Economie

Bernard Arnault, une succession à la sauce belge

Gilles Bridier, mis à jour le 13.09.2012 à 16 h 25

Nicolas Sarkozy était encore à l’Elysée lorsque le patron de LVMH a acquis une résidence près de Bruxelles, première étape avant de demander la nationalité belge, et a créé une fondation pour préparer sa succession. Une façon d’anticiper une évolution de la réglementation fiscale qui tend à se généraliser.

Bernard Arnault, le 5 novembre 2009 à Nyon. REUTERS/Valentin Flauraud

Bernard Arnault, le 5 novembre 2009 à Nyon. REUTERS/Valentin Flauraud

L’origine du succès tient souvent à l’anticipation. En ayant un coup d’avance sur le cours des événements, on peut organiser ses défenses ou préparer des offensives. Ayant construit le premier groupe mondial du luxe et pointant au quatrième rang des grandes fortunes mondiales avec 41 milliards de dollars (32 milliards d'euros) selon le classement du magazine Forbes, Bernard Arnault a souvent mis en pratique dans les affaires cet art de la guerre théorisé par Karl Von Clausewitz.

Par exemple, alors qu’il s’était exilé aux Etats-Unis à l’arrivée de la gauche au pouvoir en 1981, il avait retraversé l’Atlantique afin d’obtenir l’appui de Laurent Fabius, alors  Premier ministre de François Mitterrand, pour racheter le groupe Boussac en pleine débâcle. Le réalisme prime, surtout dans les affaires, lorsqu’il est urgent de mettre le temps de son côté. Et lorsqu’il boucla le rachat de Louis Vuitton, ce fut à la suite d’une OPA particulièrement hostile suite à une longue guerre de position, après avoir scellé de solides alliances pour briser les contre-attaques de ses adversaires.

A nouveau, Bernard Arnault anticipe. On ne connaît pas encore les raison précises pour lesquelles il souhaite acquérir la nationalité belge. Toutefois, à n’en pas douter, elles sont de nature fiscale. Et la réflexion a été engagée de longue date. Elle a débouché sur l’acquisition d’un bien résidentiel à Uccle, dans la banlieue huppée de Bruxelles, en 2011. C'est-à-dire à l’époque où son ami Nicolas Sarkozy, dont il avait été le témoin à l’occasion de son deuxième mariage, présidait la République française.

On aurait alors pu imaginer que le patron de LVMH allait chercher  à échapper à la pression du fisc français, comme les autres exilés fiscaux qui choisissent de se réfugier outre-Quiévrain –et notamment les quelque 9.000 Français qui ont élu domicile à Uccle. A l’en croire, il n’en serait rien.

Déjà des opportunités pour «optimiser»

En fait, entre les niches et les fondations ou les achats d’œuvres d’art, la réglementation fiscale en France offre bien des opportunités pour «optimiser» l’impôt sur le revenu… Et Bernard Arnault a lui-même déclaré qu’il resterait fiscalement domicilié en France et remplirait l’ensemble de ses obligations fiscales. Echapper à l’impôt sur le revenu ne serait donc pas sa motivation première. Dans l’immédiat.

Quoi qu’il en soit, l’acquisition de cette résidence a été réalisée lorsque la droite gouvernait et est bien antérieure à l’annonce de François Hollande concernant la création d’une nouvelle tranche fiscale à 75% (y compris CSG et CRDS) au-dessus d’un million d’euros de revenus par an, n’en déplaise aux critiques qui veulent rapprocher l’annonce de cet exil à la décision du chef de l’Etat.

En réalité, les exilés fiscaux en Belgique ne recherchent pas tant une baisse de la pression fiscale sur le revenu que des conditions attractives pour organiser la transmission d’un patrimoine. Car, en jonglant avec les subtilités d’une fiscalité belge déjà beaucoup moins contraignante que la fiscalité française, il est possible d’organiser en Belgique des successions sans devoir s’acquitter d’aucun droit ou presque.

