France

Affaire Cesson-Montpellier: est-ce vraiment du délit d'initié?

Grégoire Fleurot, mis à jour le 04.10.2012 à 9 h 27

La comparaison financière a été utilisée à plusieurs reprises pour expliquer l'affaire impliquant des stars du handball français.

Un trader à Madrid le 5 juillet 2012, REUTERS/Andrea Comas.

Un trader à Madrid le 5 juillet 2012, REUTERS/Andrea Comas.

La star du handball Nikola Karabatic ainsi que six autres joueurs du club de Montpellier ont été mis en examen pour escroquerie. Ils sont soupçonnés d’avoir placé ou fait placer des paris sur le fait que la petite équipe de Cesson mènerait à la mi-temps face à leur club déjà champion de France, le 12 mai 2012.

L’enquête de justice est en cours et rien ne prouve pour le moment que les joueurs de Montpellier aient fait exprès d’être menés à la mi-temps du match. Cette affaire a été comparée à plusieurs reprises à un délit d’initié sur les marchés boursiers. Cette comparaison est-elle pertinente?

En finance, le délit d'initié décrit l'utilisation d'une information privilégiée et confidentielle, susceptible d'avoir un impact sur le cours de bourse d'une entreprise cotée, pour réaliser des opérations à son profit avant que cette information ne devienne publique. En France, ce sont les affaires Société Générale et Pechiney qui avaient fait connaître l’existence de ce type de délit.

Si les joueurs de Montpellier ont misé ou fait miser de l’argent sur le match contre Cesson en sachant que leurs coéquipiers allaient faire exprès d’être menés à la mi-temps, alors on peut considérer qu’ils ont utilisé une information non connue du grand public (le fait que leur équipe allait «lâcher» la première mi-temps) pour effectuer une opération qui leur a rapporté de l'argent, et que le délit dont ils sont suspectés peut s’assimiler à un délit d’initié.

Information privilégiée

Pour éviter ce genre de situation, la loi du 12 mai 2010 relative à «l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux en ligne» interdit aux athlètes et à leur entourage de réaliser des paris sportifs sur une compétition à laquelle ils participent, même s’ils ne sont pas sur le terrain ce jour-là.

Le texte de cette loi ressemble d’ailleurs de près à celui de la loi sur les délits d’initiés. Il est interdit aux acteurs des compétitions sportives «d'engager, directement ou par personne interposée, des mises sur des paris reposant sur la compétition à laquelle ils participent et de communiquer à des tiers des informations privilégiées, obtenues à l'occasion de leur profession ou de leurs fonctions, et qui sont inconnues du public».

En finance, la loi sur le délit d’initié interdit «le fait, pour les dirigeants d'une société […] et pour les personnes disposant, à l'occasion de l'exercice de leur profession ou de leurs fonctions, d'informations privilégiées sur les perspectives ou la situation d'un émetteur dont les titres sont négociés sur un marché réglementé ou sur les perspectives d'évolution d'un instrument financier […], de réaliser ou de permettre de réaliser, soit directement, soit par personne interposée, une ou plusieurs opérations avant que le public ait connaissance de ces informations».

Autre similitude entre les deux cas: l’une des manières les plus efficaces de repérer la fraude est de scruter les sommes pariées ou échangées sur les marchés pour tenter de déceler des volumes anormalement élevés ou des mouvements suspects. En finance, il existe des formules mathématiques complexes pour déceler les délits d’initiés à partir du flux d’échanges sur le marché. De la même manière, c’est en s’apercevant de mises anormalement élevées que la Française des jeux a donné l’alerte.

Manipulation de cours

Mais ce n’est pas le «délit d’initié» dont ils sont soupçonnés qui menace le plus les joueurs de Montpellier. L’interdiction de parier sur un match de sa propre équipe relève du droit du sport, et ne peut leur valoir tout au plus que quelques matchs de suspension et une petite amende.

Ils sont aussi et surtout accusés d’«escroquerie par manœuvre frauduleuse», en d’autres termes de s’être entendus avec certains joueurs présents sur le terrain, voire de les avoir rémunérés, pour influer sur le résultat du match. Une infraction pénale qui est passible de cinq ans d’emprisonnement et de 375.000 euros d’amende, et qu'on peut rapprocher de la manipulation de cours, où des acteurs financiers tentent artificiellement de faire monter ou descendre le cours d'une action (équivalent boursier du résultat d'un match).

Le fait que les joueurs de Montpellier risquent des sanctions bien différentes (sportives ou pénales) en fonction de leur degré de culpabilité rappelle également le cas du délit d’initié. Celui-ci est une infraction pénale qui peut être punie de deux ans d’emprisonnement et de 1,5 million d’euros d’amende. Mais quand il n’y a pas eu conscience ou intention de commettre le délit d’initié, on parle de manquement d’initié, qui n’est pas répréhensible pénalement, et qui constitue une simple infraction au règlement de l’Autorité des marchés financiers (AMF), et entraîne tout au plus des sanctions financières.

Paris sportifs et marchés financiers

Le système des paris sportifs et les marchés financiers fonctionnent sur des principes de base différents. S’il s’agit dans les deux cas d’un marché, la manière dont les cours (et les cotes pour les paris) sont fixés n'est pas la même. Dans les paris sportifs, les cotes des matchs sont fixées grâce à des calculs mathématiques basés sur des milliers de lignes statistiques et sur des facteurs tels que les blessures de joueurs. La valeur d’une action ou d’une matière première sur un marché financier est elle uniquement déterminée par l’offre et la demande.

Mais il existe aussi des similitudes entre les deux systèmes. Ce n’est pas pour rien que l’on parle de la cote d’un match aussi bien que d’une entreprise cotée en bourse. Les analystes financiers agissent comme les sites de conseil en paris sportifs: les premiers donnent un avis sur la valeur réelle d’une société cotée par rapport à sa cotation, et conseillent d’acheter ou de vendre en fonction, tandis que les seconds tentent d’identifier des cotes généreuses chez certains établissements de paris sportifs (ou bookmakers) qui permettent aux parieurs de maximiser leurs chances de gains.

Les bookmakers emploient également des spécialistes appelés «traders» qui adaptent les cotes en fonction du marché. A la différence de la finance, ces traders ne sont pas de simples intermédiaires: ils travaillent pour les bookmakers et adaptent les cotes de leur employeur en fonction des paris placés.

Prenons le prochain match de football entre le Paris Saint-Germain et l'Olympique de Marseille en L1. Si un bookmaker reçoit beaucoup plus de paris sur une victoire du PSG que sur celle de l'OM, il sait que sa cote d'origine était trop généreuse pour la victoire de Paris. Le «book» réajuste sa cote pour que davantage de parieurs misent sur Marseille en rendant le risque plus rémunérateur.

Un type de produit financier, les CFD (Contract for difference), ressemble particulièrement aux paris sportifs. Il permet à un particulier de parier sur la direction d’un titre de bourse: il passe un accord avec un vendeur qui s’engage à lui payer la différence entre le prix actuel d’un actif et sa valeur à une date déterminée.

Grégoire Fleurot

L'explication remercie Frédéric Bonnevay, économiste et Associé d'Anthera Partners.

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