Economie

Les 35 heures ont de longues heures devant elles

Gérard Horny, mis à jour le 03.12.2012 à 7 h 06

Selon toute probabilité, la durée légale établie par les lois Aubry va perdurer. Ce qui n'empêche que des évolutions importantes sont à prévoir, en passant par la négociation.

Hong Kong, 2009.  REUTERS/Tyrone Siu

Hong Kong, 2009. REUTERS/Tyrone Siu

Quand l’opposition n’est pas préoccupée par ses problèmes internes, elle se montre prête à faire la révolution. Il faut supprimer la référence à une durée légale du travail hebdomadaire et laisser les entreprises négocier sur ce point dans la limite des règles européennes (48 heures par semaine).

De son côté, le Medef, à chaque occasion, soutient cette demande, mais sans évoquer, comme François Fillon récemment, un allongement général de la durée du travail: les carnets de commandes ne le justifient pas partout.

Les organisations syndicales, elles, savent que les 35 heures sont populaires parmi leurs adhérents et ne se montrent guère pressées de venir sur ce terrain. Elles risquent pourtant d’avoir à le faire très rapidement.

La réduction du temps de travail, une bonne idée...

Le thème de la réduction du temps de travail, quand la gauche est revenue au pouvoir en 1997, était dans l’air du temps. La droite elle-même y avait déjà vu un moyen de lutter contre le chômage. La loi Robien de 1996 accordait des baisses de cotisations patronales aux entreprises qui réduisaient la durée du temps de travail de leurs salariés pour effectuer des embauches ou éviter des licenciements: il y avait un Robien offensif et un Robien défensif. Cette idée de partage du travail dans une période où le chômage était déjà un sujet de préoccupation majeure était à la base du projet socialiste.

Elle était d’autant plus favorablement accueillie à gauche qu’elle s’inscrivait dans un cadre de pensée plus que centenaire. La réduction du temps de travail est, avec les hausses de salaires, la principale revendication du monde du travail depuis l’entrée dans l’ère industrielle.

La première loi en ce domaine, en 1841, avait d’abord visé à limiter le temps de travail des enfants: pas plus de 8 heures par jour entre 8 ans et 12 ans et pas plus de 12 heures entre 12 ans et 16 ans... La limitation pour tous les travailleurs est venue ensuite et, loi après loi, la tendance à la réduction s’est poursuivie sans discontinuer.

...qui a eu du succès...

Christine Lagarde, quand elle est arrivée au ministère de l’Economie, n’avait pas de mots assez cruels pour dénoncer le danger du «droit à la paresse», selon le titre du fameux ouvrage de Paul Lafargue, gendre de Karl Marx, qui avait le tort de penser que le progrès technique pouvait libérer l’homme de tâches aliénantes et lui permettre de se consacrer à son épanouissement personnel.

Sans être affichée sous cette forme provocante, le Parti communiste notamment ayant le culte du travail et du travailleur, l’idée de la réduction du temps de travail est restée dans les gènes de la gauche jusqu’aux lois Aubry de 1998 et 2000, qui marquaient l’aboutissement de la vingt-troisième des 110 propositions de François Mitterrand en 1981 (sous sa présidence, la durée légale du travail était simplement passée de 40 heures hebdomadaires à 39 heures).

La France n’est pas une exception. Dans tous les pays industrialisés, autour des années 1950, la durée annuelle du travail dépassait 2.000 heures. En 2011, seuls le Mexique, le Chili, la Grèce et la Corée du sud dépassaient encore ce chiffre (et on dira que les Grecs ne font rien !), la moyenne de l’OCDE s’établissant à 1.776 heures (1.476 heures en France, 1.413 en Allemagne).

Dans une note datant de janvier 2010, l’Insee relevait que, en près de 60 ans, la durée du travail avait reculé de 25% dans un groupe de dix pays comptant des PIB par habitant parmi les plus élevés (Pays-Bas, France, Allemagne, Italie, etc.).

Certes, les chiffres doivent être interprétés avec prudence. Les durées annuelles globales baissent à législation inchangée lorsque la proportion des travailleurs indépendants baisse au profit du salariat: les indépendants ont des journées plus longues que les salariés. Et, si l’on ne compte que les salariés, il faut tenir compte du fait que, d’un pays à l’autre, la proportion de travailleurs à temps partiel peut varier fortement (elle est plus forte en Allemagne qu’en France). Cela dit, quelles que soient les précautions à apporter dans le maniement des statistiques, il ne fait pas de doute que la réduction du temps de travail a été une tendance lourde dans les pays développés.

...mais n’est plus de mode

Est-ce encore le cas aujourd’hui? La question peut se poser. Dans le programme de François Hollande –ses soixante propositions–, il n’y a aucune allusion à la réduction du temps de travail, ce qui marque un tournant dans la politique française.

Il faut dire que le bilan du passage aux 35 heures est pour le moins discutable. En adoptant ces dispositions, la France espérait bien être suivie en Europe; elle ne l’a pas été. Et le climat actuel de guerre économique, même entre «partenaires» européens, ne se prête guère aux avancées sociales.

