Inceste «consenti»: peut-on vraiment être le père de son petit-fils?
Et la loi française punit-elle toute forme d'inceste?
- Un code pénal. REUTERS/Regis Duvignau - -
C'est l'histoire d'un homme qui a eu des relations sexuelles avec ses filles. Une histoire d'incestes et de viols donc, qui étaient jugés ces jours-ci à la cour d'assises d'appel de la Somme, à Amiens. Les filles, qui disent avoir été consentantes, soutiennent leur père. La mère était au courant et, tout en continuant à entretenir des relations avec son époux, tenait le registre des rapports sexuels entre ses filles, alors adolescentes, et leur père. La vie ayant moins de limites que l'imagination, l'une d'elles, aujourd'hui âgée de 31 ans, vit actuellement en concubinage avec son père, dont elle se dit amoureuse, et dont elle a eu un enfant.
Lors du jugement en première instance devant la cour d'assises de l'Oise, en mai 2011, le père avait écopé de huit ans de prison pour viol sur mineur.
Cette fois-ci, en appel, le père a été condamné à cinq ans de prison, dont trois ans avec sursis, pour viol aggravé sur deux de ses filles. La mère des filles, jugée en même temps que son ex-mari pour complicité de viol aggravé sur mineur de 15 ans et non-dénonciation, a écopé de quatre ans d'emprisonnement, dont deux ans avec sursis. Des peines plus clémentes que celles requises par le parquet, la cour ayant pris en compte «l'ancienneté des faits et du contexte particulier de cette affaire», selon une source judiciaire citée par l'AFP. Aucun des deux ne retournera en prison*.
L'inceste n'est plus un délit pénal. Seul le viol, avec ou sans circonstances aggravantes l'est. Dans cette affaire s'étant déroulée «dans une magnifique propriété aux alentours de Compiègne», les filles disent avoir été volontaires et les rapports auraient commencé après leur 15 ans. Ce n'est donc pas pour inceste que le père était jugé, ce comportement contrevenant certes à la morale, mais pas à la loi...
En effet, la loi du 8 février 2010 pénalisait l'inceste commis sur un mineur (art 222-31-1 du code pénal):
«Les viols et les agressions sexuelles sont qualifiés d'incestueux lorsqu'ils sont commis au sein de la famille sur la personne d'un mineur par un ascendant, un frère, une sœur ou par toute autre personne, y compris s'il s'agit d'un concubin d'un membre de la famille, ayant sur la victime une autorité de droit ou de fait.»
Mais cette loi a été déclarée inconstitutionnelle en 2011 (décision no 2011-163-QPC du 16 septembre 2011). L'article a donc été abrogé et la Cour de cassation a par la suite annulé une série de condamnations retenant la qualification de délit ou de crime incestueux.
Reste néanmoins la qualification de viol avec circonstances aggravantes qui sont énumérées aux articles 222-24 à 222-26 du code pénal et qui se fondent sur: la personne de la victime, l’existence de dommages corporels infligés à la victime, la qualité de l’auteur du viol ou sur les moyens pour réaliser le viol. L’article 222-24 du code pénal dispose notamment que le viol est puni de vingt ans de réclusion criminelle «lorsqu’il est commis par un ascendant ou par toute autre personne ayant sur la victime une autorité de droit ou de fait» (4o).
Mais, s'il n'y a pas viol, rien n'interdit la relation incestueuse entre adultes consentants. Libres donc, le père et la fille, de vivre en concubinage avec l'enfant né de cette union incestueuse. «Ils vivent comme ils veulent. On ne peut pas les empêcher de vivre en concubinage», explique Laurence Mayer, avocate spécialiste du droit de la famille.
Reconnaissance de paternité
Mais l'enfant? Est-il vraiment, juridiquement, le fils du père? «Le père ne peut pas reconnaître l'enfant: impossible», explique l'employé de mairie d'un arrondissement parisien. De fait, l'article 310-2 du code civil dispose:
«S'il existe entre les père et mère de l'enfant un des empêchements à mariage prévus par les articles 161 et 162 pour cause de parenté, la filiation étant déjà établie à l'égard de l'un, il est interdit d'établir la filiation à l'égard de l'autre par quelque moyen que ce soit.»
