Lettre aux riches Français en partance

Vue du Lac Léman à Saint-Prex, près de Genève (Suisse). REUTERS/Denis Balibouse.

Vue du Lac Léman à Saint-Prex, près de Genève (Suisse). REUTERS/Denis Balibouse.

Contrairement à ce que laisse croire l'affaire Arnault, vos tentatives d'exil fiscal sont plus discrètes que jamais. Mais ne seront pas non plus éternelles.

Chers exilés,

Pardonnez ce courrier générique, aux bons soins de Slate, mais votre récente entrée en clandestinité ne facilite pas toujours votre localisation. Les supputations autour d'un éventuel départ pour la Belgique de Bernard Arnault (démenti par l'intéressé) sont trompeuses. Vos tentatives d’exil fiscal, ces temps-ci, sont plus discrètes que jamais.

Nos nerfs sont à vif sur la question des impôts, vous l’avez compris, et le tohu-bohu que provoque la décision du patron de LVMH de solliciter la double nationalité franco-belge est là pour vous le rappeler. Vous êtes plutôt couleur, en cette rentrée. Certains d’entre vous sont déjà partis, en transit dans des suites d’hôtel, à Genève ou à Bruxelles, scrutant la rue, dans l’obscurité, à travers les rideaux de voile des fenêtres; ou en partance, à la gare, à cinq minutes du départ d’un train pour la liberté, un peu tendus à l’idée de voir surgir sur le quai une patrouille du fisc; ou encore tournant en rond sur un trottoir de Paris, dans l’attente du rendez-vous fixé par votre passeur, cet avocat fiscaliste, ce spécialiste de «l’ingénierie patrimoniale», qui s’est engagé à faciliter votre salut par l’expatriation.

Votre prudence vous rend difficiles à dénombrer. Elle empêche même de vérifier l’éventuelle hypothèse d’une surestimation, par la presse, ou le pouvoir de gauche, de vos exils fiscaux, les enquêtes à votre sujet n’ayant peut-être, pour objet inconscient, que de faire resurgir, depuis la victoire de François Hollande, le spectre de ces Français, contraints, en 1981, à un exode précipité avec femme, enfants et patrimoine, par l’arrivée au pouvoir de François Mitterrand. Vos propres parents, peut-être?

Toujours est-il que, réels ou imaginaires, à cent ou à quelques-uns, vous êtes décrits par vos passeurs comme lassés de la «stigmatisation» dont vous seriez l’objet, dans cette ambiance de victoire socialiste, comme vous l’étiez déjà hier, à bien vous comprendre, à la fin de la France sarkozyste. Le Figaro, l’été dernier, citait cette remarque formulée par l’un des vôtres: «Il règne comme un air de Front populaire, on est montré du doigt dès qu’on a un peu d’argent.»

Cette explication idéologique à votre départ, remake de la version de 1981, justement, ne serait toutefois que la raison d’une minorité, archaïque, et certainement pas la vôtre. Quels que soient vos désaccords, vous êtes modernes, «décomplexés», dit-on, et votre argent aussi, puisqu’il découle souvent de ce qu’on a appelé «les effets d’aubaine» de l’euro, à partir de 2002, ou du marché immobilier parisien.

Les candidats à l’évasion financière de 2012, ceux qui ont décidé d’être à eux-mêmes leur propre niche fiscale ambulante, s’en vont plus prosaïquement parce que «la France est fâchée avec la réussite». L’argent y est le diable, et l’impôt, un mode de persécution des hérétiques.

Trop d’impôt tue l’impôt, vieille rengaine. Compte tenu de sa dette abyssale, la France, par delà la couleur du quinquennat, choisira toujours d’augmenter un peu plus la part des mieux nantis, tranche supérieure de l’assujettissement ou ISF. Il n’est donc d’autre solution, à vous entendre, que d’aller physiquement baisser sa tranche ou assécher son ISF, de l’autre côté de la frontière.

Départs par anticipation

La nouveauté, c’est que, parmi vous, beaucoup n’attendent plus d’être très richissimes pour filer. Au vif plaisir de David Cameron —le Premier ministre anglais, la mine gourmande, ne manque jamais une occasion de nous le rappeler—, Londres attire de plus en plus d’actifs ambitieux, jeunes entrepreneurs, cadres juniors, bardés de masters d’économie, tout à fait préparés par nos grandes écoles à vivre dans le temple du libéralisme financier.

Ils sont parfaitement bilingues, très adaptables, résolument mondialistes. Ils anticipent: ils savent que l’argent leur viendra. Ils ne font que devancer une rupture inéluctable avec le vieux pays gaulois de leurs parents. Parmi vos compagnons de voyage, on cite même le cas d’une jeune banquière de 30 ans qui a tout plaqué pour une installation express à Singapour.

Comme d’autres, en fait, elle fuit, elle, carrément la zone euro, plus que directement la France. Nouvelle rengaine: rejoindre un paradis, parfois n’importe lequel, pour peu qu’il soit voué au dollar; ne pas payer pour les Grecs, pour les Portugais, etc.

