La révolution fiscale et mondiale est française!
Nicolas Colin et Pierre Collin ont imaginé l'impôt de l'ère numérique. En taxant ce que les entreprises font de nos données personnelles, personne n'y échappe: ni Google, ni les entreprises classiques, françaises ou étrangères. Séduisant, sûrement. Mais c'est faisable?
- A la National Gallery of Art de Washington, «Multiverse» de Leo Villareal est une installation de 41.000 diodes LED programmées par ordinateur.REUTERS/Kevin Lamarqu -
Lunettes vissées sur le nez, la trentaine entamée, voilà les deux Français qui veulent changer le monde. Ou du moins une de ses faces, et non des moindres: celle qui touche au nerf de la guerre, l’impôt.
Ceux que l’on désigne par «les deux Col(l)in», Nicolas (Colin) pour le numérique, Pierre (Collin) pour la fiscalité pure, le premier inspecteur des finances, le second conseiller d’État, veulent réussir là où tant d’autres se sont cassés les dents: taxer Google et tous ses petits copains issus de l’économie numérique. Mettre un terme à leur petit manège d'optimisation fiscale, art dans lequel ces entreprises plus que toutes autres sont passées maîtres, et qui aboutit à la fuite systématique de leurs bénéfices. Un objectif de plus en plus pressant en France comme ailleurs, chacun cherchant aujourd’hui le moyen de mettre la main sur le grisbi de l’économie connectée.
Pour y parvenir, les deux fiscalistes ont une solution radicale: réinventer l’impôt. Le remodeler. A l’échelle mondiale. Au travers d’un prisme tout aussi innovant: celui des données personnelles. Car c’est là, estiment les deux experts, que repose la valeur de cette nouvelle économie.
L'or des données
Google, Apple, Facebook... En utilisant ces services, les internautes du monde entier laissent tout un tas d’informations: qui ils sont, quels sites ils visitent, quelles vidéos ils regardent, et bien plus encore.
Ces traces, abandonnées aux géants du web, est l’huile qui fait tourner leur modèle d’affaire. Quand j’achète un livre sur Amazon, le service me propose d’autres livres sur ce thème; quand j’écris un mail sur Gmail, son contenu est analysé automatiquement pour affiner la publicité et quand j’installe une application sur mon iPhone, elle utilise les données de mon téléphone (contacts, photo, localisation...): la pratique est connue, disséquée et commentée depuis un bail dans l’écosystème numérique.
En invitant les Etats à aller gratter dans le résultat de ce «travail gratuit», comme le nomment les deux experts dans un long rapport [PDF] qu’ils viennent de remettre au gouvernement, ils prennent donc «un peu le numérique à son propre jeu», commente Nicolas Colin. Le «geek» du binôme, à en croire son acolyte homonyme qui explique de son côté être «tout juste inscrit sur Facebook», avant de poursuivre la démonstration:
«Les règles actuelles ont été bâties à une époque où on avait une économie à la fois très matérielle et très localisée.»
Tenter d’attraper Google dans ses filets revient donc à essayer de mettre des ronds dans des carrés. Autant tout repenser et tout de suite. Car «demain, dans 20, 30 ans, la part de l’économie numérique pourra représenter 30% ou 40% du PIB. Si on ne parvient pas aujourd’hui à taxer correctement ces boîtes-là, il sera peut-être un peu tard», conclut Pierre Collin.
Pour réussir dans leur quête du Graal fiscal, les deux stratèges proposent un plan de bataille en deux étapes.
La première est la plus ambitieuse puisqu’elle concerne tout le monde. Littéralement: ils veulent étendre leur réflexion à l’international. Processus long, mais pas insurmontable selon les auteurs. «Il ne faut pas inventer quelque chose de nouveau, on peut aussi le faire en modifiant les règles fiscales actuelles», commente Nicolas Colin. Un changement qui passe par une renégociation entre États, qui peut s’appuyer sur l’Union européenne mais aussi l’OCDE.
Dans la perspective du prochain G20, l’organisation a fait de cette question une priorité: la fenêtre de tir idéale pour que tous s’accordent sur la façon de ponctionner les sociétés à l’heure d’Internet.