En plus simple: si la mère est déjà sur l'acte de naissance, l'homme avec laquelle elle a un lien de parenté, et avec lequel la loi lui interdit, non pas de coucher mais de se marier, ou de se pacser, ne peut pas reconnaître l'enfant avec elle. Or la filiation est établie, à l'égard de la mère, par la désignation de celle-ci dans l'acte de naissance de l'enfant, avant celle du père en général.
Donc l'enfant n'a pas de père: il a une mère et un grand-père, sous le même toit. Cela restera ainsi à moins que l'Aide sociale à l'enfance ne se saisisse du dossier. «Si elle décide de le placer dans un foyer ou une famille, il pourra quitter cette famille», explique Laurence Mayer. «Dans un autre cas, le père pourrait être déchu de son autorité parentale», précise Alexandra Hawrylyszyn, avocate spécialiste de droit pénal et de droit de la famille, «mais en l'occurrence, là, il n'a déjà pas pu le reconnaître au départ.»
Charlotte Pudlowski
NDLE: Une première version de cet article s'appuyait sur la loi de 2010 sur l'inceste comme si celle-ci n'avait pas été abrogée. Nous nous excusons pour cette erreur à présent corrigée. Merci Blandine Grosjean de nous l'avoir signalé.
* Mis à jour le 17 novembre 2012 avec la condamnation. Retourner à l'article
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Mis à jour le 17/11/2012 à 9h28
![Affaire Bettencourt: le cauchemar judiciaire de Nicolas Sarkozy [FLOWCHART]](http://www.slate.fr/sites/default/files/imagecache/bloc-alaune/sarkoflowune.png "Affaire Bettencourt: le cauchemar judiciaire de Nicolas Sarkozy [FLOWCHART]")
Encore sous le coup de la thérapie que nous a fait subir monsieur Chambon avec son débat sur le "mariage universel", il me semble que l'histoire de cette famille est un cas de figure des plus intéressants.
Voilà un homme qui aime d'un amour sincère son épouse, mais aussi ses filles consentantes, ce qui devrait lui donner, dans un très proche avenir, le droit de postuler à contracter un mariage avec elles, puisque ce "mariage universel" est fait pour officialiser l'amour.
Un enfant est né de sa relation avec une de ses filles adulte et consentante avec laquelle il cohabite ?
Nous nous trouvons là, typiquement, devant une situation de fait.
Cette famille devrait donc avoir le droit de bénéficier de la reconnaissance que l'état doit à toutes les familles, quelle que soit leur configuration, sauf à être accusé de stigmatisation.
alors, on ouvre aussi la porte à la polygamie et à la polyandrie ! mais au delà de ces considérations et acceptations purement égocentriques, quand a-t-on, ne serait-ce qu'une toute petite pensée pour l'enfant ?
dans la plupart des cas de figures, quand un délit est commis, la recherche de circonstances atténuantes est faite sur la base de la situation sociale et familiale (couple désuni, famille monoparentale, famille recomposée, adoption, etc...) pour justifier un déséquilibre responsable de la situation d'accusé. Si on accepte ces circonstances atténuantes d'un côté c'est qu'on reconnaît qu'un enfant ne s'est pas trouvé dans un environnement favorable à une éducation équilibrée.
tous les enfants ont pensé ou dit un jour vouloir se marier avec leur parent du sexe opposé, mais ce n'est qu'un passage qui ne devrait pas durer si les parents sont à leur place de parents.
En voilà qui pourraient demander le droit au mariage incestueux, mais que nenni, ce n'est pas prévu par nos têtes bien pensantes. Alors! "mariage pour tous"? vraiment? ou ne serait-ce pas plutôt une supercherie dialectique pour nous faire croire qu'il n'y aurait pas égalité devant la loi? pourtant, chaque homme et chaque femme est bien en égalité devant la loi actuelle, chacun peut se marier (1 homme avec 1 femme ou 1 femme avec 1 homme). Le cas présenté par cet article (en dehors du crime sur mineur) serait exclu du "mariage pour tous" et en conséquence, ce cas montre bien que ce que l'on nous présente comme "mariage pour tous" est bien une supercherie dialectique pour nous faire prendre une vessie pour une lanterne.
