L’«affaire» Cahuzac-Mediapart pour les nuls

Jérôme Cahuzac, lors des questions au gouvernement à l'Assemblée, le 5 décembre 2012. Charles Platiau / Reuters

Jérôme Cahuzac, lors des questions au gouvernement à l'Assemblée, le 5 décembre 2012. Charles Platiau / Reuters

Qui? Quoi? Où? Quand? Comment? Le point sur les informations de Mediapart, qui affirme que le ministre du Budget Jérôme Cahuzac a détenu un compte secret en Suisse jusqu'en 2010.

Mis en cause dans deux articles publiés successivement mardi 4 et mercredi 5 décembre par le site Mediapart, le ministre délégué au Budget Jérôme Cahuzac nie fermement avoir jamais détenu un compte non déclaré dans une banque suisse.

Alors que Mediapart met à disposition sur son site un enregistrement sonore à l'appui de ses accusations, le ministre a assuré dans un communiqué qu'«aucun des prétendus éléments matériels dont Mediapart croit disposer ne sont convaincants, ne m'impressionnent ni ne peuvent ébranler ma détermination à poursuivre mon action».

Jérôme Cahuzac a d'ailleurs attaqué le site d'information en diffamation. Si l'opposition, qui garde le souvenir des révélations de Mediapart sur l'affaire Woerth-Bettencourt, reste prudente et affiche même pour une partie d'entre elle sa solidarité avec le ministre mis en cause, Laurent Wauquiez a pour sa part demandé une audition publique de Cahuzac devant la commission des Finances de l'Assemblée.

Le point sur l'«affaire» en quelques questions-clé.

1. C’est quoi cette histoire?  

Selon Mediapart, Jérôme Cahuzac a détenu un compte bancaire non déclaré en Suisse [lien payant], à l’UBS de Genève, jusqu’en 2010. Après cette date, les avoirs détenus sur ce compte auraient migré vers un autre paradis fiscal, à Singapour.

Selon le mémoire de l'agent du fisc Rémy Garnier, le premier à avoir cherché si un tel compte existait, ses fonds auraient notamment pu permettre à Jérôme Cahuzac de financer en partie l’achat d'un appartement à Paris en 1994.

2. Quand ce compte bancaire aurait-il été ouvert?

Les faits avancés par Mediapart remontent à l’époque 1988-91. Selon le premier article du site, qui cite le mémoire de Rémy Garnier, «alors qu’il exerce des activités au cabinet de Claude Évin, ministre de la santé, [Jérôme Cahuzac] ouvre un compte bancaire à numéro en Suisse».

Conseiller technique de Claude Evin, Jérôme Cahuzac est alors chargé d’élaborer la loi qui porte le nom de ce dernier sur l’alcool et le tabac. Didier Tabuteau, conseiller d'Etat, spécialiste de la santé et auteur des Contes de Ségur: les coulisses de la politique de santé (1988-2006), écrit à propos de la préparation de la loi Evin que «l’homme orchestre du projet est Jérôme Cahuzac», qu’il décrit comme un «chirurgien brillant, au caractère trempé et au tempérament impétueux».

3. Quand aurait-il été clos?

Le ministre aurait, selon Mediapart, fermé ce compte début 2010, avant d’être élu président de la commission des Finances de l’Assemblée nationale le 24 février. Une nomination qui s'est faite dans la précipitation puisqu’il a remplacé Didier Migaud, qui a quitté la commission pour la présidence de la Cour des comptes en remplacement de Philippe Séguin, qui venait de décéder.

Pour Mediapart, c’est Cahuzac lui-même qui s’est déplacé à Genève pour fermer le compte. Niant cette version le 4 décembre face au journaliste du site puis publiquement, le ministre du Budget a finalement admis sur RTL avoir effectué un voyage en Suisse pour vérifier des informations fiscales.

Connu pour sa liberté de parole et son expertise, Jérôme Cahuzac a été un président de la commission des Finances actif. Quelques mois après sa prise de poste, il avait fustigé le bouclier fiscal de Nicolas Sarkozy, «caillou dans la chaussure du gouvernement».