Collecteur-payeur
Et en attendant que tout le monde s’y colle, les deux Col(l)in suggèrent à la France d’ouvrir la marche. De montrer l’exemple avec un impôt transitoire. Temporaire certes, mais non moins radicalement nouveau. Et qui fait déjà froncer plus d’un sourcil.
Sur le modèle du pollueur-payeur, ils proposent ainsi la mise en place d’une taxe nationale sur les données personnelles. Sauf qu’en lieu et place d’émission de gaz carbonique, l’Etat s’intéressera à la façon dont les entreprises collectent et emploient les informations de leurs utilisateurs.
«Il ne s’agit pas d’une taxe au kilo», prévient immédiatement Nicolas Colin. Mais d’une «taxe comportementale», complète son homologue. Non pas sur le volume de données personnelles collectées, mais sur la façon de les traiter. En clair, plus une boîte fait n’importe quoi avec nos données, plus salée sera la note. A l’inverse, son comportement peut aussi être jugé exemplaire: elle ne devra alors rien à l’Etat.
Reste à définir les bonnes pratiques. Pour les deux Col(l)in, elles tiennent en un mot: ouverture. Car si les firmes en savent aujourd’hui toujours plus sur nous, il est en revanche souvent difficile pour nous de connaître les informations que ces firmes détiennent. L’objectif est ici de lever cette opacité, en incitant les boîtes à fournir à chacun de ses clients un accès simple et rapide aux bases de données qui le concernent. «Smart Disclosure» aux Etats-Unis, «MiData» outre-Manche ou «Mes Infos» en France: de nombreux mouvements incitent déjà à instaurer le partage des données personnelles.
Les deux fiscalistes profitent donc de la vague, mais pas par pur philanthropisme: à les en croire, cette réappropriation pourrait aussi avoir des externalités positives pour l’économie française. Ils misent sur l’éclosion de nouveaux services qui proposeraient aux utilisateurs d’analyser et de croiser de façon originale leurs données personnelles.
De la même manière qu’il en existe déjà tout un tas qui réutilisent les bases de données de Facebook ou d’Apple. Installées depuis longtemps sur notre téléphone portable. Du gagnant-gagnant pour Pierre Collin:
«Dans tous les cas, c’est intéressant: soit l’État perçoit de l’impôt, soit de nouvelles activités émergent.»
Sauf que tout le monde ne partage pas cet enthousiasme. Beaucoup s’inquiètent déjà des éventuels effets de bord d’un tel mécanisme.
Taxe SNCF
Le premier concerne sa portée: potentiellement, cet impôt révolutionnaire peut affecter toutes les entreprises. Pas seulement les Yankees du Net, mais aussi les sociétés bien de chez nous: EDF qui suit notre consommation d’électricité, Pages Jaunes nos coordonnées, Orange nos communications... Toutes ces entreprises françaises et bien d’autres n’ont pas attendu l’économie numérique pour suivre leur clientèle à la trace. Et ce n'est qu'un début car, comme le disent les deux fiscalistes:
«Le logiciel dévore le monde.»
Ce qui pourrait être considéré à long terme comme une aubaine fiscale risque donc de devenir un véritable boulet politique à court terme. Pour ne pas froisser le fleuron de l’industrie française, il ne faudrait pas en effet que la taxe Google se transforme en taxe SNCF... De la même façon, il faut éviter que de jeunes pousses se retrouvent prises dans le dispositif.
Les deux Col(l)in rétorquent que des mécanismes peuvent être imaginés pour ne pas trop léser l’industrie française. Comme donner un coup de pouce aux start-ups innovantes, fixer un seuil d’utilisateurs ou ne comptabiliser que les entreprises qui font un «suivi régulier et systématique» des données. Par cette pirouette habile, le spectre fiscal pourrait ainsi se restreindre aux seuls géants américains. Mais c’est une option risquée: en raison de l’égalité devant l’impôt, il est inconstitutionnel de taxer les seules activités étrangères. Si le gouvernement choisit cette voie, il devra donc certainement sacrifier une poignée de groupes français. Au risque d’un coût politique sévère.
La Cnil, un allié?
