France

Nucléaire, gaz de schiste, bisphénol: le gouvernement se prive de la science

Michel Alberganti et Jean-Yves Nau, mis à jour le 17.09.2012 à 17 h 11

La Conférence environnementale a été marquée par des décisions politiques prises en l’absence d’expertises scientifiques consensuelles. Comme pour les OGM ou la téléphonie mobile.

François Hollande, à la conférence environnementale, à Paris le 14 septembre 2012. REUTERS/Jacky Naegelen

François Hollande, à la conférence environnementale, à Paris le 14 septembre 2012. REUTERS/Jacky Naegelen

Y a-t-il une logique scientifique dans la politique que viennent d’esquisser le président de la République et le Premier ministre  à l’occasion de la Conférence environnementale des 14 et 15 septembre? Si elle existe, cette logique n’est pas aisément perceptible. En toute hypothèse, la politique gouvernementale ne s’inscrit plus dans la démarche développée en France après les grandes affaires sanitaires que furent, parallèlement à l’amiante, celles du sang et de l’hormone de croissance contaminés.

Le séisme judiciaire et politique causé par ces affaires avait eu pour conséquence, positive, l’élaboration d’une politique originale. Il y eut ainsi l’élaboration progressive d’un système à la fois cohérent et performant fondé sur la dissociation et l’articulation de l’évaluation et de la gestion des risques. L’évaluation était du domaine du scientifique tandis que la gestion était de celui du politique. Il y eut aussi la prise en compte croissante –puis bientôt dévoyée– du célèbre «principe de précaution»; inscrit en 2005 dans la Constitution française à la demande de Jacques Chirac et qui intègre les risques environnementaux. 

Expérimentée avec succès lors de la spectaculaire affaire de la vache folle, cette approche conduisit au démembrement des prérogatives de l’Etat. Les pouvoirs exercés par les directions de plusieurs ministères furent transférés à des «agences de sécurité sanitaire» chargées de cette évaluation. Ce fut le cas du médicament (Afssaps), des aliments (Afssa) et de l’environnement (Afset). Le paysage se compliqua rapidement avec l’activisme des mouvements écologiques et, corollaire, la prise en compte croissante par le politique des risques environnementaux.

C’est dans ce cadre que l’on peut analyser les trois annonces concrètes faites par le gouvernement lors de la Conférence environnementale. Elles concernent l’usage énergétique qui pourrait être fait des gaz de schistes, la production d’électricité par énergie nucléaire et les nouvelles précautions prises devant les risques potentiels inhérents aux «perturbateurs endocriniens» au premier rang desquels le bisphénol A.

1. Gaz de schiste 

Ce dossier risque de faire école. Le nouveau gouvernement ne s’est pas appuyé ici sur une démarche scientifique pour prendre sa décision. Il a fait pire: omettre, de manière délibérée, de se donner les moyens de statuer en toute connaissance de cause.

Les choses étaient pourtant plutôt bien parties, dans le sens d’une application rigoureuse du principe de précaution. Le 14 juillet 2011, le Journal officiel publiait ainsi une loi interdisant, dans son article 1, «l'exploration et l'exploitation des mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux par des forages suivis de fracturation hydraulique de la roche» sur le territoire national. L’article 2 prévoyait aussitôt la création d’une «Commission nationale d'orientation, de suivi et d'évaluation des techniques d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures liquides et gazeux». Cette dernière aurait pour objectif «d'évaluer les risques environnementaux liés aux techniques de fracturation hydraulique ou aux techniques alternatives». De la sorte, l’Etat interdisait une technologie en attendant d’en savoir plus sur les dangers qu’elle pouvait présenter. A ce stade, pas de commentaire.

Cette Commission est créée le 22 mars 2012. Le même jour, un rapport (Les hydrocarbures de roche-mère en France, PDF), remis au gouvernement Fillon en février 2012 par cinq ingénieurs, est rendu public. Il suggère:

  • d'engager les travaux d’élaboration d'une réglementation spécifique aux techniques liées aux hydrocarbures de roche-mère, en s’inspirant fortement des meilleurs travaux en cours aux Etats-Unis,
  • de susciter des collaborations entre les différents acteurs –dans l’esprit des pôles de compétitivité– pour la réalisation des expérimentations scientifiques,
  • de participer activement à des échanges entre pays européens en vue de développer les meilleures pratiques.

