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La Cnil contre la presse

Anne Cousin, mis à jour le 13.06.2009 à 17 h 51

Un rapport d'information encourage vivement à faire prévaloir les droits des personnes sur le droit de la presse.

CC Flickr CFallerio

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La Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) a rendu en mai son rapport annuel pour 2008. Rapport hautement symbolique, puisque la CNIL a fêté ses 30 ans et peut mesurer le chemin parcouru depuis le 6 janvier 1978.

Oui, elle a beaucoup fait pour la protection de la vie privée des individus et c'est tant mieux.

Il est toutefois un domaine où son action ne serait pas nécessairement la bienvenue et où ses objectifs, aussi louables qu'ils soient, pourraient entrer en contradiction avec d'autres tout aussi légitimes. C'est celui de la presse et du métier d'informer.

Or, le 27 mai dernier, le groupe de travail relatif «au respect de la vie privée à l'heure des mémoires numériques» a déposé au Sénat un rapport d'information qui encourage vivement à faire prévaloir les droits des personnes sur le droit de la presse. Pourtant, la loi du 6 janvier 1978 sur l'informatique, les fichiers et les libertés et celle du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse auraient pu ne jamais se rencontrer.

La loi de 1978 comporte même plusieurs dispositions qui limitent franchement ses effets à l'égard des journalistes. Pourquoi? Parce que le législateur n'a pas imaginé leur interdire de recueillir et de traiter des données faisant apparaître les opinions politiques, philosophiques ou religieuses des individus ou se rapportant à des condamnations prononcées contre eux en justice. A défaut, ils ne pourraient simplement plus travailler.

Mais tout ça c'était AVANT. Avant la fin annoncée de la presse imprimée et l'explosion de la presse en ligne. Oui, c'est vrai, Internet oblige une fois de plus à une nouvelle réflexion sur les limites aux libertés individuelles et la protection du droit à l'information.

Un simple exemple explique pourquoi. Vous êtes Michel Durand, condamné pour attentat à la pudeur en 2004 et vous avez depuis, comme on dit, payé votre dette à la société. Vous souhaitez refaire votre vie et trouver un emploi. L'employeur pressenti va tout naturellement lancer une requête à votre nom par l'intermédiaire de n'importe quel moteur de recherche et accèdera en quelques instants à tous les articles que les publications locales et nationales ont consacré à votre procès, procès depuis longtemps oublié de tous.

Bien sûr, vous n'aurez pas le job.

Vous vous rapprochez alors du journal pour obtenir la suppression de l'information et celui-ci vous oppose la prescription de trois mois prévue à l'article 65 de la loi du 29 juillet 1881, celle qui protège en France la liberté de la presse et qui voit dans l'extrême brièveté du délai de recours la meilleure des garanties.

Vous contactez alors la Cnil qui, elle, comme des exemples récents le montrent — et désormais confortée par le rapport du 27 mai — risque de vous entendre. Il faut dire qu'elle dispose d'une arme redoutable. La loi du 6 janvier 1978 permet en effet à tout individu de s'opposer pour des motifs légitimes à ce que des données le concernant fassent l'objet d'un traitement. Elle lui permet également d'obtenir qu'elles soient complétées, mises à jour ou effacées lorsqu'elles sont inexactes, incomplètes ou périmées. Une condamnation prononcée en 2004 constitue-t-elle une information
«périmée»? Une information «incomplète»? Si oui, la menace qui pèse sur la presse est extrêmement sérieuse et ne saurait en aucun cas être prise à la légère.

La jurisprudence française et communautaire est pour le moment plutôt en faveur des journalistes mais la difficulté est réelle et il serait vain de la sous-estimer. Le rapport du 27 mai le confirme d'ailleurs très nettement.

C'est vrai qu'il y a une véritable différence de nature entre les archives en ligne et les archives papier, entre la consultation de vieux numéros jaunis au siège du journal ou à la bibliothèque et la lecture chez soi grâce à son ordinateur. Pour autant, imposer aux entreprises de presse le nettoyage de leurs archives en ligne est économiquement, juridiquement et moralement extrêmement contestable.

L' information n'est pas «périmée» du seul fait qu'elle appartient au passé. A ce compte-là, tous les événements historiques seraient frappés de péremption et les chercheurs auraient bien du mal à mener leurs travaux. Le droit à l'oubli, pour aussi légitime qu'il soit, perd de son sens si le but visé par celui qui l'invoque est plutôt de retoucher la photo.

Alors il faut se battre et, juridiquement, des gardes-fous existent.

Tout d'abord, la Cour de cassation protège solidement la presse en ligne en refusant obstinément d'assouplir la loi de 1881 qui serait dit-on, en raison de son grand âge, inadaptée à ce nouveau vecteur de communication.

Le dernier rebondissement connu de l'affaire «Aarrrgh» en est une illustration évidente. Or l'un des piliers de ce texte est de mettre la presse à l'abri de toute critique trois mois après la première diffusion. Et même si le volume d'informations circulant sur Internet est autrement plus dense que celui diffusé par la presse papier.

Ensuite, la jurisprudence de la Cour de justice des communautés européennes a jusqu'à aujourd'hui arbitré en faveur du droit à l'information. La protection des données personnelles, les prérogatives des individus sur les informations qui les concernent ne permettent pas d'entraver la liberté d'expression. Cette prévalence est aussi affirmée par les juridictions françaises.

Mais la pression monte manifestement et la vigilance s'impose. D'abord, parce que les très solides et très efficaces protections juridiques bâties par la Cour de cassation en faveur de la presse ne sont pas sans soulever de sérieuses contestations. Elle pourrait donc les assouplir. Ensuite parce que notre société individualiste pourrait être tentée d'affaiblir les libertés «collectives», telles que celles d'être informé par une presse la plus indépendante possible, pour assurer la défense d'intérêts particuliers.

Pourtant, ce n'est pas dans ce but que la loi de 1978 a entendu protéger les personnes. Faire de ce texte un outil de purge de l'information en serait une véritable dénaturation.

Anne Cousin

Image de une CC Flickr CFallerio

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