PMA, GPA, IAD... Les poupées russes de la procréation

Un chercheur chinois s'occupe d'un bébé panda, en 2010, dans le Sichuan. REUTERS/Stringer

Un chercheur chinois s'occupe d'un bébé panda, en 2010, dans le Sichuan. REUTERS/Stringer

Permettre aux couples homosexuels de procréer provoquerait un séisme dans l’architecture de la législation française de bioéthique. Les couples homosexuels étant stériles par nature, une avancée médicale vient aujourd'hui nourrir un différend éthique majeur. Etat des lieux.

Mariage pour tous = enfants pour tous? Le candidat François Hollande imaginait-il la cascade de conséquences que soulèverait son 31e engagement? Le droit au mariage et à l’adoption pour les couples homosexuels, expliquait-il, serait «une nouvelle illustration des progrès de notre société». Très vite, le débat s’est déplacé. Avant même que le projet de loi ne soit rédigé, la question centrale fut celle de la «Procréation médicalement assistée» (PMA) et de «Gestation pour autrui» (GPA). Le droit au mariage et à l’adoption de ces couples devait-il être élargi à celui de la procréation? La polémique est vite devenue brouillonne, voire artificielle.

«Beaucoup de mes collègues découvrent seulement aujourd’hui la redoutable complexité de l’affaire, confie un jeune député socialiste membre de la commission des affaires sociales. Ils ne sont que quelques uns à avoir de solides convictions philosophiques sur ce sujet. Certains voient là une bonne occasion pour exister dans le champ médiatique. Beaucoup suivent les débats dans la presse. Et l’apparente indécision du chef de l’Etat n’aide guère à se situer.»

Pour les uns, cette extension des droits s’inscrit naturellement dans la logique égalitaire qui sous-tendait l'engagement présidentiel. Pour les autres, il s’agit d’un casus belli de très grande amplitude. Une étape essentielle parce qu’irréversible. On ne saurait selon eux permettre l’utilisation de techniques médicales à des fins qui n’ont rien de thérapeutique. Les couples homosexuels étant stériles par nature, une avancée médicale vient ainsi nourrir un différend éthique majeur. L’affaire n’est certes pas nouvelle mais elle prend une dimension toute particulière en France où la majorité des sujets de bioéthique ont fait l’objet d’un corpus législatif promulgué en 1994 puis actualisé à deux reprises, en 2004 puis en 2011.

Depuis 20 ans, la loi est claire. Elle dispose, tout d’abord, que l’assistance médicale à la procréation «s'entend des pratiques cliniques et biologiques permettant la conception in vitro, la conservation des gamètes, des tissus germinaux et des embryons, le transfert d'embryons et l'insémination artificielle». En d’autres termes, il s’agit de toute technique qui permet «la procréation en dehors du processus naturel».

Et la même loi dispose que cette assistance médicale à la procréation est «destinée à répondre à la demande parentale d'un couple». Elle a pour objet «de remédier à l'infertilité dont le caractère pathologique a été médicalement diagnostiqué ou d'éviter la transmission à l'enfant ou à un membre du couple d'une maladie d'une particulière gravité».

Prise en charge financièrement en intégralité par la solidarité nationale, cette assistance médicale n’est pas ouverte à qui le souhaiterait. «L'homme et la femme formant le couple doivent être vivants, en âge de procréer, mariés ou en mesure d'apporter la preuve d'une vie commune d'au moins deux ans et consentant préalablement au transfert des embryons ou à l'insémination.» L'insémination ou le transfert des embryons ne peuvent plus être réalisés en cas de décès de l’un des membres du couple, d’un dépôt d'une requête en divorce ou en séparation de corps, d’une cessation de la communauté de vie.

C’est dire clairement que l’assistance médicale à la procréation est définie et pratiquée qu’en tant que thérapeutique de la stérilité (ou de l’hypofertilité) d’un couple hétérosexuel. D’emblée, en 1994, le législateur a voulu inscrire ces pratiques dans le champ médical et prévenir toute tentation de dérive procréative (la pratique des mères porteuses ou les banques privées et lucratives de sperme) comme on l’observait depuis plusieurs années déjà dans différents pays, aux Etats-Unis notamment.

Insémination artificielle avec sperme de donneur (IAD)

La loi française n’a pas été élaborée ex nihilo. Tout a commencé il y a précisément trente ans  avec la création (voulue par François Mitterrand) du Comité consultatif national d’éthique (CCNE). Vint ensuite un long et remarquable travail –sans équivalent à l’étranger–  de transposition de grands principes éthiques dans un droit national.

Sous l’égide de Guy Braibant, la France ne cachait pas alors son ambition d’éclairer le reste du monde. Le temps a vite passé. Il s’agissait alors, au vu des dernières avancées scientifiques et médicales, de défendre la trinité «anonymat, bénévolat, gratuité» pour tout ce qui avait trait aux échanges corporels humains (sang, organes et cellules sexuelles) à visée thérapeutique. Il s’agissait aussi de s’opposer solennellement à l’entrée des éléments des corps humains dans les circuits de la marchandisation. Dix ans plus tard les premières lois de bioéthique étaient promulguées. 

Ce processus s’inspirait de pratiques codifiées il y a précisément quarante ans par Georges David, créateur des Centres d’études et de conservation du sperme (Cecos). Il s’agissait de pallier la stérilité masculine en proposant une insémination artificielle avec le sperme d’un donneur anonyme et non rémunéré. Et en 1973, il s’agissait déjà (en s’inspirant de pratiques qui régissaient le don de sang) de lutter contre des pratiques jugées contraires à l’éthique car fondées sur le commerce d’éléments issus du corps humain.