A ce biais redouté, s’ajoute en plus la crainte d’un éparpillement incontrôlé et incontrôlable des données personnelles. Anticipant cette crainte, Pierre Collin et Nicolas Colin répètent leur attachement à la protection de l’identité numérique. Et en appellent même à un renforcement du rôle de leur gardienne officielle, la Cnil.
Cette dernière ne crie d’ailleurs pas au loup. Bien au contraire, elle estime qu’une telle réflexion est inévitable «au XXIe siècle». Son secrétaire général, Édouard Geffray, déclare même:
«Les données personnelles sont le carburant de l’économie numérique. A partir de là, qu’on envisage de fiscaliser leur exploitation est une hypothèse de travail naturelle.»
A l’en croire, la Cnil serait même prête à filer un coup de main afin de «s’assurer que le comportement vertueux des entreprises mentionné dans le rapport soit en phase avec la protection des données personnelles». Mais si elle saisit la balle au bond, la Cnil reste prudente: «Pour l’instant, tempère Édouard Geffray, il est un peu prématuré d’en parler.» Rien ne dit en effet que le gouvernement donnera suite à cette initiative franco-française. Trop disruptive, l’ambition de l’analyse qui a été saluée par une partie des observateurs du secteur numérique, pourrait bien être aussi le premier point faible de la fiscalité Colin et Collin.
Courage politique
Sans compter que pour l’appliquer, tout reste à faire. Or beaucoup, à commencer par les ministres eux-mêmes, espéraient la solution miracle qui permet en un claquement de doigt de soulager Google et consorts de quelques milliards d’euros. Et attendaient des chiffres solides pour savoir combien allait pouvoir rentrer dans les caisses.
Une réalité matérielle que les sénateurs de la Commission de finances ne se sont pas privés de rappeler aux deux auteurs du rapport, lors d’une récente audition. Mais ces derniers assument de ne pas fournir «une solution clé en main».
«C’est plus un point de départ que d’arrivée», tempère Pierre Collin. «Une réflexion qui est ouverte.» Au gouvernement désormais de s’en emparer. Et d’y investir ou pas la volonté politique nécessaire pour ébranler le socle de la fiscalité.
Pour le moment, aucun des ministres concernés ne semble néanmoins particulièrement disposé à se lancer dans ce Grand Œuvre. Et si la réception varie à l’intérieur même des cabinets entre bonne surprise et circonspection, le mot d’ordre officiel reste «la prudence et la mesure».
Le rapport n’a d’ailleurs pas fait l’objet d’une remise officielle, seul un communiqué commun en a salué la publication. S’il s’enthousiasme sur le volet international de la proposition Colin et Collin, affirmant que «le gouvernement entend agir résolument au sein du G20, de l’OCDE et de l’Union européenne», il se montre beaucoup plus frileux sur la mesure 100% française. Et précise d’emblée que la fiscalité des données sera examinée au même titre que d’autres propositions «déjà versées dans le débat public».
La force des grandes idées
«On regardera aussi la taxe au clic, la taxation de la bande passante ou les propositions du CNN», a insisté Fleur Pellerin, ministre de l’Economie numérique en charge du pilotage du dossier, lors de l’installation du nouveau Conseil national du numérique. Des taxes alternatives jugées imparfaites par le rapport des deux Col(l)in: la première risquant de se retourner contre les entreprises françaises, la seconde étant soit contraire aux principes constitutionnels, soit intrusive (utilisation de DPI).
Taxer l'économie actuelle n'est pas un calvaire pour rien: les retombées d'une solution inadéquate peuvent être pires que la situation actuelle. Le gouvernement doit donc se méfier des mesures contreproductives. Particulièrement en ce moment, où chaque industrie en perdition réclame sa part du gâteau qui porte le nom de Google. La presse, qui espére sa nouvelle perfusion depuis des mois, la musique, qui ouvre aussi le bec depuis peu, ou les fournisseurs d'accès à Internet, pour qui Google est l'omega qu'il faut, à ce titre, abattre –et dépouiller au préalable.
