Si je tombe dans une rue enneigée, à qui puis-je faire un procès?

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Infographie. A la mairie, à mon patron, à la SNCF ou à la vie? Cliquez sur les symboles.

Comme chaque année quelque part entre décembre et février, la France a découvert la neige comme si elle ne l’avait jamais connue. Le week-end des 19-20 janvier, 28 départements étaient en alerte orange. Dans certains endroits, les trains étaient en retard ou annulés, les bus ne circulaient pas et la plupart des taxis non plus. Plus rare, deux départements sont en vigilance rouge et 28 en orange ce 12 mars:

Sans compter que le pendant négatif de pouvoir faire des bonhommes de neige ou l’ange en s’allongeant par terre est de se retrouver deux jours plus tard à slalomer entre les plaques de verglas et la bouillie, mi-neige mi-sable mi-substances non identifiées, qui recouvre les rues et les chaussées.

Question existentielle posée sur le chemin du travail ou des courses: si je tombe en glissant sur un trottoir ou une chaussée pas déneigés et que je me casse une jambe, puis-je me retourner contre quelqu’un?

Pour savoir qui est responsable de quoi dans le scénario d’une chute sur la route, sur un trottoir, en allant au travail, sur un quai de gare... et vos chances d'être indemnisé, cliquez sur les symboles de l’image annotée ci-dessus.

La version courte, c’est que si vous tombez sur un trottoir, la responsabilité du propriétaire de la maison, du commerce, ou du syndic pour un immeuble peut être engagée, sur la base entre autres de l’article 1382 du Code civil qui affirme que «tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer», ou du 1383 qui précise que «Chacun est responsable du dommage qu'il a causé non seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence».

Encore faut-il qu’il y ait un véritable préjudice corporel dont on peut apporter la preuve, note l’avocat au barreau de Paris Simon Williamson, qui a travaillé sur la question. Autrement dit, si vous vous êtes simplement fait un bleu, relevez-vous fièrement et ne tentez pas d’obtenir quoi que ce soit.

Il faut un dommage, poursuit-il, par exemple des séquelles physiques qu’on peut attester par un certificat médical; une faute (ou une négligence, imprudence), ici le non-déneigement; et un lien de causalité entre les deux.

La suite reste à l’entière appréciation du juge, qui peut décider qu’il y a faute de la victime qui s’est engagée sur le trottoir malgré les risques inhérents au verglas, et que cette faute exonère le responsable du non-déneigement.

Si vous tombez en traversant une rue, c’est la responsabilité de la commune qui peut être engagée, et un potentiel procès se passera devant le tribunal administratif, sur le fondement d’un défaut d’entretien des voies publiques ou d’une carence de la police municipale, qui compte parmi ses missions d’assurer «la sûreté et la commodité du passage dans les rues […] ce qui comprend le nettoiement».

Le point commun de ces exemples –accidents du travail exceptés– reste que la jurisprudence va rarement dans le sens de la personne qui est tombée, estimant en gros que:

  • 1/ la vie est risquée
  • 2/ quand il neige, ça glisse.

On ne saurait donc trop vous recommander de vous procurer des moon-boots antidérapantes. Et puis, nettoyez vos trottoirs, on n’aime pas plus glisser que vous.

Jean-Laurent Cassely et Cécile Dehesdin

Infographie: François Pottier et Cécile Dehesdin

Photo: Morning Walk on the Ice / widmatt via Flickr CC Licence By

Infographie: Icône de l’école par United Nations OCHA, sous licence libre; immeuble par Benoît Champy, pour The Noun Project; arbre par Nicolas Ramallo, pour The Noun Project; maison dans le domaine public, via The Noun Project; train par Pascual Bilotta, pour The Noun Project; piéton traversant, dans le domaine public, via The Noun Project; Restaurant, par Roger Cook et Don Shanosky, dans le domaine public, via The Noun Project; mallette, par Dmitry Kudinov, via the Noun Project; panier, par Oleg Fominyh, dans le domaine public, via The Noun Project.

Article mis à jour le 25/01/13 avec des précisions juridiques sur les différences entre le scénario «chute sur un trottoir» et «chute en traversant la rue»