Il n’est pas dans l’intention de cette lettre de vous accabler. Cette accusation de surtaxation disproportionnée, vous êtes peu nombreux, et pour cause, à pouvoir en parler, et en dire l’accablement possible. En outre, de lourds nuages fiscaux s’avancent à nouveau, vous avez raison, sur vos seules destinées: taxation à 75% de la part de revenus supérieurs à un million d’euros, alourdissement de l’ISF et de la fiscalité sur les donations et les successions, annulation des derniers remboursements du bouclier fiscal…

Pointe aussi cette exit tax décidée à la fin du précédent quinquennat, qui vise à imposer les plus-values réalisées sur le sol national par des Français résidents à l’étranger –après leur départ. Avec l’automne qui s’annonce pour nos finances publiques exsangues, la contribution des plus à l’aise va être rudement sollicitée.

Notre but n’est pas de vous enjoindre de rentrer ou de rester, de payer vos gros impôts en France au nom de la morale ou de la solidarité nationale. Vous ne le feriez pas. Pas plus que la jeune banquière de Singapour n’entendrait qu’on puisse s’étonner qu’elle ait profité d’une certaine forme de soutien public, tout au long de ses études, sans se soucier maintenant du moindre esprit de réciprocité.

Nous ne sommes plus en 1981

Non, non, nulle leçon dans ces lignes. Plutôt ce conseil, amical conseil, puisque, même au loin, vous allez demeurer nos concitoyens. Voilà: voyagez léger. N’ambitionnez pas une installation définitive. Tenez vous prêts à filer à nouveau.

Vous nous quittez, là, en 2012, au moment où s’exacerbe une mondialisation des capitaux et des opportunités. Soit. Mais un autre internationalisme, fiscal, celui-là, va lui mener, à terme, une rude concurrence, et vous rendre par là-même l’exode peut-être un peu moins serein.

Le monde n’est plus aussi simple qu’en 1981, quand des expatriés qui vous ressemblaient un peu, aux terrasses des cafés de Lugano ou de Monaco, pouvaient se plaindre de la victoire «socialo-communiste» en France, sans risquer de voir leurs «transferts de domicile» un jour menacés. Aujourd’hui, les exonérations fiscales au long cours sont devenues des abris un peu plus provisoires.

Les pays occidentaux, les pays riches, plus généralement, acceptent de moins en moins bien que leurs ressortissants tentent d’échapper à l’imposition nationale en prenant le large pour les mêmes diasporas que vous, Londres, Genève, Singapour... Les délocalisations financières seront, demain, plus systématiquement soumises aux contrôles et aux poursuites, même à distance. Les exit tax vont se répandre, et se superposer.

Nicolas Sarkozy, qui en a eu la paternité, en France, avait pris l’idée aux Etats-Unis. Et même en Grande-Bretagne, pendant que David Cameron fanfaronne, son gouvernement tente de contrarier l’exode fiscal des citoyens britanniques. De son côté, la France entend renégocier, malgré la difficulté de l’exercice, ses conventions fiscales avec le Benelux et la Suisse, comme vient de le rappeler Pierre Moscovici, le ministre de l’Economie. 

Des recettes nouvelles à chercher partout

La crise économique va aller s’aggravant et se répercutant. Tous les pays devront, un jour ou l’autre, rentrer des recettes nouvelles. Combien de temps leurs peuples supporteront-ils que des étrangers, sur leur sol, même bien mis, même discrets, dans les beaux quartiers de leurs villes, soient moins, souvent, assujettis qu’eux-mêmes?

Ce n’est pas rappelé ici pour vous inquiéter, mais les conditions favorables faites aux Français qui viennent s’installer à Bruxelles sont condamnées à court terme. La Belgique est endettée. Elle devra bientôt lever des impôts. Des voix alors s’élèveront, même par démagogie, pour refuser que les Belges paient davantage que les Français sur place. Le gouvernement cèdera à la rue ou à l’opposition, et s’empressera de taxer d’abord nos concitoyens bruxellois.

Et ainsi de suite, jusqu’à Singapour. Jusqu’à Shanghai, ville-mirage aussi pour nos jeunes managers. La Chine a d’ailleurs déjà entrepris de traquer ses propres expatriés fiscaux. Elle négociera à terme avec les pays d’«émigration», et ce, forcément au détriment de nos exilés, de leurs familles et de leur patrimoine.

Vous tous, chers concitoyens en partance, risquez bien vite d’être soumis à des tirs croisés, sur plusieurs continents, loin du cher pays de votre enfance. Il vous faudra vous parer, de gauche et de droite.

Monaco? Monaco, c’est fini —enfin, façon de parler. Une légende devenue fausse. Les plus fortunés des citoyens français peuvent encore habiter le quartier chic du Carré d’or, où le mètre carré coûte 35.000 euros. Mais sans abattement. La principauté a dû accepter que notre Trésor public y soit fiscalement souverain, et nos concitoyens sont soumis à l’impôt sur le revenu et à l’ISF exactement comme ils le seraient à Neuilly.

Devenir d'abord étranger?

Bien sûr, reste la possibilité de cesser au préalable d’être Français. De devenir d’abord étranger, tiens, Belge, par exemple, comme Bernard Arnault, avant de solliciter la domiciliation dans la principauté.

