Depardieu, Google, Total... Qui veut résister au paradis fiscal?
Les récentes polémiques sur les pratiques d'optimisation fiscale sont les avatars symboliques de la panne d’Europe. A quand une «coordination renforcée» des Etats favorables à une convergence fiscale?
- Gazoduc en Slovaquie, en 2006. REUTERS/David W Cerny -
Malgré tout ce qui peut être choquant dans l’organisation de son exil fiscal, la désertion de Gérard Depardieu en Belgique pour échapper au fisc français n’a rien d’illégal. Et elle ne constitue qu’une toute petite partie émergée des effets opaques de l’absence d’harmonisation fiscale en Europe.
Rien que pour la France, le coût de l’évasion fiscale des entreprises et des particuliers a été chiffré entre 30 et 36 milliards d’euros par an dans un rapport du Sénat paru l’été dernier. Au niveau européen, la Commission évoque le millier de milliards d’euros! C’est dire à quel point le phénomène s’est développé, sans qu’on cherche apparemment à l’enrayer.
Impuissance des gouvernements? Même pas. Car certains comme au Royaume-Uni, au Luxembourg, en Belgique, en Irlande... n’ont aucune envie de progresser dans la voie d’une harmonisation. On peut même souligner leur efficacité pour freiner toute évolution. En réalité, si l’évasion fiscale existe à l’intérieur même de l’Europe, c’est que l’Union, en voulant réguler par la concurrence, l’a voulu ainsi.
Face à la souveraineté nationale, l’impossible harmonisation fiscale
La recherche d’une harmonisation fiscale figurait dans le Traité de Rome de 1957. La fiscalité indirecte, pour des impôts tels que la TVA, était la plus concernée. La fiscalité directe (impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés…) l’était beaucoup moins dans la mesure où la souveraineté des Etats était réaffirmée et où l’unanimité était la règle pour l’adoption de tout amendement. Autant dire qu’on figeait la situation.
Pourtant, on aurait pu espérer que les pays membres évoluent progressivement sur la voie de l’harmonisation. Car il n’existe pas de coordination économique possible en Europe sans rapprochement des politiques fiscales. Pour construire et approfondir l’Europe, il fallait en passer par la fiscalité.
Mais c’est tout le contraire qui se produisit. Un conseil des ministres des Finances (Ecofin) en 1992 décida notamment que l’harmonisation des régimes fiscaux des Etats membres, et notamment de la fiscalité directe, n’était pas une condition nécessaire à l’achèvement du marché intérieur. On s’en tiendrait, dans le meilleur des cas, à la coordination.
Toutefois, dans la mesure où aucune contrainte juridique n’était imposée, c’est bien le principe de concurrence qui l’emportait. Il aurait fallu octroyer à la Commission européenne des compétences spécifiques qui auraient permis de passer outre la règle de l’unanimité pour faire converger les fiscalités en Europe. Mais pour conserver la maîtrise de leur politique budgétaire, les Etats s’y opposèrent, et la France ne fut d’ailleurs pas le dernier à poser son veto.
Sans convergence fiscale, pas de politique économique européenne
Il y eut une avancée, dans la fiscalité sur les revenus de l’épargne. Les discussions furent longues, et tendues. Le Luxembourg s’opposait à toute coopération, malgré les pressions de l’Allemagne. Le Royaume-Uni, d’abord hostile, obtint un compromis après trois ans d’empoignade. Le consensus s’exprima dans une directive européenne de juin 2003, qui instaure un échange automatique d’informations entre les Etats membres. Même si la Belgique, le Luxembourg et l’Autriche ont bénéficié d’une période de transition, une disposition de coordination fiscale voyait le jour. Mais on n’y reviendrait plus, dirent alors les plus souverainistes. Ce qui fut le cas.
Et le résultat est là: sans poursuite vers plus de convergence fiscale, la coordination des politiques économiques en Europe est effectivement en panne.
