France

Engrenages: l’avocat n’est pas un enquêteur

Pauline Moullot, mis à jour le 26.09.2012 à 9 h 17

Avec la diffusion de la série «Engrenages» (le lundi soir sur Canal +), les spectateurs ont droit à une plongée dans le système judiciaire français, qui change du système américain. Slate décrypte les différences entre les deux. Cette semaine: l’avocat.

© Nathalie Mazéas / Son et Lumière / Canal+

© Nathalie Mazéas / Son et Lumière / Canal+

[Attention, cet article contient des spoilers sur les épisodes du lundi  24 septembre]

 «C’est vos premières assises?» Depuis la saison 3, Pierre Clément (Grégory Fitoussi) a abandonné son poste de substitut du procureur pour devenir avocat. Comme il le fait remarquer à ses confrères, non, ce ne sont pas vraiment ses premières assises. Mais il se situe cette fois de l’autre côté de la barre et participe à son premier procès aux assises en tant qu’avocat, celui où il défend un jeune prévenu: Brandon Jorkal, le neveu d’un bandit un peu mafieux. Son rôle a changé puisque dans ce huitième épisode de la saison, il n’a mené aucune enquête.

Une différence majeure avec ce que l’on a l’habitude de voir dans les séries américaines. Par exemple dans The Good Wife, la série créée par Robert King and Michelle King, Kalinda Sharma (Archie Panjabi) est une enquêtrice privée au service des avocats. On la voit au fil des épisodes aller fouiner, de façon souvent peu orthodoxe, chez les gens, frapper aux portes, se renseigner par tous les moyens mis à sa disposition par le cabinet Lockhart/Gardner. C’est très fréquemment elle qui fournit à ses employeurs les éléments dont ils ont besoin pour prouver l’innocence de leurs clients ou étayer leurs arguments.

En France, l’avocat a accès au dossier une fois que l’enquête est finie, il n’y participe pas.

Certes, il peut rajouter des pièces complémentaires avant le procès. Mais celles-ci ne relèvent pas d’une véritable enquête. Il aura par exemple noté les adresses de cabines téléphoniques depuis lesquelles son client est accusé d’avoir passé des coups de téléphone pour montrer qu’il ne pouvait pas être présent sur les lieux du crime et à plusieurs kilomètres de là en même temps. Il peut aussi se renseigner grâce à des moyens légaux (notamment en effectuant simplement quelques recherches Google), mais il ne peut en aucun cas supplanter des services de police.

Une défense, pas une enquête

En cas d’instruction (obligatoire lors d’un crime), il peut accéder aux nouveaux éléments du dossier n’importe quand, mais ne rajoute pas lui-même de pièces au dossier. Tout ce qu’il peut faire, c’est demander au juge d’instruction de procéder à des actes. (Par exemple entendre des témoins ou demander des fadettes –les factures détaillées de l’accusé– aux opérateurs téléphoniques). Réaliser cette demande d’acte dépend du bon vouloir du juge.

Dans le premier épisode de The Good Wife, l’avocate Alicia Florrick (Julianna Margulies) et son enquêtrice Kalinda Sharma vont jusqu’à récupérer des images de vidéosurveillance, discuter avec le gardien de l’entreprise qui a filmé ces images (qui sera donc appelé comme témoin lors du procès) et analyser ces vidéos pour les diffuser à nouveau lors du procès. Car aux Etats-Unis, le procès est mené par les parties. Ce qui signifie que le procureur enquête à charge et l’avocat à décharge.

En France, c'est le le juge d’instruction qui enquête à charge et à décharge. Ainsi dans Engrenages, alors que Christophe Vasseur (Jean-Henri Compère) –membre d’un comité de soutien de sans-papiers– a été placé en garde à vue, l’affaire sera classée. Les policiers ont découvert eux-mêmes qu’au moment de la mort d’un membre de l’ultra-gauche, il se trouvait à des centaines de kilomètres de là. Son avocate Joséphine Karrlsson (Audrey Fleurot) n’a même pas besoin d’intervenir pour prouver que son client était absent de Paris ce jour-là, la pièce est ajoutée naturellement au dossier. Et le suspect relâché.

La défense ne questionne pas l’honnêteté du témoin

De même, lors du procès aux assises de Brandon Jorkal, Pierre Clément ne rajoute aucune pièce au dossier. Brandon Jorkal  est accusé en appel d’avoir aidé deux autres prévenus lors d’un cambriolage avec violence. Il les attendait au bas de l’immeuble en voiture. Pas de chance, il a été flashé sur le périphérique alors qu’il affirme qu’il était chez lui au même moment. Son avocat n’essaie même pas de prouver le contraire, il cherche juste à convaincre son client de reconnaître les faits pour qu’il s’en tire avec la peine la plus légère possible. En l’occurrence, ressortir libre puisqu’il sera condamné à une peine inférieure à celle qu’il a déjà effectuée.

Autre différence: Pierre Clément ne va pas se servir des témoignages des deux autres accusés pour défendre son client. Au contraire, dans The Good Wife, l’avocat de la défense ira carrément jusqu’à accuser un témoin d’être en réalité le commanditaire du meurtre. Une femme est accusée d’avoir tué son ex-mari. En interrogeant la partie civile en tant que témoin, Alicia Florrick réussit à faire interrompre le procès. Le procureur abandonne les charges et poursuit à la place la femme de l’homme tué.

En France, l’avocat ne remet pas en cause la moralité d’un témoin ou ne va pas chercher un autre coupable. L’avocat qui agirait ainsi serait rappelé à l’ordre par le Président de la cour, garant du maintien de l’ordre et de la courtoisie dans la salle d’audience.

 

© Nathalie Mazéas / Son et Lumière / Canal+

Lorsque l’avocat dépasse les bornes dans The Good Wife, ses pairs s’exclament à tour de bras: «Objection votre honneur!» pour que la dernière question posée et la dernière réponse ne soient pas notées par le greffier. Nul risque en France. Chacun pose ses questions dans l’ordre. D’abord le Président, puis ses assesseurs, la partie civile, l’avocat général et enfin l’avocat de la défense. On intervient quand on nous laisse la parole, et pas à un autre moment.

Un point commun toutefois: dans The Good Wife, quand les témoins sont appelés, ils prêtent serment. En France, ils répondent simplement à la question:

«Vous jurez de parler sans haine et sans crainte, de dire toute la vérité, rien que la vérité.»

Pauline Moullot

L’explication remercie Emmanuel Mercinier, avocat au pénal et Jean-Yves Moyart (Maître Mô), avocat au pénal

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