Si je tombe dans une rue enneigée, à qui puis-je faire un procès?
Infographie. A la mairie, à mon patron, à la SNCF ou à la vie? Cliquez sur les symboles.
- Cliquez sur les symboles pour avoir les explications. -
Comme chaque année quelque part entre décembre et février, la France a découvert la neige comme si elle ne l’avait jamais connue. Le week-end des 19-20 janvier, 28 départements étaient en alerte orange. Dans certains endroits, les trains étaient en retard ou annulés, les bus ne circulaient pas et la plupart des taxis non plus. Plus rare, deux départements sont en vigilance rouge et 28 en orange ce 12 mars:
Sans compter que le pendant négatif de pouvoir faire des bonhommes de neige ou l’ange en s’allongeant par terre est de se retrouver deux jours plus tard à slalomer entre les plaques de verglas et la bouillie, mi-neige mi-sable mi-substances non identifiées, qui recouvre les rues et les chaussées.
Question existentielle posée sur le chemin du travail ou des courses: si je tombe en glissant sur un trottoir ou une chaussée pas déneigés et que je me casse une jambe, puis-je me retourner contre quelqu’un?
Pour savoir qui est responsable de quoi dans le scénario d’une chute sur la route, sur un trottoir, en allant au travail, sur un quai de gare... et vos chances d'être indemnisé, cliquez sur les symboles de l’image annotée ci-dessus.
La version courte, c’est que si vous tombez sur un trottoir, la responsabilité du propriétaire de la maison, du commerce, ou du syndic pour un immeuble peut être engagée, sur la base entre autres de l’article 1382 du Code civil qui affirme que «tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer», ou du 1383 qui précise que «Chacun est responsable du dommage qu'il a causé non seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence».
Encore faut-il qu’il y ait un véritable préjudice corporel dont on peut apporter la preuve, note l’avocat au barreau de Paris Simon Williamson, qui a travaillé sur la question. Autrement dit, si vous vous êtes simplement fait un bleu, relevez-vous fièrement et ne tentez pas d’obtenir quoi que ce soit.
Il faut un dommage, poursuit-il, par exemple des séquelles physiques qu’on peut attester par un certificat médical; une faute (ou une négligence, imprudence), ici le non-déneigement; et un lien de causalité entre les deux.
La suite reste à l’entière appréciation du juge, qui peut décider qu’il y a faute de la victime qui s’est engagée sur le trottoir malgré les risques inhérents au verglas, et que cette faute exonère le responsable du non-déneigement.
Si vous tombez en traversant une rue, c’est la responsabilité de la commune qui peut être engagée, et un potentiel procès se passera devant le tribunal administratif, sur le fondement d’un défaut d’entretien des voies publiques ou d’une carence de la police municipale, qui compte parmi ses missions d’assurer «la sûreté et la commodité du passage dans les rues […] ce qui comprend le nettoiement».
Le point commun de ces exemples –accidents du travail exceptés– reste que la jurisprudence va rarement dans le sens de la personne qui est tombée, estimant en gros que:
- 1/ la vie est risquée
- 2/ quand il neige, ça glisse.
On ne saurait donc trop vous recommander de vous procurer des moon-boots antidérapantes. Et puis, nettoyez vos trottoirs, on n’aime pas plus glisser que vous.
Jean-Laurent Cassely et Cécile Dehesdin
Infographie: François Pottier et Cécile Dehesdin
Photo: Morning Walk on the Ice / widmatt via Flickr CC Licence By
Infographie: Icône de l’école par United Nations OCHA, sous licence libre; immeuble par Benoît Champy, pour The Noun Project; arbre par Nicolas Ramallo, pour The Noun Project; maison dans le domaine public, via The Noun Project; train par Pascual Bilotta, pour The Noun Project; piéton traversant, dans le domaine public, via The Noun Project; Restaurant, par Roger Cook et Don Shanosky, dans le domaine public, via The Noun Project; mallette, par Dmitry Kudinov, via the Noun Project; panier, par Oleg Fominyh, dans le domaine public, via The Noun Project.
