France

Jeux en ligne: la France doit amender son projet de loi

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La Comission Européenne vient de demander à la France de modifier son projet de loi sur la légalisation de certains jeux sur le web, texte considéré comme incompatible avec le droit communautaire.

Actuellement, en France, seule la Française des Jeux et le PMU ont le droit de proposer des paris sur Internet. Mais le gouvernement a présenté en mars un projet de loi pour autoriser les autres opérateurs sur le marché. Seulement le texte ne prévoit d'autoriser sur le Web que les paris sportifs et hippiques, et le poker. Des jeux considérés par le gouvernement comme moins addictifs que d'autres jeux d'argent (la roulette ou les machines à sous).

Depuis plusieurs années, la Commission demande à la France qu'elle mette fin au monopole de la Française des Jeux et du PMU sur les paris en ligne. Des plaintes ont même été déposées contre la France par des opérateurs, tels que Zeturf. Le texte présenté est encore considéré comme une entrave à la libre circulation des services en vigueur dans l'Union; il devra prendre en considération les opérateurs disposant déjà d'agréments dans d'autres Etats membres de l'UE.

Bruxelles conteste la vision française selon laquelle son texte permettrait de limiter le phénomène d'addiction. L'obligation d'avoir un représentant fiscal en France, que Paris veut imposer aux opérateurs précisément pour les contraindre à limiter le taux de retour aux joueurs afin de compenser une fiscalité élevée, est contestée par Bruxelles.

Si la France refuse de modifier le texte, elle pourrait être poursuivie en justice.

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