France

Pourquoi vote-t-on à main levée à l'Assemblée nationale?

Ludivine Olives, mis à jour le 19.09.2012 à 14 h 31

Les députés continuent à préférer cette procédure de vote alors qu'ils sont munis d'un boîtier électronique nominatif sur leur pupitre.

Détail du «Serment du Jeu de Paume» par Jacques-Louis David

Détail du «Serment du Jeu de Paume» par Jacques-Louis David

L'Assemblée nationale a voté le projet de loi sur les emplois d’avenir dans la nuit du mercredi 12 au jeudi 13 septembre. Une cinquantaine de députés étaient présents lors du vote de ce texte qui vise à créer près de 150.000 emplois pour des jeunes pas ou peu qualifiés venant de zones défavorisées, principalement dans les collectivités locales, les associations et l’enseignement, d’ici 2014.

Sur son blog, l’assistant parlementaire Samuel Le Goff a remarqué que le caméraman, peu alerte ou tout simplement endormi (le vote a eu lieu à 3 heures du matin), n’avait pas balayé l’hémicycle avec sa caméra comme de coutume, mais s’était contenté d’un plan fixe sur le côté gauche de l’hémicycle.

Le vote ayant été effectué, comme souvent, à main levée, il était donc encore plus compliqué que d’habitude de savoir qui était présent et qui a voté quoi —sauf à se fier aux journalistes présents sur place, mais qui n’ont pu eux aussi être exhaustifs: l’AFP expliquait ainsi que «sur les quelque 50 députés présents, ceux de gauche ont voté pour […] tandis que la plupart de ceux de l’UMP ont voté contre. Les centristes se sont abstenus, ainsi que deux élus UMP, Denis Jacquat et Jean-Pierre Decool».


vote emplois d'avenir par Samuellegoff

Cette anecdote remet donc en lumière le caractère «imprécis» du vote à main levée par rapport au vote électronique. Pourquoi donc reste-t-il le plus employé au Parlement?

Parce que c’est le plus pratique.

Depuis la création de l’Assemblée nationale en 1789, il est la forme la plus courante du vote. Un exercice hérité tout droit des Grecs, pionniers de la démocratie. Il est avant tout instinctif: incarner physiquement un vote en levant la main est resté dans l’inconscient un symbole de liberté et de démocratie.

Pourtant, plusieurs procédures de votes existent à l’Assemblée nationale. Le vote à main levée est le premier cité: selon l’article 64, alinéa premier du règlement de l’Assemblée nationale, «l'Assemblée vote normalement à main levée en toutes matières, sauf pour les nominations personnelles». Rapide, cette procédure permet de voter des milliers d’amendements efficacement.

Le président de séance constate le résultat et l’annonce officiellement à l’Assemblée. Mais si les députés présents montrent publiquement leur position, celle-ci n’est pas inscrite au Journal officiel. Seul le résultat global (adopté ou rejeté) est mentionné, sans même le nombre de députés qui ont adopté chacune des positions.

La seconde procédure est le vote par scrutin public, qui se fait depuis les bancs de l’Assemblée: chaque député a un «boîtier électronique» nominatif où il entre sa position. Il existe également un système de délégation: chaque député a le droit de voter pour un seul autre député.

Un boîtier individuel de vote (Assemblée-Nationale.fr)

Lors du vote par scrutin public ordinaire, décidé en cours de débat, seuls les députés dont le vote diverge de celui de leur groupe politique sont mentionnés au Journal officiel, et il n’est donc pas possible de savoir précisément qui était présent.

Le vote solennel, lui, est décidé en amont, lors de la conférence des présidents. On y fixe le jour et l’heure à laquelle aura lieu le vote, qui se fait lui aussi sur boîtier électronique. Les résultats sont par contre détaillés: tous les noms des votants et leur position apparaissent dans le JO. Cette procédure de vote est demandée pour décider de l’ensemble d’un texte et non pas d’un simple amendement.

Pour certains votes solennels, les députés ne votent pas depuis leur place, mais à la tribune ou dans une salle voisine de l'hémicycle, en glissant dans une urne un bulletin à code-barre qui permet d’identifier les votes, afin qu'ils soient détaillés au Journal officiel. Cette procédure, utilisée douze fois sous la dernière législature, est par exemple obligatoire lorsque le gouvernement engage sa responsabilité ou que des députés déposent une motion de censure, ou que l'Assemblée vote l'autorisation de ratification d'un traité européen.

Enfin, l'Assemblée vote dans certains cas par scrutin secret, par exemple pour l'élection du président de l'Assemblée nationale.

Le vote à main levée: une procédure rapide et pratique

Parmi ces types de vote, c’est celui qui est le plus utilisé, à savoir le vote à main levée qui, paradoxalement, semble être le moins sûr. Plusieurs reproches lui sont faits. D’abord, il est moins précis. Le président de séance déclare, à vue de nez, quelle est la majorité. S’il a un doute, il peut néanmoins demander à recomptabiliser les voix en demandant aux députés de se lever ou de s’assoir en fonction de leur vote.

Autre inconvénient, il peut éventuellement influencer les députés. Il arrive de voir une main se lever puis… aussi vite se baisser en fonction de l’avis de son groupe politique (même si cette influence s’exerce plutôt en amont des débats, quand chaque groupe prépare sa position). A l’inverse, le vote à main levée peut permettre à un député de se démarquer de son groupe politique en temps réel et d’affirmer sa position.

Mais malgré ces inconvénients, le vote par scrutin public ne pourrait pas être applicable pour chaque amendement, beaucoup étant qualifiés de «rédactionnels», c’est-à-dire de simple formalité. Le système électronique demande à ce que chaque député soit assis à sa propre place, puisque chaque bouton est nominatif —or, les débats sont fréquents dans l’hémicycle, et les députés restent rarement à leur place: ils se déplacent, vont discuter, à droite à gauche, sortent parfois même de la pièce. De plus, lors d’un vote par scrutin public, une alarme retentit dans toute l’Assemblée en demandant à tous les députés de rejoindre leur place dans les deux minutes pour voter.

C’est pourquoi le vote à main levée est plus rapide que le vote électronique, même si les résultats de celui-ci sont disponibles instantanément. Sans compter que, les votes des scrutins publics étant davantage détaillés au Journal officiel, ce dernier ferait la taille d’une encyclopédie si ce vote était appliqué systématiquement…

Ludivine Olives

L’Explication remercie Samuel Le Goff, assistant parlementaire et auteur du blog Les Cuisines de l’Assemblée, Jean Garrigues, président du Comité d'histoire parlementaire et politique (CHPP) et la division presse de l’Assemblée nationale.

Article actualisé le 19 septembre 2012 à 11h30 afin de clarifier la distinction entre les différents mode de vote.

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