C'est vraiment navrant que les premières réactions à cette article portent sur le mariage pour tous. Navrant, mais pas si étonnant vu la teneur des débats actuels...
Euh, peut-être que je me trompe et que je devrais, comme chacun de nous, relire mon petit Lévy-Strauss appliqué, mais il y a une différence un peu morale entre l'inceste et l'homosexualité non ? Un interdit fondamental ou un truc comme ça ?
pour répondre à Marianne Arnaud et Ferry
le slogan "marriage pour tous" est pour defendre le principe qu'une personne puisse se marier avec celle ou celui qu'il ou elle aime, il s'agit donc d'un droit individuel.
Mais ce droit peut rester encadré et restreint s'il est manifestement sous une contrainte, contraire à l'intérêt des mariés, etc.
Ici, il s'agit d'empêcher ou restreindre l'inceste. Il y a de fortes raisons pourquoi l'inceste doit rester interdit : il concerne typiquement des mineures qui ne peuvent pas être consentants (même s'ils le disent).
Vous pourriez débattre qu'autoriser le mariage entre parents et enfants ne concerne pas les situations d'incestes sur mineurs, mais cela n'est vraiment pas le point de la demande des homosexuels de pouvoir se marier ni du slogan "mariage pour tous".
Ce n'est pas le sujet, ce n'est pas une situation comparable, et aucune association pro-gay ne s'intéressent à cette question ou ne souhaite remettre en question.
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Si on vote d'autoriser le mariage pour des couples homosexuels, cela ne changera RIEN à l'interdit de mariage incestueux, ni n'ouvrira de débat, ni même n'aura une influence sur la morale concernant l'inceste.
L'inceste reste un interdit que quasi tout le monde comprend et souhaite, parce qu'il y a une contrainte morale, l'un est parent de l'autre, se rajoute à cela la différence d'âge, et les suspicions que ça a commencé bien avant les 18 ans.
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"Nous nous trouvons là, typiquement, devant une situation de fait.
Cette famille devrait donc avoir le droit de bénéficier de la reconnaissance que l'état doit à toutes les familles, quelle que soit leur configuration, sauf à être accusé de stigmatisation.
"
non. l'Etat n'a pas à reconnaitre les situations de faits, c'est un sophisme. Il peut comme il peut ne pas le faire. Des fois, il est bon de le faire, des fois non.
Ce n'est pas une "stigmatisation" mais un interdit , que personne ne souhaite remettre en question, où le couple est par nature a un déséquilibre : un des deux est le parent, ce n'est pas anodin, ça ne peut pas être oublié, on ne peut pas se dire que les deux sont égaux et libres dans leur couple.
Sincèrement, le slogan "mariage pour tous" peut vous paraître idiot comme tout slogan publicitaire, mais il faut être de mauvaise foi pour croire que cela signifie "tous les mariages même les + absurdes ou contre l'intérêt d'un des deux".
Vous savez très bien que ce n'est pas de cela qu'il s'agit, que ce n'est qu'un joli slogan. Vous le savez, nous le savons, on sait.
"le slogan "marriage pour tous" est pour defendre le principe qu'une personne puisse se marier avec celle ou celui qu'il ou elle aime, il s'agit donc d'un droit individuel."
Couple hétéro, homo, mono-polygame, incestueux, endogame-mixte. Toutes ces possibilités correspondent à votre définition.
"Il y a de fortes raisons pourquoi l'inceste doit rester interdit"
L'article démontre qu'en France l'inceste n'est pas interdit. Vous êtes donc dans une réprobation morale uniquement et votre morale n'a pas s'imposer aux autres pas plus que la morales des catholiques ne devraient s'imposer aux homosexuels semble-t-il !
"Si on vote d'autoriser le mariage pour des couples homosexuels, cela ne changera RIEN à l'interdit de mariage incestueux"
Le PACS n'ont plus ne devaient pas être une étape vers le mariage homosexuel, et pourtant le débat est bien plus qu'ouvert aujourd'hui.
