Economie

Plutôt bien vu, le budget 2013!

Gérard Horny, mis à jour le 01.10.2012 à 14 h 52

Ceux qui dénoncent le mensonge du slogan «le changement c’est maintenant» ont tort: la politique fiscale actuelle est bien différente de la précédente. Qu’on l’apprécie ou non est une autre histoire.

Pierre Moscovici et Jérôme Cahuzac pendant la présentation du projet de budget 2013, le 28 septembre 2012. REUTERS/John Schults

Pierre Moscovici et Jérôme Cahuzac pendant la présentation du projet de budget 2013, le 28 septembre 2012. REUTERS/John Schults

Chaque année, au moment de la préparation du projet de loi de finances pour l’année suivante, on peut faire le même commentaire: le gouvernement doit résoudre la quadrature du cercle en donnant satisfaction à la fois aux bénéficiaires des dépenses de l’Etat et aux contribuables, ce qui est évidemment impossible.

Pour le budget 2013, l’exercice était encore plus périlleux que d’habitude: le contexte européen de crise imposait une vigoureuse remise en ordre de nos finances publiques tandis que la conjoncture, déjà faible au début de l’été, continuait à donner des signes de dégradation et devait être soutenue.

Le gouvernement Ayrault n’avait fait en pas le choix: il lui fallait tenir les engagements pris par la majorité précédente et prendre les mesures nécessaires pour ramener le déficit public de la France à 3% du PIB.

Cap sur les 3%

En théorie, il pouvait faire autrement et les voix en faveur d’une autre politique n’ont pas manqué, avec un argument massue: l’austérité en période de ralentissement de l’activité contribue à aggraver le mal.

Mais, en pratique, le gouvernement ne pouvait prendre ce risque, c’eût été le meilleur moyen de relancer la crise en Europe et il n’est pas sûr que la France serait ressortie en très bon état d’une nouvelle période de tensions sur les marchés.

On peut ne pas être d’accord avec la façon de voir des dirigeants de l’Allemagne et d’autres pays d’Europe du Nord, d’abord soucieux d’un assainissement rapide des fiances publiques en Europe, mais on ne peut pas faire comme s’ils n’existaient pas.

On peut émettre de très vives critiques sur le fonctionnement des marchés financiers et le comportement de ses acteurs, mais on est obligé de tenir compte du fait que ce sont eux qui absorbent nos emprunts d’Etat. Un gouvernement responsable doit tenir compte des réalités. Il devait inscrire en gros dans le budget: ramener le déficit des administrations publiques de 4,5% du PIB en 2012 à 3% en 2013. Il l’a fait. Très bien.

Restait ensuite à déterminer comment on ferait pour y arriver, compte tenu de la conjoncture. Le souci de faire plaisir aux contribuables-électeurs et à la majorité des économistes aurait dû conduire à baisser les impôts et donc encore plus les dépenses.

Le gouvernement a choisi de maintenir les dépenses pratiquement inchangées (les dix milliards de coupes dans les dépenses visent à compenser les hausses inévitables) et d’augmenter fortement les impôts (20 milliards). Avec 312 milliards de recettes attendues face à 374 milliards de dépenses, le déficit du budget général doit être ramené de 84,2 milliards cette année à 62 milliards en 2013. Et compte tenu du déficit attendu de la Sécurité sociale et des collectivités locales, on arriverait bien au déficit de 3% du PIB.

Pas si aberrant que cela

Cette politique est-elle raisonnable? Par chance, des économistes du FMI ont publié le 1er juillet dernier une étude (PDF) qui tombe à point et que le gouvernement ne se prive pas d’utiliser pour justifier ses choix.

Que dit-elle? Un, qu’il est toujours dangereux de vouloir remettre en ordre ses finances publiques dans les périodes de ralentissement. Deux, que si on est contraint de le faire, par exemple pour retrouver la confiance des marchés, il vaut mieux le faire progressivement que brutalement. Trois, que les hausses d’impôts sont, en fin de compte, moins dangereuses pour la croissance dans un tel contexte que les baisses de dépenses... Du pain bénit pour notre gouvernement!

L’opposition n’a pas tort, certes, quand elle affirme que la gauche, en augmentant les impôts, a choisi la voie de la facilité: depuis le temps que les ministères sont incités à faire des économies, les coupes les plus faciles dans les dépenses ont déjà été faites, maintenant on rentre dans le dur.

