France

Traité budgétaire: un combat déjà perdu pour la gauche de la gauche?

Faisant de l’opposition au TSCG son objectif central, la gauche de la gauche, politique et associative, s’est remobilisée en cette rentrée. Mais le tempo est-il idéal pour cela?

Affiche de la manifestation du 30 septembre contre le traité budgétaire européen - détail
Affiche de la manifestation du 30 septembre contre le traité budgétaire européen - détail

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«Les prises de position du gouvernement sont inquiétantes, elles exigent de la vigilance et de poursuivre la mobilisation». Aurélie Trouvé, la coprésidente d'Attac France, semble enthousiaste et convaincue. Il faut un petit moment pour qu’elle l’admette, au téléphone:

«Pour être clair, oui ça va être très difficile, parce qu’il nous reste peu de temps, c’est une campagne éclair.»

Cette campagne éclair qu'elle évoquait il y a deux semaines, c’est celle des opposants au traité budgétaire européen, dit TSCG (traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance). Et à sa règle du déficit structurel plafonné à 0,5% du PIB –vous n'y comprenez rien? Lisez cet article sur le traité pour les nuls. Un texte examiné à partir du 2 octobre à l’Assemblée, avant un vote prévu le 9.

La coprésidente d’Attac a donc conscience, comme les autres composantes du front d’opposition au traité budgétaire, qui regroupe le Front de gauche, le NPA et des syndicats (65 organisations au total), de la difficulté de la tâche. Une manifestation prévue dimanche 30 septembre à Paris sera l’occasion pour le mouvement de se compter, tandis que côté pédagogie en ligne, c’est le collectif citoyen pour un audit de la dette publique qui mène campagne.  

Hollande trahit-il son camp et ses promesses?

Le gouvernement PS/PRG/EELV, qui n'a pas la majorité absolue sur le sujet à l’Assemblée –quelques «brebis galeuses» de l’aile gauche du PS et de nombreux députés EELV sont dans le camp du non– s’obstine à défendre la nécessité de ratifier un traité pourtant signé par le sortant et Angela Merkel, avec des arguments politiques qui déconcertent le président du groupe Gauche démocrate et réublicaine à l'Assemblée –c'est-à-dire le chef des députés Front de gauche–, le communiste André Chassaigne:

«Il n’y a pas eu renégociation. Avoir accepté un traité bricolé par Sarkozy et Merkel, sans en changer une ligne, je pense que c’est une erreur politique très forte.»

Quant au pacte pour la croissance, annexe à un sommet européen réuni à Bruxelles le 28 juin mis en avant par François Hollande, «c’est un édulcorant pour faire passer le traité budgétaire».

Dans le texte programme des «60 engagements pour la France», la 11e proposition du candidat François Hollande était pourtant claire.

Mais la tournure est suffisamment subtile pour faire passer la situation actuelle pour un demi-succès du président, et surtout une action conforme à ses engagements. Car oui, la croissance et l’emploi sont privilégiés dans le cadre du Pacte pour la croissance. Mais non, le traité n’a effectivement pas été renégocié.

Sur France 2, le Premier ministre Jean-Marc Ayrault, qui a la tâche ingrate de faire une déclaration de politique européenne (finalement sans vote) devant l’Assemblée la semaine prochaine pour défendre le traité dont il hérite, a d'ailleurs rappelé que «d'un point de vue juridique, si vous prenez la ligne exacte de la phrase qui sera soumise à la ratification», le traité n’a «pas été renégocié».

C’est d’ailleurs pour cette raison que, par cohérence, les députés UMP voteront sa ratification dans leur écrasante majorité. L’ajout d’un Pacte pour la croissance est lui jugé par l’opposition de droite comme par la gauche radicale comme une opération de com, les mesures et budgets concernés étant en grande partie des redéploiements de crédits déjà annoncés.

L’absence de débat public, signe de faiblesse de l’exécutif

Voilà pour le fond. Et sur la méthode? «La deuxième erreur, c’est de ne pas lancer un débat public. Si François Hollande n’avait pas signé, et avait fait un grand débat public, avec un référendum, ça l’aurait musclé pour renégocier le traité [...] et je pense que là on aurait pu faire bouger des lignes au niveau européen», soutient André Chassaigne.

Au Front de Gauche, on n’a pas manqué de s’indigner du silence de l'Elysée. «Le gouvernement fait tout pour qu’il n’y ait pas de débat à ce sujet, rajoute Martine Billard, ancienne députée du Parti de gauche et coprésidente du parti. François Hollande n’en a pas parlé sur TF1, ce qui est invraisemblable.»

«Donc il revient sur son engagement, et il évite le débat public, ou du moins tente de l’empêcher», résume Aurélie Trouvé. Coprésident de la fondation Copernic, groupe de réflexion qui anime les diverses composantes politiques, syndicales et associatives de la mobilisation, Pierre Khalfa poursuit: «Nous ne sommes pas en 2005, il n’y a pas d’échéance électorale qui permettrait aux Français de décider», et donc d’animer un débat suivi autour de l’enjeu.