Des revendications sectorielles qui selon certains observateurs polluent le débat sur une fiscalité numérique et risquent fort de l'affaiblir. Il ne faudrait pas que Google et ses amis se sentent quittes s'ils accèdent à ces demandes dont l'apport serait finalement ridicule face à celui d'un socle fiscal redessiné. Et à en croire ses toutes dernières déclarations, Fleur Pellerin semble en avoir pris la mesure:
«Demander de l'argent pour soutenir des filières qui doivent se reconstruire ne produit que des cautères. De même, chercher des solutions à court terme [...] s'attaque aux symptômes et non aux causes. [...] Google devrait commencer par payer l'impôt sur les sociétés.»
Le gouvernement partage-t-il cet avis? Là encore, on nous rétorque que l'heure n'est pas à ce genre d'arbitrages: l'idée doit encore être digérée, discutée et négociée avec les premiers concernés. Le Conseil national du numérique a ainsi été chargé de rendre un avis sur la question.
Les idées des deux Col(l)in pourraient d'ailleurs y trouver des soutiens tels que Daniel Kaplan, qui milite pour le partage des données personnelles. Chargé de mener la politique d’open data du gouvernement, Henri Verdier, dont le livre coécrit avec Nicolas Colin (L’Âge de la Multitude, paru en mai 2012) annonçait déjà les pistes du rapport, devrait également être un allié de choix.
Mais peu importe. Le rapport sur la fiscalité du numérique et ses propositions n’appartiennent déjà plus vraiment à ses auteurs. Ils le savent: ils ne sont pas politiciens, ils se sont contentés d’ouvrir des portes. D’essaimer une réflexion.
Bientôt traduit en anglais, le rapport aurait d'ailleurs déjà séduit quelques curieux du côté des institutions européennes et de l’OCDE. Idéalistes les fiscalistes? «Si une idée rencontre un écho et met les spécialistes d’accord, alors il y a un côté inévitable, glisse Nicolas Colin. C’est la force des grands idées.»
Andréa Fradin
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Mis à jour le 31/01/2013 à 11h22
"Les deux Col(l)in rétorquent que des mécanismes peuvent être imaginés pour ne pas trop léser l’industrie française. [...] Par cette pirouette habile, le spectre fiscal pourrait ainsi se restreindre aux seuls géants américains."
Il y aurait plus simple: on attire Larry Page et Sergei Brin pour une conférence en France par exemple; on les kidnappe et on ne les rend que si Google paie la dette de la France.
"Le premier inspecteur des finances, le second conseiller d’État": on se croirait dans le livre d'Olivier Sabi, Promotion Ubu Roi.
Il ne fait aucun doute que quand il faut faire preuve d'imagination pour toujours inventer de nouveaux impôts, augmenter la ponction fiscale et s'ingénier à découvrir des secteurs "oubliés" qu'on va s'empresser de taxer, sans pour autant offrir plus de services ou de bien être à la population, la France arrive bonne première dans le monde. Sa seule doctrine semble être : quelle taxe pourrions-nous bien imaginer aujourd'hui? Faut-il vraiment s'en enorgueillir?
J'ai plutôt envie de demander pourquoi tant d'autres pays sont capables d'offrir des infrastructures et une couverture sociale sensiblement comparables à ce qui se fait en France (et même mieux, quand on pense à la médecine gratuite universelle au Canada et dans d'autres pays) en prélevant beaucoup moins de taxes, d'impôts et de charges sociales. Où va ce surcroît d'argent que le gouvernement français pompe sans fin dans les poches des contribuables et des entreprises?
Je rappelle que l'optimisation fiscale d'un Google et d'un Apple leur permettent de payer moins de 3% d’impôts. C'est inadmissible ! Quand je pense que le slogan d'un Google est "don't be evil", que leur résultat de l'ordre de 4 milliards de $, et me dire qu'ils ne contribuent pas à la collectivité dont ils bénéficient, ça me met en boule. Avant de l'égalité devant le mariage je voudrai l'égalité devant l’impôt !
D'autre part ceux qui connaissent un petit peu le sujet savent que la solution passe forcément par une innovation. Les bases actuelles de la fiscalité sont juste inadaptées.
Donc oui il faut créer un nouvel impôt et oui il faut que celui s'appuie sur une remise en cause. Ce rapport, audacieux, est donc le bienvenu.
La France est la championne du monde de l'innovation taxiale.
