Economie

Le secret des affaires, le secret défense des journalistes économiques

Gérard Horny, mis à jour le 28.01.2015 à 13 h 34

Au nom de la transparence, tout doit-il être mis sur la place publique? Certainement pas et les entreprises ont le droit de protéger un certain nombre d’informations d’ordre technique, commercial ou financier. Pour autant, les journalistes peuvent-ils être sanctionnés pour violation d’un secret des affaires comparable au secret défense? Le problème risque de se poser en France.

REUTERS/Navesh Chitrakar

REUTERS/Navesh Chitrakar

Actuellement examiné à l'Assemblée nationale, le projet de loi Macron fait l'objet d'un amendement sur le «secret des affaires», défini comme «une information non publique, qui fait l’objet de mesures de protection raisonnables» et qui a «une valeur économique», et qui fait l'objet de protestations de la part de nombreuses rédactions. Nous republions ci-dessous un article de 2012 sur le concept de «secret des affaires» dans le journalisme, qui avait à l'époque fait l'objet d'une proposition de loi.

Tout a vraiment commencé lorsque le député UMP Bernard Carayon a fait voter en première lecture le 23 janvier dernier une proposition de loi visant à sanctionner la violation du secret des affaires.

A l’époque, quelques journalistes, peu nombreux, s’en étaient émus. L’Ajef (Association des journalistes économiques et financiers) avait été entendue le 4 janvier par Bernard Carayon, mais, apparemment, ses objections n’ont guère été entendues.

Après l’élection présidentielle et le changement de majorité, le texte a paru en sommeil au Sénat. Bernard Carayon n’est plus député, mais il poursuit son combat en tant que président de la Fondation Prometheus, financée par de grandes entreprises, qui «vise à soutenir les secteurs économiques stratégiques français dans un contexte de guerre économique». Et le gouvernement, soucieux du «redressement productif», s’intéresse au dossier. Une première réunion interministérielle s’est tenue sur ce thème le 1er octobre 2012.

Un problème réel

Le problème de l’espionnage industriel a pris une telle ampleur au cours des dernières décennies qu’il ne peut évidemment être négligé par aucun gouvernement. Il est même certain que, d’une façon générale, les entreprises ne sont pas encore assez sensibilisés à ce que l’on appelle «l’intelligence économique», qu’il s’agisse d’aller chercher l’information utile ou de se prémunir contre les curiosités excessives.

La question est d’autant plus d’actualité que les progrès techniques rendent les «fuites» plus faciles. Une simple clé USB peut permettre de transporter des milliers de pages de documents qui auraient dû rester à l’intérieur de l’entreprise.

La protection revêt des formes multiples. Elle est d’abord technique: il s’agit, notamment, de protéger au mieux ses systèmes informatiques contre les intrusions. Elle passe ensuite par une formation des salariés de l’entreprise:  il est important que ces derniers sachent quelles informations sont à protéger et comment. Elle passe enfin par le droit. Selon les spécialistes, notre législation en ce domaine serait incomplète. Pour reprendre une formule employée par Bernard Carayon, il y aurait «des trous dans la raquette».

Des progrès ont déjà été faits. Ainsi que le souligne une étude publiée par la Cour de cassation dans son rapport annuel 2010 et consacrée au «droit de savoir», un meilleur respect du secret des affaires s’est imposé sous l’influence du droit communautaire dans le cadre de l’examen des projets d’opérations de concentration ou de l’instruction sur d’éventuelles pratiques anticoncurrentielles et de la publicité des décisions de l’autorité de la concurrence.

La question a été abondamment traitée aussi du point de vue juridique dans le cadre de l’information donnée aux salariés. Qu’un texte d’une portée plus générale sur le secret des affaires soit utile voire nécessaire est une question qui mérite d’être posée. Et les journalistes ne le contestent pas.

