France

Comment évaluer le travail des parlementaires?

Mathieu Perisse, mis à jour le 16.09.2012 à 9 h 09

Fin août, le ministre Alain Vidalies dénonçait les «effets dangereux voire pernicieux» du site NosDéputés.fr, qui publie des statistiques sur leur activité. Si les deux parties dialoguent, aucun consensus n’existe quant à la façon d'évaluer le travail des élus.

L'Assemblée nationale lors de la séance de questions au gouvernement du 11 juillet 2012. REUTERS/Charles Platiau.

L'Assemblée nationale lors de la séance de questions au gouvernement du 11 juillet 2012. REUTERS/Charles Platiau.

«Je veux une République exemplaire», proclamait haut et fort François Hollande dans ses 60 engagements de campagne. Avec l’arrivée de la gauche au pouvoir, France devait –enfin— rimer avec transparence.

Pourtant, à en croire Alain Vidalies, le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement, exposer sur la place publique les moindres faits et gestes de nos députés ne serait pas si efficace. Bien au contraire, les «réseaux qui scrutent l’activité parlementaire» pourraient même avoir «des effets dangereux voire pernicieux sur le travail parlementaire», assurait l’élu landais lors d’un atelier de l’université d’été du PS à la Rochelle, fin août.

Dans le viseur du ministre: NosDéputés.fr. Créé à l’initiative de l’association Regards citoyens en 2009 avec son jumeau NosSénateurs.fr, ce site quantifie l’activité des députés en comptabilisant leur temps de présence, leurs interventions en séances, le nombre d’amendements signés ou encore leurs propositions de loi.

Des «députés tricheurs» survalorisés ?

Une initiative qui «ne reflète pas fidèlement la réalité de l’activité parlementaire», estime Alain Vidalies. Pire encore, elle encouragerait les élus à multiplier les interventions dans le seul but de gonfler leurs statistiques, quitte à parler pour ne rien dire:

«Aujourd’hui, en commission, on voit jusqu’à trente députés qui interviennent les uns après les autres pour défendre exactement la même chose, uniquement pour alimenter leur compteur de présence!»

Pour Tangui Morlier, informaticien indépendant d’une trentaine d’années et cofondateur de Regards Citoyens, l’accusation est infondée:

«Nous avons d’abord été choqués par ces propos assez violents à notre égard. D’habitude, les élus sont plutôt admiratifs de notre travail. Mais les critiques de M. Vidalies sont erronées: là où il voit un accroissement de l’activité parlementaire, notamment en commission, nos chiffres montrent au contraire une baisse du nombre d’interventions par rapport aux trois dernières années.»

Pourtant le cabinet du ministre, qui dit s’inscrire «dans une démarche pédagogique», n’en démord pas. D’après lui, Alain Vidalies, qui comptait parmi les députés les plus actifs de la dernière législature, a surtout voulu pointer du doigt un «non-dit» parlementaire :

«Ce site est en train de s’institutionnaliser. Il est devenu une référence pour les médias, notamment la presse régionale, qui utilise ces données sans toujours les comprendre. Alain Vidalies veut simplement éviter que les députés "tricheurs" soient plus valorisés que les autres.»

«Fétichisation du chiffre»

Depuis quelques années, les médias ont en effet pris l’habitude de publier le «palmarès des députés les plus actifs», la listes des «députés les plus absents» et autres «hit-parade des députés», en se basant sur les chiffres de Regards Citoyens. Sur son site, l’association explique pourtant avoir décidé de ne pas proposer de classement, préférant «donner accès aux informations brutes» et estimant que le travail d’évaluation «doit rester à l’appréciation de chacun».

Dans les faits, la plupart des médias se contentent souvent d’un seul critère, comme la présence aux séances ou le nombre d’interventions, pour départager les élus. Une approche quantitative qui possède de nombreuses limites, d’après Jean-Pierre Sueur, président PS de la commission des lois du Sénat:

«Certains rapports font plus de 900 pages et d’autres seulement trois. Pourtant, tous deux seront comptabilisés de la même manière. Il  faut veiller à ne pas utiliser des critères qui n’ont aucune valeur.»