Qui a inventé la TVA, universelle dorénavant.....la France. Et qui paye cette taxe....le consommateur.
Bienvenue donc à la TDI: taxe sur les données internet.
Cette nouvelle et "géniale" taxe, ne rêvons pas, sera supportée par qui je vous le donne en mille....., car quoi qu'il arrive, même si les entreprises devront payer la TDI, au final ce seront vous et moi qui règleront la note? On fait les paries?
La France dispose avec son numéro de Sécurité sociale d’un identifiant fondé sur les lieu et date de naissance, reporté sur la carte Vitale, dont les possibilités statistiques, appliquées à la gestion des questions sociales, n’ont pas été exploitées, de peur d’effrayer le public.
En échange des concessions d’exploitation des énormes fichiers personnels gérés par le secteur privé (banques, compagnies d’assurance, réseaux de télécommunications, multinationales…), les États devraient soumettre les entreprises travaillant dans les pays pauvres à des obligations statistiques utiles au bien public, comme lorsque le pouvoir royal nationalisait en quelque sorte les fichiers de l’Eglise.
Il s’agirait de construire une « Organisation mondiale des migrations », qui jouerait pour les personnes, mutatis mutandis, le rôle de « l’Organisation mondiale du Commerce » pour les marchandises. La France dispose en ce domaine d’une avance technologique qu’elle a bien tort de ne pas utiliser chez elle, au lieu de le faire à l’étranger.
Selon l’UNICEF (2005), environ un tiers de l’ensemble des nouveau-nés dans le monde ne sont jamais officiellement déclarés à l’état civil — ce qui rend difficiles la scolarisation de ces enfants, leur accès aux services de santé et l’obtention d’une protection ou d’un statut juridique. L’enregistrement des naissances est un droit humain fondamental. La possession d’une identité est le premier droit d’un enfant. La France devrait lancer un projet “Pour un état civil mondial” visant à porter à 100%, dans le monde entier, la proportion de naissances déclarées à l’état civil.
http://www.hemmelel.fr/blog/pour-un-etat-civil-mondial/
1. Le bilan consolidé déposé = déclaration fiscale. Il n' y a aucune raison que les vérités comptables soient différentes pour l' actionnaire et le fisc
2. Le bilan est obligatoire avant le 01/03 de l' année en cours pour quelqu' entreprise que ce soit
3. Toute déclaration Y-1 = base d' imposition pour l' année suivante/ mois et de manière anticipée
4. L' impôt sur les bénéfices minimum est de 20%, maximum 40%. Seuls les revenus < celui d' insertion sont imposables
5. Tout salaire est imposé immédiatement à la source
5. Il n' y plus de niches fiscales pour personne.
6. Tout subside, toute aide, quelqu' il/ elle soit se fait sous forme de demande électronique/ accord ou non ( dans les 14 jours ouvrables la demande)/ preuve sur pièce administrative officielle/ facture/ paiement via IBAN- BIC (dans les 14 jours ouvrables)
Simple, efficace, juste mais cela n' intéresse personne.
Vous avez raison celà n’intéresse pas nos décideurs car...ce système (trop) simple leur retire une bonne partie de leur pouvoir..
CQFD
Le problème avec les données personnelles est qu'actuellement il n'y a pas d'alternatives au cloud "à la Facebook", ce qui place les utilisateurs en situation de dépendance. C'est "log in" or "OUT".
Dans ce contexte de manque d'alternative, est-il possible qu'une taxe soit "vertueuse" ?
Or qu'est ce qui rend un Google si puissant ? Mon analyse est que le pouvoir est du côté du serveur. Le serveur confère aux services en ligne le rôle de "gate keeper" d'une boite noire dont le code fait loi. La solution est donc de se réapproprier les serveurs. Avoir son serveur personnel, avoir son cloud personnel, avec ses données et ses web apps. C'est l'alternative que nous proposons avec notre projet (Cozy Cloud) et quelques autres (OwnCloud, Amahi, Freedom box). (cf article : "Server side is where the power lies" http://blog.cozycloud.cc/mantra/2013/01/19/server-side-is-where-the-power-lies/ ).
