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Obama peut-il interdire le port d’armes aux Etats-Unis?

Daphnée Denis, mis à jour le 17.12.2012 à 18 h 48

Non, mais il peut passer des lois plus ciblées.

Un garçon de 11 ans et un homme essaient des armes à la Safari Club International Convention de Reno, le 29 janvier 2011. REUTERS/Max Whittaker

Un garçon de 11 ans et un homme essaient des armes à la Safari Club International Convention de Reno, le 29 janvier 2011. REUTERS/Max Whittaker

S’adressant à la communauté de Newtown, où 20 enfants ont été abattus vendredi 14 décembre (la tuerie a fait 26 victimes, sans compter la mère et le tueur qui s'est suicidé), Barack Obama a implicitement pris position sur la question du port d’armes.

«Si l’on est honnête avec nous-mêmes, pouvons-nous réellement dire que nous faisons ce qu’il faut pour protéger nos enfants – tous nos enfants», s’est il interrogé.

«Si l’on est honnête, la réponse est non, nous ne faisons pas ce qu’il faut.»

Bien que vague, le discours du président américain à la veillée funèbre des 26 personnes assassinées par Adam Lanza le 14 décembre a été reçu comme un appel à des lois plus sévères sur les armes aux Etats-Unis.

Au-delà des mots, que peut faire l’administration actuelle?

Car même si cela peut paraître incroyable aux yeux de certains, notamment en France, elle ne prendra pas de mesures drastiques. Les Américains ont un droit constitutionnel à posséder un arsenal. Le deuxième amendement de la Constitution des Etats-Unis décrète:

«Une milice bien organisée, étant nécessaire à la sécurité d'un Etat libre, le droit qu'a le peuple de détenir et de porter des armes ne sera pas transgressé.»

C’est grâce à la deuxième virgule de cette phrase que les Américains ont le droit d’acheter des fusils ou des armes similaires à celles que les militaires américains utilisent en Afghanistan (presque) comme s’ils achetaient une voiture.

En 2008, la Cour suprême s’est très sérieusement penchée sur la construction grammaticale du fameux amendement, afin d’établir si un Etat pouvait interdire la vente de revolvers aux civils.

Non, a-t-elle répondu. Ladite virgule prouverait qu’au XVIIIe siècle, les législateurs voulaient garantir le droit de tous les individus à porter des armes, et non simplement le droit des nations à entretenir une armée.

Drôle de constat. Comme l’a écrit Walter Shapiro, «si les Américains, libéraux ou conservateurs, écrivaient une nouvelle constitution aujourd’hui, ils seraient probablement d’accord sur le fait que le droit de conduire une voiture est plus important que celui d’être armé».

Toujours est-il que selon une lecture fidèle aux intentions des Pères Fondateurs –la «théorie des droits individuels» réaffirmée il y a quatre ans par la Cour suprême–, un Etat ne peut interdire complètement le port d’armes à feu, ni même seulement celui des pistolets («l’arme de self-défense préférée des Américains»).

Il s’agit d’un droit fondamental, au même niveau que la liberté religieuse ou celle d’opinion.

Seuls les malades mentaux ou les personnes avec un casier criminel peuvent, par la loi, se voir refuser l’acquisition d’une arme à feu, et peu importe que seulement 1% des demandes d’autorisation d’achat soient rejetées par les revendeurs d’armes licenciés.

Les fusillades ne changent pas (ou peu) l’opinion publique

Parler du «contrôle du port d’armes» aux Etats-Unis, ce n’est donc pas faire allusion à une interdiction généralisée des armes à feu.

Même si Adam Lanza, le tueur de Newtown, avait assassiné deux fois plus d’enfants, il n’aurait pas été question d’abroger le deuxième amendement.

Pourquoi? D’abord, parce que pour révoquer un texte constitutionnel, il faut que deux tiers des Etats et deux tiers des membres du Congrès (Sénat et Chambre des Représentants) se mettent d’accord. Et quoi qu’on puisse en penser de l’autre côté de l’Atlantique, beaucoup d’Américains tiennent au droit constitutionnel de se protéger ou s’entre-tuer (selon le point de vue).

«Notre nation croit au deuxième amendement, je crois au deuxième amendement, avait ainsi affirmé Barack Obama lors de son deuxième débat contre Romney. Nous avons une longue tradition de chasse, de sportifs, et de personnes qui veulent pouvoir se protéger.»

L’actuel Président a d’ailleurs augmenté les droits des détenteurs d’armes, en autorisant leur détention dans les parcs et les réserves naturelles, comme il l’a affirmé après la fusillade de Tucson en 2011.

En outre, les tueries à répétition ne changent pas réellement la donne aux Etats-Unis.

Juste après la fusillade d’Aurora dans le Colorado en juillet 2012, le nombre d’Américains favorables à une régulation plus stricte des armes dépassait à peine celui d’Américains considérant que le droit de se défendre est plus important, selon un sondage du centre de recherches Pew. D’après un graphique publié par Quartz, le soutien public pour le contrôle du port d’armes n’augmente pas après une fusillade. Au contraire, il a tendance à diminuer.

Que réformer?

Vendredi 14 décembre, Obama a évoqué la nécessité de prendre des «mesures significatives» afin d’éviter qu’un massacre comme celui de Newtown se reproduise. Lors de la veillée funèbre pour les victimes, il a ajouté que vouloir «en finir avec les tragédies» et a dit vouloir changer «pour amener le changement».

Faute de vouloir et pouvoir interdire les armes, il pourrait mettre en place des réformes moins révolutionnaires.

Pour commencer, le chef d’Etat américain a tout de même parlé de réinstaurer le «Federal Assault Weapons Ban» lors de sa campagne présidentielle. Cette loi interdisant la manufacture d’armes semi-automatiques pour l’usage des civils avait été passée par l’administration Clinton en 1994. Elle n’est plus en vigueur depuis 2004, et ne concernait qu’une partie du problème puisque les armes à feu construites avant 1994 pouvaient demeurer dans le commerce. Mais c’est un début.

Après le massacre du Tucson, en Arizona, Obama n’envisageait en effet que de renforcer les «background checks», la vérification des antécédents d’un potentiel acquéreur d’une arme à feu.

Ensuite, bien que les Américains ne soient pas favorables à une restriction généralisée du port d’armes, ils sont en faveur de mesures plus ciblées. Ainsi, selon un sondage CNN/ORC, la majorité des Américains sont pour que les propriétaires d’armes fassent l’objet de des recherches plus poussées sur leur passé. Ils soutiennent également l’interdiction des chargeurs de grande capacité, ceux dont disposaient par exemple les tueurs de Sandy Hook et d’Aurora, ainsi que celle des armes semi-automatiques. 

Si les Etats n'ont pas le droit de bannir la vente de certaines armes, une loi qui en ferait autant au niveau fédéral risquerait de contredire la Cour suprême. Les mesures de contrôle les plus plausibles s'attaqueraient donc aux chargeurs et aux fabricants d'armes.

Ce n'est pas suffisant, certes, mais c'est un pas dans la bonne direction. Un drame comme celui de Newtown est peut-être l'occasion de dépoussiérer un deuxième amendement écrit à une époque où les fusils ressemblaient à ça.

Daphnée Denis

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