France

Les accrocs au traitement de la dépendance

Gilles Bridier, mis à jour le 21.10.2012 à 14 h 56

La droite ayant renoncé à traiter le dossier, François Hollande s’est engagé à s’y atteler. La règle sera l’appel à la solidarité nationale, mais pas question de surcharger la Sécu. Une nouvelle prise en charge est attendue pour la mi-mandat. Des fragments de réponse apparaissent.

REUTERS/Suzanne Plunkett

REUTERS/Suzanne Plunkett

La dépendance des personnes âgées... Les politiques n’y couperont pas. Car la population vieillit. Les personnes de 75 ans et plus étaient 4,3 millions en 2000. Ils sont aujourd’hui 5,8 millions, passant en une douzaine d’années de 7,1% à 9% de la population. Avant d’atteindre 12% en 2030 et 16% en 2050. C'est-à-dire que la proportion de personnes de 75 ans et plus dans la population française aura plus que doublé en un demi-siècle, et même sextuplé en un siècle!

L’Ined (Institut national d’études démographiques) rappelle une évidence: le risque de dépendance physique et psychique progresse avec l’âge, et les femmes dont l’espérance de vie est plus longue sont actuellement les plus concernées par la perte d’autonomie. L’enquête européenne Felicie (Future Elderly Living Conditions in Europe) sur la perte d’autonomie tire également la sonnette d’alarme.

De nombreux foyers dans l’attente

Se pose donc la question de la prise en charge, tant médicale que financière, de la dépendance. Le dossier est déjà sur la table, à tel point que Nicolas Sarkozy en avait fait une de ses priorités. Finalement, la réforme des retraites a pris l’ascendant. Et même si François Fillon avait affirmé que ce dossier serait le chantier suivant du gouvernement, il n’en fut rien.

François Hollande a donc dû placer, à son tour, la dépendance parmi les sujets prioritaires. Fera-t-il émerger une solution? De nombreux Français sont dans l’attente. Selon un sondage de l’Institut CSA, «près de 4 Français sur 10 ont déjà été confrontés à la situation de perte d’autonomie d’une personne âgée de leur entourage»; elles seront plus nombreuses demain.

Or, si 71% des personnes interrogées sont contre une prise en charge à domicile de la personne en difficulté, elles ne sont plus que 53% dans le cas où une aide à domicile professionnelle serait possible. Ce qui trace déjà un axe de travail pour Michèle Delaunay, ministre déléguée chargée des Personnes âgées et de l’Autonomie.

Exit l’idée d’une 5e branche de la Sécu, et l’obligation d’une assurance privé

L’idée d’une cinquième branche de la Sécu pour prendre en charge la dépendance avait été avancée par l’UMP avant l’élection de Nicolas Sarkozy, qui l’avait portée. Mais à cause des déficits abyssaux de la Sécurité sociale, l’ex-président est revenu sur le financement de ce risque par la solidarité nationale.

Le rapport Rosso-Debord, présenté en juillet 2010, préconisait de mettre en place un système d’assurance obligatoire à partir de 50 ans. Par ailleurs, dans les premières hypothèses pour réformes les retraites, il fut un moment envisagé que la perte d’autonomie soit financée par un relèvement de la CSG sur les pensions des retraités.

Finalement, rien ne fut fait et l’opposition d’hier arrivée aux affaires ne peut plus se défausser. Le gouvernement Ayrault remet en selle le principe de solidarité nationale pour financer la perte d’autonomie: ce ne sera pas la gauche qui s’engagera dans la privatisation de la protection sociale. Mais reste l’énorme dette de la Sécu, qui empêche d’alourdir la charge financière de ses missions.

