Monde

Berlusconi a perdu une bataille en justice, mais pas encore la guerre

Margherita Nasi, mis à jour le 28.10.2012 à 8 h 53

Condamné à de la prison ferme dans l'affaire Mediaset, le Cavaliere dispose de multiples options: appel, cassation, amnistie, prescription... Mais devra aussi batailler dans les prochains mois sur deux autres fronts judiciaires.

Silvio Berlusconi tient une conférence de presse à Gerno, près de Milan, le 27 octobre 2012. REUTERS/Alessandro Garofalo.

Silvio Berlusconi tient une conférence de presse à Gerno, près de Milan, le 27 octobre 2012. REUTERS/Alessandro Garofalo.

D’abord le retrait politique, puis le verdict juridique. Deux jours après avoir confirmé qu’il ne serait pas candidat au nom de son parti de centre-droit, le Peuple de la liberté (PDL), aux élections législatives du printemps 2013, Silvio Berlusconi a été condamné, vendredi 26 octobre, à quatre ans de prison ferme pour fraude fiscale dans l’affaire du rachat de droits de diffusion par son groupe de télévision, Mediaset. Le tribunal de Milan l'a aussi condamné à cinq ans d’interdiction d'exercice de toute fonction publique ainsi qu'à trois ans d'interdiction de gestion d'une entreprise.

Sa décision signifie-t-elle la fin du Cavaliere? On n'en jurerait pas, et l'ancien président du Conseil (1994-1995, 2001-2006, 2008-2011) a d'ailleurs affirmé samedi qu'il ne se retirait pas définitivement de la politique. Car malgré une histoire sans fin avec la justice italienne, il a toujours réussi à se sortir de l'impasse.

Commençons par la fin: le procès Mediaset, une épopée judiciaire de six ans (l’audience préliminaire, après avoir été renvoyée de nombreuses fois, s'était terminée en 2006) qu’Antonio Castaldo, dans le quotidien Il Corriere della Sera, qualifie de «parcours d'obstacles», et qu'ont notamment tenté de résumer Il Fatto Quotidiano, via une liste de dates, et le site Lettera 43, avec un graphique plus synthétique. Une affaire dans laquelle Berlusconi dispose encore de plusieurs portes de sortie.

Des lois opportunes

D'abord, il ne s’agit là que du jugement de premier degré: comme en France, la peine ne deviendra effective que si elle est confirmée en appel et en cassation, ce qui demandera bien évidemment encore du temps.

Et ouvre une autre possibilité, celle de la prescription: au début, Silvio Berlusconi répondait aussi à des accusations de détournement et faux bilan, rappelle Il Corriere della Sera, mais ces deux accusations ont été effacées par la prescription qui, en juillet 2014, passera aussi l’éponge sur la fraude fiscale si les procédures d'appel et cassation n’ont pas été conclues d’ici là.

Traditionnellement de sept ans et demi, le délai de prescription réglementaire a ici été rallongé car le procès a été gelé pendant un total de deux ans, trois mois et cinq jours, notamment à cause de deux lois imposées par le gouvernement Berlusconi: la loi Alfano, depuis révoquée car inconstitutionnelle, qui accordait l'immunité pénale aux quatre plus hauts personnages de l'Etat italien, et la loi «d’empêchement légitime», qui permet au président du Conseil –et à tous les membres du gouvernement– de justifier automatiquement leurs absences aux audiences en raison de leur fonction. D’après une enquête de la Repubblica, les lois approuvées depuis 2001 par les gouvernements de centre-droit et qui ont produit des effets bénéfiques pour Berlusconi et ses sociétés sont au nombre de dix-huit.

Ensuite, comme l’explique le journaliste Marco Travaglio dans son éditorial sur Il Fatto Quotidiano, même si le jugement est confirmé en appel puis en cassation, Berlusconi n’ira de toute façon pas en prison.

D'abord parce qu’en vertu d’une loi de 2006 promulguée par le gouvernement de Romano Prodi, qui visait à réduire la surpopulation dans les prisons, le Cavaliere bénéficie d’une remise de peine de trois ans. Ensuite, car en raison de son âge (76 ans), Silvio Berlusconi va bénéficier de la loi «ex-Cirielli», promulguée par lui-même et jamais abrogée par le centre-gauche: après 70 ans, la détention se fait à domicile.

Il resterait tout de même à Berlusconi deux années d’interdiction d’exercice de toute fonction publique. En cas de condamnation définitive, le Cavaliere devrait donc quitter le Parlement, qu'il avait regagné après sa démission l'an dernier, et perdrait, avec son siège, son immunité parlementaire.

Quatrième condamnation en première instance

Avec ce verdict, l'ancien Premier ministre en est à sa quatrième condamnation en première instance, et les trois premières ne sont jamais devenues définitives. En 1997, il a été condamné à 16 mois de prison pour faux en bilan lors de l'acquisition de la société cinématographique Medusa, mais a été acquitté en appel en 2000. En 1998, il a été condamné pour corruption de juge lors du rachat par la Fininvest de la maison d’édition Mondadori, mais a bénéficié de la prescription en appel. La même année, il a été condamné à 28 mois de prison pour financement illégal (à hauteur de 23 milliards de lires) du Parti socialiste italien à travers une société off-shore, la All Iberian, mais bénéficia en 2000 de la prescription en cassation.

Mais son histoire judiciaire est bien plus longue que cela. Le Cavaliere lui-même est le premier à s’en plaindre, et cite plus de 60 procédures, plus de 1.000 magistrats qui se sont occupés de lui et de son groupe, 188 visites de la police judiciaire et de la Garde des finances, et 2.666 audiences au cours des 18 dernières années. Il Corriere della Sera évoque lui une «histoire judiciaire infinie» et a comptabilisé 33 procès concernant Silvio Berlusconi, «selon les derniers calculs».

Et deux d'entre eux sont encore en cours, comme le rappelle La Stampa: les procès Ruby et Unipol.

Le premier a débuté le 6 avril 2012. Berlusconi est accusé d'avoir exploité sexuellement Ruby, une jeune mineure, à l'occasion de fêtes à Arcore, sa villa près de Milan, en échange d’argent et cadeaux. Il répond aussi à l’accusation d’abus de pouvoir au sujet des pressions qu’il aurait exercées, dans la nuit du 27 au 28 mai 2010, sur la préfecture de Milan pour faire relâcher la jeune Marocaine, retenue dans les bureaux de la police à cause d’un vol.

Dans le second, Berlusconi a été renvoyé en jugement le 7 février dernier pour violation de secret de l’instruction en raison de la publication par Il Giornale (le journal appartenant à sa famille) de retranscriptions de conversations couvertes par le secret de l'instruction. Le procès s’ouvrira le 15 mars prochain.

Et ces procès pourraient avoir un impact sur l'affaire Mediaset: si le Cavaliere encaisse une condamnation définitive supérieure à 2 ans dans l’affaire Ruby, l’amnistie serait automatiquement révoquée pour les deux peines. En attendant, Berlusconi est donc libre, même si peut-être bientôt un tout petit peu moins riche: l’Agence des entrées, le Trésor public italien, en tant que partie civile, peut immédiatement lui demander le versement de l'avance de 10 millions d’euros à laquelle la justice l'a condamné.

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