Depardieu, Google et les autres
Ainsi, les candidats à l’exil fiscal peuvent-ils applaudir à la construction européenne qui leur permet d’utiliser en toute légalité les différentiels de fiscalité des pays membres et les mettre en concurrence au nom de la liberté de circulation des hommes et des services à l’intérieur du Marché unique. Gérard Depardieu est de ceux-là, comme beaucoup d’autres grandes fortunes pour qui «leur patrie est leur compte en banque», selon les termes de Benoît Hamon, ministre en charge de l’Economie sociale et solidaire et de la Consommation.
Toutefois, l’exil fiscal des particuliers n’est rien face à «l’optimisation» pratiquée par les entreprises, à la limite de la légalité mais pas franchement hors-la-loi. Google, au cœur d’une polémique, ne fait rien d’autre que de très nombreuses entreprises, qui s’établissent dans un pays pratiquant le dumping fiscal –à l’exemple de l’Irlande qui n’applique qu’un taux de 12,5% d’impôt sur les sociétés.
Ensuite, le génie financier s’exprime dans les prix de transfert. Les filiales implantées dans les pays où la fiscalité est la plus basse ont tout intérêt à surfacturer leurs services aux consœurs du même groupe installées dans des pays où la fiscalité est élevée. Ainsi, les sociétés les moins imposées sont les plus bénéficiaires, et les plus imposées n’enregistrent que des déficits ou presque. Enfin, un passage par un paradis fiscal... et les administrations fiscales sont bernées.
Par exemple pour Google en Europe, un montage complexe entre l’Irlande, les filiales dans les autres pays, les Pays-Bas et les Bermudes, aurait permis au géant américain de ne payer en France que 5,5 millions d'euros d'impôt sur les sociétés en 2011 pour un chiffre d’affaires évalué entre 1,2 et 1,4 milliard d’euros. De sorte que le fisc français lui réclamerait aujourd’hui 1 milliard d’euros, selon les chiffres obtenus par le Canard Enchaîné, bien que le moteur de recherche démente avoir reçu une notification officielle de redressement.
Mais Google, lui non plus, n’est pas un cas isolé.
Tester, dans la fiscalité, une «coopération renforcée»
En France, le rapport Carrez de juillet 2011 a mis en évidence le taux réel d’imposition des grands groupes. Car alors que ces dernières acquittent un impôt sur les sociétés qui approche le taux officiel de 33%, les grosses entreprises seraient seulement à 13%... voire moins: 8% pour le moyenne du CAC 40 et même 0% pour Total. Les prix de transfert ont fait florès. Et pas forcément en activant des filiales dans des paradis fiscaux exotiques, mais simplement en utilisant les marges de manœuvre fiscales offertes par le grand marché européen.
On comprend bien que, en se cantonnant à la règle de l’unanimité, les gouvernements de l’Union livrent un blanc seing aux opérations d’optimisation et d’exil fiscal. Et il serait utopique de penser que les pays qui pratiquent le dumping fiscal et en tirent profit choisissent la voie de la coordination. Jusqu’à présent, on assiste plutôt à une évolution contraire, et l’élargissement de l’Union a au contraire multiplié les opportunités d’optimisation.
En revanche, la fiscalité pourrait être un domaine privilégié pour instaurer une «coopération renforcée» entre plusieurs Etats membres qui auraient la volonté de progresser vers une harmonisation fiscale.
Comme les Etats-Unis à l’égard des pays tels que la Suisse qui accueillent l’épargne de leurs ressortissants, les membres de cette coordination renforcée pourraient non seulement faire converger leurs politiques fiscales, mais pèseraient aussi plus lourd collectivement sur les pays plus laxistes pour enrayer les pratiques d’optimisation et d’exil fiscaux.
Une question se pose toutefois, comme le montre l’ONG CCFD-Terre solidaire: qui veut enrayer l’exil fiscal en Europe? La Commission elle-même est démunie. Car, lorsqu’ils ne sont pas eux-mêmes des champions de la concurrence fiscale, les Etats entretiennent leur propre paradis fiscal. Et la France à des degrés divers, avec Monaco et Andorre, ne fait pas exception.
