Que reste-t-il d'Hadopi après sa censure par le Conseil constitutionnel?

Vincent Glad, mis à jour le 12.06.2009 à 17 h 32

Le Conseil Constitutionnel a censuré une partie essentielle de la loi.

La France ne sait décidément pas légiférer sur le téléchargement. Après le fiasco de la loi Dadvsi, qui avait trébuché à l’Assemblée en 2005 avant de s’effondrer au Conseil Constitutionnel en 2006, la loi Hadopi a suivi exactement le même parcours.

Le Conseil Constitutionnel a fait sensation ce 10 juin 2009 en rendant un avis très sévère sur la loi, une sorte de leçon de droit à l'adresse de Christine Albanel. Mais si le coup est très rude pour la ministre de la Culture, son texte n'est pas complètement mort.

Dans leur décision, les sages prennent appui sur «la liberté de communication et d'expression, énoncée à l'article 11 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789» et considèrent qu'Internet, au vu de «son importance pour la participation à la vie démocratique et à l'expression des idées et des opinions», rentre dans le champ de cet article 11.

Dans le cadre de la seule défense des droits d'auteur, le Conseil Constitutionnelle estime qu’une autorité administrative comme l’Hadopi ne peut faire procéder à la coupure d’une connexion Internet. C’est au juge qu’il revient de prononcer une telle sanction. «Le rôle de la Haute autorité est d'avertir le téléchargeur qu'il a été repéré, mais pas de le sanctionner», écrivent les sages. Christine Albanel a reconnu dans un communiqué que l'Hadopi ne pouvait plus être qu'une instance «chargée du volet préventif de la lutte contre le piratage».

Le Conseil constitutionnel ne tire donc pas un trait sur la loi mais l’ampute d’un élément fondamental: la possibilité pour l’Hadopi de suspendre d'une manière quasi-automatique la connexion des internautes fautifs. La loi de Christine Albanel prévoyait d’industrialiser une sanction devenue impraticable à cause du flux tout aussi industriel du téléchargement illégal. Les sages renvoient la sanction à l’artisanat judiciaire.

Dans la deuxième version de la loi que doit maintenant préparer le ministère de la Culture, l’Hadopi ne devrait plus être qu’une autorité chargée d’envoyer des mails et des lettres recommandées aux internautes coupables de téléchargement avéré. Mais l’Hadopi ne sera pas qu’une boîte à spams. Elle sera aussi chargée de préparer les dossiers pour d’éventuels procès.

Problème: la justice n’aura a priori pas le temps de traiter la masse de dossiers traités par l’Hadopi, et il faudra de toute évidence réduire la voilure. Christine Albanel avait annoncé qu’en rythme de croisière, la Haute autorité pourrait envoyer jusqu’à 10.000 mails, 3.000 lettres recommandées et prononcer 1.000 suspensions de connexion par jour. Un rythme effréné, tout simplement celui de l’Internet.

Si les moyens de la justice ne sont pas considérablement renforcés (on pourrait imaginer la création d’un pôle de juges spécialisés), la Hadopi perdra une grande partie de son potentiel dissuasif. On en reviendrait un peu aux débuts des années 2000, au moment où le téléchargement illégal devenait une habitude courante chez les internautes. Pris de court, les maisons de disques se servent de la seule loi qu’ils ont alors à leur disposition, le texte qui interdit la contrefaçon et la punit de 3 ans d’emprisonnement et de 300.000 euros d’amende. La sanction prévue est lourde, l’incertitude totale — personne ne sait combien d’internautes seront poursuivis — et pourtant le téléchargement ne cesse d’augmenter.

Pourquoi? Parce que le risque de se faire prendre est alors jugé minime. En octobre 2004, les internautes tremblent quand Télérama met en couverture Anne-Sophie, une chômeuse de 27 ans, poursuivie pour avoir téléchargé 1.700 chansons sur Kazaa. Mais tout le monde, ou presque, continue à télécharger en se disant que c’est bien connu, ça n’arrive qu’aux autres.

L’Hadopi, et son processus de traitement accéléré des sanctions, voulait réduire à néant le «ça n’arrive qu’aux autres» mais le Conseil Constitutionnel en a décidé autrement. Si le ministère de la Culture ne trouve pas les moyens d’accélérer le rythme de la justice, les messages d’avertissement de l’Hadopi risquent de n’être qu’un objet de moquerie sur Internet. D’autant que les internautes disposent maintenant de nombreux outils pour télécharger hors des radars posés sur les réseaux peer-to-peer par les ayants droits: téléchargement crypté, téléchargement direct sur des sites comme Rapidshare ou tout simplement visionnage de films en streaming (et en toute sécurité).

Vincent Glad

(Photo: Robert Smith de The Cure Mario Anzuoni / Reuters)

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