France

Affaire Tiberi: pourquoi la justice traîne parfois tant?

Charlotte Pudlowski, mis à jour le 16.11.2012 à 4 h 06

Dix-sept ans après les faits, le maire du Ve arrondissement et son épouse sont actuellement jugés en appel par la cour d'appel de Paris dans l'affaire des faux électeurs du Ve arrondissement. Une lenteur qui est loin d'être exceptionnelle dans les dossiers politico-financiers.

Jean Tiberi, célébrant sa réélection comme maire du Ve arrondissement de Paris en mars 2008. REUTERS/Gonzalo Fuentes.

Jean Tiberi, célébrant sa réélection comme maire du Ve arrondissement de Paris en mars 2008. REUTERS/Gonzalo Fuentes.

En 1995, les Tiberi atteignent une forme d'apogée. Lui vient d'être élu maire de Paris, succédant à Jacques Chirac à la tête d'une coalition RPR-UDF-Démocratie libérale. Joli titre. Elle, toujours à ses côtés, est encore dans la fraîcheur de l'ombre: elle n'a pas commencé à sortir les griffes pour défendre son époux, à traiter les ennemis politiques de «bouffons».

Les «affaires», n'ont pas éclaté; c'est imminent, ils crouleront bientôt dessous, et dans les années qui suivent, seront accusés de fraude électorale, pour les municipales de 1995 et les législatives de 1997.

Mais l'époque, ils ressemblent à ça:


Jean et Xavière Tibéri au jardin du Luxembourg, le 11 juin 1995 / REUTERS

Ils ressemblaient plutôt à ça lors du premier procès, en 2009:


En mars 2008, JOEL SAGET / AFP

Trois ans plus tard, dix-sept ans après les faits reprochés et plus de quinze ans après le début des procédures, les époux Tiberi s'apprêtent à être jugés en appel –«enfin», ont soufflé les parties civiles.

Pourquoi tant de temps

Jean et Xavière Tiberi n'ont rien fait pour accélérer les choses. A l’issue de douze ans de procédure, qui ont vu les deux époux condamnés en 2009 (dix mois de prison avec sursis, 10.000 euros d'amende et trois ans d'inéligibilité pour lui; neuf mois avec sursis, 5.000 euros d'amende pour elle), ils ont fait appel –suspensif.

Initialement programmé en septembre 2011, ce procès en appel a été décalé. Jean-Yves Le Borgne, leur avocat (qui avait déjà fait reporter le procès Chirac), a d’emblée déposé plusieurs demandes de QPC (questions prioritaires de constitutionnalité, procédure permettant aux justiciables de contester la conformité des lois appliquées à la Constitution et aux droits fondamentaux), dernier outil «à la mode» pour faire reporter un procès.

Les magistrats les ont toutes rejetées, sauf une. C’était ironiquement celle portant sur le droit à un procès dans un délai raisonnable: elle avait déjà été transmise à la Cour de cassation dans une autre affaire. Ils ont attendu la réponse de la juridiction, qui a décidé de ne pas transmettre la QPC au Conseil constitutionnel, pour reprendre les débats. Cette QPC demandant que la justice aille vite l'a ralentie.

Quatorze mois plus tard, cette semaine, alors que les époux (et la troisième prévenue, Anne-Marie Affret, ex-première adjointe de Jean Tibéri) s’apprêtaient à être jugés, leurs avocats ont de nouveau brandi une nouvelle QPC. La cour d'appel de Paris l’a rejetée dès le lendemain, permettant la poursuite des débats. Mais plusieurs points de procédure doivent encore être débattus avant de passer au fond de l'affaire.

«Depuis 1997, les avocats de Jean Tiberi ont déposé des recours sur toutes les décisions rendues, a expliqué Me Claude Pollet-Bailleux, avocate de Lyne Cohen-Solal, candidate socialiste malheureuse face à Jean Tiberi en 1995 et en 1997, au quotidien La Croix. C’est pour ça que cela a pris autant de temps.»

«L'appareil judiciaire laisse traîner»

L’affaire Tiberi, avec ses quinze ans au compteur, ne bat pourtant pas les records de longévité pour une affaire judiciaire. L’affaire Dominati par exemple, du nom du député-maire du IIIe arrondissement de Paris, qui fut, avec d'autres, poursuivi pour «manoeuvres frauduleuses de nature à fausser la sincérité d'un scrutin»: ouverte en 1989, l'enquête n'a abouti à un procès qu'en 2006.

Jean-Pierre Versini-Campinchi, l'avocat de Jacques Dominati, estime qu’il n’y avait «aucune raison objective» à la longévité de l’affaire:

«On a changé de juges d’instruction, les magistrats se sont occupés d’autres dossiers. Mais on n’a jamais demandé de reports

Selon l’avocat, qui défendait aussi Jean-Christophe Mitterrand dans l’Angolagate, «la vox populi dit que les affaires sensibles durent plus longtemps. Mais les affaires durent particulièrement quand le dossier ne tient pas. Quand il y a des longueurs extravagantes de procédures, c’est souvent pour ça, parce que l’appareil judiciaire ne sait pas comment s’en sortir, alors il laisse traîner. L’idée qu’il y aurait des manipulations ou des pressions, ça, ce sont des histoires de journalistes, c’est n’importe quoi».

