L'ADN d'un Français sur six est fiché
Avec deux parents, deux enfants en moyenne, donc un frère ou une sœur, il n'est plus question de deux millions de patrimoines génétiques fichés, mais de cinq fois plus.
- Nice, été 2012. REUTERS/Eric Gaillard -
L'ADN de millions de Français est-il fiché sans que leurs heureux propriétaires en soient informés? L'hypothèse fait froid dans le dos. Elle est un peu moins farfelue à la lumière de plusieurs affaires récentes, dans lesquelles les restrictions au fichage ADN y sont (plus ou moins) habilement contournées.
Le précieux ADN est du ressort du fichier national automatisé des empreintes génétiques (le Fnaeg). Tel un nénuphar sur une mare, il n'a cessé de grossir depuis sa création en 1998. Quelques milliers de personnes y étaient inscrites au début des années 2000, elles seraient maintenant près de deux millions (la Cnil, gardienne de la vie privée entre autres, n'était pas en mesure de nous donner une estimation, renvoyant vers le ministère de l'Intérieur en attendant le prochain rapport qui lui sera remis).
Cause de cette hyper-croissance: l'élargissement des crimes et délits concernés. Conçu spécifiquement pour ficher les criminels sexuels, le fichier regroupe aujourd'hui les auteurs de nombreuses infractions, et il balaie très large, puisqu’il va des crimes contre l'humanité aux vols simples par exemple, ou aux arracheurs d’OGM. Un nouveau fichier, uniquement pour les criminels sexuels, a d'ailleurs été créé depuis (le Fijais).
Prélèvement par surprise
Le Fnaeg est autant connu pour ce qu'il renferme que pour ce qu'il ne renferme pas: les ADN de personnes qui ont refusé les prélèvements. «Refuser de se soumettre au prélèvement [ADN] est puni d'un an d'emprisonnement et de 15.000 euros d'amende», dit le code de procédure pénale.
Charles Torres le savait quand il l'a refusé pendant sa garde à vue en février 2012. Forgeron de métier, il était soupçonné d'être le sculpteur des crochets retrouvés sur les voies ferrées dans l'affaire dite de Tarnac, mais n'a finalement pas été poursuivi après sa garde à vue. Mais c’est ce refus qui l’a envoyé devant la justice.
«Dans refus de se soumettre à un prélèvement d'ADN, il y a refus de se soumettre», a-t-il lancé au tribunal de grande instance (TGI) de Rouen, lors de son audience, début février. Comme l'a raconté Le Monde, son ADN a bien été prélevé. A son insu et sans l'en informer après coup. Avec force de détails, les policiers de la sous-direction antiterroriste (Sdat) racontent dans un procès-verbal comment «à l'aplomb du siège où [il] s'est assis, des cheveux jonchent le sol», cheveux dont «la présence au sol résulte de la propension qu'a manifestée Charles Torres à se passer (nerveusement) les mains dans les cheveux».
Sans un heureux concours de circonstances, jamais Charles Torres n'aurait appris que ses quelques cheveux tombés pendant sa garde à vue avaient été récupérés pour comparer l’ADN du suspect avec celui retrouvé sur les crochets.
Rien n'oblige les officiers de police judiciaire à prévenir du fichage ADN lors d'un prélèvement clandestin. «Un individu est informé de son fichage quand il se soumet au prélèvement: déposer de la salive sur un buvard suffit généralement pour comprendre de quoi il s'agit», explique la magistrate Evelyne Sire-Marin, vice-présente du TGI de Paris et auteure d'un chapitre sur le fichage dans l'ouvrage Contre l'arbitraire du pouvoir.
«Et s'il ne veut pas cracher sur le buvard, les officiers de police l'informent des risques encourus pour refus de prélèvement.»
CQFD.
Les avocats du forgeron ont contesté ces pratiques policières en déposant une question prioritaire de constitutionnalité. Non-recevable, a estimé le tribunal pour qui le Conseil constitutionnel s'était déjà prononcé.
Reste que l'absence de notification interdit toute contestation de son inscription au Fnaeg. Evelyne Sire-Marin précise:
«Il existe une procédure dans le Code de procédure pénale pour faire appel de son inscription au Fnaeg: il faut écrire par recommandé au procureur de la République qui a un délai de trois mois pour répondre. Passé ce délai, il est possible de saisir le juge de la détention et de la liberté.»
Les deux traces d'ADN trouvées sur les crochets étaient celles de gendarmes.
Si ce n’est toi, c’est donc ton frère
«C'est très rare», indique le service des greffes du tribunal de grande instance de Paris à peine a-t-on précisé le motif de notre appel. En effet: une personne a suivi la procédure en 2011, aucune en 2012, précise le service. Une procédure si méconnue qu'elle en devient cosmétique. Même sans notification, ces cas peuvent être inclus dans les chiffres du Fnaeg, environ deux millions de personnes donc. Le nombre pourrait être beaucoup plus élevé, car depuis l’année dernière, jusqu'à cinq fois plus de personnes sont susceptibles d'être indirectement fichées.
L'année dernière en effet, des enquêteurs français ont pour la première fois utilisé la méthode appelée «familial search». Dix ans après une macabre affaire de viol et d'assassinat, les policiers ont essayé de comparer une partie de l'ADN retrouvé sur place avec les empreintes inscrites dans le fichier. L'objectif n'est plus seulement de trouver l'identité du meurtrier supposé lui-même, mais éventuellement un de ses proches dont l'ADN pourrait être fiché. «Ils ont effectué un test de paternité», explique Catherine Bourgain, chercheure à l'Inserm.
