La fraude fiscale: une spécialité méditerranéenne à «recettes» variées

De la fausse monnaie saisie à Lima. REUTERS/Mariana Bazo

De la fausse monnaie saisie à Lima. REUTERS/Mariana Bazo

Les pays d’Europe du Sud ont en commun leur endettement et leur économie souterraine.

Les pays méditerranéens d’Europe sont souvent mis dans le même sac. On entend dire ci et là qu’ils manquent de sérieux, et surtout de rigueur économique. Pourtant, l’amalgame est difficile tant leur structure économique est dissociée. 

L’Italie s’est développée à partir des années 1960 autour d’un modèle de districts industriels très dynamiques, capables de s’adapter au quart de tour à la demande de ses clients.  L’adaptabilité, la mobilité du travail, et la flexibilité des organisations ont façonné ce tissu local de PME familiales très performantes situées en grande partie dans le Nord et le centre de la péninsule. Aujourd’hui, c’est un modèle qui souffre de la concurrence internationale en particulier des pays à bas salaires mais qui pourra rebondir en s’orientant vers les produits haut de gamme et innovants.

A contrario, les Espagnols ont pris le train de la croissance plus tardivement et ont développé vers la fin des années 1990 leur économie essentiellement sur un seul secteur, l’immobilier. La crise de la construction et du logement qui a sévi à partir de 2008 leur fait payer très cher ce choix qui paraît aujourd’hui bien inopportun. 

La Grèce a, de son côté, davantage développé sa marine marchande, la première au monde, et son tourisme, qui représente 20% du PIB. Pour autant, en dépit de leurs différences, il faut bien en convenir, ils subissent de plein fouet la crise de la dette. Ces pays sont largement endettés, certains plus récemment mais tous se sont mis la corde au cou à cause de leurs finances publiques déséquilibrées. Ils ont aussi un point commun dont on parle finalement assez peu, qui explique en partie les dérives de leurs dettes. C’est la part impressionnante de la fraude fiscale dans leur économie.

Un tiers du déficit grec

Selon les travaux de trois économistes, Nikolaos Artavanis, Adair Morse, et Margarita Tsoutsoura, 28 milliards d’euros de revenus en Grèce auraient échappé à l’impôt en 2009, ce qui représente avec un taux d’impôt de 40%, plus de 11 milliards d’euros soit presque un tiers du déficit budgétaire grec.

C’est aussi la somme dont a besoin le gouvernement grec pour convaincre ses créanciers de la bonne marche de l’assainissement de ses comptes publics. Les conclusions de ces économistes ont été obtenues à partir des données sur les revenus réels des clients des dix plus grandes banques grecques. Ces derniers vont plus loin dans leur investigation. Ils montrent que la partie de la population la plus prédisposée à la fraude serait les professions médicales et les ingénieurs. Ce sont justement ceux qui sont le plus représentés à l’assemblée grecque.

L’économie noire représente aujourd’hui entre 30% et 40% du PIB. Au moment de son adhésion à la zone euro, les économistes l’estimaient à 25%. Son envolée, alors même que le pays est en pleine restructuration, laisse perplexe et pourrait menacer davantage la présence de la Grèce au sein de l’Union européenne. Le gouvernement tente aujourd’hui le tout pour le tout pour convaincre de son bonne volonté à réformer son pays. Mais aura-t-il assez de temps pour mener à bien cette entreprise? Les mentalités ne changent pas en quelques mois.

Une pratique courante en Espagne

L’Espagne connaît aussi un développement grandissant de son économie souterraine depuis la crise. D’après des experts indépendants, elle représenterait 8% du PIB de la péninsule chaque année. Au total, la fraude fiscale atteindrait 23% du PIB alors qu’elle ne dépasserait pas les 6% en Allemagne. Selon une enquête menée par l’Institut des Etudes fiscales (IEF), 43% des Espagnols interrogés considèrent que les «circonstances les obligent à avoir recours à la fraude fiscale» pour faire fructifier leurs affaires (34%) et pour se soustraire à l’impôt (9%). Les entrepreneurs déclarent à 50% frauder alors que les salariés et les sans-activité le reconnaissent à 42%.