Avant d’aller se réfugier fiscalement en Suisse, en 2006, Johnny Hallyday avait d’abord tenté le coup d’une naturalisation bruxelloise. Il avait expliqué qu’il espérait par ce geste renouer symboliquement avec son père, d’origine belge, depuis longtemps décédé et qu’il n’a que fort peu connu, mais les Belges avaient bien rigolé, et les Français avec eux, et le chanteur avait renoncé.

Il est à parier désormais que si l’objectif du patron de LVMH s’avère être en fait un pur et simple ralliement à Monaco, si la ville wallonne d’Uccle n’est pour celui-ci qu’un transit un peu dédaigneux, les mêmes Belges, soumis aux mêmes difficultés économiques que les Français, cesseront de rire, et le lui feront savoir.

Alors, la Suisse, l’exil par excellence à un jet de pierre, sur l’autre rive du Léman? Il y est proposé aux Français «le forfait fiscal» le plus avantageux qu’on puisse imaginer dans un pays occidental; un «impôt sur la dépense» qui se résume à un multiple des loyers payés localement par le bénéficiaire du forfait. En contrepartie, ce dernier s’engage à ne pas avoir d’activités rémunérées en Suisse, et de résider au moins six mois et un jour dans son canton d’accueil.

L’ancien sénateur de Seine-et-Marne Paul Dubrule (UMP), également cofondateur du groupe hôtelier Accor, s’est publiquement vanté que son «transfert fiscal» vers la Confédération lui ait permis d’économiser chaque année 3,3 millions de francs suisses (environ 2,75 millions d’euros) par soustraction fiscale, depuis 2006. En France, il aurait été imposé à hauteur de l’équivalent de 2,5 millions de francs suisses. Il en a versé dix fois moins au Trésor helvétique.

Environ 5.400 Français bénéficient actuellement de ce forfait miraculeux, contre 2.300 en 2003. Peut-être serez-vous bientôt du nombre. Félicitations. Méfiez-vous, toutefois. Il n’est plus certain que ce passe-droit pour VIP apatrides survive longtemps. Les cantons de Zurich et de Schaffhouse l’ont déjà supprimé, le jugeant injuste. Genève devrait suivre.

La faute à Johnny

Et le même Johnny Hallyday est indirectement responsable de la suppression prévisible de cette trop belle faveur fiscale dans le canton de Berne, lors du prochain vote du 23 septembre sur le sujet. Résident, comme quelques deux cents immigrés fiscaux français, de Gstaad, la station de ski huppée, le chanteur a plusieurs fois confié qu’il ne passait guère plus de quelques semaines par an, dans son chalet. Ses enfants ne fréquentent pas l’école de ce canton de langue allemande, ce qui énerve le maire du bourg.

Puis par deux fois, Johnny a publiquement déclaré qu’il partageait son temps entre Los Angeles et Paris, et qu’il appréciait un tel équilibre. Les autorités cantonales n’ont pas apprécié que le très chic bourg de Gstaad ne soit même pas cité. Elles l’ont donc prié, ces derniers mois, de renoncer, discrètement, bien sûr, à son forfait et à sa domiciliation helvétique de complaisance.

Dans un pays régulièrement secoué de coups de fièvre nationalistes, où l’étranger est de plus en plus désigné comme un péril, il va devenir difficile, pour les autorités, de justifier longtemps encore qu’un chanteur français parvienne à payer cinq ou six fois moins d’impôts, dans la Confédération, que, par exemple, le tennisman suisse Roger Federer, pour des revenus équivalents.

Selon le quotidien helvétique Le Matin, notre Johnny national n’aurait payé que 583.000 euros d’impôts, pour des gains estimés en 2011 à 6,3 millions de francs suisses (5 millions d’euro). C’est bien sûr trop peu, du point de vue français. Et désormais non moins scandaleux, du point de vue suisse. Lequel point de vue a cessé de vouloir considérer l’Helvétie comme le havre de paix du cosmopolitisme fiscal.

Cartes postales bienvenues

Vous nous direz, chers concitoyens en partance, que ces petits arrangements fiscaux vont bien tenir encore un peu. Assez pour vous, ou pour les années à venir. Il existera toujours un pays pour se donner, même en sous-main, la réputation d’être accueillant aux ressortissants étrangers bien dotés. Peut-être.

Viendra un temps, toutefois, où les Français candidats à l’exil devront sans doute pousser plus loin, vers une ville africaine ou asiatique, avec moins de confort et de quartiers résidentiels. Ou vers l’une de ses capitales du Golfe, moins décontractées que Bruxelles ou Londres. Même en cette matière, la mise à l’abri des patrimoines en même temps que des familles, le monde se resserre.

Mais vous avez raison, nous n’en sommes pas là. En attendant, prenez de l’aise. Café et liqueurs aux terrasses du Léman ou à celle de l’Hôtel de Paris, à Monaco. Nos consulats sont à votre disposition. Nous vous souhaitons bon voyage. Vos cartes postales seront les bienvenues.

Philippe Boggio

A LIRE AUSSI