Article mis à jour le 25/01/13 avec des précisions juridiques sur les différences entre le scénario «chute sur un trottoir» et «chute en traversant la rue»
, suivez-nous sur 
Mis à jour le 12/03/2013 à 12h18
Il fut un temps où chaque personne, physique ou morale, avait la responsabilité de son bout de trottoir.
Celui-ci se devait d' être propre et sûre. Le matin on nettoyait, pas seulement balayer, en hiver on déblayait la neige et on jetait du sel afin que personne ne tombe. Si un pavé, une dalle posait un risque on en informait la commune qui envoyait un cantonnier réparer le dégât avant que cela ne causasse un accident.
Les voisins veillaient à ce que le contrôle social fonctionnait.
C' est vrai que la vie était plus simple, moins trépidante, moins assistée, aussi.
Pour les fainéants il y à toujours le coup de la chaussette : http://www.hodiho.fr/2013/01/chutes-dans-le-jt-de-france-2-a-cause-du-verglas.html Une belle plaque de verglas vous ne trouvez pas? J'aimerais savoir comment vous compter vous y prendre pour nous en débarrasser? Cela m’intéresse au plus haut point. Si si.
De toute façon le point essentiel est que dès qu'il neige :
c'est un dramme pour les automobilistes...
ils risque d'e^tre en retard voir de casser leur auto... la fin du monde.
Donc on deneige les routes.
ensuite, et c'est nouveau, on pense un peu, un tout petit peu au bétail des transports en commun...
tout en disant au gens de pas prendre leur voiture, mais les bus dont on a pas deneigé les couloir...
enfin on ne deneige pas les trottoir car c'est pas important.
l'année dernière il y avait un dramme nationale avec des centaines de gens qui ont dormi dans un gymnage.
et a Kremlin bicetre le lendemain j'ai constaté des centaines de gens moins importants, dont une partie comme moi auront un handicap consécutif a un trottoir mal traité, ...
j’admets que marcher sur un trottoir est une folie par temps de neige et qu'il faut marcher sur la route.
ca marche très bien.
mais là je sens que les gens importants dans les voitures, préfèrerons qu'on se tue sur les trottoir plutot que de les gener.
combien des gens sont mort sur la route en voiture a cause de la neige ?
combien de piétons sont morts, ou vont mourir dans les 1 ans (les personnes âgées meurent rapidement d'une fracture)?
est-ce qu'un journaliste ou un scientifique pourrait regarder?
ca ferait un beau papier?
c'est incroyable le nombre de personnes agées qui éprouvent le besoin de sortir quand il neige. A croire que ca fait du bien de pouvoir se casser la gu...le. La neige n'est pas une nouveauté et n'arrive pas à l'improviste (sauf si la meteo s'est trompée). Ce n'est pas la neige qui est dangereuse mais l'insouciance des gens.
Il faut surtout bien comprendre le paragraphe suivant (dans l'article) :
Le point commun de ces exemples –accidents du travail exceptés– reste que la jurisprudence va rarement dans le sens de la personne qui est tombée, estimant en gros que:
1/ la vie est risquée
2/ quand il neige, ça glisse.
Chercher des responsabilité de machin chose parce que l'on est tombé est plus chercher à se déresponsabilisé qu'autre chose en voulant faire cracher au bassinet machin chose pour « faire du fric » de son inattention !
Lorsque vous vous taper sur les doigts en plantant un clou, faites-vous un procès au fabricant de marteau ?! Si le papier craque (au toilette) et que vous en avez sur les doigts, faites-vous un procès au fabricant de papier ?! Etc., etc., la faute n'est pas toujours des autres !!
L'article pose comme une évidence qu'on doit porter plainte pour essayer de gratter un peu de bénéfice sur la bête. C'est une mentalité détestable qui pourrit la société en profondeur. C'est à cause de cette mentalité que toutes les entreprises et les administrations prennent le maximum de garde-fous, que tout ce qui était anodin et amusant devient dangereux et interdit, que les assurances explosent. Cette maladie nous vient des USA où l'élite française trouve son inspiration.
Les accidents fortuits cela arrive et le responsable est celui qui en souffre. Il n'avait qu'à pas être là à ce moment. Il faudrait modifier le droit pour ne rendre recevable que les plaintes "raisonnables". Je laisse les juristes définir la limite.