Alors, si l’exil de Gérard Depardieu est choquant, l’inertie des gouvernements l’est tout autant. L’appel, au cas par cas, au sens civique ne constitue pas une politique. Aujourd’hui, c’est à François Hollande d’agir. Il avait promis de s’attaquer à l’évasion fiscale pour s’attaquer à la crise de la dette. La crise perdure, l’évasion aussi.
Gilles Bridier
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Mis à jour le 21/12/2012 à 7h02
![Impôt sur les sociétés: à quel montant Apple a-t-il échappé ces dernières années aux Etats-Unis? [INFOGRAPHIE]](http://www.slate.fr/sites/default/files/imagecache/bloc-alaune/slate_apple_chart_a_v3.jpg "Impôt sur les sociétés: à quel montant Apple a-t-il échappé ces dernières années aux Etats-Unis? [INFOGRAPHIE]")
il y a une grande polemique sur les exiles fiscaux mais l equipe de tennis qui represente la france a un entraineur exile fiscal en suisse des joueurs exiles fiscaux en suisse ou a monaco et tout ce beau monde recoit des primes en centaines de milles de l etat.
Il est facile d'augmenter subitement les impôts et d'ensuite accuser les pays avoisinants de paradis fiscal... Peu de pays européens pratiquent l'impôt sur la fortune et aucun la taxation marginale à 75% : en cas d'harmonisation fiscale, ce sera à la France de baisser ses impôts, pas à tous les autres de les augmenter!
Dans ce cadre de guerre ouverte organisee, tout le monde a compris que tous les coups sont permis. Les petits pays ont compris le benefice qu'ils pouvaient tirer de la guerre fiscale aux grands pays (Irlande, Pays bas, Luxembourg,...) et les grandes entreprises les encouragent et en profitent a plein (Ent. du CAC 40 basees aux Pays Bas...). L'optimisation fiscale paie beaucoup plus que l'innovation... Des passe droits existent aussi pour les fortunes privees.
Alors, il devient difficle d'etre "patriote" lorsque, comme Depardieu, on voit les autres echapper a l'impot et qu'il lui serait facile d'y echapper aussi. Ce sentiment d'injustice augmente quand il comprend que ceux qui n'echappent pas (Francais moyens, PME,"patriotes"...) paient plus que ce qu'ils paieraient si l'evasion fiscale etait reduite.
Ceci est d'autant plus inacceptable que cette "fraude organisee" aggrave serieusement la crise financiere (augmentation de la dette et fortunes trop elevees tuent la croissance), constitue une massive promotion de comportements d'"evasion fiscale" et delegitimise les impots
La solution est l'harmonisation fiscale. L'alternative est la sortie de l'Europe.
Ces politiques hostiles tolerees par l'Europe menacent par leur ampleur le systeme social Francais.
Elles constituent des actes de guerre qui abaissent le pouvoir d'achat des menages et menacent nos retraites.
Elles ridiculisent l'octroi du prix Nobel de la paix a l'Europe et lui denie toute pretention a representer la justice, la democratie, la recherche de solutions par consensus...enfin toutes les valeurs qu'elle pretend representer. L'Europe sera t'elle la source d'une nouvelle guerre?
Ne trouvez-vous pas un peu facile de juger que les méchants sont toujours les autres et que la France est toujours dans le vrai ? Sans exclure l'évidence que certains pays font du dumping fiscal, se peut-il que nombre de pays où la pression fiscale est moindre qu'en France aient tout simplement une fiscalité raisonnable et justifiée, à l'inverse de la culture de la ponction généralisée et décomplexée qui est la nôtre ? Il faut arrêter là la paranoïa, les autres pays ne sont pas nécessairement, de leur point de vue, en "guerre" fiscale avec Bercy. Ils appliquent une fiscalité nécessaire et respectueuse de leurs contribuables et se moquent pas mal de nos états d'âme ou de nos vaines tentatives de justifier une fiscalité insatiable. Ce n'est pas parce que nos gouvernements successifs ne savent pas gérer le pays sans saigner les gens que les autres pays doivent être traités de scélérats et contraints de s'aligner sur l'avidité et la gabegie de l'État français. Il serait temps que celui-ci, comme nous autres, les ménages et les particuliers, apprenne à réduire ses dépenses, à se serrer la ceinture et à être moins généreux lorsque ses revenus légitimes ne suffisent plus à équilibrer son budget. Sinon, l'étape suivante, c'est le hold-up. Quoiqu'on puisse se demander si on n'en est pas déjà rendu là...