Donc oui les entreprises digitales doivent contribuer à la collectivité, limitons l'optimisation légale mais incivile. Ce rapport audacieux est donc opportun. Mais l'objectif d'inciter les acteurs du web à respecter les données personnelles est ambitieux. Sauf à mettre des taxes énormes, il est quasi certain que la réaction des géants du net à ce type de mesure sera de mettre en place des façades de bonnes intentions telle la Data Liberation Front de Google. Vous me direz que ces petits changements seront les fêlures sur lesquelles des alternatives pourront émerger. C'est vrai, je le souhaite!
J'ai hâte de voir ce qui sera retenu au final pour la fiscalité numérique et les incidences réelles qui en découleront. L'époque est passionnante.
Le paradoxe de la proposition des Colllin, est qu'ils veulent créer un impôt significatif, qui rapporte des milliards, mais en disant que ceux qui rendent public leurs données n'en paieront pas. Les malins dominants rendront leurs données publiques si l'impôt est élevé => pas de rentrées, et paieront une taxe qui serait légère pour être supportable aux autres opérateurs... Dans tous les cas, celui qui est dominant domine (va plus vite... amortit mieux ses efforts...), et une taxe pour tout le monde ne lui fait pas peur.
La taxe qui rapporterait beaucoup serait une taxe proportionnelle au temps passé devant l'écran à regarder-écoutep-lire des données ou à écrire un billet... Elle serait payée par celui qui fournit les données, et la chaîne, comme quand on est dans un pays lointain pour son mobile, remonterait la facture aux bons destinataires : soit le fournisseur qui se paye par la pub, soit l'abonné... À qui on mettrait, comme avec son mobile, un N° de consommateur-taxable.
La TVA (taxe à la valeur ajoutée) du numérique = Taxe à la Valeur Attribuée par le comportement de celui qui regarde. Libre à lui de faire un deal avec un acteur de la chaîne, pour "donner" ses "données-travail" en échange d'une certaine ou totale gratuité. Il pourrait même voir sa facture diminuer s'il achète un bien via tel fournisseur de contenu ou de tuyau, plutôt qu'un autre (dans le monde réal, ça s'appelle le couponage et la fidélité).
Taxer au temps est radical, comme la TVA, car elle s'appliquerait localement, là où est le regardeur d'écran...
Ce serait une transposition naturelle de la TVA vraie invention française, transposée dans le monde entier, au monde numérique.
Le temps, ici et maintenant...
Et bien sur, toute la chaîne de valeur pourrait fonctionner sur tous les contenus ... j'aurai plus à payer un livre ou un film que je survole puis referme pour l'éternité. Ceux que je regarde souvent ... pourraient me faire des prix, comme au bon client-lecteur-public...
LE TEMPS !
Fable du banquier
Cent iliens du Pacifique,
Cent pêcheurs fermiers gras et gais,
Trouvant le troc trop classique,
Convertissent en argent nacré
Travail et marchandise.
Avec cent coquillages mensuels
Chacun se trouve fort aise.
L'un d'eux bien avisé,
Sachant compter, se décrète banquier.
Tout travail méritant salaire
Le mien à deux-cents Nacres s’élèvera,
Dit-il à l'entourage.
Personne ne récrimine
Car le pêcheur n'est pas compteur.
L'hiver n'ayant jamais cours
Au Pacifique,
Mais la pluie étant fort drue,
Un fermier souhaita consolider son toit.
Au banquier il sollicita
Un crédit de mille Nacres
Remboursable en dix saisons.
C'est faisable dit le banquier
Sans balancer.
Sans attendre,
La hutte fut rénovée...
Les quatre-vingt-dix-huit autres compères
Trouvant le procédé fort ingénieux
Se hâtèrent de l'imiter.
Le banquier à ses mots,
Court sur la plage récolter
La monnaie nacrée nécessaire
À son négoce,
Multipliant ainsi par dix sans effort
son trésor.
C'est faisable dit le financier
Aux quatre-vingt-dix-huit gogos.
Je vous prête à vingt pour cent d'intérêt.
Alors, tous de courir sur la plage
Quérir des coquillages,
Halte-là !
Dit le bailleur ;
Les coquillages n'ont plus cours,
Nous sommes passés au tout numérique ;
Il va falloir bosser maintenant.