Lors de sa rencontre avec Mediapart le 4 décembre, le ministre a précisé:

«Je crois avoir montré que je n’ai pas été en arrière de la main quand j’étais président de la commission des Finances. C’est peu dire que j’ai mis l’épée dans les reins de l’administration fiscale pour qu’un certain nombre de dossiers sortent» 

Nommé en 2012 par François Hollande ministre délégué au Budget, Cahuzac est rapidement identifié par la presse comme «le méchant du gouvernement»… il «est l’homme qu’a choisi François Hollande pour incarner une rigueur de gauche jamais vue à ce jour», écrit Libération.

Il se positionne dynamiquement face à la fraude fiscale, contre laquelle il souhaite intensifier la lutte. Dans un entretien à Libération, il annonce le 12 novembre qu’il va lancer un arsenal anti-fraude renforcé pour récupérer 1 milliard d'euros supplémentaires en 2013. «Ces mesures, précise-t-il, n’ont rien à voir avec une quelconque inquisition fiscale, il s’agit seulement d’un minimum de transparence de bon aloi.»

4. Qui est Rémy Garnier, l’agent du fisc qui a le premier évoqué le compte?

Dans un mémoire adressé à sa hiérarchie en juin 2008, l’agent du fisc d’Agen Rémy Garnier soupçonne «l’existence de ce compte secret». Ce mémoire constitue une des principales pièces appuyant les accusations de Mediapart, même si l’agent concluait alors que ses investigations «ne permettent pas de valider ni d’infirmer ces renseignements».

Il faut cependant remonter à 1999 pour retracer l’historique des relations entre Jérôme Cahuzac et son accusateur aujourd’hui à la retraite, surnommé «Columbo» par ses collègues du fisc. Après que Cahuzac, alors député-maire de Villeneuve-sur-lot (Lot-et-Garonne), est intervenu pour faire annuler le redressement fiscal d’une coopérative agricole du département, France Prune, l’agent du fisc «n'avait pu taire son mécontentement en voyant son travail réduit à néant», écrit le journal Sud-Ouest.

A cause de son entêtement dans cette affaire, il est «dessaisi de ses dossiers, [...] entame une descente aux enfers professionnelle dont il ne sortira jamais», écrit Libération qui lui consacre un long article: il est mis au placard.

Garnier reçoit alors des informations d'un «aviseur anonyme» selon lesquelles Jérôme Cahuzac disposerait d’un compte en Suisse. Il consulte le dossier fiscal de Cahuzac via le serveur interne du fisc, Adonis, ce qui lui vaut alors d’être poursuivi par son administration. D’autant que l’agent en profite pour consulter les dossiers de supérieurs hiérarchiques avec lesquels il est en conflit…

«Tout pourrait faire croire que je suis dans la vengeance», admet Rémy Garnier dans Libération. «Moi, poursuit-il, je n’avais aucune rancœur contre [Jérôme Cahuzac] à l'époque. Il avait fait son boulot d'élu local dans l'affaire France Prune, même si par la suite il aurait pu intercéder en ma faveur comme député après les premières sanctions dont j’avais fait l’objet».

Pour sa défense, l’agent écrit le mémoire cité par Mediapart. Outre la mention d’un compte en Suisse, ce rapport évoque deux propriétés dont Jérôme Cahuzac serait propriétaire, à Marrakech et à la Baule. «Pourquoi pas une hacienda au Mexique?», a ironisé mercredi l'avocat du ministre sur Europe 1.

La demande de Garnier pour qu’une enquête fiscale soit ouverte se soldera par un avertissement disciplinaire… Aujourd’hui encore, il se bat au tribunal pour sa réhabilitation et demande 600.000 euros de dédommagements au titre de la carrière qu’il aurait pu avoir.

Dernier épisode de l’histoire: Garnier écrit aux ministres successifs du Budget pour être réhabilité, jusqu’à ce qu’il se retrouve face à Jérôme Cahuzac le 26 octobre dernier à la mairie de Villeneuve-sur-Lot. Echange courtois selon l’agent du fisc, à l’issue duquel Cahuzac lui indique cependant qu’il n’interviendra pas même s’il «a reconnu la justesse de [son] combat», confie-t-il à Libération.

5. C’est quoi cette histoire d’enregistrement involontaire?

Dans un deuxième article, Mediapart a publié l’enregistrement d’une conversation de 4 minutes, qui se serait tenue fin 2000 entre un homme qu'il présente comme Jérôme Cahuzac et un chargé d’affaires à propos de ce fameux compte:

«Moi, ce qui m’embête, c’est que j’ai toujours un compte ouvert à l’UBS, mais il n'y a plus rien là-bas, non? La seule façon de le fermer, c’est d’y aller?»

