Faut-il supprimer les mutuelles étudiantes?

Concurrence dommageable entre deux organismes, gestion défaillante de la Sécurité sociale étudiante, flou entre les activités... Le système actuel vient de faire l'objet d'un rapport très critique de l'UFC-Que Choisir.

Un étudiant dans un amphithéâtre de l'université de Bordeaux, en 2006. REUTERS/Régis Duvignau.

- Un étudiant dans un amphithéâtre de l'université de Bordeaux, en 2006. REUTERS/Régis Duvignau. -

«LMDE ou Smerep. Rayez la mention inutile.» Ça vous dit quelque chose? Chaque année, 1,75 million d’étudiants doivent faire face au mois d'octobre au même choix: «Mais au fait, je prends quelle mutuelle étudiante?»

Anciens de la fac, étudiants actuels ou parents d'étudiants, tous sont familiers avec le système, sans pour autant le comprendre: à chaque inscription universitaire, les étudiants doivent choisir une des deux mutuelles d'affiliation qui assumera pour eux la part principale des remboursements de santé.

Sauf que sur les 2,32 millions d’étudiants que compte la France, seuls 1,7 millions sont concernés par un choix de sécurité sociale étudiante (les autres, par exemple les enfants de marins, d’agriculteurs ou de profs bénéficient encore des caisses d’assurances maladie de leurs parents), et que tous ne paient pas non plus de cotisation: pour les boursiers et les moins de 20 ans, l’affiliation est gratuite, pour les autres, elle est de l’ordre de 200 euros.

C’est compliqué? Vous n’êtes pas le seul à le penser. D’après un long rapport de l’UFC-Que Choisir paru fin septembre et passé un peu inaperçu, 39% des étudiants seulement ont compris que la mutuelle étudiante remplaçait la Sécurité sociale.

Pour appuyer son argumentaire, l’association déroule les chiffres qui font mal: les mutuelles étudiantes ont dépensé, en 2011, 93 millions d’euros en frais de gestion pour leur activité de régime de Sécurité sociale alors que dans le même temps, elles ont distribué aux étudiants 681 millions d’euros de prestations, soit un taux de frais de gestion de 13,7%. Elles sont donc trois fois plus coûteuses que l’Assurance maladie dans l’exercice de leurs activités de sécurité sociale.

À cela s’ajoute le service rendu aux étudiants, jugé déplorable par le rapport. Pour résoudre la situation, l’UFC-Que Choisir propose de refondre complètement le système en supprimant les mutuelles étudiantes et en rapatriant les étudiants vers la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM). Selon l'association, le coût serait nul pour la CPAM.

Un système ancien et complexe

Le fait qu'il existe deux mutuelles chargées de gérer la santé des étudiants dérive de l'historique du système de santé de cette catégorie. Après-guerre, le régime de Sécurité sociale ne concernait que les travailleurs, manque qui a conduit à la mise en place d'un régime dérogatoire en 1948, prévoyant la gestion et le versement des prestations par des sections mutualistes d’étudiants.

À l'origine, il était envisagé de rattacher les étudiants au régime de sécurité sociale des travailleurs. Ce sont des discussions internes au sein de l'Unef, le principal syndicat étudiant de gauche, qui ont conduit celle-ci à demander la création d'un régime propre aux étudiants et dont la gestion leur serait confiée. L’idée alors défendue était que les étudiants, catégorie sociale à part, s’occuperaient mieux d’eux mêmes tout seuls.

Jusqu’en 1971, c’est la Mnef, gérée par l’Unef, qui remplit seule ce rôle. Cette année-là, le législateur décide de séparer le système en deux: en parallèle de la Mnef, un réseau de dix mutuelles régionales (Smer) sont mises en place. La raison de cette mise en concurrence n’est pas économique mais politique: dans une France post-mai 68, les syndicats étudiants deviennent très politisés et le monopole de la Mnef contesté. Une version que confirme Vanessa Savarro, vice-présidente de la LMDE, héritière de la Mnef:

«Ce n’est pas nous qui avons créé le système à deux mutuelles. C’est une décision très politique de l’époque parce que la Mnef était classée à gauche. On n’est pas convaincu de l’intérêt d’avoir deux systèmes de mutuelles.»

Conflit d'intérêt?

Mais cette division en deux n'est pas la seule critique émise contre les mutuelles étudiantes, aussi attaquées sur, justement, leur activité mutuelle. Selon le rapport de l'UFC-Que choisir, la plupart des étudiants sont dans le flou concernant l’utilité de contracter un contrat complémentaire avec l’un des deux organismes. 77% pensent même que c’est obligatoire alors que la plupart des étudiants ont la possibilité de rester couverts par la mutuelle de leurs parents (et que, comme l’indique l’UFC Que Choisir, c’est souvent plus intéressant).

