Monde

Les gagnants et les perdants de l'accord budgétaire américain

Temps de lecture : 4 min

Riches, chômeurs, médecins et personnes âgées sortent vainqueurs de l'accord sur le «mur» ou «falaise» budgétaire. Les perdants? Les Démocrates les plus combatifs et... l'économie américaine elle-même.

Barack Obama prononce un discours sur la situation budgétaire, le 31 décembre 2012 à la Maison Blanche. REUTERS/Larry Downing.
Barack Obama prononce un discours sur la situation budgétaire, le 31 décembre 2012 à la Maison Blanche. REUTERS/Larry Downing.

Démocrates et Républicains du Sénat américain sont donc parvenus à un accord permettant d’éviter ce que l’on avait appelé le «mur» ou encore la «falaise budgétaire», en prolongeant la plupart des exonérations d’impôts de l’ère Bush et en appliquant des taux semblables à ceux de l'ère Clinton aux ménages aux revenus supérieurs à 450.000 dollars.

Les coupes dans les dépenses sous séquestre, qui faisaient partie de l’accord sur le plafonnement de la dette de 2011, seront retardées de deux mois et seront peut-être finalement remplacées par un autre dispositif. Mais les détails de l’accord conclu permettent déjà de deviner qui seront les gagnants et les perdants de cet arrangement.

Les gagnants

Les riches. Faire passer le seuil des hauts taux d’imposition des 250.000 dollars initialement envisagés à 450.000 constitue une belle exonération d’impôts pour les plus riches, et pas seulement pour ceux dont les revenus cumulés sont pris dans la fourchette des deux chiffres.

Cela est dû au fait que les impôts sont calculés sur le revenu marginal, ce qui signifie que, pour ceux qui gagnent 600.000 ou même 1 million de dollars par an, une plus grande partie de leur revenu sera taxé à un taux moindre qu'avant grâce à cet accord.

Les Démocrates des Etats conservateurs. Les Démocrates ont actuellement la majorité au Sénat, et ce grâce à des sénateurs élus par des Etats pourtant peu libéraux comme la Louisiane, l’Arkansas, le Dakota du Sud ou la Virginie occidentale.

Si les Etats-Unis étaient tombés de la falaise, ce groupe de sénateurs se serait retrouvé pris entre deux feux, entre Obama et le président républican de la Chambre des représentants Boehner. Cet accord leur évite d’avoir à prendre position dans une querelle partisane: c’est exactement ce qu’ils voulaient.

Les chômeurs. Cet accord prévoit le financement d’une extension d’un an de l’assurance complémentaire pour les chômeurs. Il est naturellement facile pour la gauche de dénoncer ce point de l’accord comme une concession temporaire faite par les Républicains en échange d'exonérations d’impôts permanentes, mais elle aura au moins et surtout le mérite de faire la différence dans la vie des personnes sans emploi.

Les médecins. Pas plus les Démocrates que les Républicains n’étaient favorables à la mise en place de la réduction de l’indemnisation des médecins soignant les patients qui bénéficient du programme Medicare, mais il y avait un débat autour de ce qu'on appelle le doc fix pour 2013, et une chute de la falaise aurait pu frapper directement les médecins à leur portefeuille. Cet accord fait totalement l’impasse sur la question du taux de remboursement, mais il garantit, au moins pour l’instant, que l’argent va continuer de tomber.

Les personnes âgées. Pas plus tard que lundi matin, chacun pensait qu’un des principaux moyens permettant d’éviter de tomber lourdement de la falaise budgétaire consisterait à effectuer des coupes drastiques dans les programmes fédéraux de retraite, qui sont depuis longtemps une importante source de déficit budgétaire.

Mais à la baisse drastique des dépenses, les Démocrates ont préféré assurer les revenus de l’Etat, tandis que les Républicains se souciaient davantage de maintenir des taux d’imposition bas que de couper les dépenses. Les personnes âgées en sont sorties gagnantes.

Les perdants

Les partisans du «grand accord». David Weigel a rédigé pour Slate un très bon papier sur le fait que Pete Peterson [ancien secrétaire au Commerce et président de la fondation éponyme, dont le but est d'avertir le public des dangers du déficit budgétaire, NDT] avait, depuis dix ans, échoué à faire bouger le curseur dans la direction de la réduction des déficits; et, cette semaine, Peterson a encore perdu.

Pourtant, la «falaise budgétaire» constituait la meilleure opportunité de parvenir à un grand accord permettant une hausse des impôts doublée de réductions massives des dépenses, en créant une crise politique artificielle qui n’aurait pu être, du moins, on pouvait le penser, résolue que par la mise en place d’un dispositif de réduction massive du déficit. La victoire des personnes âgées constitue une défaite catastrophique pour les partisans de ce «grand accord».

Les Démocrates les plus combatifs. L’administration Obama a fait beaucoup depuis le jour de son investiture en 2009, mais ce qu’elle n’a jamais fait, c’est de donner aux Démocrates les plus fervents l’occasion de livrer aux Républicains la vraie bataille idéologique qu’ils appellent de leurs vœux.

Les plus à gauche d’entre eux —et je suis d’accord avec eux— pensent que, si nous étions tombés de la falaise et si Obama avait insisté sur son projet de taxation au delà du plafond de 250.000 dollars, il aurait fini par l’emporter. Mais le succès n’était certes pas garanti et la Maison Blanche a fini par choisir de baisser les bras, renforçant le sentiment général sur les médiocres qualités de joueur de poker du président.

Grover Norquist. Le chef du lobby Americans for Tax Reform est pourtant loin d’être la pierre angulaire de la réflexion sur la réduction des impôts à droite. Mais il est à l’origine d’un serment, le Taxpayer Protection Pledge: ceux qui le prêtent s’engagent à ne jamais voter pour un candidat qui déclarerait vouloir augmenter les impôts (sans que cela ne s’accompagne de réduction équivalente des dépenses de l’Etat) et ce serment a fini par avoir une certaine influence, inverse de celle escomptée. La Maison Blanche et certains Démocrates favorables à l'accord considèrent que le fait de casser ce tabou est un prérequis à toute politique fiscale.

L’économie. Cet accord est présenté comme visant à «éviter que les impôts ne pèsent sur les familles de la classe moyenne» mais si on le regarde attentivement, la disparition de l’exemption de taxes sur la masse salariale (payroll tax holiday) va peser sur ceux qui travaillent.

Obama avait débuté les discussions autour de la falaise fiscale en évoquant l’idée d’étendre cette exonération ou de la remplacer par un autre dispositif stimulant. Tout ceci est à présent de l’histoire ancienne et dans les deux prochains mois, les marchés vont voir revenir planer au-dessus d’eux l’ombre de l'impasse du plafond de la dette.

Matthew Yglesias

Traduit par Antoine Bourguilleau

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