Depardieu, Google, Total... Qui veut résister au paradis fiscal?

Les récentes polémiques sur les pratiques d'optimisation fiscale sont les avatars symboliques de la panne d’Europe. A quand une «coordination renforcée» des Etats favorables à une convergence fiscale?

Gazoduc en Slovaquie, en 2006. REUTERS/David W Cerny

- Gazoduc en Slovaquie, en 2006. REUTERS/David W Cerny -

Malgré tout ce qui peut être choquant dans l’organisation de son exil fiscal, la désertion de Gérard Depardieu en Belgique pour échapper au fisc français n’a rien d’illégal. Et elle ne constitue qu’une toute petite partie émergée des effets opaques de l’absence d’harmonisation fiscale en Europe.  

Rien que pour la France, le coût de l’évasion fiscale des entreprises et des particuliers a été chiffré entre 30 et 36 milliards d’euros par an dans un rapport du Sénat paru l’été dernier. Au niveau européen, la Commission évoque le millier de milliards d’euros! C’est dire à quel point le phénomène s’est développé, sans qu’on cherche apparemment à l’enrayer.

Impuissance des gouvernements? Même pas. Car certains comme au Royaume-Uni, au Luxembourg, en Belgique, en Irlande... n’ont aucune envie de progresser dans la voie d’une harmonisation. On peut même souligner leur efficacité pour freiner toute évolution. En réalité, si l’évasion fiscale existe à l’intérieur même de l’Europe, c’est que l’Union, en voulant réguler par la concurrence, l’a voulu ainsi.

Face à la souveraineté nationale, l’impossible harmonisation fiscale

La recherche d’une harmonisation fiscale figurait dans le Traité de Rome de 1957. La fiscalité indirecte, pour des impôts tels que la TVA, était la plus concernée. La fiscalité directe (impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés…) l’était beaucoup moins dans la mesure où la souveraineté des Etats était réaffirmée et où l’unanimité était la règle pour l’adoption de tout amendement. Autant dire qu’on figeait la situation.

Pourtant, on aurait pu espérer que les pays membres évoluent progressivement sur la voie de l’harmonisation. Car il n’existe pas de coordination économique possible en Europe sans rapprochement des politiques fiscales. Pour construire et approfondir l’Europe, il fallait en passer par la fiscalité.

Mais c’est tout le contraire qui se produisit. Un conseil des ministres des Finances (Ecofin) en 1992 décida notamment que  l’harmonisation des régimes fiscaux des Etats membres, et notamment de la fiscalité directe, n’était pas une condition nécessaire à l’achèvement du marché intérieur. On s’en tiendrait, dans le meilleur des cas, à la coordination.

Toutefois, dans la mesure où aucune contrainte juridique n’était imposée, c’est bien le principe de concurrence qui l’emportait. Il aurait fallu octroyer à la Commission européenne des compétences spécifiques qui auraient permis de passer outre la règle de l’unanimité pour faire converger les fiscalités en Europe. Mais pour conserver la maîtrise de leur politique budgétaire, les Etats s’y opposèrent, et la France ne fut d’ailleurs pas le dernier à poser son veto.

Sans convergence fiscale, pas de politique économique européenne

Il y eut une avancée, dans la fiscalité sur les revenus de l’épargne. Les discussions furent longues, et tendues. Le Luxembourg s’opposait à toute coopération, malgré les pressions de l’Allemagne. Le Royaume-Uni, d’abord hostile, obtint un compromis après trois ans d’empoignade. Le consensus s’exprima dans une directive européenne de juin 2003, qui instaure un échange automatique d’informations entre les Etats membres. Même si la Belgique, le Luxembourg et l’Autriche ont bénéficié d’une période de transition, une disposition de coordination fiscale voyait le jour. Mais on n’y reviendrait plus, dirent alors les plus souverainistes. Ce qui fut le cas.

Et le résultat est là: sans poursuite vers plus de convergence fiscale, la coordination des politiques économiques en Europe est effectivement en panne.

Depardieu, Google et les autres

Ainsi, les candidats à l’exil fiscal peuvent-ils applaudir à la construction européenne qui leur permet d’utiliser en toute légalité les différentiels de fiscalité des pays membres et les mettre en concurrence au nom de la liberté de circulation des hommes et des services à l’intérieur du Marché unique. Gérard Depardieu est de ceux-là, comme beaucoup d’autres grandes fortunes pour qui «leur patrie est leur compte en banque», selon les termes de Benoît Hamon, ministre en charge de l’Economie sociale et solidaire et de la Consommation.