D’ores et déjà, Michèle Delaunay introduit une distinction entre la personne devenue dépendante avec le grand âge, et la personne dépendante à cause d’un handicap. La première a sa vie dans le rétroviseur lorsqu’elle perd son autonomie. La seconde doit organiser son existence avec son handicap, et est titulaire d’une pension. Autant d’éléments qui, pour la ministre, impliquent qu’on n’établisse pas de convergence entre la personne âgée et la personne handicapée. Et qu’on ne crée donc pas de 5e risque «dépendance» à la Sécurité sociale. Exit les hypothèses de l’UMP, pour se focaliser sur la perte d’autonomie des personnes âgées.

Priorité au maintien à domicile

Michèle Delaunay a défini une stratégie en trois volets, qui devrait aboutir à un système de prise en charge avant la fin 2014. Premier volet: l’anticipation, pour dépister les fragilités. Mais si une bonne prévention peut aider, comme dans les pays scandinaves, à repousser la progression de la perte d’autonomie, encore faut-il que l’environnement s’y prête.

C’est le deuxième volet, celui de l’adaptation qui a recours à l’aménagement des logements et de l’urbanisme, et au développement de la domotique pour que, grâce aux nouvelles technologies, la personne âgée puisse disposer à domicile des éléments de soutien dont elle a besoin. Mais au-delà de l’incantation, on est là dans le très long terme.

Tout cela induit le troisième volet: celui de l’accompagnement, notamment à domicile mais aussi en établissement spécialisé. Par exemple actuellement, 30% des 860.000 personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer en France (leur nombre devrait augmenter de 50% en dix ans) sont hébergées dans des établissements spécialisés, indique la ministre. Or, en moyenne, le «reste à charge» pour les personnes concernées est de 1.900 euros par mois en moyenne alors que les femmes, qui composent à 80% la population en perte d’autonomie dans ces établissements, ont des retraites souvent inférieures à 1.000 euros par mois.

Certes, des assurances dépendance, privées, existent. «Mais les critères d’évaluation de perte d’autonomie dans le privé ne sont pas celles du public», commente Michèle Delaunay, manifestement très réservée sur la possibilité de coopérer avec les mutuelles et assurances.

Développer une filière professionnelle spécialisée

En réalité, constate le Comité d’analyse stratégique dans son rapport sur «Les défis de l’accompagnement du grand âge», «l’assurance privée face à la dépendance joue un rôle mineur dans tous les pays de l’OCDE», et «le maintien à domicile est un objectif prioritaire dans tous ces pays».

En France, c’est le souhait de 65% des personnes interrogées par l’institut CSA. Et c’est aussi dans ce sens que Michèle Delaunay construit les propositions à venir grâce au développement d’une filière professionnelle spécialisée qui existe, mais doit être restructurée.

Il s’agirait de donner une qualification à des aides à domicile qui pourrait assurer une assistance, de façon complémentaire aux soins dispensés par les infirmiers de ville. «Il y a là un gisement potentiel de 300.000 emplois», pointe la ministre.

Une ressource dédiée en 2014

Des solutions sont à l’étude pour accompagner financièrement les personnes à revenus modestes et des classes moyennes. Non pas sur le volet santé pris en charge par la Sécurité sociale, mais sur le volet hébergement, qu’il soit à domicile ou en établissement spécialisé.

Pour mener son projet, Michèle Delaunay compte bien disposer d’une recette dédiée. Or, le prélèvement de 0,15% sur les pensions des retraités imposables, prévue dans la loi de Finances 2013 pour éponger les pertes de la Sécu, doit être affecté en 2014 à la dépendance, précise la ministre. «Cette cotisation sera alors portée à 0,3%», souligne-t-elle, précisant que cette contribution pourrait être complétée par une autre ressource... non encore déterminée.

Les recettes ainsi récoltées viendront s’ajouter aux quelque 5 milliards d’euros distribués aujourd’hui au titre de l’APA, l’allocation personnalisée d’autonomie instaurée par le gouvernement Jospin, gérée par les conseils généraux et dont le montant varie selon le taux de dépendance et les ressources. Environ 1,2 million de personnes perçoivent cette allocation (60% à domicile, 40% en établissement).

Gilles Bridier

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Journaliste
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