Un certain nombre de nantis vont, ou sont partis, un certain nombre de retraités sont, ou vont partir, mais beaucoup aimeraient bien partir aussi et n'osent pas, ont peur du changement de pays de l'éloignement des amis de la famille, il n'y a que les pauvres à ne pas rêver, ou alors d'un monde meilleurs.....
L'intelligence c'est savoir s'adapter quand nécessaire, ce que manifestement les hommes politiques français refusent de faire alors que les physiciens ont compris depuis 1927 avec la révolution quantique que le non déterminisme règne en maître dans l'univers.
Alors on se délecte à chaque élection d'un affrontement déterministe catho-marxiste et on nous ressort la guerre civile fiscale : on va faire payer les riches...
Puis après les élections, le train-train reprend : avec la droite : des taxes et des impôts ; et avec la gauche : des impôts et des taxes ; le tout organisé par la haute fonction publique française qui patauge dans le keynésianisme qui charge la dette.
Les socialistes croyaient de plus avoir parfaitement assimilé les thèses de Gramsci dont ils se sont fortement inspiré pour façonner en France une certaine "hégémonie culturelle" en s'appuyant sur les artistes et en subventionnant les intermittents du spectacle : la culture c'est de gauche, non mais !
Mais là avec Depardieu, patatra tout s'écroule, madame Michu découvre que tous plein d'artistes, de sportifs, d'entrepreneurs s'exilent car avec les 75%, Hollande s'est envoyé une torpille sous la ligne de flottaison et la brèche est tellement large que les politique et même les copains artistes de gauche n'arrivent plus à la colmater car pour la première fois dans le monde artistique, la dictature de la gauche caviar est contestée de l'intérieur.
Réclamer une harmonisation fiscale européenne toutes choses égales par ailleurs n'a aucun sens. C'est mettre une deuxième charrue (derrière celle de l'euro) avant les bœufs.
Ce qu'il faudrait, c'est un projet de développement commun, qui pourrait peut-être conduire à une fiscalité intégrée. Mais ce projet ne peut en aucun cas s'appuyer sur un modèle social spécifiquement français et complètement utopique qui n'existe que grâce au crédit revolving coûteux accordé par la finance internationale ennemie du moi-président.
Courage, un peu moins de marxisme déterministe et un peu plus d'intelligence svp.
Merci pour cet article factuel qui pose clairement et sans parti pris le problème !
Je ne vois cependant pas comment François Hollande pourrait réagir, si ce n'est, comme aux Etats Unis, par la création d'un impôt pour les expatriés sur leurs revenus perçus en France,ce qui serait cohérent et moralement justifié. Toute entente entre quelques grands pays européens serait inefficace, tant qu'il existe des paradis fiscaux dans l'Europe des 27 (Luxembourg, Belgique, Pays Bas, Irlande...)et de résoudrait pas non plus le problème des paradis offshore.
Le credo semble t'il indépassable de l'Europe actuelle, c'est la libre circulation des hommes et des capitaux, et je ne vois pas l'embryon d'une volonté de contrôle des capitaux entrant ou sortant de la zone Euro ou d'une quelconque forme de protectionnisme.
Sur le cas des multinationales, j'ai été salarié de l'emblématique entreprise européenne EADS, plus connue par sa filiale Airbus, dont le siège est au Pays Bas, où il n'y a aucune activité industrielle, ce qui lui permet simplement de payer un impôt sur les sociétés extrèmement bas.