Grossesse pour autrui (GPA)

En 1983, au moment où le CCNE voyait le jour, la France découvrait l’existence de la fécondation in vitro et ses premiers succès avec les «bébés éprouvettes». Il s’agissait, au départ, d’une thérapeutique en miroir de l’IAD; soigner les stérilités féminines en organisant la rencontre des deux cellules sexuelles en dehors du corps de la femme.

Ce fut à cette période que l’on commença à parler de la pratique des «mères porteuses» que l’on préfère aujourd’hui désigner «grossesse pour autrui», la femme s’effaçant derrière la seule gestation. D’emblée, cette pratique fut condamnée en France par des dispositions pénales préexistantes. Toujours le refus de l’esprit de lucre et de la marchandisation du corps humain. Et ce quelles que soient les raisons avancées.

C’est sur cette toile de fond empruntant à la médecine, à l’éthique et au législatif que se développe aujourd’hui la polémique sur le droit qui devrait être ou non être accordé aux couples homosexuels d’avoir accès à ces techniques. Focalisée sur la question du mariage et de l’adoption, cette polémique n’aborde généralement pas les multiples conséquences qu’aurait une réponse positive à une telle demande.

Or nous sommes ici face à un ensemble cohérent fondé sur le concept de stérilité-maladie. Change de concept au nom d’une nouvelle conception de l’égalité fait que cet ensemble apparaît soudain fragile. Il devient soudain un château de cartes, un ensemble de dominos placé verticalement les uns à côté des autres.

Depuis quarante ans, l’ensemble s’est développé dans la stricte logique de pallier des stérilités de couples hétérosexuels. Il s’agirait de démédicaliser cet ensemble au nom de la nécessaire égalité. Egalité entre, d’une part, les couples composés d’un homme et d’une femme et de l’autre les couples composés de deux hommes et de deux femmes. C’est là souffler sur le château ou donner une pichenette au premier domino.

Cinq exemples:

1. Pourquoi le mariage? Le droit à la PMA pour les couples homosexuels est réclamé à l’occasion du débat sur le «mariage pour tous». Or ces techniques sont accessibles aux couples hétérosexuels sans que des derniers soient mariés. Il leur suffit d’apporter «la preuve d’une vie commune pendant deux ans». Pourquoi faudrait-il ici imposer le mariage aux seuls couples homosexuel(le)s ?

2. Les garanties médicales offertes par le sperme de donneurs. Rien n’impose en pratique aux couples de femmes d’avoir recours à une IAD avec les paillettes de sperme conservées au sein des Cecos. Ce sperme présente toutefois l’avantage d’avoir été sélectionné et de présenter toutes les garanties possibles d’un point de vue infectieux et génétique. C’est là un avantage que ne présentent pas la conception par les voies naturelles. Comment faire jouer ici le principe d’égalité?

3. Le droit à connaître ses origines. La procréation au sein d’un couple de femmes soulève inévitablement la question de l’existence et de l’identité du père biologique. Le droit à «connaître ses origines» est revendiqué par les partisans du droit offert aux homosexuels de procréer. Or la loi française impose aujourd’hui l’anonymat. Comment le principe d’égalité pourrait-il être ici respecté sans modifier cette loi? Avec quelles conséquences sur un dispositif qui fait de l’anonymat une clef de voûte de tous les échanges biologiques à des fins thérapeutiques? 

4. La prise en charge par la solidarité. Les techniques de PMA mises en œuvre dans le cadre de la loi sont aujourd’hui en France prise en charge à 100% par le système de l’assurance maladie. Cette disposition est sous-tendue par le fait qu’il s’agit de traiter une stérilité-maladie. Le principe d’égalité fera-t-il qu’il en ira de même pour les stérilités qui ne peuvent pas être considérées comme des pathologies? Et quelles conséquences plus générales sur ce qui peut ou non être considéré comme une maladie?  

5. L’IAD mais pas GPA? Faire jouer le principe d’égalité entre les couples d’hommes et les couples de femmes conduit à soulever la question de la GPA. L’enfant qui est ainsi «porté» est issu d’une fécondation réalisée (in vitro ou pas) avec le sperme de l’un des deux hommes. Mais cette pratique soulève une question d’une nature radicalement différente de celle de la seule PMA: celles de la marchandisation du corps de la femme porteuse et/ou du droit qu’ont les femmes de disposer pleinement de leur corps.

C’est pourquoi ce sujet divise radicalement les partisans déclarés de l’ouverture de la PMA aux couples homosexuels. C’est notamment le cas de l’association Aides et de la fondation Terra Nova proche du Parti socialiste qui ne sont ni l’une ni l’autre parvenues à un consensus sur ce point.

Objets depuis quelques années de vives controverses dans les cénacles médicaux et intellectuels, ces différentes questions commencent aujourd’hui à émerger au grand jour, à l'occasion du débat sur l'ouverture du mariage aux couples de même sexe. Ce qui n’est pas sans vertus démocratiques. On entend ainsi des spécialistes de l’inconscient s’inquiéter de la régression qui consiste à imaginer qu’un enfant puisse devenir l’objet d’un contrat de cession.

Et ce alors que la médecine et la science redécouvrent l’importance considérable de la vie intra-utérine. La pédopsychiatre et psychanalyste Caroline Eliacheff juge que l'égalité entre adultes, et donc pas seulement homosexuels, prend aujourd’hui la forme de la satisfaction de leurs désirs individuels, et que cette égalité est en train de se faire sur le dos des enfants. L’enfant, demande-t-elle, est-il toujours une personne? Est-ce dire qu’il pourrait devenir un objet?

Jean-Yves Nau