Le petit dessin réactif montre bien le tapis dans lequel on se prend les pieds. J'ai lu l'avis comme quoi il faut déneiger son trottoir. Mais que le maire veut-il que j'en fasse? La mettre dans une poubelle? Il est interdit de mettre de l'eau dans les poubelles. La seule façon de déneiger pour un particulier est de repousser la neige sur la route. Le soir la déneigeuse de la mairie remet la neige sur le trottoir et ce cirque débile continue à la plus grande satisfaction des fonctionnaires qui sont payés à pondre ce genre de réglements. Et les Chadocks déblayaient, déblayaient, déblayaient sans cesse.
bien d'accord avec vous, le citoyen infantilisé est encouragé depuis l'école à devenir un irresponsable. on voit le résultat. et bien le droit de vote doit être retiré aux irresponsables; voilà un projet de loi vers la justice. "Cette maladie nous vient des USA", si c'était le cas, les "élites" française dont vous parlez qui n'ont encore rien compris comme d'habitude responsabiliseraient le citoyen en le tenant responsable de ses choix et de ses agissements. et ces élites le seraient, responsables.
Comment peut-on être assez dégénéré pour penser à intenter un procès lorsqu'on tombe sur un trottoir enneigé ???
Et quand il pleut, ne court-on pas autant de risque ?
Quand il neige, la première chose à remarquer n'est-elle pas la beauté de l'événement ? qui apporte poésie et grâce au paysage...
Ensuite, en principe, ON SAIT que ça glisse, alors on fait attention !
Sinon il y a les semelles antidérapantes. Ca se place sur n'importe quelle semelle de chaussure plate, ça coûte une dizaine d'euros et c'est diablement efficace.
Toutes les personnes âgées devraient en avoir une paire remboursée par la sécu. Ca coûte moins cher qu'une prothèse de hanche.
C'est lamentable!
La France ressemble de plus en plus a l'Amerique, dans ce qu''elle a de plus moche! Savez-vous qu'en Amerique, si on se fait cambrioler et si le cambrioleur se blesse en empietant sur votre propriete, il peut vous mener en justice...
Quel belle atmosphere de concitoynnete nous preparons!
Mais les français ne savent toujours pas que dans d'autres pays, les riverains déneigent les trottoirs le matin parce que c'est normal!
Et les français ne mettent pas de pneus neige car il ne neige pas souvent; mais le chaos qui suit, c'est la faute au service municipal etc. qui ne déneige pas toutes les routes!
Et il y a des français sur ce site qui s'étonnent qu'une loi puisse défendre le piéton.
Et je remarque que l'on méprise ici les personnes âgées qui oseraient sortir un jour de neige -pour acheter le pain, le journal, faire une course, etc???
quelle société de fainéants -pourquoi je me lèverais plus tôt pour déneiger le trottoir pour les autres? puisque je prends la voiture- et d'égoistes -moi j'ai mon pain frais et mes courses dans la voiture, les petits vieux n'ont qu'à attendre le printemps chez eux avant de sortir.
La voie publique ne dépend pas forcément de la mairie. Ca peut aussi être du ressort du Conseil Général s'il s'agit d'une route départementale par exemple. C'est ainsi que certaines communes dégagent bien toutes leurs voies sauf une qui dépend du CG. Mais Slate peut confirmer ou infirmer cette information...
Ne parlons pas des gens qui ne déneige pas leurs trotoir,
De toute facon si il a neigé un peu fort dans la nuit, il y aura de la neige sur le trotoir avant 8h du matin car je suppose que déneiger avant serait assimilé à du tapage nocturne.
Est-ce que la jurisprudence fait la différence entre une personne qui se casse la geule en talon aiguille (Sous la neige c'est du suicide) et une qui se casse la geule en rangers (tout de même bien plus pratique même si c'est moins classe) ?
Est-ce que une personne dont le travail implique "tenue correcte exigée" peux troquer ses mocassins pointu contre une paire de chaussures de rando ?
je pensais que le trottoir appartenait au domaine publique, il est interdit de se garer dessus, même pour les propriétaires du batiment adjacent...