Le travail au noir est sans aucun doute une pratique courante. Le volume de billets de 500 euros en circulation totalise 111 millions d’euros, soit 30% du total émis en zone euro (alors que le poids de l’Espagne dans l’Union européenne représente moins de 12%). Le gouvernement Rajoy a d’ailleurs récemment interdit le paiement en liquide pour les sommes dépassant 2.500 euros.

Au niveau du patrimoine, une étude menée auprès des banques privées révèle que 400.000 citoyens disposeraient de plus de 300.000 euros placés dans des actifs financiers. Plus le montant des avoirs est élevé, plus la concentration de fraudeurs augmente. Ainsi, si 18% de ceux quoi disposent d’un patrimoine entre 500.000 et 1 million d’euros déclarent recourir à la fraude fiscale, ils sont près de la moitié (45%) à ne pas payer d’impôts parmi ceux dont le patrimoine est évalué entre un et dix millions d’euros.

L’Espagne a lancé de vastes réformes pour réduire son déficit public et atténuer la contrainte sur la dette. Les impôts ont fortement augmenté, mais ce sont les salariés, les retraités et les chômeurs qui subissent de plein fouet cette nouvelle rigueur. Le gouvernement Rajoy tente d’absorber l’économie souterraine. Il le fait par petites étapes, avec des mesures souvent homéopathiques. Mais le ras le bol de la population soumise aux sacrifices pourrait peut-être accélérer la mise en place de mesures plus musclées contre les fraudeurs.

L’Italie en force

L’Italie, dans le cercle des spécialistes de la fraude fiscale, demeure une exception à bien des égards. On connaît la mafia. En vérité, trois groupes criminels agissent sous cette terminologie: Cosa Nostra en Sicile, la Ndrangheta en Calabre et la Camorra à Naples. Globalement, la mafia réaliserait un chiffre annuel de 140 milliards d’euros. Une organisation qui ne connaît pas la crise et qui gangrène le pays depuis des lustres. Autour de cette organisation de malfaiteurs, des pratiques illégales dont la fraude fiscale règnent sans jamais être menacées.

Mais, aujourd’hui, la donne a changé. Acculé par les marchés, l’Italie, qui croule sous une dette publique colossale (1.900 milliards d’euros) a dû aller chercher là où l’argent s’amassait.  Depuis trois ans, les contrôles fiscaux se sont intensifiés. A la tête de l’Agence nationale des recettes fiscales, un inspecteur connu de tous les italiens, Attilio Befera. Lui et ses 80 inspecteurs du fisc ont récupéré l’an dernier 12,5 milliards d’euros. Epaulés par 8.000 salariés de la société de recouvrement des redressements fiscaux (Equitalia) et les 5.000 militaires de la garde des finances, la guerre contre la fraude fiscale est bien menée. Elle a reçu le soutien indispensable du Président du conseil Mario Monti, qui en a fait une priorité. 

De nouvelles mesures sont venues soutenir les contrôles: l’abolition du secret bancaire, la déclaration télématique obligatoire des revenus et l’interdiction de payer en liquide toute facture ou prestation supérieure à 1.000 euros. Résultat: la production de formulaires fiscaux a augmenté de 60% cette année. Sur les quatre premiers mois de l’année, le fisc aurait déjà récupéré 20 milliards d’euros d’impôts.

La police financière italienne reste lucide. Il faudra du temps pour récupérer les 120 à 130 milliards d’euros de fraude fiscale par an. Mais elle réussira. Au nom de l’Union européenne, un modèle à suivre par les autres pays européens absorbés par la crise de la dette souveraine. L’Italie a déjà pris une longueur d’avance. 

Stéphanie Villers

Article également paru sur Emploiparlonsnet