Quand une élection est serrée, on ne revote pas forcément

Un militant UMP prend les bulletins lors de l'élection du président du parti dans un bureau de vote de Meaux, le 18 novembre 2012. REUTERS/Benoît Tessier.

Un militant UMP prend les bulletins lors de l'élection du président du parti dans un bureau de vote de Meaux, le 18 novembre 2012. REUTERS/Benoît Tessier.

«En France, lorsqu'une élection est aussi serrée, on revote», a affirmé Bernard Accoyer à propos de la présidence de l'UMP. Dans les faits, il n'existe pourtant aucune «marge d'erreur», aucun écart en dessous duquel un scrutin est automatiquement annulé.

L’idée de départager Jean-François Copé et François Fillon par un nouveau vote a fait son chemin au sein de l’UMP –même si celui-ci se révèle plus que tortueux, puisqu'on ne savait toujours pas, mercredi 28 novembre, si ce vote aurait lieu, et, si oui, s'il serait précédé d'un référendum permettant aux militants d'approuver ou de rejeter la tenue de ce nouveau scrutin (!). 

Depuis quelques jours, de nombreux ténors du parti ont en tout cas appelé à ce nouveau vote, les moins virulents ne mettant pas en avant les fraudes présumées mais le très faible écart final (50,03% pour Copé dans un premier temps, puis 50,01% pour Fillon et enfin 50,28% pour le secrétaire général après la décision de la sympathiquement nommée Commission nationale des recours, alias Conare).

«En France lorsqu'une élection, qu'elle soit locale ou nationale, est aussi serrée, on revote, c'est la règle, c'est une règle démocratique, parce que c'est la marge d'erreur, on est même là bien en-dessous», a ainsi affirmé Bernard Accoyer mardi matin sur France Inter. La veille, cité par Libération, l’ancien président de l’Assemblée nationale affirmait déjà:

«Dans toutes les élections locales, quand l’écart de voix est aussi faible, la jurisprudence impose que l’on revote.»

En somme, le simple fait que l’élection du président de l’UMP se soit jouée «à pile ou face», selon l’expression du philosophe Jean-Pierre Dupuy, justifierait de la refaire. Mais cette marge d'erreur existe-t-elle? Y a-t-il une règle non écrite qui veut qu’un nouveau vote ait lieu quand l’écart est inférieur à un certain seuil?

Une élection validée pour 82 voix cette année...

La jurisprudence du Conseil constitutionnel semble prouver le contraire: à partir du moment où il est prouvé qu’un candidat l’a emporté, même d'une voix, à la régulière selon les règles prévues par le code électoral, on ne revote pas. Comme l’expliquent Les Echos, «annuler un scrutin, c’est ce que fait le Conseil constitutionnel quand une élection est à la fois contestée, suspectée d’irrégularités et très serrée».

Ainsi, lors des dernières législatives, 33 scrutins se sont joués à moins d’un point, avec des écarts allant de 10 à 495 voix, mais seule la plus serrée, pour l’instant, a été annulée précisément à cause de ce faible écart –deux autres annulations ont été prononcées au motif que le suppléant du candidat élu était inéligible. Si dans certaines de ces circonscriptions, il n'y a pas eu de recours, ou que les recours n'ont pas encore été examinés (c’est notamment le cas de celui de Marine Le Pen), dans d’autres, le Conseil a validé l’élection malgré la faiblesse de l’écart.

L’élection la plus serrée validée par les Sages à ce jour a eu lieu dans la 1re circonscription de l’Hérault: appelé à se prononcer sur la victoire avec 88 voix d’avance de l’écologiste Jean-Louis Roumégas, le Conseil constitutionnel s’est contenté de lui retrancher six suffrages en raison d’irrégularités mineures (une enveloppe surnuméraire par rapport au nombre d’émargements dans un bureau et cinq signatures différentes pour des électeurs entre le premier et le second tour), avant de valider son élection par 50,10% des suffrages.

En 2007, de la même façon, 22 élections s’étaient jouées à moins d’un point mais seulement une avait été invalidée par le Conseil constitutionnel (trois autres invalidations avaient été prononcées pour des raisons de comptes de campagne).

... et une pour 17 voix en 2002

Et il est arrivé par le passé aux Sages de valider des élections tout aussi serrées que celle (supposée) de Jean-François Copé face à François Fillon: il y a dix ans jour pour jour, ils avaient par exemple validé l’élection, pour 17 voix seulement (50,03%), du centriste Jean-Christophe Lagarde en Seine-Saint-Denis, après lui avoir enlevé cinq voix, tout en annulant à la même époque des élections par 58, 156 et 244 voix.

Cette décision «Lagarde» est d'ailleurs citée en jurisprudence par la Conare, mais celle-ci semble en avoir fait une lecture très personnelle qui prouve la liberté d'appréciation des instances chargées de contrôler les élections: constatant un nombre de bulletins supérieur à celui des émargements à Paris XVIe et Cannes-Mandelieu, elle a décidé d’enlever les 32 voix en trop à François Fillon, au motif qu’il était arrivé en tête dans ces bureaux, là où la jurisprudence du Conseil constitutionnel et du Conseil d'Etat, dite de la «déduction hypothétique», voudrait qu'ils soient enlevés au vainqueur proclamé de l'élection, Jean-François Copé.

Avant 1988, les Sages raisonnaient comme la Conare, mais ils ont depuis changé leur position, qui ne fait pas l'unanimité chez les spécialistes: «Dans le cas d'espèce, je suis plus favorable au principe de déduire les bulletins en trop du total du candidat arrivé en tête dans le bureau, ce qui me paraît plus juste. Mais cette opinion n'est pas absolument conforme à la jurisprudence», estime le spécialiste du contentieux électoral Bernard Maligner.

Jean-Marie Pottier

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