Hadopi censurée par le Conseil Constitutionnel

Slate.fr, mis à jour le 10.06.2009 à 18 h 04

La décision était très attendue: le Conseil Constitutionel a censuré en partie la loi Hadopi mercredi 10 juin, la vidant de fait de sa substance.

D'après lemonde.fr qui a eu accès à la décision, le Conseil a estimé qu'«Internet est une composante de la liberté d'expression et de consommation», et qu'«en droit français c'est la présomption d'innocence qui prime. Les sages en concluent que «c'est à la justice de prononcer une sanction lorsqu'il est établi qu'il y a des téléchargements illégaux».

La Hadopi, cette nouvelle instance créée par la loi, est donc réduite à peau de chagrin. «Le rôle de la Haute autorité (Hadopi) est d'avertir le téléchargeur qu'il a été repéré, mais pas de le sanctionner». A quelques encambures du remaniement, voilà une décision qui met la ministre de la Culture, Christine Albanel, dans une grande difficulté.

Patrick Bloche, député PS de Paris qui avait ferraillé contre la loi à l'Assemblée, déclare au monde.fr que «cette décision correspond exactement à notre position qui est de dire qu'Internet est un droit fondamental».

La loi à peine censurée, les internautes, qui fêtent l'événement sur Twitter, sont déjà sur la brèche pour faire des détournements Photoshop, comme sur cette image.

[Lire l'article complet sur lemonde.fr]

(Photo de Une: Robert Smith de The Cure Mario Anzuoni / Reuters)

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