France

Comment devenir Belge? Les quatre moyens d'obtenir la nationalité

Maxence Peniguet, mis à jour le 04.11.2016 à 18 h 05

Si vous souhaitez déclarer votre flamme au Plat pays, voici la marche à suivre.

Un manifestant déguisé en frite proteste contre l'absence de gouvernement en Belgique, le 29 mars 2011. REUTERS/François Lenoir.

Un manifestant déguisé en frite proteste contre l'absence de gouvernement en Belgique, le 29 mars 2011. REUTERS/François Lenoir.

Vous souhaitez (comme plus de 30.000 personnes chaque année depuis dix ans, selon Eurostat) obtenir la nationalité belge parce que c'est cool ou que vous pensez aussi à Monaco? Il existe pour cela quatre possibilités: l'option simple, le mariage, la demande de naturalisation —c'est celle retenue par Bernard Arnault— et le fait d'avoir été considéré Belge à tort.

1. L'option (pas très) simple

Si vous êtes né en Belgique ou hors de Belgique d'un parent belge, ou si vous avez vécu pendant un an en Belgique avant vos 6 ans chez une personne qui exerçait sur vous l'autorité parentale... alors vous pouvez faire une demande d'option si vous remplissez une des autres conditions suivantes: vous avez entre 18 et 22 ans et vous résidez en Belgique depuis douze mois, ou vous y avez résidé entre l'âge de 14 ans et l'âge de 18 ans ou pendant neuf ans. 

Une demande à l'officier d’état civil doit alors être faite, puis, «en même temps qu'il communique au procureur du Roi copie du dossier, l'officier de l'état civil en transmet également copie à l'Office des étrangers et à la Sûreté de l’État». Si ces derniers n'ont rien à redire (faits graves que vous auriez commis, dossier mal rempli, etc.), félicitations, vous êtes belge.

L'option simple ne doit pas être confondue avec la déclaration de nationalité, qui ne concerne que les étrangers nés en Belgique et qui y habitent depuis leur naissance, ou par exemple les étrangers qui résident légalement depuis sept ans en Belgique.

2. Mariez-vous!

C'est sans doute la méthode la plus agréable et la plus simple —on remerciera, au passage, l'avancée de la Belgique, qui ne discrimine pas les couples homosexuels.

Une fois votre âme sœur de nationalité belge trouvée (ou, mais ce n'est pas conseillé, votre complice de mariage blanc), l'article 16 du code de la nationalité dessine trois chemins pour l'obtenir vous aussi:

  • Résider six mois avec le conjoint en Belgique et être «autorisé ou admis, depuis au moins trois ans, à séjourner plus de trois mois ou à s'établir dans le Royaume».
  • Si vous ne remplissez pas la dernière condition et êtes clandestin, il vous faudra vivre trois ans en Belgique avant de pouvoir demander l'obtention de la nationalité belge.
  • Vous vivez à l'étranger avec votre âme sœur? Pas de problème, vous pouvez devenir Belge en prouvant que vous avez des «attaches véritables avec la Belgique» (formule entourée d'un flou juridique qui recouvre des séjours réguliers au pays, de la famille, la langue...).

Puis, même chemin que pour la procédure simple, demande à déposer à l'officier d'état civil, etc.

3. La méthode Arnault ou la stratégie du traitement de faveur

Selon le journal La Libre Belgique, Bernard Arnault aurait fait ce que l'on appelle une «demande de naturalisation», qui est en fait la dernière possibilité de devenir belge si le demandeur ne peut se plier aux exigences des autres procédures. «La naturalisation est une mesure de faveur accordée par la Chambre des représentants [équivalent de l'Assemblée nationale en France, NDLR]», explique l’État belge sur son portail Belgium.be.

Une mesure de faveur, donc, mais ne devient pas Belge qui veut grâce au bon vouloir des députés. Il y a des conditions à remplir... qui restent tout de même vagues. Il faut, comme le précise l'article 19 du code de la nationalité, «être âgé de dix-huit ans accomplis et avoir fixé sa résidence principale en Belgique depuis au moins trois ans; ce délai est réduit à deux ans pour celui dont la qualité de réfugié ou d'apatride a été reconnue en Belgique». Puisque, comme l'a aussi dévoilé La Libre Belgique, Bernard Arnault n'est résident belge que depuis la fin 2011, il ne pourrait a priori pas obtenir la nationalité avant fin 2014...

Sauf que ce n'est pas tout. L'article 19 continue: «Peut être assimilée à la résidence en Belgique, la résidence à l'étranger lorsque le demandeur prouve qu'il a eu, pendant la durée requise, des attaches véritables avec la Belgique.» Une nouvelle fois, on retrouve le flou juridique des «attaches véritables», qui sont soumises à l'appréciation des députés belges.

Si vous pensez, comme Bernard Arnaud, remplir les conditions, n'oubliez pas de bien signer votre demande en y inscrivant la formule suivante:

«Je déclare vouloir acquérir la nationalité belge et me soumettre à la Constitution, aux lois du peuple belge et à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales.»

Une fois la demande envoyée, le parquet, l'Office des étrangers et la Sûreté de l'Etat devront, dans ce cas-là également, être d'accord avec la naturalisation avant la décision finale prise par les députés.

Si vous êtes pressé, un conseil, trouvez-vous un autre pays. On évalue le nombre de demandes de naturalisation en attente de traitement à 47.000. Interrogé par Le Soir, le président de la Commission des naturalisations à la Chambre des représentants, Georges Dallemagne, estime le délai d'analyse du dossier à quelques mois, alors qu'une autre membre de la Commission l'estime entre un an et demi et quatre ans.

4. Être considéré comme Belge à tort

C'est la plus étonnante des procédures. Vous vous ne sentez pas (encore) Belge, mais il se trouve qu'administrativement, la Belgique vous a pris pour l'un des siens sur une durée de dix ans —avec le droit de vote, par exemple: alors, vous avez accès à la nationalité. C'est l'article 17 du code de la nationalité qui le dit:

«La personne qui a joui de façon constante durant dix années de la possession d'état de Belge peut, si la nationalité belge lui est contestée, acquérir la nationalité belge.»

Si c'est votre cas, faites donc une demande à votre officier d'état civil, qui, comme dans les autres procédures, transmettra au parquet, à l'office des étrangers et à la Sûreté de l’Etat pour avis. 

Conclusion: dans tous les cas, la procédure est longue. Votre nationalité belge sera plus facilement obtenue grâce au lit nuptial, tandis que si vous êtes un célibataire pur et dur ou que votre âme sœur n'est pas belge, il faudra tenter la naturalisation. Les deux autres options restent difficiles d'accès. Et n'attendez pas pour suivre ce guide: une réforme du code de la nationalité devrait être votée par les députés belges avant la fin 2012.

Maxence Peniguet

>>A lire également, nos dossiers publiés en 2010 et 2011: «La Belgique est morte» et «Slate.be annexe Slate.fr»

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