Éthique :
Rien ne sert de marner,
Il faut virer le banquier.
berlherm
Taxez donc mes données je payerais donc l'impôt en .. données( vous me ferez un avoir pour la clé USB qui les contiendra), et plouf, de facto la CNIL ne peut plus exister car l'état va donc revendre les données de ses propres citoyens pour se faire de l'argent sur leurs dos, ça ne serait pas un peu totalitaire comme truc ?
Si le roi taxe mon cheptel d'ovins, je le paye normalement en moutons ,non ?
Et pourquoi ne pas conserver ce qui existe déjà ? les gens sont payés par des groupes comme Google pour ce qu'ils apportent comme infos ainsi que par la pub, donc cet argent gagné est déjà déclaré, mais voilà, il est trop faible( souvent juste quelques dizaines d'euros par mois pour un site à bannière qui fonctionne déjà bien) et ne change donc pas les rentrées d'impôts vu que la moitié des ménages sont sous le seuil de pauvreté( ne payent pas d'impôts).
Si certains malins au ministère veulent donc déplacer l'impôt de l'auteur vers le distributeur( qui payera pour les 2) parce là ça rapporterait plus à cause des effets de seuils, alors bien sûr le peu que les gens gagnent déjà sera amoindri, et donc il produiront moins, internet sera affectée, l'impôt donnera moins, et sans doute qu'on se retrouvera dans exactement la même situation budgétaire au niveau des rentrées totales d'impôts, juste que la qualité de vie sera encore un peu plus gâchée par l'état.
Et dire que dans le monde il y a des humanistes qui cherchent à connecter les gens, pour leur octroyer l'égalité de l'accès au savoir, faudra juste qu'ils évitent de passer par la France qui retourne 1200 années en arrière.
Dans un monde économique parfait, donc ultra-compétitif et réactif où chacun sait tout faire et apprendre, donc en gros libéral, le monde sera alors de facto communiste, car personne ne gagnerait rien ou tout le monde aurait le même salaire ce qui revient au même, et l'état n'aurait aucunes rentrées d'impôts; mais voilà les impôts c'est ce grand truc qui fausse la concurrence, réduit les salaires et fait monter les prix.
Les impôts en france ressemblent de plus en plus à une extorsion de la mafia, payer pour être protégé.. de l'état lui-même, éviter qu'il ne pose ses yeux inquisiteurs sur vous, surtout ne jamais discuter où part l'argent on serait suspect( d'être anti-citoyen), même si c'est pourtant inscrit dans la constitution. La preuve, nos "élites" cherchent non pas à réduire les impôts mais à les augmenter, c'est à sens unique.
"Impot" "revolutionnaire" ??
En quoi la prédation d'un Etat est elle révolutionnaire ??
Si la presse écrite rencontre des difficultés financières en Fr, c'est parce que la qualité est tellement médiocre que plus personne ne la lit..
Mais plutot qu'une quelconque remise en question l'Etat Fr procède comme à son habitude: prendre aux uns pour donner à ses protégés, la presse en l’occurrence. C'est juste du vol en somme.
Ce sont ces mêmes recettes appliquées depuis 200ans qui nous enfoncent un peu plus chaque jour..
Comparer le niveau de vie affiché publiquement à la déclaration fiscale.
Prendre le bilan consolidé comme base de fiscalité.
Instaurer une flat tax minimale- 20%?- Européenne, quitte à ce que les états nationaux ou régions en créent d' autres, à leurs risques et périls.
Abolir toute niche fiscale, quelqu' elle soit, et octroyer des fonds post exsecutio.
Sans oublier :
Passer au crible les dépenses de l' état, car l' exemple vient d' en haut et ne voter que des budgets austères, ce qui ne veut pas dire miséreux.
J'ai lu ce rapport et n'ai toujours pas compris pourquoi la solution simple d'application de l'impôt sur les bénéfices ou la TVA ne peut s'appliquer à Google, Facebook, Amazon ou Apple. Ne faudrait t-il pas appliquer au niveau européen une taxation classique des bénéfices réalisés en France et non transférés en Irlande ou Hollande puis dans un paradis Fiscal ?