A cela, le gouvernement répond en reprenant la thèse économique que nous venons de citer: à court terme, il vaut mieux privilégier les hausses d’impôts; ensuite seulement, grâce à la maîtrise des dépenses, il sera possible d’abaisser le poids des prélèvements obligatoires.

En principe, le sommet devrait être atteint en 2015, avec un total d’impôts et de cotisations sociales atteignant 46,7% du PIB (du jamais vu) avant de redescendre lentement. Et puis, assurent nos dirigeants, plutôt que de couper les dépenses n’importe comment dans la précipitation, ils vont procéder à un examen attentif des politiques publiques et verront quelles missions il faut conserver et qui (Etat à l’échelon central, Etat déconcentré ou collectivité locale) doit les mener.

On sera d’autant plus attentif à voir si cet engagement est respecté que les dépenses publiques atteignent des niveaux records difficilement soutenables: 56,3% du PIB en 2012 et 2013. En fin de compte, sur le quinquennat, le redressement des finances publiques devrait se faire de façon équilibrée par les hausses de recettes et les économies sur les dépenses. On verra...

Rendre à Sarkozy ce qui est à Sarkozy et à Hollande ce qui est à Hollande...

Quand on regarde les hausses d’impôt, on constate que la brutalité n’exclut pas l’habileté: dix milliards pour les entreprises, dix milliards pour les ménages. Et, dans chaque catégorie, les mesures ont été choisies en combinant facteurs politiques et économiques.

Par exemple, la réforme de l’impôt sur le revenu pèsera à hauteur de près de 80% sur le 1% de contribuables ayant les revenus les plus élevés; cela permet au gouvernement de montrer qu’il réalise ses promesses de justice sociale et en même temps cela pèse peu sur la conjoncture puisque le supplément d’impôt payé par les plus aisés diminuera leur épargne, mais n’affectera pas leur consommation.

De même, les hausses d’impôts sont ciblées sur les grandes entreprises, ce qui permet à la fois de renforcer la division au sein du patronat entre le Medef et la CGPME et d’épargner les PME, déjà fragilisées par la crise. Cela dit, cette politique a ses limites: les grandes entreprises ont certes les moyens de supporter un alourdissement de leur fiscalité, mais elles peuvent aussi délocaliser leur activité et leurs profits. L’outil est à manier avec prudence.

En tout cas, il faut prendre la peine de lire les mesures fiscales dans le détail.

Par exemple, si on parle du maintien des tranches du barème de l’impôt sur le revenu à leur niveau antérieur, sans relèvement proportionnel à l’inflation, il faut dire aussi que ce gouvernement, à la différence du précédent, va augmenter la décote qui permet aux ménages les plus modestes de ne pas se retrouver imposés ou de ne pas passer à la tranche supérieure.

Beaucoup de gens qui pestent actuellement contre la hausse de leur impôt doivent leurs malheurs à Nicolas Sarkozy, non à François Hollande. Ceux qui dénoncent le mensonge du slogan «le changement c’est maintenant» ont tort: la politique fiscale actuelle est bien différente de la précédente. Qu’on l’apprécie ou non est une autre histoire, mais le virage est incontestable.

Et si la croissance n’est pas au rendez-vous?

On peut enfin remarquer que ce budget est bâti sur une hypothèse de croissance en 2013 de 0,8% en 2008, nettement supérieure à la moyenne des prévisions (0,5% selon le sondage effectué par The Economist en septembre auprès de vingt institutions, chiffre de surcroît orienté à la baisse).

Le gouvernement mise notamment sur un redémarrage de l’investissement des entreprises (1,5% de hausse en 2013 contre 0,1% cette année) et des exportations (hausse de 4,8% après 2,7%) qui ne paraît pas d’actualité. Que se passera-t-il si ces hypothèses sont démenties?

Pierre Moscovici et Jérôme Cahuzac refusent de répondre à cette question. Ils ont raison. Car il ne devrait rien se passer. D’ici là, la France aura ratifié le traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance, elle aura adopté la loi organique relative à la gouvernance et à la programmation des finances publiques, nos partenaires européens et les marchés auront pris acte du sérieux de la gestion du nouveau gouvernement et, si la France peine à réduire son déficit public, les autres pays européens auront aussi des difficultés. Tout le monde prendra acte de la situation et admettra que si la France n’atteint pas ses objectifs, elle a fait ce qu’il fallait.

On peut dire ce que l’on veut de ce budget, incontestablement douloureux, il n’est pas mal pensé...

Gérard Horny

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Journaliste
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