L'alternative politique est simple : soit la création d'une Europe complètement fédérale avec la destruction de ce qui reste des particularités des états nations, ce qui entraînera de facto l'harmonisation fiscale, soit une sortie de la France de la zone Euro, avec une souveraineté monétaire et budgétaire retrouvée qui permettrait une politique économique et financière autonome, par exemple au profit de l'emploi productif,et non plus calquée sur les intérêts allemands.
Les partis de gouvernement (UMP,PS plus Modem, UDI et EELV) poursuivent à petits pas mais avec constance la 1ère voie, sans trop l'avouer à leurs électeurs, quitte même par leurs élus à désavouer la volonté du peuple lorsqu'ils ont eu l'imprudence de leur demander leur avis (TCE de 2005).
Seuls le FN et DLR proposent la 2ème voie , avec un succès limité (20% des voix au total en 2012), le Front de Gauche restant très ambigu, disant qu'il faut réformer l'UE, discours toujours tenu par le PS et l'UMP, qui s'est fracassé sur le mur de la réalité des rapports de force européens, la France n'ayant plus dans l'Europe des 27 qu'une influence marginale.
Tout porte à croire que la voie vers l'Europe fédérale ultralibérale continuera, du moins tant que la grande majorité des électeurs ne subiront pas dans leur vie personnelle ses conséquences inéluctables :
- désindustrialisation déjà bien avancée du pays amenant un taux de chômage de 25% et de 50% chez les jeunes,
- fin de la relative protection du CDI pour les salariés privés,
- baisse drastique de la retraite par répartition,
- baisse conséquente de la couverture de sécurité sociale et des différents filets sociaux
A moins que l'Allemagne ne siffle la fin de la partie en décidant de sortir de la zone Euro.
C'est peut-être ça "la fin d'un monde".
Mes concitoyens pourront alors se consoler en méditant cette citation de Bossuet : "Dieu se rit des gens qui se plaignent des conséquences quand ils en chérissent les causes" :-).
Sortir de l’euro nous amènerait à recouvrer une nouvelle monnaie qui devrait trouver sa parité avec les autres monnaies, donc une dévaluation de 20,30 40, 50 %. Qui peut le dire ? Mais pour quoi faire ? Car nous avons une production exportatrice au maximum de tout ce que nous pouvons exporter et non plus consommer que de 12,5 % du PIB, une dévaluation de 40 % de 12,50 du PIB nous donnerait un avantage de 5 % sur le PIB global avec un appauvrissement global de 40 %. Curieux raisonnement, les mots sont plus faciles à manier que leur portée chiffrée. Le chômage trouverait donc une nouvelle envolée au-delà des classes d‘âge présentées. Je ne sais pas quel serait l’avenir du CDI dans un tel paysage, mais une entreprise en train de sombrer ne pourrait pas sauver les emplois et leur CDI. Les retraites n’étant payées que par les cotisations des actifs avec moins d’actifs il y aurait moins à partager, donc des baisses drastiques des retraites et idem pour la couverture sociale et les différents filets fiscaux. Au final, c’est certainement la solution qui permettrait à la France de s’extirper de sa posture qui nous ruine tous. Et je conclurait par ma citation de Philippe Nemo : « D'après tous les principes de la morale la plus universelle, le fait d'exiger de certains citoyens un impôt qui ne soit pas pensé et calculé comme le paiement de services rendus par l'État - le fait, donc, de prendre à certains hommes le fruit de leur travail et de leur propriété sans contrepartie - s'appelle un vol. (...) L'impôt fondé sur le principe de la justice sociale et de la réduction des inégalités donne lieu aux spoliations les plus injustes. »
Le président emmène une usine Renault en Algérie. Encore un potentiel industriel qui échappe à la France et aux travailleurs. Il accentue les motifs de fuites des riches qu'il dit ne pas aimer puis les accuse de partir! Il parle de dévouement au pays mais crache sur les générations concernées par la guerre d'Algérie, et sur les harkis et les pieds-noirs qu'il désigne comme tortionnaires. Soit il est ignorant soit il a un curieux rapport avec la vérité historique. Autrement dit il est de mauvaise foi!
