Monde

Accord à l'amiable DSK-Diallo: un grand classique de la justice américaine

Cécile Dehesdin, mis à jour le 10.12.2012 à 22 h 13

Les juges encouragent les parties à régler leur litige sans procès pour dépenser moins de temps et d'argent. Même innocenté au pénal, l'accusé s'épargne lui une déposition au procès et le risque d'une défaite.

DSK, le 29 septembre 2011 à Paris. REUTERS/Charles Platiau.

DSK, le 29 septembre 2011 à Paris. REUTERS/Charles Platiau.

Dominique Strauss-Kahn et Nafissatou Diallo sont parvenus à un accord à l'amiable, a annoncé le juge new-yorkais Douglas McKeon ce lundi 10 décembre. Cet accord met fin à l'action intentée au civil par la femme de chambre contre l’ancien directeur du FMI pour une «attaque violente et sadique» dans sa suite du Sofitel le 14 mai 2011, et donc à la saga judiciaire américaine de DSK en général.

Le New York Times avait rapporté en premier, jeudi 29 novembre, les discussions entre les deux parties, confirmée ensuite le 30 novembre par les avocats de DSK, Me William Taylor déclarant alors à l'AFP, de manière «optimiste mais réaliste», espérer un accord «sous quelques jours».

Les avocats français de l'ancien ministre socialiste avaient en revanche qualifié de «complètement fausses» les informations du Monde qui, citant des sources proches de leur client, affirmait que celui-ci était prêt à verser à la plaignante 6 millions de dollars (4,64 millions d'euros) pour mettre fin à l'affaire. Une somme qu'il obtiendrait via deux prêts de 3 millions, l'un de sa banque, l'autre de son épouse Anne Sinclair, dont il est séparé.

Douglas McKeon, en charge de l’affaire au tribunal du Bronx, était depuis le départ partisan d'un accord négocié pour «éviter un long et pénible spectacle». Reflets du modèle judiciaire «procédural» américain par opposition au modèle «inquisitoire» français, ces arrangements à l’amiable font partie intégrante des procès à l’américaine: la très grande majorité des affaires sont soit réglées à l’amiable, soit par un non-lieu [PDF].

Pourquoi s'arranger?

Ces négociations sont d'ailleurs encouragées, comme le montre le texte dédié aux actions civiles du site des tribunaux fédéraux américains:

«Pour éviter les dépenses et le temps passés sur un procès, les juges encouragent les parties à essayer d’atteindre un accord résolvant leur litige.»

Selon l'AFP, le tribunal du Bronx compte environ 1.000 dossiers par juge, ce qui peut expliquer les encouragements du juge. La défense, elle, peut souhaiter un tel accord parce que les frais d’avocats seront tels, si l’affaire va jusqu’au procès, que cela coûtera moins cher de payer directement le plaignant, ou parce qu’elle veut passer à autre chose, nous expliquait fin novembre James A. Cohen, professeur de droit à l’université de Fordham.

La plupart du temps, les accusés optent pour un accord à l’amiable après un calcul simple, poursuivait-il:

«Quelles sont mes chances de gagner et de perdre, et si je perds, combien vais-je devoir payer?»

Disons que les avocats de l’accusé pensent qu’ils ont 50% de chances de perdre le procès, et que le jury le condamnerait à payer 50.000 dollars, alors que le plaignant est d’accord pour obtenir 25.000 dollars à l'issue d'un accord à l’amiable. L’accusé peut préférer payer 25.000 dollars plutôt que de risquer d'en devoir 50.000.

Une preuve de culpabilité aux yeux du grand public

En réglant les poursuites à l’amiable, DSK et Nafissatou Diallo ont logiquement signé un document où il est reconnu que l’argent versé par DSK n’est pas une preuve de sa liability, sa responsabilité (le juge McKeon a précisé que les termes de l'accord resteraient confidentiels, comme c'est le cas habituellement dans ce type d'accords).

Reste que, pour James A. Cohen, si le montant est proche des 6 millions de dollars annoncés fin novembre par Le Monde (lui jugeait qu'un montant plus «raisonnable» pour un tel cas serait de l’ordre du million de dollars, ce qui représenterait plus ou moins les frais des avocats de DSK si l’affaire allait jusqu’au procès), il constituerait pour le grand public une preuve de la culpabilité de l'ancien directeur du FMI. Peu importent les papiers signés ou le fait que le juge lui ait accordé un non-lieu au pénal fin août 2011 –non-lieu qui, en France, aurait interdit la tenue d'un procès civil, ce qui n'est pas le cas aux Etats-Unis.

Les avocats de DSK ont tout à fait pu se dire que leur client était innocent, mais qu’il serait impossible de convaincre le jury du Bronx. Là où un jury pénal a besoin d'être quasi-certain («au delà du doute raisonnable», selon la formule consacrée) de sa culpabilité, un jury civil doit seulement considérer qu'il y a une «preponderance of evidence» (des indices qui penchent davantage pour la responsabilité de l'accusé). Les jurés doivent seulement être certains à 51% que l'accusé est responsable.

Malgré les problèmes de crédibilité de la plaignante, que l’on connaît depuis l’abandon par le ministère public de l’affaire au pénal, les avocats de DSK ont pu penser que les preuves ou le témoignage de leur client –qui a reconnu en septembre 2011 avoir eu une relation «inappropriée» mais sans «contraintes» avec Nafissatou Diallo– seraient suffisamment dommageables pour qu’il perde, estimait James A. Cohen. Et pour qu’il doive payer plus que la somme qu'il est prêt à proposer à Nafissatou Diallo.

Alors que, dans le volet pénal, le cinquième amendement à la Constitution américaine, qui dispose que «nul ne pourra, dans une affaire criminelle, être obligé de témoigner contre lui-même», autorisait DSK à garder le silence du début à la fin, dans le volet civil, il aurait été forcé de déposer lors du pré-procès, d'aller à la barre et de subir l’exercice de cross-examination (interrogatoire croisé) des avocats lors du procès.

Même si DSK en a donc fini avec le volet judiciaire américain, il reste confronté à une affaire judiciaire en France (celle du Carlton) et ce alors que le Figaro annonçait récemment qu'il aurait l'intention de revenir en politique au niveau local.

Cécile Dehesdin

Initialement publié le 30 novembre 2012, cet article a été mis à jour le 10 décembre 2012 avec l'annonce de l'accord à l'amiable.

Cécile Dehesdin
Cécile Dehesdin (610 articles)
Rédactrice en chef adjointe
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