Même vision pour le député PS Jean-Jacques Urvoas, coauteur d'un Manuel de survie à l'Assemblée nationale: l'art de la guérilla parlementaire, pour qui la quantification du travail des députés s’inscrit même dans une véritable «fétichisation du chiffre»:

«Il faut prendre garde à cette prétention à la scientificité, dans notre société où l’on veut tout noter. Je me suis battu contre la culture du chiffre dans la police, je ne voudrais pas que les parlementaires tombent dans les mêmes travers».

«On voit les gens sérieux»

Mais, au-delà des questions techniques, les députés accordent-ils autant d’importance à ces classements, au point de «tricher»? Rien n’est moins sûr, d’autant que, de l’aveu même du cabinet d'Alain Vidalies, «le lien entre le fait d’être mal noté et le fait de ne pas être réélu est très faible».

Car c’est un sentiment partagé chez les députés: les électeurs ne récompenseraient pas forcément les plus travailleurs. «Les Français ne tiennent pas compte de ces chiffres au moment des élections, faute d’être suffisamment informés. En cela ils sont complices de l’absentéisme», déplore Charles de Courson, député Nouveau Centre.

«Il faut être honnête, ce sont toujours les mêmes qui bossent! Un peu de transparence ne peut pas faire de mal», ajoute l'élu de la Marne, par ailleurs auteur cet été d’un amendement visant à instaurer un meilleur contrôle des indemnités des députés, rejeté par l’Assemblée nationale:

«Certains peuvent bien essayer de gonfler leurs statistiques, mais tout le monde se connaît à l’Assemblée, on voit les gens sérieux et ceux qui ne viennent jamais. Quand au bout de six mois, un député arrive en commission et qu’on se dit "C’est qui ce type?", il y a un souci»

En revanche, «beaucoup de candidats ont utilisé ces chiffres pour valoriser leur bilan ou pour critiquer leurs adversaires pendant les législatives», assure Jean-Jacques Urvoas. «A ce niveau, l’impact de ce site est évident sur la vie politique.»

Encore des progrès à faire

Peu après la déclaration d’Alain Vidalies, une rencontre a été organisée entre le ministre et Regards Citoyens, le 3 septembre. Une entrevue dont l’association vient de publier un compte-rendu sur son site et au terme de laquelle chacun est resté sur ses positions. La seule véritable convergence a porté sur les «améliorations souhaitables en matière de transparence du Parlement», écrit le collectif.

S’inspirant de ses voisins britanniques (TheyWorkForYou.com) ou américains (OpenCongress.org), Regards Citoyens milite en effet pour l’ouverture des données publiques afin de «valoriser l’activité des parlementaires». Parmi ses revendications: la publication des votes des députés, des délégations de vote et des sanctions financières prévues en cas d’absentéisme, informations actuellement fermées au public. 

«La plupart du temps, on ne sait pas qui vote quoi, d’autant plus que beaucoup de votes ont lieu à main levée», souligne Tangui Morlier. Autre demande: connaître les délégations de vote, c’est à dire les «procurations» données par un parlementaire à un autre. Alors qu’un député ne peut recevoir le mandat que d’un seul membre de l’Assemblée, il n’en va pas de même au Sénat, où «un seul élu peut voter pour 150 personnes, sans que l’on sache pour qui précisément», dénonce le co-fondateur de Regards Citoyens. Et de conclure:

«Commençons par rendre ces données publiques, nous verrons ensuite si nos critères d’évaluation sont pertinents.»

Un sujet sur lequel le gouvernement n'est pas en désaccord mais ne veut officiellement pas prendre position, au nom de la séparation des pouvoirs et de l'autonomie du Parlement.

Mathieu Perisse

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