L'implantation d'une usine à l'étranger pour conquérir le dit marché n'a rien d'anormal. Par contre fabriquer des véhicules en France et essayer de les vendre dans des pays où les revenus ne sont pas adaptés relève de l'utopie.
Pour la désindustrialisation qui devient un thème à la mode, je n'en vois aucun motif puisque le PIB français n'est constitué que de 12,5 % par l'industrie représentée par l'agroalimentaire, aéronautique, le luxe, le luxe, le luxe et encore le luxe qui peut encore faire face grâce à des marges tellement plantureuses qu'elles seules sont capables d'absorber les charges exigées par notre fabuleux Etat-providence. Pourvu que ces entreprises ne partent pas de France, j'ai commencé à prier.
Reprenons le passeport de Depardieu et régularisons les travailleurs sans-papiers http://matthieulepine.wordpress.com/2012/12/21/reprenons-le-passeport-de-depardieu-et-regularisons-les-travailleurs-sans-papiers/
Que dire de nos fonctionnaires qualifiés d'internationaux ? (Mme Lagarde, M Barnier, P Lamy et tous ceux qui profitent d'une exonération totale d'impôts et même de primes et d'avantages exorbitants pour nous contribuables exilés (prime d'expatriation, logement de prestige, voiture de fonction avec chauffeurs, etc.)
sans oublier, encore lui, DSK...
Qu’est-ce qu’on sera tranquille lorsqu’il n’y aura plus de riches, enfin de matière taxable voulais-je dire. En effet, ce qui dérange c’est que certains aient plus que d’autres, c’est ça qui est insupportable mais si les Français n’avaient pas un patrimoine de 10 000 milliards, quel crédit aurait notre Etat-providence avec sa dette de 1 845 milliards, avec ses déficits chroniques et ses retraites non provisionnées, ses fonctionnaires payés à crédit dès le mois d’avril de chaque année ? Je ferais remarquer à ceux qui ont des solutions à tout ci-devant et surtout du taxer encore plus pour obtenir encore plus sans contrepartie, que la dernière livraison des revenus et de l’impôt sur le revenu de 2009 de l’Administration fiscale (nous se sommes qu’à la fin 2012 quand même voilà une information de toute première fraîcheur !) nous apprend que les 14,29 % des foyers dont les revenus sont supérieurs à 38 751 euros annuels paient déjà 81,16 % de la totalité de l’impôt sur le revenus. Que si l’Etat souhaitait appréhender la totalité de leurs revenus (une seule fois étant possible) l’Etat ne recueillerait que 32 % de ses dépenses d’une année. Il ne faudrait pas oublier les recettes en TVA qui y sont attachées, les DMTO, DMTG, l’ISF, les PS, l’IPV, les Taxes foncières et habitation qui le seraient plus. La limite a été franchie sauf pour les demandeurs du toujours plus qui ne savent en fait que peu de chose sur ce qu’ils reçoivent d’une manière indue puisque ne correspondant à aucune contrepartie de leur part.
L'impôt est une agression et une pénalité contre la propriété acquise et produite, qui conduit nécessairement à une réduction de la création de richesse incorporée dans cette propriété, et à un abaissement du niveau général de vie. L'impôt est un transfert forcé, non consenti, d'actifs patrimoniaux. - Jean-Baptiste Say
On ne peut pas libérer les pauvres en aliénant les riches. Pour qu’une personne reçoive sans travailler, une autre personne aura dû travailler sans recevoir.