Les économistes ne sont pas unanimes, mais la majorité d’entre eux estiment que les 35 heures portent une lourde responsabilité dans la perte de compétitivité de la France. Même si l’on ne partage pas le point de vue de COE-Rexecode, qui établit un lien de cause à effet direct et presque exclusif entre les deux phénomènes, on ne peut qu’être frappé par leur concomitance. Avec l’arrivée des 35 heures en 2000 et leur généralisation en 2002, on voit  les parts de marché de la France à l’exportation reculer très vite et commencer seulement maintenant à se stabiliser.

Où est le problème?

Le problème est que, effectivement, si vous passez aux 35 heures payées 39, vous arrivez mécaniquement à une hausse du coût du travail de 11%. Certes, des accords de modération salariale et de flexibilité des horaires ont facilité la transition, de même que les allègements de charges. Il n’en demeure pas moins que les coûts unitaires de production ont continué à augmenter à un rythme rapide en France au moment où  l’Allemagne se lançait dans une grande opération d’amélioration de sa compétitivité. Et, maintenant, ce sont les pays du sud, Espagne et Italie, qui travaillent à relancer leurs exportations.

Assez curieusement, le rapport Gallois a été d’une grande discrétion sur le sujet. Tout juste relève-t-il une «faiblesse du couple durée du travail-taux d’emploi qui coûte cher et limite la croissance potentielle de l’économie». Aucune des mesures préconisées ne concerne la durée du travail.

Est-ce à dire qu’aucune évolution n’est à attendre sur le sujet? Certainement pas. Mais la principale conclusion à tirer de l’expérience française et de ce qu’on voit à l’étranger est qu’on entre dans une ère nouvelle

Place à la négociation

Selon toute probabilité, les lois Aubry vont rester pour une période très longue les dernières à établir une durée légale du travail hebdomadaire. S’il n’est pas question de la réduire encore, on voit mal un retour en arrière pur et simple. Sous la présidence de Nicolas Sarkozy, cinq lois ont été promulguées sur le sujet, mais elles ont porté sur les heures supplémentaires (leur rémunération et leur contingent) ou les possibilités d’aménagement des horaires, sans toucher directement à la durée légale. Et, quoi que disent aujourd’hui les dirigeants de l’opposition, ils ne feraient pas autre chose s’ils revenaient au pouvoir demain.

Des évolutions importantes sont cependant à prévoir, en liaison avec la négociation interprofessionnelle en cours sur la sécurisation de l’emploi. Et tout le monde y a intérêt: ne vaut-il pas mieux accepter de travailler deux heures de plus par semaine et n’être payé qu’une heure de plus si cela permet de sauvegarder et éventuellement d’augmenter l’emploi?

Dans une négociation, il faut que chacun ait le sentiment qu’il a obtenu quelque chose. Cela n’est possible que si plusieurs sujets sont sur la table: la durée du travail, les salaires, la formation, l’information des salariés, les procédures de licenciement, etc.

Que la négociation interprofessionnelle en cours aboutisse ou non, le gouvernement devrait présenter un projet de loi autorisant les entreprises à déroger aux dispositions légales dans certaines conditions. Manifestement, les chefs d’entreprise sont demandeurs: ils voient bien tout l’intérêt qu’ils peuvent trouver à davantage de flexibilité. Les représentants de salariés se méfient. Le problème est qu’ils ne peuvent se figer sur les droits acquis: la situation impose davantage de souplesse.

Un jeu compliqué

La période qui s’ouvre n’est pas sans risques. En France, on parle rituellement des «partenaires sociaux». Si l’on croit ce que l’on entend de part et d’autre, il serait plus exact de parler d’ennemis sociaux. Les rapports sont fréquemment conflictuels; ils débouchent sur la victoire de l’un ou de l’autre. Là, il s’agirait de discuter entreprise par entreprise ou branche par  branche et d’arriver à des accords où chacun pourrait trouver son compte. C’est compliqué, mais les syndicats, très faibles dans le privé et même quasiment inexistants dans beaucoup d’entreprises, pourraient trouver là un rôle qui serait utile aux salariés et valorisant pour eux-mêmes. L’occasion mérite d’être saisie.

En tout cas, une chose est sûre: il n’y aura pas de loi pour imposer les 32 heures. Si des entreprises y arrivent, ce sera provisoirement pour passer une période de faible activité ou, plus durablement, en échange d’une flexibilité accrue.

Et il n’y aura pas non plus de loi pour revenir aux 39 heures: plutôt que d’attendre qu’un gouvernement de droite engage éventuellement une épreuve de force sur le sujet un jour lointain, les entreprises ont intérêt à obtenir tout de suite par la négociation les aménagements dont elles pourraient avoir besoin.

Paradoxalement, les 35 heures ont une chance d’avoir la vie longue, même si elles sont de plus en plus théoriques.

Gérard Horny

Gérard Horny
Gérard Horny (300 articles)
Journaliste
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour réaliser des statistiques de visites, vous proposer des publicités adaptées à vos centres d’intérêt et nous suivre sur les réseaux sociaux. > Paramétrer > J'accepte