Alors que l'homme présenté comme Cahuzac explique briguer une mairie, il s’inquiète —si donc l’enregistrement est authentique— de devoir être obligé de se déplacer lui-même. Rappelons que selon la version Mediapart, ce n’est qu’en 2010 que Jérôme Cahuzac serait allé fermer ce compte à Genève, soit… dix ans après la conversation enregistrée.

L’enregistrement de cette conversation est involontaire. Après avoir appelé un interlocuteur et raccroché, Cahuzac l’aurait rappelé sans s’en rendre compte: c’est le répondeur de l’interlocuteur qui aurait alors enregistré la discussion qu’il a eue de visu avec le chargé d’affaires.

Selon Sud-Ouest, «après les avoir fait extraire de son répondeur par un expert, son interlocuteur les aurait fait déposer chez un notaire». Le journal écrit aussi que l’original du document sonore se trouve en Lot-et-Garonne et que son «récepteur» involontaire est un individu «honorablement connu»

6. Qu’en est-il de l’appartement parisien dont l’achat aurait été financé grâce à ce supposé compte?

«Un média en ligne prétend pouvoir affirmer […] que cet argent dissimulé sur un compte en Suisse m'aurait permis de financer de manière illicite mon appartement parisien, ou d’alimenter un compte off-shore, j’avoue ne pas avoir bien compris», écrit Jérôme Cahuzac sur son blog. Et en effet, «rien ne permet aujourd’hui de dire si l’argent provient du compte suisse», admet l’auteur de l’article de Mediapart.

Comme rappelé plus haut, l’argent du compte aurait permis à Jérôme Cahuzac de financer à hauteur de 4 millions de francs de l’époque (600.000 euros) l’achat de son appartement avenue de Breteuil en 1994, d’une valeur de 6,2 millions de francs.

Daté du 28 octobre 1994, l’acte notarié de l’achat prouverait selon Mediapart que le ministre a eu recours à l’emprunt bancaire pour financer seulement un tiers de son achat, et non deux comme il l’a affirmé dans La Gazette de la Vallée du Lot en 2001. Jérôme Cahuzac affirme pour sa part que son apport personnel n’a représenté que 15%.

Le ministre a publié sur son blog le plan de financement de cet appartement.

Le plan de financement de l'appartement de Jérôme Cahuzac, publié sur son blog. Cliquez sur l'image pour l'agrandir.

Le «prêt bancaire accordé par la banque BNP Paribas en date du 24 octobre 1994» s’élève à 2,2 millions de francs. Soit, effectivement, environ un tiers de la valeur de l’appartement. Sauf que l’apport personnel de Cahuzac n’est que de 955.000 francs. Le reste? La revente d’un appartement précédent, un prêt de ses parents et les fonds de la revente d’un appartement de sa femme.

Par ailleurs Cahuzac, lors d'une recontre avec Libération, lâchait au journal sans tourner autour du pot:

«Oui, je paie l’ISF comme beaucoup de Parisiens propriétaires de leur logement.»

7. Eric Woerth et Jérôme Cahuzac sont-ils copains?

Les deux hommes ont au moins deux points communs. Eric Woerth a été ministre du Budget sous le gouvernement Fillon 2, mais n'est pas reconduit lors du remaniement de novembre 2010 à cause de l’affaire Bettencourt, révélée à l’époque par… Mediapart. Le site écrit à leur propos:

«Les deux hommes affichent une étonnante proximité, qui ne semble pas dater d’hier. Au moment de l’affaire Bettencourt, Jérôme Cahuzac avait ainsi déclaré sur Radio J: “Il n’y a ni affaire Woerth, ni affaire Bettencourt”, présentant Éric Woerth comme un “honnête homme”.»

Cité dans l'enquête de Mediapart puisqu'étant à l'époque des investigations de Rémy Garnier ministre du Budget, Eric Woerth aurait affirmé à son successeur ne pas avoir reçu alors d'information de son administration sur cette affaire. «Éric Woerth, que j’ai interrogé, m’a dit, lui, les yeux dans les yeux n’avoir jamais eu le moindre document me concernant et qu’à défaut il aurait évidemment laissé se dérouler la procédure», a déclaré Cahuzac à Mediapart avant la publication de l'article.

Jean-Laurent Cassely

A LIRE AUSSI