Mariage pour tous et liberté de conscience: l'erreur de François Hollande
En reconnaissant devant les maires de France une «liberté de conscience» à ceux qui refuseraient de célébrer un mariage homosexuel, Hollande a surpris. Et il a surtout commis une erreur.
- François Hollande le 21 novembre 2012. REUTERS/Kenzo Tribouillard/Pool -
Nous voilà au plein cœur du dilemme typiquement hollandien: comment apaiser, réformer sans brusquer, sans pour autant donner le sentiment qu’on en rabat sur ses convictions à la première résistance? François Hollande, s’exprimant devant l’association des maires de France, dit ceci:
«Les maires sont des représentants de l'Etat. Ils auront, si la loi est votée, à la faire appliquer mais je le dis aussi, vous entendant, des possibilités de délégation. Elles peuvent être élargies et il y a toujours la liberté de conscience. Ma conception de la République vaut pour tous les domaines; et d’une certaine façon, c’est la laïcité, c’est l’égalité. La loi s'applique pour tous dans le respect néanmoins de la liberté de conscience.»
François Hollande fait donc un geste politique en reconnaissant aux maires récalcitrants le droit de ne pas marier eux-mêmes des couples homosexuels.
On peut déjà se demander quelle est l’utilité de cette déclaration puisque c’est ce qui se serait passé de toutes les façons, sans qu’il soit nécessaire de reconnaître explicitement une liberté de «conscience des édiles», notion éminemment glissante et constitutionnellement douteuse.
Lors du débat télévisé Copé/Fillon, nous en avions d’ailleurs l’illustration. Jean-François Copé avait dit qu’il demanderait à un adjoint de marier les couples homosexuels qui se présenteraient à Meaux et François Fillon avait dit qu’il appliquerait strictement la loi (s’il était maire) et qu’il ne refuserait pas de marier lui-même un couple de même sexe malgré son opposition au texte.
Un maire peut donc toujours se débrouiller pour ne pas célébrer lui-même un mariage.
Bruno Leroux, le président des députés socialiste, qui tentait de dédramatiser, expliquait, mardi sur Twitter qu’on pouvait comprendre, par exemple, un maire qui refuse de marier son ex-femme avec l’amant de celle-ci… soit!
Je connais un maire qui n a pas voulu marier son ex femme avec son amant..Ben il a délégué..et le mariage a bien eu lieu #lemariagepartout
— Bruno Le Roux (@BrunoLeRoux) Novembre 20, 2012
Mais François Hollande va plus loin en proposant d’élargir la possibilité de délégation. A l’Elysée, d’où l’on s’appliquait mardi soir à déminer cette affaire, en expliquant (ouf) que la liberté de conscience des maires ne serait pas inscrite dans la loi, on précisait que le président envisage d’assouplir les possibilités de délégation pour que n’importe quel membre du conseil municipal puisse célébrer des mariages et non pas simplement les adjoints. Le but étant que dans toutes les mairies on puisse trouver un élu acceptant de marier un couple homosexuel.
Mais alors...?
Mais cette déclaration du président crée beaucoup d’interrogation et d’incompréhension.
C’est le type même de petit ingrédient en trop. Il n’était pas prévu dans la recette mais on veut l’ajouter, au dernier moment… on n’avait pas conscience qu’il pouvait faire tourner la sauce par réactions chimiques en chaîne!
Généralement, en politique ça se traduit par une série de «mais alors» dévastateurs…
«Mais alors» si un maire ne veut pas marier un couple mixte parce qu’il est raciste, il va pouvoir le dire et demander à un autre de le faire pour lui?
«Mais alors» si dans une petite commune on ne trouve personne pour accepter de célébrer le mariage, comment fait-on? Le maire sera placé dans une situation d’inégalité par rapport à ses confrères de grandes villes?
«Mais alors» si l’on étend la possibilité de célébrer les mariages à tous les conseillers municipaux, on va pouvoir choisir la couleur politique de l’élu qui nous mari?
«Mais alors» des candidats aux municipales vont pouvoir faire campagne sur le thème «élisez-moi, je ne célébrerai pas de mariages homos»!
Et chaque «mais alors» en entraîne bien d’autres qui divertissent du sujet principal et créent un trouble politique…
On abouti inévitablement à ce «mais alors» là: «mais alors», cette déclaration du président est une énorme bourde politique?
A l’évidence oui!