"L'inceste reste un interdit"
Un interdit purement moral, et non légal. En quoi l'état ne pourrait pas reconnaitre par le mariage cet amour qui unit deux personnes ? Encore une foi pourquoi vouloir imposer votre morale ?
"l'Etat n'a pas à reconnaitre les situations de faits, c'est un sophisme. Il peut comme il peut ne pas le faire. Des fois, il est bon de le faire, des fois non."
Ceci s’appelle de la discrimination !
"où le couple est par nature a un déséquilibre"
Qu'est ce qu'un couple équilibré ? Un homme et une femme ? deux hommes ? Deux femmes ? Vous avez une vision étriquée et rétrograde de la famille.
"tous les mariages même les + absurdes" En quoi deux personnes qui s'aiment seraient plus absurdes que deux autres ? En quoi deux hommes seraient plus ou moins absurde qu'un homme et une femme fussent-ils père et fille ?
Alors, oomu, heureux d'être tout comme les opposants aux mariage homosexuel ?
Et je me mets à penser que pendant des centaines de milliers d'années, nos ancêtres, vivants par petits groupes de 10 20 30 individus, ont dû faire un nombre sacrément important d'incestes, de viols.
L'interdiction de l'inceste a été faite au nom de la santé publique, car c'est d'abord une nécessité génétique, car cela augmente le risque de maladie, et de plus, naturellement( par effet darwiniste, donc ceux qui ne le faisaient pas ont été moins adaptés donc minoritaires à terme) les individus sont attirés plutôt par les gens différents génétiquement, cela a été constaté( les gens arrivent à le "sentir" par l'odorat semble t-il mais on ne sait pas encore vraiment comment), de façon à améliorer le brassage génétique et améliorer la survie.
Alors, à notre époque où on commence à triturer les gènes et pouvoir empêcher la transmission de patrimoine génétique dommageable, cela remets tout en question. L'humanité dévie de la nature, mais c'est aussi dans la nature de dévier dans tous les sens et d'attendre qu'une catastrophe ou une compétition vire les "mauvaises graines".
Un jour un homme se mariera t-il devant le maire avec son clone ?
Il ne vous aura pas échappé que j'ai calqué mon raisonnement sur celui des propagandistes du "mariage pour tous" qui revendiquent le droit au mariage pour les homosexuels au motif qu'ils s'aiment et demandent à bénéficier de la PMA et sans doute bientôt, de la gestation pour autrui au motif de l'égalité entre les couples homosexuels - hommes et femmes - et les couples hétérosexuels.
Vous assurez : "si on vote d'autoriser le mariage pour les couples homosexuels cela ne changera RIEN à l'interdit du mariage incestueux".
Qu'en savez-vous ?
Le mariage est défini par notre Code civil (art.144), comme l'union d'un homme et d'une femme. C'est une tradition républicaine ancrée sur les Droits de l'Homme et du Citoyen qui reconnaît à chaque individu des droits fondés sur la nature humaine.
Et pourtant on demande bien son abrogation !
En confondant, sciemment ou non, différence et inégalité, le gouvernement, s'il persiste dans sa volonté d'instaurer de mariage homosexuel faussement appelé "mariage pour tous", va ouvrir une boîte de Pandore, et bien malin sera celui qui pourra pronostiquer où le "progressisme" dans le domaine sexuel s'arrêtera.
Et ce n'est pas Xavier ML qui me contredira.
On est bien loin d'une saine éducation et saine psychologie...
Tout le monde sait ou devrait savoir qu'une petite fille doit pouvoir s'appuyer, pour grandir, se construire comme femme et vraiment aimer d'amour conjugal un homme plus tard, sur un homme qui va la regarder sans hérotisme tout en l'aimant vraiment. C'est le role indispensable de son père.
Cet article ne porte pas sur le mariage pour tous. Vous avez été quelques-uns à vouloir en profiter pour débattre du projet gouvernemental. Mais il s'agit d'un éclairage juridique sur un fait divers très particulier. Slate a publié et va encore publier de nombreux articles sur le mariage, l'homoparentalité, la PMA, GPA, etc. Essayons donc de ne pas mélanger outrancièrement les sujets. Merci.
Non.
L'inceste ne devrait pas existé.
La situation est completement aberrante.