Culture

La célébration d'un but peut-elle devenir une marque déposée?

Pierrick de Morel, mis à jour le 29.10.2012 à 14 h 19

Aux Etats-Unis, un footballeur américain détient désormais les droits sur l'un de ses gestes fétiches. Un cas de figure impossible en France?

Le quaterback Tim Tebow, sous les couleurs des Denver Broncos, s'agenouille durant un match contre les Detroit Lions, le 30 octobre 2011. REUTERS / Rick Wilking

Le quaterback Tim Tebow, sous les couleurs des Denver Broncos, s'agenouille durant un match contre les Detroit Lions, le 30 octobre 2011. REUTERS / Rick Wilking

Le joueur de football américain Tim Tebow, quarterback des New York Jets, a obtenu le 9 octobre dernier qu’un geste qu’il avait l’habitude de faire sur le terrain devienne une marque déposée. Du nom de son propriétaire, le Tebowing consiste à poser un genou à terre et à y appuyer son coude, tout en faisant reposer la tête sur le poing.

Aux Etats-Unis, quiconque s’amuserait à imiter Tim Tebow prendrait le risque de devoir lui verser de l’argent. Déposer un geste de ce type serait-il possible en France?

Non. Pour être protégé, un geste sportif devrait avant tout être considéré comme une œuvre «de l'esprit, quels qu'en soient le genre, la forme d'expression, le mérite ou la destination», conformément à l’article L112-1 du code de la propriété intellectuelle.

Cet article définit dans un second alinéa ce qu’on peut considérer comme des «œuvres d’esprit»: il s’agit des «œuvres chorégraphiques, les numéros et tours de cirque, les pantomimes, dont la mise en œuvre est fixée par écrit ou autrement». Après tout, l’aspect artistique et chorégraphique d’un geste sportif –comme fêter un but en imitant un aigle à la manière du footballeur Pedro Miguel Pauleta, ou reproduire la fermeture d'un rideau avant de tirer une pénalité comme le rugbyman Jonny Wilkinson– pourrait être considéré comme une œuvre chorégraphique. A priori, il serait donc possible de déposer une telle gestuelle.

Sauf qu'une œuvre ne peut être protégée qu’à partir du moment où elle est originale, c’est-à-dire, selon les textes, que lorsqu’elle «porte l’empreinte de la personnalité de l’auteur» et qu’elle s’exprime dans une «création de forme», et non comme une simple «idée». Vu le caractère quasi religieux du geste de Tim Tebow, pas sûr que l’on puisse le considérer comme original, même si le critère d’originalité –défini dans aucun texte législatif– est toujours délicat à appréhender.

Une atteinte à la liberté d’expression

En France, détenir les droits sur un geste porterait aussi atteinte à la liberté individuelle, à la liberté de disposer de son propre corps, mais également à la liberté d’expression et de création. En faisant de son geste une marque déposée, Tim Tebow contraint n’importe quel citoyen américain à lui verser des royalties en cas de reproduction du Tebowing.

Le joueur des New York Jets a affirmé qu’il voulait simplement «contrôler la façon dont [son geste] était utilisé, afin d’être sûr que les gens l’emploient de la bonne manière». C’est donc bien qu’il restreint la liberté de certains individus, puisqu’il les empêche de mettre un genou à terre et de poser leur tête dans leur poing librement.

Déposer non pas un geste, mais l’image d’un geste

En France, aucune base juridique ne permet de toute façon de déposer un geste en lui-même. Une marque doit se déposer sous la forme d’un graphique et d’un mot. La seule possibilité consisterait donc à déposer non pas un geste, mais l’image d’un geste, en lui associant une forme, une couleur, un graphisme ou un mot.

Les Rolling Stones par exemple ne détiennent pas de droits sur le fait de tirer la langue, mais sur leur logo représentant une langue tirée. Vous pouvez librement tirer votre langue quand bon vous semble, sans être inquiété par les Stones. En revanche, si vous vous amusez à reproduire leur logo sans autorisation, vous êtes alors en infraction par rapport au code de la propriété intellectuelle.

Footballeurs du dimanche, rassurez-vous: rien ne devrait donc vous empêcher de célébrer vos buts en faisant l’oiseau avec les bras comme Pauleta, ou d’imiter Lilian Thuram en mettant votre index sur la bouche. Bien que célèbres, ces gestes ne font l’objet d’aucuns droits d’auteur, et peuvent donc être librement imités et ré-imité.

Pierrick de Morel

L’explication remercie maître Agnès Tricoire, avocat à la cour spécialiste en propriété intellectuelle, maître Gildas André, avocat au barreau de Marseille, et Thierry Maillard, directeur juridique de la Société des auteurs dans les arts graphiques et plastiques.

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