France

Que se passe-t-il pour les familles après un crash?

Grégoire Fleurot, mis à jour le 09.06.2009 à 18 h 01

Elles doivent faire face à de nombreux problèmes juridiques et administratifs.

Après les reportages qui ont immédiatement suivi la disparition du vol AF447 entre Rio et Paris, les éditoriaux sur la douleur des familles et les hypothèses d'experts sur les possibles causes du crash, les médias sont aujourd'hui suspendus aux recherches dans l'Atlantique. Pour les familles des victimes, qui ont été prises en charge dans les premières heures après l’annonce de la catastrophe, les questions administratives et juridiques viennent petit à petit s'ajouter au deuil. Pour certains proches, l'urgence économique engendrée par la perte de revenus liée à la disparition d'un mari ou d'une épouse peut contraster avec la lourdeur des procédures.

Le premier problème qui se pose est la reconnaissance du décès, nécessaire à l'ouverture des droits (succession, accès aux comptes, assurance etc.). Dans le cas de la catastrophe du vol AF447, il se pose d'autant plus que si certains corps repêchés ces derniers jours dans l'océan seront identifiés, les dépouilles d'autres victimes ne seront probablement jamais retrouvées. La procédure classique en cas de disparition sans traces du corps dans le droit français est lourde et, surtout, très longue. Ce n'est qu'après un délai de dix ans et une enquête approfondie que l'autorité judiciaire peut prononcer le décès du disparu.

Heureusement, cette procédure peut être accélérée pour les catastrophes aériennes, comme cela a été le cas avec le crash de Charm El Cheikh. «L'accident a eu lieu le 3 janvier 2004, le tribunal de grande instance de Paris a confirmé la décision judiciaire et déclaré les disparus officiellement décédés avant la fin du mois», explique Marc Chernet, président de l'Association de Charm El Cheikh qui représente les familles des victimes.

Pour les familles des victimes du volAF447, l'Institut national d'aide aux victimes et de médiation (INAVEM) affirme travailler avec le ministère de la Justice pour «accélérer au maximum la procédure de déclaration judiciaire de décès», qui devrait prendre effet rapidement: le délai pourrait être inférieur à un mois.

Indemnisations

Vient ensuite la question des indemnisations. Depuis 2003 et l'entrée en vigueur de la convention de Montréal, dont le Brésil et la France sont signataires, l'indemnisation des familles des victimes de crashs aériens incombe automatiquement aux transporteurs, même s'ils ne sont pas fautifs, à hauteur de 116.000 euros. Si la compagnie est reconnue fautive, les sommes peuvent être multipliées par 10, voire par 100.

Dans la pratique, les compagnies ont tendance à verser des indemnités dépassant les sommes prévues par la loi internationale, sans attendre la fin des enquêtes. Les familles de victimes du crash du Concorde à Gonesse en 2000 avaient touché, après moins deux ans de négociations, de 155.000 à 7,6 millions d'euros, en fonction du nombre d'ayants droits, de leur lien de parenté avec la victime etc.

Mais ce n'est pas toujours le cas. Plus de cinq ans après Charm El Cheikh, «les familles n'ont touché que les avances de la Commission d'indemnisation des victimes d'infraction (Civi), c'est-à-dire entre 5.000 à 15.000 euros en fonction du lien de parenté avec la victime», confie Marc Chernet. Le fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et autres infractions, qui débloque ces fonds, n'a pas été en mesure de préciser quand et à quelle hauteur, il serait en mesure de verser des avances d'indemnités aux proches de victimes du Rio-Paris.

Les proches peuvent également se retourner contre les constructeurs: l'association des proches des victimes de Charm El Cheikh a bien tenté d'attaquer Boeing aux Etats-Unis, mais le géant de l'aéronautique a obtenu le report du procès hors de frontières américaines, «ce qui lui garantit des indemnisations bien moindres en cas de condamnation.» Les différents procès engagés sont toujours en cours.

Les causes de l'accident

C'est la difficulté de trouver les causes réelles du crash — et le pays où il a eu lieu — qui peut entraîner des délais extrêmement longs. Aujourd'hui, l'enquête se tourne déjà vers les sondes anémométriques des A330, mais la recherche des causes exactes de l'accident et des responsabilités peut s'avérer très longue. Les véritables causes de l'accident de Charm El Cheikh n'ont toujours pas été officialisées, malgré les efforts de l'association des familles de victimes, qui a mis en place une cellule technique. La plupart des informations sont détenues par la commission d'enquête égyptienne en charge du dossier, qui n'est pas très pressée de les partager.

Des problèmes tristement pratiques se posent également aux familles, notamment celui de la sépulture des restes non identifiés. «Nous avons voulu incinérer les restes et les disperser dans la Mer Rouge mais les communautés musulmanes et juives (dont étaient issues certaines victimes) ont refusé pour des raisons religieuses. Nous sommes donc en contact avec la mairie de Paris pour trouver une sépulture décente au Père Lachaise, mais les municipalités ne sont pas censées concéder de sépulture non nominative.»

Trop d'interlocuteurs

Chancellerie, services d'aide aux victimes, parlement et commission européenne, bureau d'enquête et d'analyse, Quai d'Orsay, le nombre d'interlocuteurs et leur manque d'habitude sur ce type de catastrophes représente un obstacle de taille pour les familles. Toutes les relations avec les autorités étrangères passent par le ministère des Affaires étrangères, où la plupart des informations sont confidentielles.

«Ce que nous regrettons le plus, c'est le décalage entre les discours officiels de soutien et les difficultés rencontrées dans la pratique» explique Marc Chernet. Le temps des hommages nationaux et le soutien affiché aux victimes par les dirigeants politiques semblent aujourd'hui bien loin. «Il faut aller au journal de 20h pour qu'un chef de cabinet vous appelle le lendemain», regrette Marc Chernet.

Les familles des proches des victimes du vol Rio-Paris ne devraient pas vivre le deuxième cauchemar de ce parcours du combattant: les négociations avec les assureurs d'Air France devraient commencer sous peu.

Grégoire Fleurot

Photo: L'armée brésilienne repêche une pièce de l'avion AF447, REUTERS/Ho New

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