Or, à 63 ans, Bernard Arnault songe forcément à la meilleure façon de transmettre son patrimoine à ses cinq enfants, en mettant à nouveau le temps de son côté. Ces déclarations laissaient à penser que telle est sa véritable motivation, ce que viennent confirmer les révélations au Soir du Parti du travail de Belgique (PTB) comme quoi le patron de LVMH a créé outre-Quiévrain fin 2008 (là encore, sous Nicolas Sarkozy) une fondation, Protectinvest, ayant pour objet «la protection des intérêts financiers et patrimoniaux des héritiers en ligne directe de monsieur Bernard Arnault».

Toutefois, là-encore, rien ne justifie de déposer une demande de naturalisation. Car s’il est nécessaire de pouvoir attester de trois années de résidence dans le pays pour obtenir la nationalité belge, celle-ci ne s’impose pas pour uniquement organiser une succession. Sauf si on anticipe un changement et que l’on se projette une étape plus loin.

Retour de «l'exit tax»

Car la France s’est dotée d’un nouvel instrument pour lutter contre l’exit fiscal: l’exit tax, qui s’applique aux Français qui vont élire domicile à l’étranger. L’esprit de cette taxe consiste à imposer les valeurs mobilières dès l’instant où on les cède et, dans certaines conditions, les participations aux bénéfices sociaux de sociétés, au moins pendant huit ans.

Du même coup, l’exil fiscal devient beaucoup moins attractif. Au point que certains cabinets d’avocats n’hésitent pas à s’interroger aujourd’hui sur l’intérêt de se lancer dans une expatriation pour des raisons fiscales.

Un dispositif avait déjà existé de 1999 à la fin 2004. La nouvelle taxe contre la délocalisation fiscale, vantée par Nicolas Sarkozy pendant  la campagne pour l’élection présidentielle, a été introduite par le gouvernement Fillon par un décret d’avril 2012, avec effet rétroactif en mars 2011.

Là encore, la polémique sur «la gauche qui ferait peur aux riches» rate sa cible: c’est bien la droite qui a réactivé le système, afin de récupérer quelque 500 millions d’euros pour les caisses de l’Etat, avait expliqué Nicolas Sarkozy.

La France n’est d’ailleurs pas la seule à prendre ce genre de dispositions qui réduisent l’intérêt de l’exil fiscal: les Etats-Unis le pratiquent à bien plus grande échelle, et les pressions exercées par exemple sur la Suisse pour la transmission d’informations sur les exilés fiscaux montrent que le sujet est de plus en plus d’actualité. Avec une idée en toile de fond: tous les citoyens de nationalité américaine, où qu’ils résident, doivent être soumis au même régime fiscal.

La discrétion a disparu

En France, la réhabilitation de l’exit tax procède de la même démarche, même si elle n’est pas aussi aboutie. Certes, son entrée en application va être compliquée, compte tenu du secret bancaire cultivé par certains pays et des conventions bilatérales signées par la France, notamment avec la Belgique. Toutefois, s’inscrivant dans le cadre plus large de l’évasion fiscale, qui coûte entre 30 et 36 milliards d’euros à la France, cette taxe ouvre une voie qui sera obligatoirement creusée en période de crise

A ce stade, les motivations de Bernard Arnault apparaissent plus distinctement. Avec sa nationalité actuelle, il reste une cible pour Bercy quelle que soit la couleur du gouvernement au pouvoir. Seule solution: acquérir la nationalité belge, pour sortir du champ d’action du fisc français. Il s’y prépare. L’acquisition d’une résidence était une première étape pour atteindre cet objectif; le dépôt d’une demande de naturalisation, une seconde.

Comme aux échecs ou au billard, Bernard Arnault prépare les coups à venir face à l’administration fiscale. Il vient toutefois de perdre un élément clé dans la poursuite d’une stratégie à plusieurs étages: la discrétion. Un comble, pour un homme qui prit tant de soin pendant si longtemps à ne pas apparaître dans les médias! Certains de ses amis politiques pourraient même lui tenir rigueur d’afficher un individualisme de mauvais aloi en période de crise. Mais il est vrai qu’à ce niveau de fortune, ce ne sont pas les amis qui manquent.

Gilles Bridier

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Journaliste
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