Une solution douteuse

Ce qui pose un problème, c’est d’abord l’ampleur des données concernées par le texte voté par l’Assemblée nationale. Selon l’article 1 de la proposition de loi Carayon, «constituent des informations protégées relevant du secret des affaires d’une entreprise, quel que soit leur support, les procédés, objets, documents, données ou fichiers de nature commerciale, industrielle, financière, scientifique, technique ou stratégique ne présentant pas un caractère public dont la divulgation non autorisée serait de nature à compromettre gravement les intérêts de cette entreprise en portant atteinte à son potentiel scientifique ou technique, à ses positions stratégiques, à ses intérêts commerciaux ou financiers ou à sa capacité concurrentielle et qui ont, en conséquence, fait l’objet de mesures de protection spécifiques destinées à informer de leur caractère confidentiel et à garantir celui-ci».

Il est certes prévu que, en cas de litige, le juge aurait à se prononcer sur le point de savoir si l’entreprise n’a pas abusé du sceau «secret des affaires» pour protéger des informations qui n’avaient pas à l’être.

Mais on constate que, a priori, l’entreprise pourrait ainsi empêcher la sortie de toute information susceptible de la gêner, quelle qu’en soit la nature. Et le journaliste qui serait jugé complice de la divulgation d’informations classées secret des affaires serait passible, comme l’auteur de la fuite, d’une peine de trois ans d’emprisonnement et de 375.000 euros d’amende. Il y a là de quoi calmer toutes les velléités d’investigation.

Des objectifs cachés

Dans un texte publié dans le dernier numéro (novembre 2012) du Bulletin du droit des secrets d’affaires, Bernard Carayon justifie la nécessité de sa proposition de loi par la multiplication des violations de ces secrets.

Les exemples qu’il cite sont intéressants: le piratage de fichiers informatiques chez Valeo par une étudiante chinoise en 2005 et la tentative de vente d’informations confidentielles par un ancien ingénieur de Michelin en 2007. Ces exemples, qui relèvent de l’espionnage industriel le plus classique, ne concernent en rien la presse.

Pourquoi alors en profiter pour justifier l’éventuelle adoption d’un texte visant à sanctionner la divulgation de secrets des affaires au sens le plus large possible par «toute personne qui en est dépositaire ou qui a eu connaissance de cette information et des mesures de protection qui l’entourent», y compris donc les journalistes?

Ceux-ci sont fondés à penser que le véritable objectif de cette loi, disproportionnée par rapport aux faits qui la motivent, est en fait de les décourager de publier toute information qui n’aurait pas obtenu le visa du service de communication de l’entreprise. En somme, il ne leur resterait plus que le droit de commenter les communiqués de presse et le rapport annuel des sociétés cotées.

On peut comprendre que la lecture des journaux et des sites Internet ou l’écoute des informations audiovisuelles agacent parfois les chefs d’entreprise. Mais ces informations considérées comme gênantes sont-elles réellement publiées à tort? On pourrait parler de toutes les «affaires» qui ne seraient jamais sorties si des journalistes n’avaient pris l’initiative de publier des informations non autorisées. La liberté de l’information ne saurait s’arrêter à la porte des entreprises.

Affaire à suivre

Certains spécialistes du secret des affaires ont bien vu le problème. Il en ainsi de l’avocat Olivier de Maison-Rouge, qui, dans une opinion publiée par latribune.fr, exprime sa crainte que la proposition de loi Carayon ne s’enlise dans les méandres parlementaires ou soit mise à mal par le Conseil d’Etat qui aurait à donner son avis sur le décret d’application. De plus, Olivier de Maison-Rouge estime que la sanction de la divulgation risque de rater sa cible: l’employé fautif et son éventuel commanditaire.

Mieux vaudrait, selon lui, envisager la piste de la sanction du vol d’informations confidentielles, la notion de vol, appliquée traditionnellement aux seuls biens matériels, étant en train de s’élargir. Cette formule aurait aussi l’avantage non négligeable de laisser les journalistes à l’écart (mais ne risque-t-on pas alors de les accuser de recel?).

En tout cas, Bernard Carayon ne ménage pas sa peine. Le vent politique ayant tourné, il invoque maintenant les mânes de François Mitterrand qui, dans sa lettre à tous les Français d’avril 1988, évoquait la «guerre économique mondiale». Et son discours sur le patriotisme économique pourrait ne pas déplaire à Arnaud Montebourg. Les journalistes économiques et financiers, dans ce contexte, ne sont pas franchement rassurés sur les conditions futures de l’exercice de leur métier.

Gérard Horny
Gérard Horny (300 articles)
Journaliste
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