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A-t-on le droit de sous-traiter son travail à quelqu’un d’autre?

Temps de lecture : 2 min

Si la personne qui travaille à votre place est déclarée et que l’employeur est au courant, oui. Sinon, c'est totalement illégal.

Un cybercafé à Shenyang. REUTERS/Sheng Li
Un cybercafé à Shenyang. REUTERS/Sheng Li

Une entreprise américaine a récemment découvert que l'un de ses programmeurs «sous-traitait» son travail à un Chinois, qu’il rémunérait un cinquième de son salaire. L'homme, qui était considéré comme l'un des meilleurs développeurs de l'entreprise, a été renvoyé.

En France, est-il légal de faire travailler quelqu'un d'autre à sa place?

Ça dépend. Si l'employeur est au courant et que le «sous-traitant» est déclaré, oui. Dans le cas contraire, c'est totalement illégal et puni par la loi.

Le salarié peut être licencié par son employeur. En France, les contrats de travail sont conclus intuitu personae, littéralement «en fonction de la personne». Lorsqu'un employeur recrute un salarié, il le fait en considérant plusieurs critères, comme son CV, sa personnalité, le déroulement des entretiens... Il embauche une personne avec un profil particulier et c'est à elle qu'il confie une tâche. L'employé est donc tenu d'exécuter lui-même le travail qui lui a été donné puisqu'il a personnellement été choisi pour.

Déloyauté

Le droit du travail est régi par l'obligation de loyauté du salarié. En vertu de l'article L1222-1 du code du travail qui rappelle que le contrat doit être exécuté de bonne foi, l'employé est soumis vis-à-vis de son entreprise à une obligation d'honnêteté et de non-concurrence et doit respecter la loi.

En déléguant son travail à un «sous-traitant» qu'il rémunère, que celui-ci soit français ou chinois, l'employé passe donc outre l'intuitu personae de son contrat et ne respecte pas son obligation de loyauté. Il s'agit d'une faute, possiblement grave, qui peut justifier un licenciement voire la perte des indemnités de licenciement.

En déléguant son travail à un tiers, le salarié devient aussi le patron de ce sous-traitant. Or celui-ci, de par le caractère secret de l'accord, n'est sûrement pas déclaré. Il ne bénéficie donc pas des mêmes droits du travail que le salarié.

Dans ce cas, l'«employé-patron» se rend coupable de travail dissimulé, interdit par le code du travail. Il encourt alors jusqu'à trois ans de prison et 45.000 euros d'amende. Si l'employeur du salarié est au courant et n'a pas fait cesser la relation, il peut-être également être considéré comme responsable.

Suivre l'exemple du programmeur américain est donc une mauvaise idée. Pour se ménager un peu de temps, mieux vaut confier une partie de son travail à un collègue, une pratique tout à fait légale si elle est autorisée par l’employeur.

Célésia Barry

L'explication remercie Eric Rocheblave et Franc Muller, avocats spécialistes en droit du travail.

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Célésia Barry

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