Fake: le statut Facebook sur le «copyright» et la vie privée à ne pas copier-coller

Vous l'avez vu fleurir sur vos timelines? Ce message ne change rien à vos droits ni à ceux de Facebook sur ce que vous postez sur votre compte.

Keynote des dirigeants de Facebook pour des publicitaires, en février 2012, à New York. REUTERS/Mike Sega

- Keynote des dirigeants de Facebook pour des publicitaires, en février 2012, à New York. REUTERS/Mike Sega -

Vous avez peut-être vu vos amis Facebook réaffirmer leurs «droits d'auteur» dans des statuts à l’aspect juridique [1].

Ça donne quelque chose du genre, dans un anglais ou un français approximatif:

«In response to the new Facebook guidelines I hereby declare that my copyright is attached to all of my personal details, illustrations, comics, paintings, photos and videos, etc. (as a result of the Berner Convention).
For commercial use of the above my written consent is needed at all times!

(Anyone reading this can copy this text and paste it on their Facebook Wall. This will place them under protection of copyright laws by the present communiqué, I notify Facebook that it is strictly forbidden to disclose, copy, distribute, disseminate, or take any other action against me on the basis of this profile and/or its contents. The aforementioned prohibited actions also apply to employees, students, agents and/or any staff under Facebook's direction or control. The content of this profile is private and confidential information. The violation of my privacy is punished by law (UCC 1 1-308-308 1-103 and the Rome Statute).

Facebook is now an open capital entity. All members are recommended to publish a notice like this, or if you prefer, you may copy and paste this version. If you do not publish a statement at least once, you will be tacitly allowing the use of elements such as your photos as well as the information contained in your profile status updates.»

Ou dans la VF (sic):

«En réponse aux nouvelles lignes directrices Facebook Je déclare que mes droits d'auteur est attaché à l'ensemble de mes données personnelles, illustrations, bandes dessinées, peintures, sculptures, photos et vidéos professionnelles, etc (à la suite de la Convention Ber ner). Pour une utilisation commerciale de ce qui précède mon consentement écrit est nécessaire en tout temps! (Quiconque lit ce qui peut copier ce texte et le coller sur leur mur Facebook. Ce placera eux sous la protection du droit d'auteur lawsBy du présent communiqué, j'avise Facebook qu'il est strictement interdit de divulguer, copier, distribuer, diffuser, ou de prendre toute autre action contre moi sur la base de ce profil et / ou de son contenu. Les actions mentionnées ci-dessus s'appliquent également interdites aux employés, étudiants, agents et / ou tout autre personnel sous la direction de Facebook ou de contrôle. Le contenu de cette fiche sont des informations privées et confidentielles. La violation de ma vie privée est punie par la loi (UCC 1 1-308-308 1-103 et le Statut de Rome).

Facebook est désormais une entité de capital ouvert. Tous les membres sont invités à publier un avis de ce genre, ou si vous préférez, vous pouvez copier et coller cette version. Si vous n'avez pas publier une déclaration au moins une fois, vous serez tacitement permettant l'utilisation d'éléments tels que vos photos ainsi que les informations contenues dans vos mises à jour de profil...»

Si lisant ces statuts, vous avez eu l’impression d’un retour début des années 2000, quand votre boîte de réception Hotmail était pleine de chaînes de mails prévenant du passage au payant du service (et de la fin du monde), c’est normal.

Ce type de hoax/fake réapparait régulièrement. La dernière fois, c’était peu de temps après l’introduction en Bourse de l’entreprise de Mark Zuckerberg. Cette fois-ci, les «nouvelles lignes directrices Facebook» font probablement référence au mail reçu par tous les utilisateurs du réseau la semaine dernière sur la fin de la démocratie participative à la Facebook

La nouvelle version de cette «déclaration des droits et des responsabilités» que veut faire passer Facebook est ici, celle sur l'utilisation des données plus particulièrement est là. Et on peut suivre les modifications proposées par Facebook sur ce document et celui-là (en anglais et en PDF). Vous pouvez commenter pour (dés)approuver ces changements sur cette page jusqu'au 28 novembre à 18h heure française.

Vous acceptez les termes en ouvrant un compte

Dans la nouvelle comme dans l'ancienne version de cette «déclaration», il est affirmé que «le contenu et les informations que vous publiez sur Facebook vous appartiennent et vous pouvez contrôler la façon dont [Facebook partage] votre contenu», et précisé que pour les photos ou les vidéos, les utilisateurs accordent à Facebook «une licence non-exclusive, transférable, sous-licenciable, sans redevance et mondiale pour l’utilisation des contenus de propriété intellectuelle». A partir du moment où vous vous créez un compte Facebook, vous acceptez tous ces termes.

Publier un statut déclarant votre droit d’auteur sur vos données personnelles, comme le propose ce faux qui circule de statut en statut, ne change en rien votre acceptation du fonctionnement de Facebook (et ça n'a aucun statut juridique). Si votre profil n’est pas protégé de manière appropriée, n'importe qui peut utiliser vos photos ou les informations contenues dans vos mises à jour de profil même si vous avez copié-collé ce faux statut.

Quelques indices pour sentir le mauvais plan la prochaine fois: les deux textes de lois cités n’ont rien à voir avec la vie privée, les données personnelles, la propriété intellectuelle ou les réseaux sociaux: UCC 1 1-308 1-103 fait référence au Uniform Commercial Code, un ensemble de textes législatifs américain censé harmoniser les lois commerciales des différents Etats des Etats-Unis, tandis que le Statut de Rome définit les règles de fonctionnement de la Cour pénale internationale.

Comme le note Snopes, qui avait évidemment débusqué le hoax, si vous n’êtes pas d’accord avec les règles de Facebook, vous pouvez refuser de vous créer un compte, détruire votre compte existant, ou négocier un accord bilatéral entre Facebook et vous (bonne chance!). Et comme le conclut Le Journal du Geek, «la seule façon de protéger vos données sur Facebook est de tout simplement ne pas les mettre sur Facebook».

Cécile Dehesdin

[1] Soyons honnêtes, vous avez peut-être vous-même copié et collé un de ces statuts sur votre profil Facebook. Allez va, ça arrive aux meilleurs d'entre nous, sans ça les faux princes nigériens se sentiraient bien seuls. Retourner à l'article.

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L'AUTEUR
Cécile Dehesdin est journaliste à Slate.fr, où elle traite notamment de sujets touchant à l'Internet, la justice, la pop culture et les Etats-Unis. Elle a un double-master de journalisme de l’École de journalisme de Sciences Po et de Columbia University à New York (lauréate Fulbright). La suivre sur : Google+. Ses articles
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Publié le 26/11/2012
Mis à jour le 27/11/2012 à 9h22
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