Les rapporteurs recommandent d’autre part de «lancer un programme d'acquisition de connaissances, sous le contrôle de la Commission prévue par la loi du 13 juillet afin de connaître les ressources potentielles et la possibilité éventuelle d’une exploitation propre»

Là, encore, la démarche pouvait servir d’exemple d’application scrupuleuse d’un principe de précaution bien compris. Les ingénieurs spécifient l’existence d’un risque potentiel pour l’environnement. Ils prescrivent des études complémentaires (pour mieux cerner les ressources réelles de la France) et d’explorer la possibilité d’améliorer les systèmes d’exploitation. Ils estiment enfin que le sujet justifie d’engager des collaborations en France et en Europe.

Mai 2012. Election de François Hollande à la présidence de la République. Le 14 septembre, il déclare:

«Dans l'état actuel de nos connaissances, personne ne peut affirmer que l'exploitation des gaz et huiles de schiste par fracturation hydraulique, seule technique aujourd'hui connue, est exempte de risques lourds pour la santé et l'environnement.»

On pouvait alors s’attendre à une conclusion dans le droit fil de la démarche du précédent gouvernement: danger potentiel – recherches – évaluation -  décision.

Non. François Hollande (à qui l’on reproche souvent sa lenteur à décider) innove en prenant brutalement un raccourci: danger potentiel - décision… C’est aussitôt  le rejet des sept demandes de permis d’exploration alors déposées. Sans plus d’explications.

La veille de l’annonce présidentielle, Delphine Batho, ministre de l'Ecologie, avait préparé le terrain. Au sujet de la commission créée le 22 mars, elle déclarait sur RTL:

«Cette commission n’est pas nommée (…) ce n’est pas prévu immédiatement.»

Sans plus de précision. Supposer que cette commission ne sera jamais nommée relèverait du procès d’intention, faire preuve de mauvais esprit. On observera toutefois que le président de la République ne l’a pas évoquée, le 14 septembre, lorsqu’il a ouvert la Conférence environnementale.

L’avenir proche dira si la France sera l’un des rares pays au monde qui n’aura même pas tenté de connaître les ressources qui sont les siennes en gaz de schiste; un pays qui aura incidemment laissé passer l’opportunité d’inventer le premier –et le meilleur–  procédé d’extraction écologique de ce gaz et de cette huile. Ceci en pleine crise énergétique et alors qu’elle importe aujourd’hui  98% du gaz qu’elle consomme.

Pour l’heure un constat s’impose: la démarche engagée par le précédent gouvernement a été stoppée au profit d’une décision politique qui ne se fonde sur aucun bilan scientifique.

2. Nucléaire

Ouvrant la Conférence environnementale, François Hollande a également annoncé le 14 septembre que la centrale nucléaire de Fessenheim «sera fermée à la fin de l’année 2016». De nouveaux éléments scientifiques viennent-ils étayer cette décision? Non. Le seul élément nouveau est l’accident mineur (et qui n’était pas de nature nucléaire) survenu le 5 septembre.

En janvier 2012, l’Autorité de sûreté nucléaire, l’ASN, remet au Premier ministre un rapport sur l’état des centrales nucléaires françaises. Les études ont été menées en tenant compte des leçons de la catastrophe de Fukushima. Ce rapport conclut:

«A l’issue des évaluations complémentaires de sûreté des installations nucléaires prioritaires, l’ASN considère que les installations examinées présentent un niveau de sûreté suffisant pour qu’elle ne demande l’arrêt immédiat d’aucune d’entre elles.»

En juillet 2012, selon Le Figaro, le président de l'Autorité, André-Claude Lacoste, déclare à la commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale:

«Si le radier [dalle de béton] du réacteur de Fessenheim n'est pas épaissi d'ici juillet 2013, on ferme.» 

EDF s’est alors déjà engagée à investir vingt millions d’euros afin de répondre aux conditions imposées par l’ASN pour le maintien en activité du réacteur N°1 de Fessenheim.

Le gouvernement aurait pu attendre cette échéance pour prendre sa décision de fermeture. En prenant les devants, François Hollande déjuge l’ASN. La logique voudrait qu’il démette maintenant son président. André-Claude Lacoste a été nommé par décret en 2006.

Comme pour l’interdiction du gaz de schiste, la décision du président de la République d’arrêter la centrale de Fessenheim en 2016 ne s’appuie pas sur une évaluation scientifique des risques. Quelle que soit l’opinion que l’on peut avoir sur le bien-fondé des raisons politiciennes de ces décisions, on ne peut qu’observer un tournant majeur dans les rapports entre le pouvoir politique et la démarche scientifique.