Il en veut pour preuve l’affaire Dominati, «dix-sept ans pour des relaxes» (du moins celle effectivement de Jacques Dominati, l'un de ses fils, Philippe, ayant été condamné à de la prison avec sursis) ou l’affaire Buffalo Grill, dans laquelle Christian Picart, fondateur de l'enseigne, s’était retrouvé avec trois autres cadres accusé d'homicide involontaire, de tromperie sur la nature et la qualité de la viande et de mise en danger de la vie d'autrui: «Ça s’est éteint comme une bougie et c’est désormais paralysé chez un juge.» Cela fait plus de dix ans.

Tirs de barrage

Si Versini-Campinchi, avocat de la défense, considère que la longueur prouve l’inanité des poursuites, Pierre-Olivier Sur pense l’inverse. Présent sur le banc des parties civiles dans l’affaire du Crédit Lyonnais, l’avocat estime qu’«il est dans l’intérêt des mis en examen coupables de multiplier les voies de recours en annulation, les QPC. Certains se plaignent que ça dure longtemps, mais sont responsables de la durée même du procès. Quand un dossier est bon, on a intérêt à être jugé vite. Quand un dossier est mauvais, on a intérêt à attendre un maximum pour repousser éventuellement la peine de prison. Ou parce que l’on espère qu’étant de plus en plus vieux, on y échappera».

Pour Marie-Blanche Régnier, juge d’instruction et secrétaire générale du Syndicat de la Magistrature:

«Les affaires qui concernent les puissants, pas seulement les politiques mais les industriels ou les grandes sociétés, ont tendance à durer plus longtemps. Toutes les voies de recours sont utilisées, parfois légitimement, parfois à des fins uniquement dilatoires.»

Désigné également dans l’affaire Elf, l’Angolagate ou le procès du sang contaminé, Pierre-Olivier Sur acquiesce:

«Les puissants sont défendus par une armée d’avocats qui multiplient les moyens de procédures obstacles, jusqu’à parfois attaquer les juges! Cette armée met un tir de barrage.»

Il y a même des affaires dans lesquelles le parquet (qui dépend de l’exécutif) «n’a pas envie que certains dossiers aboutissent et va choisir des voies de poursuite ou non poursuite dans ce but», selon Marie-Blanche Régnier. «Dans l’affaire Bettencourt, on a sans doute mis du temps avant de nommer un juge d’instruction», suggère-t-elle.

Complexité structurelle

Certaines affaires, structurellement, requièrent aussi plus de temps que d’autres. Pierre-Olivier Sur prend l’exemple d’IBSA, filiale du Crédit Lyonnais:

«Cette affaire n’est pas encore définitivement jugée et elle a duré si longtemps parce qu’il y avait beaucoup de personnes poursuivies, mais aussi parce que la juridiction de l’instruction est allée chercher des comptes offshore, ce qui suppose des actes de commission rogatoire à l’étranger, qui sont aussi difficiles à obtenir que les circuits financiers étaient opaques. Plus c’est opaque, plus c’est compliqué à poursuivre et à délabyrinther.»

L'affaire des écoutes de l'Elysée, qui avait entaché le premier septennat de François Mitterrand, est un autre exemple de longueur. Il a d'abord fallu presque vingt ans pour que l’affaire soit jugée (les révélations furent tardives, le juge Jean-Paul Vallat se heurtant longtemps au secret défense). Douze ans après l'ouverture de l'enquête judiciaire, c'est en novembre 2005 que le tribunal correctionnel de Paris rendit son jugement, condamnant sept anciens collaborateurs de François Mitterrand. La Cour de cassation a confirmé les condamnations en 2008, vingt-six ans après le début des faits.

Une justice sinistrée

Mais au-delà des volontés de chacun et des décisions propres aux parties, la justice française manque d'argent. «Vous attendez parfois les retours des commissions rogatoires pendant des mois, les résultats d’expertises tout autant, et quand on connaît l’état sinistré de tous ces services, quand on sait que les experts attendent des délais impensables pour être payés et qu’il sont donc de moins en moins nombreux, on comprend aussi le manque de célérité de la justice», regrette Marie-Blanche Régnier.

La lenteur de la justice est régulièrement soulignée. Les lois françaises et européennes prévoient que l'Etat ait des comptes à rendre sur la célérité de sa justice. Il existe un «délai raisonnable» de jugement, notamment reconnu par la Convention européenne des droits de l'homme.

Quand les parties d’un procès estiment que la justice a mis trop de temps à rendre son jugement, elles peuvent s’y référer. La France est le deuxième pays le plus condamné pour ce motif dans l’Union européenne.

Charlotte Pudlowski

Charlotte Pudlowski
Charlotte Pudlowski (740 articles)
Rédactrice en chef de Slate.fr
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