Thomas Legrand
Tribunes, enquêtes, analyses sur le mariage pour tous: un dossier pour en parler
, suivez-nous sur 
Mis à jour le 25/11/2012 à 18h17
On parle de liberté de conscience pour les maires qui refusent de marier des homosexuels, mais je n'ai encore jamais entendu parler de cette liberté quand des soldats refusent d'aller se battre pour du pétrole ou quand des policiers refusent de verbaliser pour faire du chiffre.
Si les politiciens étaient les seuls à avoir une conscience, cela se saurait...
http://politiqueduchaos.blogspot.gr/
En ont-ils de la conscience pour "arranger" leurs petites affaires personnelles au frais du contribuable ?
Ils vont refuser d'unir un couple pour des raisons que je qualifierai de xénophobes, et par ailleurs sont tout à fait capables d'aller passer une soirée chez Michou !!!
Pauvre France, si pauvre d'esprit.................
Alors les couples homosexuels vont devenir une patate chaude à se refiler entre adjoints ? Que Maires et adjoints s'organisent pour ne pas se bloquer tous les samedis, OK, mais pas pour raisons discriminatoires.
J'attends de connaître les "bonnes" raisons qui permettraient aux Maires d'invoquer leur liberté de conscience, en espérant y lire autre chose que les habituels arguments homophobes, et leur foi catholique, eux qui doivent avant tout faire respecter la laïcité et l'égalité des citoyens devant la loi.
Quant à François Hollande, il faudrait lui préciser qu'on attend de lui, de la clarté, du courage, de la pédagogie.
Bourde ou pas bourde, peu importe… A mon avis, ce n'est pas le cas, car il était sans doute utile de rappeler aux maires qu'ils pouvaient déléguer à leurs adjoints. Y aurait-il un inconvénient à ce qu'un candidat aux élections municipales précise sa position sur le mariage gay ?
Les poussettes dans la rue cela impressionnerait même le plus chevronné des hommes politiques.
Et monsieur Legrand a raison lorsqu'il écrit "cette déclaration du président est une énorme bourde" - car en République, chacun doit se soumettre à la loi - à moins que ce ne soit que le premier geste qui préfigurerait un retrait pur et simple de cette loi, comme a été retirée celle sur le droit de vote des étrangers qui pourtant figurait aussi au programme présidentiel de François Hollande.
"La loi s'applique pour tous dans le respect néanmoins de la liberté de conscience"
Cette petite phrase lourde de conséquences constitue-t-elle le commencement de la fin de la Justice ?
Avant ça, la Loi s'appliquait à tous (ce qui explique les situations relatées par @CitharelC) ; après avoir eu quantité de lois sectorielles (qui avaient au moins le mérite d'annoncer la couleur), nous aurons, demain, des Lois à géométrie variable !
Cela signifie que certains pourront respecter la Loi tandis que d'autres pourront s'en dispenser en raison de leur "Liberté de conscience" devenue supérieure.
Cela signifie aussi qu'au travers du principe supérieur de "Liberté de conscience", l'anarchie s'installe en France : le droit à liberté de conscience acquiert un statut supérieur,
- alors même que le droit à l'auto défense est dénié (bien qu'il y ait un risque d'atteinte à l'intégrité de l'individu),
- alors même que le droit à manifester son racisme, sa xénophobie ou son ségrégationisme sont interdits,
- ...jusqu'au droit de porter des signes ostentatoires de son appartenance religieuse (il faut bien le dire) qui constitue un fondement essentiel de la "conscience" individuelle !
Une question de fond se pose : comment pourra se proncer la Justice face à celui qui invoque sa Liberté de conscience sur un sujet ? Car, le principe veut que la Loi soit de portée générale et non de cause individuelle.
Bonjour,
Bien que n'étant pas un grand fan du Président Normal, je trouve qu'il a fait preuve d'une certaine intelligence en préservant la liberté de conscience des maires dans le mariage gay... et il n'y a pas de "mais alors" Probablement "à moitié convaincu" lui-même de l'opportunité de cette Loi il n'a pas voulu affronter une partie non négligeable de l'opinion qui en a assez du nouveau terrorisme intellectuel "homophile".
Il est évident que l'égalité de tous devant la Loi est un principe intangible , comme l'est la liberté de conscience et d'opinion.
même si elle va a l'encontre du courant de pensée unique ambiant.
Que les homosexuels désirent officialiser leurs unions ne me choque pas mais que d'autres n'approuvent pas cette évolution ne me choque pas non plus... la démocratie c'est ça Les homosexuels intelligents le savent...
