France

Les 35 heures ne sont pas dans la ligne de mire de Fillon

Gilles Bridier, mis à jour le 27.08.2012 à 11 h 24

En plaçant la fin des 35 heures au cœur de son pacte de productivité, l’ancien Premier ministre s’attaque à la durée légale du travail.

Dans un centre commercial indien. REUTERS/Danish Siddiqui.

Dans un centre commercial indien. REUTERS/Danish Siddiqui.

C’est, dans Le Point, le début de la partition de François Fillon: «La fin des 35 heures est le premier point du pacte de productivité» qui figure au cœur de sa campagne pour la présidence de l’UMP.

Aucune ambigüité sur l’objectif final: s’il se présente à la présidence de l’UMP, l’ambition de l’ancien Premier ministre ne se limite pas à présider un parti politique mais à «conduire un effort de redressement national». Objectif: la présidentielle de 2017. Et d’entrée de jeu, le dossier prioritaire serait donc celui des 35 heures, avec le projet d’en sortir en ouvrant «la possibilité de négocier le temps de travail entreprises par entreprise».

Politiquement, bien sûr, le sujet est sensible. La droite elle-même a tergiversé pendant le quinquennat de Nicolas Sarkozy, affirmant tantôt qu’il fallait démanteler les 35 heures, tantôt qu’il ne fallait plus toucher à cet acquis social. François Fillon lui-même avait déclaré en décembre 2007 que l’abrogation des 35 heures  était «impraticable». Pourtant, il y revient aujourd’hui.

Une loi contournée et vidée de sa substance

Que ne l’a-t-il fait lorsque, ministre des Affaires sociales, du Travail et de la Solidarité du gouvernement Raffarin, il avait en charge la durée du travail… Il contourna toutefois le sujet, introduisant une loi pour permettre aux salariés qui le désiraient, sur la base du volontariat, d'échanger des temps de repos contre un complément de rémunération. Il introduisit à cet effet la «monétisation» du compte épargne temps.

Mais il se garda bien de remettre en cause la durée légale du travail: les entreprises qui avaient obtenu des allègements de charges contre une réduction du temps de travail n’auraient pas apprécié de devoir s’en passer.

Au contraire, François Fillon généralisa les allègements de charges pour les salaires inférieurs à 1,6 smic. De sorte que si, sur la période entre 1998 et 2011, les exonérations imputables aux mesures Aubry ont porté sur 32,5 milliards d’euros, celles qui découlèrent des dispositions Fillon ont coûté 163 milliards d’euros, conclut une étude du Sénat.

Beaucoup, d’ailleurs, fut fait pour vider la loi sur les 35 heures de sa substance. L’augmentation du contingent d’heures supplémentaires, introduite par François Fillon en 2003, allait dans ce sens, de même que la défiscalisation de ces heures supplémentaires dans la loi Tepa de 2007.

Dans ces conditions, la réduction du temps de travail n’avait plus guère de signification puisque la durée officielle pouvait allègrement être dépassée sans causer de surcoût. La loi de 2008 sur la rénovation de la démocratie sociale et la réforme du temps de travail a complété le dispositif d’assouplissement des 35 heures au plan économique.

Abolir les RTT?

Paradoxalement, ce sont les salariés mensualisés pour lesquels la réduction du temps de travail s’est traduite par des jours de congés supplémentaires –les jours de RTT- que l’acquis social des 35 heures reste le plus fort.

Ce sont donc les cadres, et non les ouvriers et les employés, qui profitent aujourd’hui le plus des effets des lois Aubry. Ce qui n’est pas fait pour simplifier la tâche de la droite. Car elle compte bien des électeurs parmi les bénéficiaires de ces RTT, qui ne veulent absolument pas les remettre en question. Ne serait-ce que parce qu’elles leur permettent de prendre tout au long de l’année des vacances pendant les congés scolaires sans amputer leurs quotas de congés payés.