3. Bisphénol A

Il devra avoir disparu, ou presque, en France à compter du 1er janvier 2014 (et dès le 1er janvier 2013 pour les enfants de moins de 3 ans).

Ce dossier est le prototype de toutes les inquiétudes sanitaires nées d’une exposition chronique à de faibles doses de substances ou radiations dont la nocivité pour l’homme est inconnue et difficilement évaluable.

Synthétisé pour la première fois il y a cent-vingt ans, ce bisphénol a commencé à être massivement utilisé dans l’industrie du plastique dans les années 1960. Il est aujourd’hui systématiquement utilisé, sous forme de résines ou de plastiques qui tapissent l'intérieur de très nombreux emballages alimentaires (boîtes de conserve en métal, canettes de boissons sucrées ou alcooliques, bouteilles d'eau).

Sa dangerosité potentielle tient au fait qu’il peut simuler l’action d’hormones essentielles à la fonction de reproduction et plus généralement au développement de l’organisme. A ce titre, il fait partie des toxiques étiquetés «perturbateurs endocriniens».

Une certitude: aucun spécialiste ne conteste que le bisphénol est aujourd’hui très largement disséminé dans l’environnement ni qu’il est présent dans de très nombreux organismes vivants. En revanche aucun véritable consensus n’existe dans la communauté scientifique et médicale quant aux niveaux à partir desquels il aurait des effets pathologiques sur la santé humaine.

C’est donc en l’absence de données consensuelles nées de l’expérience que les interdictions le concernant ont commencé à être prises. Ce fut d’abord  au Canada où son usage fut interdit dans la fabrication des biberons en plastique. La France devait suivre en 2010 dans le cadre du projet de loi Grenelle 2. Cette initiative fut vite suivie d’une proposition de loi déposée en juin 2011 par le député socialiste de Haute-Garonne Gérard Bapt.

Cette proposition de loi vise à interdire la fabrication, l’importation, l’exportation et la mise sur le marché de tout conditionnement alimentaire contenant du bisphénol A, et ce  à compter du 1er janvier 2014. Elle a déjà été votée par l’Assemblée nationale en octobre 2011.

Jean-Marc Ayrault a, sans surprise, rappelé lors de la Conférence environnementale que le gouvernement «soutient la proposition de loi pour l’interdiction du bisphénol A» mais aussi que «les produits de substitution devront avoir fait la preuve de leur innocuité». C’est là un vrai casse-tête pour les industriels du secteur comme pour les toxicologues qui seront en charge d’apporter cette preuve.

Autres certitudes: la démarche française ne se fonde pas sur une analyse consensuelle des risques et les avis des différentes agences sanitaires ont notablement varié ces dernières années, qu’il s’agisse de la Food and Drug Administration américaine, de l’Agence européenne de sécurité alimentaire (European Food Safety Authority, Efsa) ou des agences nationales.

La principale pomme de discorde concerne la manière d’extrapoler à l’homme les résultats toxicologiques observés chez l’animal. Les lectures de l’Efsa et de l’Agence nationale française de sécurité alimentaire (Anses) sont ainsi radicalement différentes, la première qualifiant d’hypothétique ce que la seconde estime être de l’ordre du certain. Les variables d’incertitude sont telles que le politique (voire, en France, l’Anses) peut interpréter à sa guise les résultats expérimentaux. 

De ce point de vue, le bisphénol n’est pas, et de très loin, le dossier sanitaire le plus difficile de tous ceux qui attendent les responsables politiques; des dossiers pour lesquelles les décisions politiques ne peuvent se fonder sur les conclusions d’évaluation scientifiques indépendantes, consensuelles et de portée internationale. C’est notamment le cas des organismes végétaux génétiquement modifiés et des champs électromagnétiques induits par l’activité en croissance exponentielle qu’est la téléphonie mobile.

On pourrait certes se réjouir de ce qui peut ressembler à un retour du politique dans les questions sanitaires et environnementales. Se réjouir aussi de décisions présentées comme une forme de bon sens en action et de gestion précautionneuse des risques sanitaires. L’expertise scientifique n’est certes pas sans biais ni limites. Mais si, comme on le voit aujourd’hui, l’Etat choisit de prendre des décisions majeures sans se fonder sur elle, il se fragilise. Il s’expose notamment à toutes les pressions, idéologiques, partisanes et lobbyistes. Et il prend le risque de la régression collective.

Michel Alberganti et Jean-Yves Nau

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