un «état ne peut renvoyer un individu vers un autre état s’il court le risque d’y être torturé».

Des organisations régionales qui favorisent les atteintes aux droits de l'homme

Selon les organisations de défense des droits humains (ici et ici), ces accords régionaux ont permis de faciliter un certain nombre d’enlèvements et d’extraditions pour motifs politiques. Les plus connus concernent des transferts depuis la Russie vers la Chine d’individus originaires d’Asie Centrale, et d’Ouïgours depuis la Russie et l’Asie Centrale, toujours vers la Chine. L’an dernier, la Cour Européenne des Droits de l’Homme, devant laquelle avaient été portés plusieurs des dossiers concernant la Russie, a même envoyé au Comité des Ministres du Conseil de l’Europe une lettre exprimant sa préoccupation au sujet de la situation critique d’un groupe de plaignants originaires d’Asie Centrale, dit le «Groupe Garabaïev». Le groupe, ce sont 18 dossiers examinés par la cour de 2007 à 2011, la plupart impliquant des citoyens Ouzbeks et Tadjiks, dont la plupart ont été enlevés par la force en Russie.

À vrai dire, un cadre légal n’est pas nécessaire à ce genre d’activités extraterritoriales (et l’on remarquera que les États-Unis ont également coopéré avec les services de sécurité d’Asie Centrale au début de la décennie en vue d’extrader des suspects vers, ou à partir de cette région). Le dissident politique Leonid Razvozjaïev, par exemple, a été enlevé à Kiev par des agents armés en Octobre, et transporté à Moscou, tandis que les services de sécurité Ouzbek opèrent apparemment en toute indépendance aussi bien à l’intérieur qu’au-delà de l’Eurasie. Comme le soulignent les journalistes d’investigation russes, la Russie a en conséquence cessé d’être le «refuge» qu’elle était au cours des années quatre-vingt-dix pour les dissidents et les opposants politiques d’Asie Centrale.

Ces organisations régionales, non sans cynisme, imitent la forme sans la substance, d’organisations démocratiques établies. L’OCS et la CEI (Communauté des États Indépendants), par exemple, disposent de leurs propres «observateurs électoraux», en réponse principalement, aux critiques à répétition sur le déroulement des élections dans les pays d’Asie Centrale formulées par les observateurs missionnés par le Bureau des Institutions Démocratiques et des Droits Humains (BIDDH) pour le compte de l’OSCE. Aucune de ces organisations régionales n’a adopté le Code de Conduite destiné aux observateurs d’élections internationales et sans surprise, ces missions concluent généralement à la qualité des élections en Eurasie, en totale contradiction avec les observations du BIDDH.

En 2007, par exemple, alors que le BIDDH avait lourdement critiqué la qualité des élections législatives kirghizes, qui avaient permis à l’autocrate Kourmanbek Bakiev de renforcer son pouvoir, les envoyés de la CEI et de l’OCS avaient certifié la légalité et la légitimité du scrutin. L’Organisation de contrôle électoral de la CEI supervise également des élections dans les territoires disputés d’Abkhazie, d’Ossétie du Sud et de Transnistrie, et constitue pour ces scrutins la seule source de légitimité venue de l’extérieur.

La remise en cause des valeurs occidentales jusqu'au sein des Organisations Internationales

Enfin, les régimes autoritaires s’attaquent même aux droits de l’homme au sein des organisations internationales établies. L’Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe, créée en 1995 pour succéder à la CSCE, a vu ses mandats de promotion de la démocratie, à l’origine cruciaux, de facto réduits à une peau de chagrin. La Russie, le Belarus et les états d’Asie Centrale se sont efforcés de liquider les missions d’observation électorale de l’organisation, et ont tout fait pour bloquer la mise en place de nouveaux projets centrés sur «l’aspect humain». Les chercheurs ont même constaté comment dans le cadre de ses programmes de coopération sécuritaires, tels que la réforme des forces de police en Asie Centrale, l’OSCE avait ignoré la situation politique, améliorant involontairement les moyens dont disposent ces régimes autoritaires.

Les Nations Unies elles-mêmes sont devenues un champ de bataille où l’on conteste et l’on redéfinit les droits politiques. Selon le Conseil Européen des relations extérieures, sur les dix dernières années, la Russie et la Chine présentent une correspondance de vote plus élevée en Assemblée Générale sur les questions de droits humains que les États-Unis ou l’Union Européenne. En 2011, par exemple, le soutien apporté aux États-Unis par les autres états n’était que de 37%, tandis que la Chine affichait un taux de soutien de 60%, et la Russie de 59%.

Moscou est en première ligne lorsqu’il s’agit d’introduire de nouvelles contre-normes dans le domaine des droits humains. En septembre 2012, le Conseil des Droits de l’homme des Nations Unies a failli adopter une résolution controversée soumise par la Russie, qui vantait les «valeurs traditionnelles de l’humanité», un texte que les militants des droits LGBT ont dénoncé comme menace potentielle sur les droits des homosexuels — tout spécialement quand on sait que le parlement russe envisage de promulguer une nouvelle législation destinée à criminaliser la «propagande gay».

Il est certain que la situation au sein de l’OSCE reflète le fossé plus général dans les relations de la Russie avec l’Occident. Au vu de la répression sans merci qu’elle inflige aux ONG et de la montée de nouvelles organisations régionales qui font primer la souveraineté sur la démocratie, on peut considérer que la Russie mène aujourd’hui une attaque sur trois fronts contre les acteurs extérieurs qui furent à l’origine de la promotion et de la diffusion des valeurs occidentales (à cet égard, il est parlant que le premier ministre turc Recep Tayyip Erdogan ait cette semaine brandi la menace d’une candidature turque à l’OCS pour exprimer son mécontentement vis-à-vis du rythme des négociations en vue de l’entrée de la Turquie dans l’Union Européenne).

S’ils veulent s’attaquer à la nouvelle architecture autoritaire en Eurasie, il faudra à Washington et Bruxelles contester la légalité et la légitimité de ces pratiques autoritaires. S’ils choisissent d’ignorer leur montée en puissance, voire de n’engager le combat avec des organisations comme l’OCS que sur des questions moins controversées, cela ne conduira qu’à légitimer ces nouveaux défis, sapant ainsi un peu plus les normes démocratiques et la stature de l’Occident en Eurasie et au-delà.

Alexander Cooley
Professeur de Sciences-Politiques au Barnard College, à l'université de Columbia, et auteur de 
Great Games, Local Rules: the New Great Power Contest in Central Asia (Oxford 2012).

Traduit par David Korn

 

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