Et les habitudes sont maintenant bien ancrées dans les foyers où les jeunes parents ont toujours connu le système des RTT dans leur vie professionnelle! Qui aujourd’hui, osera toucher aux RTT? Et qui, dans ces conditions, abrogera les 35 heures sans lesquelles les RTT n’existeront plus? En renvoyant à la négociation d’entreprise, le politique botte en touche.

Faire sauter le principe d’une durée légale du travail

En réalité, la négociation du temps de travail entreprise par entreprise n’est pas une idée nouvelle pour François Fillon. Elle était clairement au cœur du projet d’accord «compétitivité-emploi» poussé par Nicolas Sarkozy et son Premier ministre à l’occasion du sommet social de janvier 2012.

Sous la pression du calendrier électoral, François Fillon avait donné deux mois aux partenaires sociaux pour aboutir sur une proposition qui ne visait rien moins qu’à remettre en question le contrat de travail dans sa forme actuelle. Impossible.

Aujourd’hui, le candidat à la présidence de l’UMP reprend le projet qui, bien au-delà d’une remise en question des 35 heures, vise à introduire une plus grande flexibilité dans l’organisation du travail. Et à faire sauter le principe d’une durée légale du travail. Une idée qui a déjà agité les militants les plus libéraux de l’UMP avant la campagne présidentielle.

Une compétitivité à restaurer

François Fillon met en avant la baisse de compétitivité en France. Elle est indéniable: selon Eurostat, les coûts salariaux français ont progressé plus vite que la moyenne européenne. Le différentiel favorable qui existait avec l’Allemagne a disparu en une décennie et seuls la Belgique, la Suède et le Danemark sont aujourd’hui moins bien placés que la France, estime l’institut de statistique européen Eurostat.

Alors, on analyse le temps de travail hebdomadaire. En réel, il s’établit pour les salariés selon l’Insee à 39,5 heures en France, derrière l’Allemagne (40,7 heures) et le Royaume Uni (42,2 heures) mais au-dessus des durées relevées pour la Belgique, le Danemark, la Finlande, l’Italie et quelques autres. Quant au temps de travail des non salariés, il serait en France parmi les plus élevés des membres de l’Union.

Certes, le temps de travail annuel en France a reculé. Mais selon que l’on se réfère aux statistiques de COE –Rexecode ou de l’OCDE, le différentiel par exemple avec l’Allemagne serait selon le cas de 224 heures de moins en 2011, ou de 63 heures de plus. Difficile de tirer des conclusions.

En outre, le temps de travail n’est pas seul en cause. Avec l’Allemagne, les écarts sont surtout dus au secteur des services suite à l’introduction de minijobs, et la multiplication des emplois à temps  partiels qui représentent 45% de l’emploi total des femmes outre Rhin. On entre là dans le débat sur le temps partiel subi, et sur l’augmentation du nombre des travailleurs pauvres qui ne peuvent profiter d’un emploi à temps complet.

Un symbole politique

Dans ces conditions, pourquoi se focaliser sur des 35 heures par ailleurs à ce point démonétisées?

D’une part, en revenant au pouvoir, la gauche a mis fin à la défiscalisation des heures supplémentaires à l’occasion du collectif budgétaire voté en juillet.

D’autre part, la réduction du temps de travail est un symbole politique fort de l’opposition gauche-droite en France (même si, en réalité depuis le milieu du XXe siècle, les aménagements du temps de travail ne sont pas du seul fait de la gauche). L’UMP, que Fillon veut conquérir, y sera sensible.

En matière d’organisation du travail, il n’est pas de loi qui ne puisse être remise en question. Les 35 heures ne font pas exception. Mais aujourd’hui, François Fillon parle de bien autre chose que de leur abrogation. Son projet ne consiste pas à changer de butoir, mais à libérer le temps de travail de sa contrainte réglementaire en renvoyant la négociation au niveau de l’entreprise.

Une voie dans laquelle bien chefs d’entreprises et directions de ressources humaines hésitent à s’engouffrer dans l’état actuel des relations entre partenaires sociaux. La France, de ce point de vue, n’est pas l’Allemagne.

Gilles Bridier

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Journaliste
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