Bonjour,
Bien que n'étant pas un grand fan du Président Normal, je trouve qu'il a fait preuve d'une certaine intelligence en préservant la liberté de conscience des maires dans le mariage gay... et il n'y a pas de "mais alors" Probablement "à moitié convaincu" lui-même de l'opportunité de cette Loi il n'a pas voulu affronter une partie non négligeable de l'opinion qui en a assez du nouveau terrorisme intellectuel "homophile".
Il est évident que l'égalité de tous devant la Loi est un principe intangible , comme l'est la liberté de conscience et d'opinion.
même si elle va a l'encontre du courant de pensée unique ambiant.
Que les homosexuels désirent officialiser leurs unions ne me choque pas mais que d'autres n'approuvent pas cette évolution ne me choque pas non plus... la démocratie c'est ça Les homosexuels intelligents le savent...
D’accord avec Thomas Legrand et la plupart des commentateurs : cette déclaration est un faux pas. Autant l’on peut comprendre les arguments (stratégiques) avancés pour différer (pas plus d’un an ou deux j’espère) l’examen du vote des étrangers, autant la reculade est ici regrettable.
F.Hollande n’a pas été élu pour « ne pas déranger ». Les maires, confortés par un code des communes reposant sur une approche archaïque du pouvoir (exécutif presque tout puissant :Par ex. , le conseil municipal ne peut « déboulonner » un maire une fois celui-ci élu), se comportent trop souvent comme des despotes. Il n’y a pas à leur reconnaître une liberté dans l’application de la loi qui serait supérieure à celle des citoyens lambda. Tout autre serait le cas d’un préfet (ou gendarme) qui par exemple refuserait d’accomplir un ordre illégal. Il pourrait alors invoquer la théorie des baïonnettes intelligentes à l’appui de sa décision de refuser l’ordre « en conscience ».
Les maires chargés d’une mission de service public n’ont pas à apprécier la légitimité des missions qui leur incombent. S’ils ne souhaitent plus servir la République et appliquer toutes ses lois, ils peuvent toujours démissionner.
Dommage que le président Hollande se oit rétracté sur la liberté de conscience. C'était la porte généreusement ouverte à l'anarchie chérie
Au cours de la séance du 3 novembre 1998 à l’Assemblée Nationale relative à la proposition de loi sur le PACS, Mme Elisabeth GUIGOU, Garde des Sceaux, déclarait :
« Pourquoi l’adoption par un couple homosexuel serait-elle une mauvaise solution ? Parce que le droit, lorsqu’il crée des filiations artificielle, ne peut ni ignorer, ni abolir, la différence entre les sexes. [...]
Cette différence est constitutive de l’identité de l’enfant. Je soutiens comme de nombreux psychanalystes et psychiatres qu’en enfant a besoin d’avoir face à lui, pendant sa croissance, un modèle de l’altérité sexuelle. Un enfant adopté, déjà privé de sa famille d’origine, a d’autant plus besoin de stabilité sans que l’on crée pour lui, en vertu de la loi, une difficulté supplémentaire liée à son milieu d’adoption.
Mon refus de l’adoption pour des couples homosexuels est fondé sur l’intérêt de l’enfant et sur ses droits à avoir un milieu familial où il puisse épanouir sa personnalité (Applaudissements sur certains bancs du groupe socialiste). C’est ce point de vue que je prends en considération, et non le point de vue des couples qu’ils soient hétérosexuels ou homosexuels.
Je n’ignore pas les procès d’intention sur un éventuel « après » de cette proposition de loi qui préparerait des évolutions plus fondamentales de notre droit. Ce texte serait « une valise à double fond ». Je m’élève avec la plus grande énergie contre de telles insinuations. [...]
Ce vocabulaire de contrebande, qui fait croire que ce texte cacherait autre chose et que vos rapporteurs et le Gouvernement exerceraient une fraude à la loi, est inacceptable (Applaudissements sur les bancs du groupe communiste, du groupe socialiste et du groupe RCV). »
Il serait intéressant d'entendre Mme GUIGOU réitérer aujourd'hui ce point de vue exprimé en 1998 sur l'impossibilité de l'adoption par des couples de personnes de même sexe. Il est tout bonnement impossible à un ténor du Parti Socialiste d'exprimer une telle position aujourd'hui, de crainte d'être désigné à la vindicte médiatique.
Par ailleurs, force est de constater qu'il y avait bien une "valise à double fond" dans la proposition de loi de 1998 dont le contenu nous a été révélé seulement en 2012.
Ce verrouillage du débat et cette amnésie du PS expliquent aussi la méfiance présente des élus locaux vis-à-vis du Gouvernement et du Parlement.