Le gouvernement ne peut pas donner quoi que ce soit à qui que ce soit sans l’avoir confisqué d’abord à quelqu’un d’autre. Quand la moitié des gens commence à comprendre qu’elle n’a pas à travailler parce que l’autre moitié va prendre soin d’eux, et que l’autre moitié commence à se dire que cela ne vaut pas la peine de travailler parce que quelqu’un d’autre va recevoir le fruit de leur travail cela, mon cher ami, est le début de la fin pour toute nation.
On ne peut pas multiplier la richesse en la répartissant. - Dr. Adrian Rogers
Ludvig von Mises écrivait en 1938 : « La politique fiscale destructionniste trouve son couronnement dans le prélèvement sur le capital. Une partie du capital est expropriée pour être consommée. Le capital est transformé en bien d’usage et en bien de consommation. On en voit aisément les conséquences. Et pourtant toute la politique fiscale populaire de notre époque aboutit à ce résultat.
Les prélèvements sur le capital opérés par la voie de l’impôt n’ont rien de spécifiquement socialiste et ne constituent pas un moyen de réaliser le socialisme. Ils ne conduisent pas à la socialisation des moyens de production, mais à la consommation du capital » Et sans capital... point d’investissement et plus de chômage et plus d’impôts et moins de richesses à partager...Et lorsqu’on nous dit que les politiques n’apprennent rien de l’histoire
Un angle de réflexion très intéressant, qui sort de l'ordinaire.
Harmonisation de quoi au juste ? Avant de parler d'harmonisation fiscale, il faudrait déjà harmoniser les cultures. J'ai toujours été sidéré par la différence de conception entre les Anglo-Saxons et les Français en ce qui concerne l'impôt. Tout dans l'attitude à cet égard montre que dans les pays anglo-saxons, le "taxpayer", autrement dit le contribuable, paie de l'impôt pour contribuer au fonctionnement de l'État. Chacun fait sa part, mais l'État ne cherche pas continuellement à augmenter la charge fiscale des citoyens ou à créer de nouvelles taxes. Au besoin, les impôts peuvent baisser. On n'impose pas les gens parce qu'ils peuvent payer, mais de manière raisonnable pour faire fonctionner l'État. À l'inverse, en France, l'État est perpétuellement en train de réfléchir à de nouvelles taxes, parce que dès qu'il y a un espace fiscal nouveau, négligé ou à occuper, il faut s'en saisir l'occuper, le taxer. On en a encore un exemple ce matin avec l'annonce d'une réflexion (bien avancée) du gouvernement pour taxer les entreprises qui ont des fichiers de personnes (clients, abonnés, etc.). On a trouvé un nouvel espace, une nouvelle théorie fiscale, dépêchons-nous de l'imposer ! Vite, que tout argent disponible soit accaparé par l'État!
Ce n'est pas la question d'harmoniser des chiffres ou des taux d'imposition ou de taxation qui est en cause, c'est une question de culture fiscale et sociétale. Pour les Anglo-Saxons (R-U. , États-Unis, Canada, etc.), les contribuables paient leur juste écot. En France, l'État prend tout. C'est une culture quasi millénaire, en tout cas depuis au moins le XIVe siècle.
Comment peut-on espérer ainsi une quelconque harmonisation fiscale qui irait dons le sens voulu par la France, autrement dit un alourdissement sans fin de la fiscalité ? La France devrait peut-être elle-même réfléchir à rendre sa fiscalité plus compétitive et "s'harmoniser" elle même au lien de demandeur autres de le faire.
Je pense même qu'on devrait retirer le mot contribuable des dictionnaires français pour le remplacer par un néologisme, peut-être les "pressables", ou les_"vidables", ou encore les "ponctionnables à merci".
Il existe déjà dans la langue française, une expression très imagée qui est parvenue jusqu'à nous, venant du Moyen-Âge : "taillable et corvéable à merci", la taille et la corvée étant deux impôts dus par le serf au seigneur.
"Et la France à des degrés divers, avec Monaco et Andorre, ne fait pas exception."
Mauvaise exemple. Monaco et Andorre sont des Etats indépendants contrairement à la Polynésie françaises et Saint-Barthélemy.