France

Les cinq curiosités du vote du traité européen à l'Assemblée

Jean-Laurent Cassely, mis à jour le 09.10.2012 à 19 h 44

Pendant que PS et UMP se disputaient sur la définition du mot «majorité», le titulaire du perchoir Claude Bartolone a changé son vote après coup.

Le tableau électronique affichant le résultat du vote sur la ratification du TSCG à l'Assemblée. REUTERS/Charles Platiau

Le tableau électronique affichant le résultat du vote sur la ratification du TSCG à l'Assemblée. REUTERS/Charles Platiau

Le projet de loi autorisant la ratification du TSCG (traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance) a été adopté sans surprise à l’Assemblée nationale, par 477 voix pour, 70 contre et 21 abstentions. Retour sur cinq curiosités du vote.

1. Pour le PS, c’est «une majorité de gauche» qui l’emporte

Les députés PS ont rapidement mis en avant le fait que la gauche seule avait obtenu la majorité absolue. Bruno Le Roux, Olivier Faure ou Jean-Jacques Urvoas ont tous twitté le nombre —d'ailleurs variable, sans doute en raison des «mises au point» effectuées par certains députés au sujet de leur vote— de députés de gauche qui ont voté pour, histoire de faire oublier que la quasi-totalité de la droite a aussi voté pour ce texte négocié par Angela Merkel et Nicolas Sarkozy.

Dans le détail, 264 députés PS ont voté pour et 20 contre, dont ceux qui avaient donné de la voix contre la ratification comme Razzy Hammadi et Jérôme Guedj. En revanche, le suppléant de l’animateur de l’aile gauche du PS et ministre de l'Economie solidaire Benoît Hamon s’est abstenu. La majorité absolue étant de 274 voix sur 568 votants, le PS a eu besoin de ses alliés, en l'occurrence 14 radicaux, 3 écologistes et 1 divers gauche. Soit 282 voix, plus, en début de soirée mardi, trois députés «présents au moment du scrutin ou qui avaient délégué leur droit de vote [et qui] ont fait savoir qu'ils avaient voulu "voter pour"».

Le chiffre mis en avant par la majorité est cependant inférieur aux 289 voix qui représentent la majorité absolue, non des présents, mais de l'ensemble des députés. Ce que n'a évidemment pas manqué de relever la droite... même si elle aussi a eu ses défections: à l'UMP, on a dénombré 167 voix pour, 17 contre et 6 abstentions; du côté de l'Union des démocrates et indépendants (UDI), qui regroupe le centre droit, 28 pour, une contre et une abstention.

2. Claude Bartolone voulait voter «pour»

Président de l’Assemblée nationale, Claude Bartolone n’a pas pris part au vote, conformément à la tradition. Mais il a fait savoir qu’il aurait voulu voter pour par la voie d’une «mise au point», procédure qui permet aux députés qui se sont trompés ou ont été distraits pendant le vote de préciser quel aurait été leur choix, sans néanmoins que le total des votes soit recalculé. Reste à savoir si c'est le cas du titulaire du perchoir, ou s'il a simplement trouvé une astuce pour concilier l'usage et l'expression de sa préférence personnelle —contactée par Slate, son équipe n'a pas fourni d'explication.

>> Cliquez ici pour consulter la mise au point de Claude Bartolone

Sur le fond, la position du président PS n’est pas une surprise pour autant. Considérant comme le Premier ministre que la ratification du traité devait être la plus large possible à gauche pour soutenir le président Hollande, il avait récemment, sur radio J, rappelé que ce serait «grave» que certains d'entre eux votent contre le traité.

3. La suppléante de Cécile Duflot a voté «pour»

Cécile Duflot, une des deux écologistes du gouvernement Ayrault, était sortie des radars médiatiques après le vote contre le traité du conseil fédéral des Verts, gênée par le paradoxe de sa présence au gouvernement alors même que son parti rejetait les orientations du PS sur l'Europe.

Elle avait assuré que sa position personnelle n’était «pas intéressante pour la bonne et simple raison qu'une ministre n'a pas à exprimer sa position personnelle sur tel et tel sujet». En tout cas sa suppléante, la socialiste Danièle Hoffman-Rispal, qui avait été candidate dissidente contre elle avant de former un ticket, a voté pour avec l’écrasante majorité du groupe PS.

Au sein du groupe écologiste, 3 députés ont voté pour, 12 contre et 2 se sont abstenus.

4. Olivier Falorni s'est abstenu

Exclu du parti socialiste et ne siégeant donc pas au groupe parlementaire PS, le député Olivier Falorni, fidèle de longue date de François Hollande qui s’est maintenu face à Ségolène Royal lors du second tour des élections législatives et l’a privée d’un siège de députée, s'est abstenu.

5. Le seul bayrouiste a voté «contre»

Trop peu nombreux pour former un groupe parlementaire (il faut être 15), les non inscrits forment un ensemble hétéroclite. Les deux députés du Rassemblement bleu Marine, Gilbert Collard et Marion Maréchal-Le Pen, ont logiquement voté contre, tout comme le dernier bayrouiste de l’Assemblée, le député Jean Lassalle, en contradiction avec la position de l'ancien candidat à la présidentielle. Lassalle avait expliqué ne pas être hostile sur le fond à la règle d’or mais être opposé à ce texte qui «affaiblit le rôle des politiques français».

J.-L.C.

Jean-Laurent Cassely
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Journaliste
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