Toutefois, l’exil fiscal des particuliers n’est rien face à «l’optimisation» pratiquée par les entreprises, à la limite de la légalité mais pas franchement hors-la-loi. Google, au cœur d’une polémique, ne fait rien d’autre que de très nombreuses entreprises, qui s’établissent dans un pays pratiquant le dumping fiscal –à l’exemple de l’Irlande qui n’applique qu’un taux de 12,5% d’impôt sur les sociétés.

Ensuite, le génie financier s’exprime dans les prix de transfert. Les filiales implantées dans les pays où la fiscalité est la plus basse ont tout intérêt à surfacturer leurs services aux consœurs du même groupe installées dans des pays où la fiscalité est élevée. Ainsi, les sociétés les moins imposées sont les plus bénéficiaires, et les plus imposées n’enregistrent que des déficits ou presque. Enfin, un passage par un paradis fiscal... et les administrations fiscales sont bernées.

Par exemple pour Google en Europe, un montage complexe entre l’Irlande, les filiales dans les autres pays, les Pays-Bas et les Bermudes, aurait permis au géant américain de ne payer en France que  5,5 millions d'euros d'impôt sur les sociétés en 2011 pour un chiffre d’affaires évalué entre 1,2 et 1,4 milliard d’euros. De sorte que le fisc français lui réclamerait aujourd’hui 1 milliard d’euros, selon les chiffres obtenus par le Canard Enchaîné, bien que le moteur de recherche démente avoir reçu une notification officielle de redressement.

Mais Google, lui non plus, n’est pas un cas isolé.

Tester, dans la fiscalité, une «coopération renforcée»

En France, le rapport Carrez de juillet 2011 a mis en évidence le taux réel d’imposition des grands groupes. Car alors que ces dernières acquittent un impôt sur les sociétés qui approche le taux officiel de 33%, les grosses entreprises seraient seulement à 13%... voire moins: 8% pour le moyenne du CAC 40 et même 0% pour Total. Les prix de transfert ont fait florès. Et pas forcément en activant des filiales dans des paradis fiscaux exotiques, mais simplement en utilisant les marges de manœuvre fiscales offertes par le grand marché européen.  

On comprend bien que, en se cantonnant à la règle de l’unanimité, les gouvernements de l’Union livrent un blanc seing aux opérations d’optimisation et d’exil fiscal. Et il serait utopique de penser que les pays qui pratiquent le dumping fiscal et en tirent profit choisissent la voie de la coordination. Jusqu’à présent, on assiste plutôt à une évolution contraire, et l’élargissement de l’Union a au contraire multiplié les opportunités d’optimisation.  

En revanche, la fiscalité pourrait être un domaine privilégié pour instaurer une «coopération renforcée» entre plusieurs Etats membres qui auraient la volonté de progresser vers une harmonisation fiscale.

Comme les Etats-Unis à l’égard des pays tels que la Suisse qui accueillent l’épargne de leurs ressortissants, les membres de cette coordination renforcée pourraient non seulement faire converger leurs politiques fiscales, mais pèseraient aussi plus lourd collectivement sur les pays plus laxistes pour enrayer les pratiques d’optimisation et d’exil fiscaux.

Une question se pose toutefois, comme le montre l’ONG CCFD-Terre solidaire: qui veut enrayer l’exil fiscal en Europe? La Commission elle-même est démunie. Car, lorsqu’ils ne sont pas eux-mêmes des champions de la concurrence fiscale, les Etats entretiennent leur propre paradis fiscal. Et la France à des degrés divers, avec Monaco et Andorre, ne fait pas exception.

Alors, si l’exil de Gérard Depardieu est choquant, l’inertie des gouvernements l’est tout autant. L’appel, au cas par cas, au sens civique ne constitue pas une politique. Aujourd’hui, c’est à François Hollande d’agir. Il avait promis de s’attaquer à l’évasion fiscale pour s’attaquer à la crise de la dette. La crise perdure, l’évasion aussi.

Gilles Bridier

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L'AUTEUR
Gilles Bridier est journaliste économique à Api.doc. Il est passé par les rédactions des Echos, de Libération, du Monde et de La Tribune. Le suivre sur Google+. Ses articles
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Publié le 21/12/2012
Mis à jour le 21/12/2012 à 7h02
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