Certains se demandent ainsi si, en laissant les mutuelles étudiantes gérer un service public au côté d’une activité commerciale, on n’en arrive pas à un conflit d’intérêt. Cédric Chevalier, président d'Emevia, le réseau des mutuelles régionales, a récusé complètement ce jugement dans une interview au site Streetpress:

«Dans ce cas, on va remettre en cause tous les régimes délégués? Alors oui, le terme "mutuelle étudiante" peut prêter à confusion. Elles ont pour mission principale de gérer la Sécurité sociale et à terme, de proposer des complémentaires santé. Mais les deux activités sont bien différenciées.»

«Une question de proximité»

A la LMDE, Vanessa Savarro juge que le rapport de l’UFC reprend une vieille critique qui revient sur le devant de la scène tous les dix ans:

«Nous sommes nécessaires d’abord pour une question de proximité. Nous accueillons les étudiants sur les sites universitaires partout en France. L’une des principales activités de la LMDE, c’est également la prévention. De plus, les études sont une période où les étudiants sont en transition et s’émancipent de leurs parents, c’est important qu’un organisme géré par des étudiants accompagne les jeunes.»

Le discours est le même chez Thibaut Servant, en charge des questions de santé à la Fage, une des principales organisations étudiantes:

«On est en désaccord avec l’analyse de l’UFC-Que Choisir. On est conscient des difficultés du système, qui est très obscur pour un étudiant. Mais tout vient d’un problème d’argent, parce que le système économique des mutuelles n’est pas viable. On a besoin de plus de subventions de l’Etat. Par exemple, la CPAM nous verse 52 euros par étudiants par an, contre 59 euros pour un assuré normal. Il faut multiplier cela par 1,7 millions et ça fait un manque fou.»

Un problème politique

Du côté du gouvernement et du PS, c’est le grand silence sur le sujet: tout juste sait-on qu’une mission sur la santé des étudiants est en cours au Sénat.

La santé des étudiants est un sujet complexe et personne ne semble avoir envie d’ouvrir la boîte de Pandore. Il n’y a que l’Uni, syndicat étudiant marqué à droite, pour se ranger du côté de l’UFC-Que Choisir. Olivier Vial, son président, critique vivement le système tel qu’il est:

«Il faut faire la part des choses entre certaines mutuelles régionales qui fonctionnent bien et la LMDE, qui est le cache-sexe du Parti socialiste. Ce que l’on veut, c’est une vraie transparence et une remise à plat du système. Après, si aucune mutuelle n’est capable de proposer quoique ce soit aux étudiants, alors la proposition ultime ne me semble pas choquante. Ce mélange des genres devrait être évité.»

Du côté de l’Assurance-maladie, on se garde de réclamer quoique ce soit à voix haute. L’année dernière, Frédéric Van Roekghem, le directeur de la Caisse Nationale d’Assurance Maladie (Cnam), appelait prudemment lors d’une audition au Sénat à un débat sur la question, pointant une «tension financière très forte» et «les dérives de la concurrence».

Le sujet sera-t-il ouvert?

Que faire alors? Une solution pourrait être de repasser à un système de mutuelle étudiante unique, qui aurait l’avantage d’être plus clair lors de l’inscription à l’université. D’ailleurs, du côté de la LMDE, on ne se dit «pas opposés» à ce que cela soit mis en place.

Certains vont même plus loin et envisagent, comme l'UFC-Que Choisir, de faire basculer les étudiants dans le système général. C'est par exemple le cas d'Alain Suguenot, député UMP de la Côte-d’Or:

«Le plus simple serait un système unique pour l’ensemble de la population: après tout, les étudiants ne sont pas une catégorie à part. Il faudrait un système plus simple et éviter les doublons. J’ai posé une question à la ministre de la Santé sur le sujet, mais je n’ai pour l’instant aucune réponse.»

Le débat est loin d’être tranché, mais il n’est pas certain que le gouvernement se risque à ouvrir un dossier aussi compliqué, surtout en temps de crise et de coupes budgétaires. Une version des faits confirmée par la sénatrice UMP des Français établis hors de France Christiane Kammermann, qui a elle aussi posé une question au gouvernement sur le sujet:

«Je suis d’accord avec le constat de l’UFC Que Choisir, cela coûte trop cher, mais je n’ai pour l’instant pas eu de réponse de la part du gouvernement. Il faut dire que le gouvernement à tellement de choses à faire. Personne ne veut ouvrir le débat.»

Fabien Jannic-Cherbonnel

Article actualisé le 17 octobre 2012 à 19h pour préciser le statut de la Fage, organisation étudiante et non syndicat étudiant.

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L'AUTEUR
Journaliste à Slate.fr. Breton expatrié à Paris. Titulaire d'une licence d'Histoire et d'un Master de journalisme bilingue de la Sorbonne. Passé par Têtu et Myeurop. @fabienj Ses articles
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Publié le 17/10/2012
Mis à jour le 17/10/2012 à 18h53
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