Le quotidien L’Humanité, dont le directeur de publication a publié un essai critique sur les conséquences du TSCG, a commandé à l’institut CSA un sondage sur l’adhésion des Français au choix de l’exécutif de recourir au vote des parlementaires plutôt qu’au référendum. Si une courte majorité –52%– de personnes adhère au contenu de cette règle d’or, ce choix de ratification est désapprouvé par 49% des sondés… Un sondage plus récent d'Harris Interactive évalue à 65% la part des Français favorables au référendum.

«S’il y avait un référendum, et donc une campagne, le plus probable serait que ce matelas pour le “oui” ait tendance à se dégonfler, explique Yves-Marie Cann, directeur d'études à l’institut CSA, qui rappelle qu’«en 2005, le “oui” était très haut dans l’opinion, avant de rapidement se dégonfler» au fil du débat politique –c'était également le cas lors de l'adoption du traité de Maastricht. «En 2005, ajoute le député Chassaigne, en début de campagne la cause du "non" était perdue. C’est le débat public qui avait permis d’arracher la victoire du “non”.»

Le directeur d’études de CSA confirme que «ce sujet technique, complexe, n’est pas très présent sur l’agenda politique et médiatique depuis longtemps». Avec des conséquences sur la capacité des Français à se positionner (dans le sondage, 12% n’ont pas d’avis sur le choix de ratification parlementaire).

Le début d’une histoire?

La mobilisation de dimanche peut-elle changer la donne? Non. Certes, André Chassaigne se «réjouit que le front commun des opposants au traité» grandisse avec le renfort de la quasi-totalité des députés EELV:

«On me parle de 17 Verts actuellement qui voteront contre, la quasi-totalité. D’une vingtaine de députés PS... Ce qui est évidemment un reflet d’un mécontentement de la population.»

Lui serait plutôt confiant: il a croisé ses collègues députés. Ceux qui n’ont pas l’habitude de monter pour les grandes manifs parisiennes en seront. Mais au-delà de la sphère militante, ultra-informée et mobilisée sur le traité? Difficile à dire.

Le «front commun» contre le traité met en avant la fragilité du couple exécutif, dont témoignent les trésors de rhétorique utilisés par le Premier ministre pour faire, avec ce traité négocié avant lui, de nécessité vertu.

«Quand le Premier ministre transforme pratiquement le vote sur le traité en une forme de plébiscite pour Hollande, au lieu d’aller sur le fond, c’est un aveu de faiblesse terrible.»

D’autant que l’autre argument est de faire «peur en disant que c’est pour sauver l’euro, ce qui est faux».

Un budget nommé rigueur

Une fois le traité ratifié, puisque c’est le scénario le plus probable, d’autres échéances attendent les opposants. La loi organique qui doit mettre en œuvre les dispositions du traité puis le vote du budget interviendront aux mois d’octobre et novembre.

«Il y a une volonté du gouvernement de régler la question du traité avant le budget, estime André Chassaigne. C’est la démonstration que dans ce traité, il y a bien un corsetage dans les politiques budgétaires, c’est l’aveu d’un lien direct entre le budget national et les orientatons européennes.»

Donc, qui dit vote contre le traité et sa loi organique de règle d’or dit vote contre le budget? Pas aussi simple. «Je suis pour l’autonomie constructive, déclare le chef des députés Front de Gauche à l’Assemblée. Et nous voterons budget par budget, au coup par coup. On va décortiquer quels sont les budgets marqués par la rigueur.»

Encore trop tôt ou déjà trop tard?

Pour Attac, en revanche, c’est bien à ce moment que «les annonces vont remettre tout le monde au niveau de la réalité. Là, on verra ce que c’est que des politiques d’austérité».

Au-delà des cercles antilibéraux, des économistes plutôt orthodoxes, qui ont soutenu Hollande pendant la campagne, s’inquiètent eux aussi des conséquences d’une austérité permanente et appliquée de manière excessive. Situation cornélienne: il faudrait toucher le fond pour que les Français réalisent qu’ils sont enfermés dans un piège, pense la gauche radicale. Pour Martine Billard:

«Si le traité est ratifié, c’est l’austérité à vie et on en voit les conséquences dans des pays comme la Grèce et l’Italie. C’est un désastre économique, social et écologique.»

Or l’austérité à vie, même normale, de gauche ou dans la justice, personne n’en voudra, à terme. Si les opposants au traité ont raison et font le bon pronostic, alors la contestation des orientations politiques du gouvernement arrive peut-être simplement trop tôt pour mobiliser l’opinion. Et déjà trop tard sur le plan politique.

Jean-Laurent Cassely

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