France

Une scission à l'UMP? Possible, mais peut-être pas celle à laquelle vous pensez

Laure Beaulieu, mis à jour le 22.11.2012 à 19 h 47

Au sein du parti, cela semble compliqué du fait de questions financières. Cela paraît plus plausible au sein du groupe UMP à l'Assemblée.

François Fillon au 20h de TF1 le 21 novembre 2012. REUTERS/Charles Platiau

François Fillon au 20h de TF1 le 21 novembre 2012. REUTERS/Charles Platiau

Dans son discours de lundi 19 novembre, François Fillon a parlé de «la fracture (…) à la fois politique et morale» qui traverserait, selon lui, l’UMP.

Une fracture qui pourrait aller jusqu'au divorce? Le 21 novembre plus d’une centaine de parlementaires fillonistes ont évoqué la possibilité de quitter l'UMP.

Mais, faire scission est-ce très simple? Si l’on en croit la rareté de ce phénomène dans la vie politique française, il faut croire que non.

Pour Thomas Guénolé, politologue à Sciences Po (qui écrit également pour Slate.fr), «le vrai problème en cas de scission, c’est l’argent».

Une histoire d’argent

Un parti reçoit des subventions publiques, pour cinq ans, proportionnelles aux résultats obtenus aux élections législatives.

Pour les dernières législatives de 2012, chaque parti a reçu de l'Etat 1,60 euro par voix obtenue, à condition d’avoir recueilli au minimum 1% des suffrages dans plus de cinquante circonscriptions.

Mais la somme est attachée au parti, pas à l'homme. Si on quitte la formation politique, «il n’y a aucune disposition légale ou réglementaire qui dispose que l’argent parte avec vous», précise Thomas Guénolé.

«L’argument du parti politique c’est de dire: “Aux élections, vous vous êtes présenté sous l’étiquette UMP, donc vous avez obtenu des voix d’électeurs qui ont voté pour le parti et non pas pour vous, donc l’argent de cette élection revient au parti”», note le politologue.

Il existe une autre forme de subvention publique au parti politique. Chaque année, les parlementaires (députés et sénateurs) se rattachent officiellement à un parti politique. Une démarche a priori anodine, qui sera pour la première fois publique cette année et que beaucoup ont découverte à l'occasion de la crise à l'UMP: c'est ce rattachement qui permet au parti de toucher une somme annuelle assez substantielle.

Son montant, très difficile à calculer, s’élevait en 2011, selon les calculs de l’association Regards Citoyens, à 41.224 euros par parlementaire et par an pour le parti.

Les parlementaires doivent décider de leur rattachement pour l’année à venir d’ici au 30 novembre.

Si un tiers des parlementaires UMP (composés de 131 sénateurs et 195 députés) ne se rattachent pas à l'UMP, cela représenterait un manque à gagner de 4,5 millions d'euros.

Si l’on considère que l’ensemble des 151 parlementaires qui avaient affirmé au Monde soutenir Fillon en septembre 2012, le manque à gagner serait alors de 6,2 millions d’euros pour un parti déjà en difficulté.

La situation financière du parti de l’opposition est effectivement compliquée par ses mauvais résultats aux législatives de 2012 comparés à ceux de 2007. Nous avions expliqué sur Slate.fr que l’UMP devrait se contenter de 15 millions d’euros pour cette législature, un chiffre en baisse de 40% par rapport à la précédente.

Une scission du groupe UMP à l'Assemblée?

Pour Pascal Jan, professeur de droit public à Sciences Po Bordeaux et vice-président du Cercle des constitutionnalistes, cette hypothèse d’une scission n’est pas envisageable car «ces conséquences politiques seraient énormes. Ils ne vont pas prendre le risque politique de le faire. Faire scission avec l’UMP pose un problème politique, le problème du positionnement, il faudrait qu’ils se situent sur l’échiquier politique et où vont-ils se placer? A droite de l’UDI?»

Néanmoins, précise-t-il, «la menace qu’ils font peser [en parlant d’une possible scission], pour obtenir ce qu’ils souhaitent, est une arme de dissuasion».

Pascal Jan envisage, lui, la possibilité non pas d’une scission de l’UMP mais d’une scission du groupe UMP à l’Assemblée.

«Avec ce groupe, auquel serait rattaché des parlementaires et donc des fonds, ils auront la capacité de revendiquer au sein de l’UMP une part des financements. Néanmoins, dans ce cas de figure, cela risque d’être difficile d’obtenir ces financements car il faudra qu’ils imposent leurs revendications au sein du parti.»

Un groupe à l'Assemblée présente néanmoins des avantages: «la création d’un groupe parlementaire donne au président de ce groupe des droits spécifiques notamment pour les questions au gouvernement, les amendements ou encore les droits de réponse», précise Pascal Jan.

La possibilité d’une scission du groupe UMP à l'Assemblée est évoquée par le journal Challenges qui affirme le 22 novembre que «l'ancien ministre de l'Economie François Baroin, soutien de Fillon, travaille à la constitution d'un nouveau groupe parlementaire à côté du groupe UMP, présidé par le copéiste Christian Jacob».

Laure Beaulieu

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