Banco. Alors que l'enquête était bloquée, une nouvelle piste se dessine: le test d'ADN indique qu'un parent du principal suspect est fiché. Les gendarmes peuvent réorienter leur enquête sur cet homme. Celui-ci a été condamné quelques années auparavant (donc fiché au Fnaeg), il était incarcéré au moment des faits. Les soupçons se portent alors sur sa descendance, notamment l'un de ses fils, décédé quelques années plus tôt dans un accident de voiture. Corps exhumé, ADN comparés, son profil correspond avec celui laissé sur la scène du crime. C'est donc bien lui le meurtrier.
Habile exploitation d'un vide juridique? Détournement des garde-fous au fichage? Les gendarmes affirment que rien n'interdisait, ni n'autorisait le procédé. «C'est n'est pas un exploit technique, modère Catherine Bourgain, mais un nouvel usage du fichier.»
Un nouvel usage qui fait craindre un élargissement de fait des profils conservés dans le Fnaeg. Avec deux parents, deux enfants en moyenne, donc un frère ou une sœur, il n'est plus question de deux millions de patrimoines génétiques fichées, mais de cinq fois plus.
«Toute personne fichée enregistre avec elle une partie de l'empreinte génétique de ses parents, enfants et de sa fratrie», conclut Catherine Bourgain. Pour la magistrate Evelyne Sire-Marin, le «familial search» est «un détournement total de procédure». Elle poursuit: «La Cour européenne des droits de l'Homme a condamné la Grande-Bretagne pour ses fichiers trop larges. Je serai curieuse de savoir ce qu'elle dirait dans ce cas.»
Pierre Alonso
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Mis à jour le 21/02/2013 à 18h16
Question a l'auteur :
Les délits "col blanc" (corruption, fausses factures, délits financiers etc.) sont ils bien toujours exclus des délits pour lequel un prélèvement d ADN est possible ?
Je voudrai rassurer nos amis fortunés, qui ne risquent pas le fichage pour des vols de plusieurs milliers (millions) d euros, alors qu un vol de smart phone (sans violence), lui, l'autorise...
Je ne peux que soutenir les personnes refusant le prélèvement, cette injustice étant criante, et reste un rappel du biais des lois (et de ceux qui les votent...)
Bonjour,
A ma connaissance, les délits financiers ne donnent pas lieu à des prélèvements ADN : http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000006577736&cidTexte=LEGITEXT000006071154
Bien cordialement,
Pierre Alonso
Pour la magistrate Evelyne Sire-Marin, le «familial search» est «un détournement total de procédure».
Je suis curieux de savoir si ce "détournement de procédure" ne va pas faire jurisprudence ! Il a en effet permis de trouver l'un des assassins et violeurs d'Elodie KULIK, une jeune femme directrice d'agence bancaire, en 2002, après 10 ans d'enquête infructueuse. Depuis, alors que le coupable était décédé entre temps, on a mis en examen l'un de ses complices présumés. Quel avocat va saisir la Cour Européenne des Droits de l'Homme pour faire annuler une procédure qui a permis de confondre des assassins dans un crime particulièrement sordide, doublé d'un viol collectif ?
Bonjour,
Je pense que vous prenez le problème à l'envers. La question n'est pas tant celle de l'efficacité que de la conformité avec la loi d'une telle procédure. C'est ce point que soulève Evelyne Sire-Marin.
Par ailleurs, sur les problèmes posés par l'ADN pour les enquêtes de police, je vous recommande la lecture de cet article : http://www.laprovence.com/article/actualites/marseille-les-jumeaux-soupconnes-de-viols-derriere-les-barreaux
Bien cordialement,
PA
Bonjour,
je parlerai de mon cas, histoire d'illustrer votre article, et parce que je pense que nous sommes BEAUCOUP plus nombreux encore à être fiché (même si, en ce qui me concerne, le fichage de mon ADN, malgré ma big brother mania, me pose beaucoup moins de souci que d'autres fichiers -le stic par exemple-).
Sans entrer dans les détails: il y a 2 ans, j'ai été, pour la seule fois de ma vie, arrêtée par de vaillants représentants des Forces de l'Ordre... en flagrant délit: j'arrachais une affiche électorale du FN.
Bilan: un doute certain dans l'esprit de mon fils d'alors 9 ans, embarqué avec moi, sur nos chers policiers (vu leur comportement), 6 h dans le commissariat (sans avoir été mise en garde à vue), un bon paquet de provocations et d'insultes subies, un rappel à la loi....
et un fichage dans le STIC, plus un prélèvement ADN.
La seule personne qui a daigné avoir un comportement normal avec moi, l'officière (ouais, je féminise les mots, c'est comme ça. Mon côté canadien par procuration) qui a pris ma déposition quelques jours après (car le brilant policier qui me la fit faire le jour J a coausé un gros bug, donc tout était à refaire), m'a expliqué 1) que je n'avais pas le choix, 2) que c'était DEVENU UNE PROCEDURE OBLIGATOIRE POUR TOUT FLAGRANT DELIT (quelque soit, donc, la nature du dit délit), et 3), que mon ADN serait effacé de la banque de données trois mois après.
Voilà voilà....