Mariage pour tous et liberté de conscience: l'erreur de François Hollande

François Hollande le 21 novembre 2012. REUTERS/Kenzo Tribouillard/Pool

François Hollande le 21 novembre 2012. REUTERS/Kenzo Tribouillard/Pool

En reconnaissant devant les maires de France une «liberté de conscience» à ceux qui refuseraient de célébrer un mariage homosexuel, Hollande a surpris. Et il a surtout commis une erreur.

Nous voilà au plein cœur du dilemme typiquement hollandien: comment apaiser, réformer sans brusquer, sans pour autant donner le sentiment qu’on en rabat sur ses convictions à la première résistance? François Hollande, s’exprimant devant l’association des maires de France, dit ceci:

«Les maires sont des représentants de l'Etat. Ils auront, si la loi est votée, à la faire appliquer mais je le dis aussi, vous entendant, des possibilités de délégation. Elles peuvent être élargies et il y a toujours la liberté de conscience. Ma conception de la République vaut pour tous les domaines; et d’une certaine façon, c’est la laïcité, c’est l’égalité. La loi s'applique pour tous dans le respect néanmoins de la liberté de conscience.»

François Hollande fait donc un geste politique en reconnaissant aux maires récalcitrants le droit de ne pas marier eux-mêmes des couples homosexuels.

On peut déjà se demander quelle est l’utilité de cette déclaration puisque c’est ce qui se serait passé de toutes les façons, sans qu’il soit nécessaire de reconnaître explicitement une liberté de «conscience des édiles», notion éminemment glissante et constitutionnellement douteuse.

Lors du débat télévisé Copé/Fillon, nous en avions d’ailleurs l’illustration. Jean-François Copé avait dit qu’il demanderait à un adjoint de marier les couples homosexuels qui se présenteraient à Meaux et François Fillon avait dit qu’il appliquerait strictement la loi (s’il était maire) et qu’il ne refuserait pas de marier lui-même un couple de même sexe malgré son opposition au texte.

Un maire peut donc toujours se débrouiller pour ne pas célébrer lui-même un mariage.

Bruno Leroux, le président des députés socialiste, qui tentait de dédramatiser, expliquait, mardi sur Twitter qu’on pouvait comprendre, par exemple, un maire qui refuse de marier son ex-femme avec l’amant de celle-ci… soit!

Mais François Hollande va plus loin en proposant d’élargir la possibilité de délégation. A l’Elysée, d’où l’on s’appliquait mardi soir à déminer cette affaire, en expliquant (ouf) que la liberté de conscience des maires ne serait pas inscrite dans la loi, on précisait que le président envisage d’assouplir les possibilités de délégation pour que n’importe quel membre du conseil municipal puisse célébrer des mariages et non pas simplement les adjoints. Le but étant que dans toutes les mairies on puisse trouver un élu acceptant de marier un couple homosexuel.

Mais alors...?

Mais cette déclaration du président crée beaucoup d’interrogation et d’incompréhension.

C’est le type même de petit ingrédient en trop. Il n’était pas prévu dans la recette mais on veut l’ajouter, au dernier moment… on n’avait pas conscience qu’il pouvait faire tourner la sauce par réactions chimiques en chaîne!

Généralement, en politique ça se traduit par une série de «mais alors» dévastateurs…

«Mais alors» si un maire ne veut pas marier un couple mixte parce qu’il est raciste, il va pouvoir le dire et demander à un autre de le faire pour lui?

«Mais alors» si dans une petite commune on ne trouve personne pour accepter de célébrer le mariage, comment fait-on? Le maire sera placé dans une situation d’inégalité par rapport à ses confrères de grandes villes?

«Mais alors» si l’on étend la possibilité de célébrer les mariages à tous les conseillers municipaux, on va pouvoir choisir la couleur politique de l’élu qui nous mari?

«Mais alors» des candidats aux municipales vont pouvoir faire campagne sur le thème «élisez-moi, je ne célébrerai pas de mariages homos»!

Et chaque «mais alors» en entraîne bien d’autres qui divertissent du sujet principal et créent un trouble politique… 

On abouti inévitablement à ce «mais alors» là: «mais alors», cette déclaration du président est une énorme bourde politique?

A l’évidence oui!

Thomas Legrand

Tribunes, enquêtes, analyses sur le mariage pour tous: un dossier pour en parler

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