France

Engrenages: en France, la police ne règle pas ses problèmes qu'en interne

Pauline Moullot, mis à jour le 13.09.2012 à 14 h 15

Avec la diffusion de la série Engrenages (le lundi soir sur Canal +) les spectateurs ont droit à une plongée dans le système judiciaire français, qui change du système américain. Slate décrypte les différences entre les deux. Cette semaine : la police des polices.

© Nathalie Mazéas / Son et Lumière / Canal+

© Nathalie Mazéas / Son et Lumière / Canal+

Laure Berthaud (Caroline Proust) est l’objet d’une enquête de la police des polices, et cela ne restera pas forcément en interne comme dans la série The Shield (série policière se déroulant à Los Angeles). En France, dans quelles circonstances le parquet peut-il ouvrir une information judiciaire?

Dans la cinquième saison de The Shield, le lieutenant Kavanaugh du département des affaires internes, enquête sur les méthodes du détective Vic Mackey et son équipe («the strike team»), peu conventionnelles. Les affaires internes, un département présent dans toutes les brigades de police américaines est  surnommé «the rat squad».

Sauf que dans The Shield, les affaires internes constituent un département qui existe au sein de chaque police (en l’occurrence la LAPD, la police de Los Angeles), et n’engagent pas de procédure judiciaire. Kavanaugh rapporte directement au chef de la LAPD et l’on assiste seulement à une enquête interne.

[Attention, cet article contient des spoilers sur les épisodes du lundi 10 septembre]

La saison 3 d’Engrenages s’était achevée non sur l’arrestation du criminel, mais sur son homicide. Face à un violeur serial killer en train de s’attaquer à une victime, Laure Berthaud perd son calme et tire alors que le violeur ne la menace pas directement. Une situation où la légitime défense ne peut donc pas vraiment être invoquée, mais ses partenaires décideront de la couvrir néanmoins.

Quand est-ce que l’IGS intervient?

Le capitaine Berthaud est alors l’objet d’une enquête de l’IGS (inspection générale des services) et toute son équipe fait corps derrière elle. (Ou presque.) Mais surtout, elle est sous le coup d’une enquête judiciaire: le procureur a ouvert une information judiciaire qu’il a confiée à un juge d’instruction.

Les spectateurs ont vu la reconstitution de l’homicide dans les deux premiers épisodes. Dans le troisième et le quatrième, Laure Berthaud est convoquée dans le bureau du juge d’instruction pour une confrontation, puis pour une audition. Comme dans toutes les procédures, elle est accompagnée par son avocat, Pierre Clément (Grégory Fitoussi), qui réussit à lui éviter la mise en examen. La police des polices n’a donc pas agi seule.

Selon le site de la Préfecture de police, l’IGS «instruit les affaires disciplinaires et pénales concernant les policiers ou personnels administratifs de Paris et les policiers des départements de la petite couronne. Elle agit, à part sensiblement égale, à la demande des autorités administratives et judiciaires ou sur plainte directe du public.»

Une enquête administrative et judiciaire

Quand il existe un soupçon d’acte délictueux de la part d’un ou plusieurs policiers il peut donc y avoir une enquête administrative et judiciaire. Du point de vue administratif, l’IGS contrôle non seulement les comportements des policiers, mais elle est aussi chargée d’une mission d’audit sur la qualité des services de la police.

La plupart du temps, une enquête de l’IGS restera en interne mais pour les cas les plus graves (un homicide), le parquet intervient. Que l’homicide ait été commis par un policier ou non, la procédure judiciaire reste la même.

Lorsque la police arrive sur le lieu d’un homicide, elle appelle le parquet (le procureur) qui se déplace et décide alors de saisir un service de police pour mener l’enquête avant de classer l'affaire ou au contraire ouvir une information judiciaire. L’usage veut que la police des polices soit chargée des enquêtes sur les officiers de la préfecture de police de Paris. L’IGPN (Inspection générale de la police nationale) se charge du contrôle de la police nationale et l’IGGN de la gendarmerie.

Ici, l’IGS n’a donc pas décidé par elle-même d’ouvrir une enquête: le parquet la lui a confiée. Puisqu’il est question d’un crime pénal, il a ouvert une information judiciaire, puis a nommé un juge d’instruction en charge de l’enquête qui a sollicité à son tour l’IGS. Voilà pourquoi Laure Berthaud se retrouve sous le coup d’une enquête de l’IGS menée en réalité par un juge d’instruction.

Contrairement à Kavanaugh dans The Shield qui rapporte directement au chef de la police, l’IGS rend des comptes à la fois au préfet de police et au directeur général de la police nationale. Car contrairement à la préfecture de police, l’IGS n’est pas indépendante de l’IGPN mais elle en fait partie. Le chef de l’IGS est aussi l’adjoint du chef de l’IGPN.   

Laure Berthaud ne sera pas mise en examen, l’enquête de l’IGS s’arrête. Juste retour à l’ordre des choses, l’IGS laisse tranquille les flics d’Engrenages qui font leur boulot en jouant parfois aux limites de la légalité, alors que les affaires internes (attention spoiler) finiront par rattraper ceux de The Shield aux méthodes vraiment véreuses.

Pauline Moullot

L’explication remercie Jacques de Maillard directeur-adjoint du Centre de recherches sociologiques sur le droit et les institutions pénales (CESDIP) et Christian Mouhanna, chercheur au CESDIP spécialiste des questions de police et de justice.

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Article mis à jour le 13 septembre à 14h15. La saison 3 s'est achevée sur l'homicide d'un criminel, et non la 4 dont on ne vous raconte pas encore la fin...

Pauline Moullot
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