Sur les Roms, l'Europe est volontaire mais ambiguë

La commissaire européenne à la Justice Viviane Reding. REUTERS/Nikola Solic

La commissaire européenne à la Justice Viviane Reding. REUTERS/Nikola Solic

La Commission européenne veut se montrer volontariste lorsqu’il s’agit de «l’inclusion» des Roms. Plans stratégiques, fonds européens et même… surveillance de la France. Mais ce volontarisme pourrait s’avérer plus ambigu qu’il n’y parait.

Il fallait tendre un peu l’oreille pour l’entendre, mais la Commission européenne a parlé. Face aux démantèlements de campements roms décidés par le ministre de l’Intérieur Manuel Valls, l’institution a placé une nouvelle fois la France sous «surveillance» le 10 août.

Après le coup de colère de Viviane Reding, vice-présidente de la Commission européenne, en 2010, à l’encontre des expulsions de Roms menées tambour battant par Nicolas Sarkozy, c’est cette fois au tour du gouvernement socialiste d’être observé de près. But de ce contrôle européen: vérifier que la législation communautaire est bien respectée lorsqu’on force ces ressortissants roumains ou bulgares à quitter leurs camps et à rentrer dans leur pays d’origine.

Cette décision confirme le poids grandissant qu’a acquis la Commission européenne à propos des Roms. Certes, la majeure partie des politiques qui concernent cette minorité se joue au niveau national ou local. Mais l'institution fait valoir son rôle de «coordinatrice» et d’incitatrice de pratiques se voulant vertueuses… bien que certains lui reprochent d’être beaucoup trop timide.

Une stratégie d'«inclusion»

D’après la Commission européenne, les Roms sont au nombre de 10 à 12 millions en Europe. Contrairement à l’image en partie fantasmée d’une population «nomade», ils quittent leur pays pour fuir ou s'octroyer de meilleures perspectives de vie. Car les Roms «sont nombreux à être confrontés aux préjugés, à l’intolérance, à la discrimination et à l’exclusion sociale dans leur vie quotidienne. Ils sont marginalisés et vivent pour la plupart, sur le plan socioéconomique, dans une extrême pauvreté», souligne-t-on à la Commission.

Pour tenter de remédier à cette situation, l’institution européenne a lancé différentes initiatives visant à «l’inclusion» de cette minorité. Il y a  des table-rondes, des colloques et des forums, dont l’efficacité est à démontrer, où l’on évoque la «question Roms» à Bruxelles.

Mais les fonctionnaires européens comptent principalement sur deux leviers, qu’ils espèrent suffisamment puissants, pour changer la donne.

Il y a tout d’abord le «cadre de l’Union européenne pour les stratégies nationales d’intégration des Roms». Imaginé en 2010, il a permis que chaque Etat européen élabore une stratégie détaillant les actions qu’il prévoit d’entreprendre pour «réduire l’écart entre les Roms et les autres citoyens» dans quatre domaines: l’éducation, l’emploi, la santé, le logement.

Une copie qui confine à la page blanche

Tous les Etats ont joué le jeu, à leur manière. Ils ont rendu leur copie. Une copie qui, pour certains, confine presque à la page blanche, nous fait-on comprendre du côté d’Amnesty International. Nele Meyer, spécialiste de ces questions pour le bureau européen de l’ONG, regrette que «la majorité de ces stratégies nationales n’aient pas d’objectifs clairs et quantifiables, ni d’indicateurs, ni encore d’analyse des besoins. Elles ne seront pas efficaces car elles sont écrites comme une réponse rapide pour faire plaisir à la Commission européenne».

Une analyse qui n’est pas totalement démentie par Mira Andreeva, porte-parole de la Direction générale Justice, droits fondamentaux et citoyenneté à Bruxelles, qui, tout en s’enorgueillissant de «cette première étape importante», estime que les Etats devront prévoir «des mesures plus concrètes, des objectifs plus explicites, des financements précis».

Au sein de l’association Ciré (Coordination et initiatives pour les réfugiés et étrangers), basée à Bruxelles, on accueille ces stratégies avec scepticisme. «La volonté d’inclusion, les stratégies nationales, ce sont des manières d’ouvrir les débats dans les Etats. Mais dans les faits, il ne s’agit nullement d’une politique contraignante», estime Caroline Intrand, chargée des questions européennes.

Deuxième levier: l’argent, la Commission européenne allouant des fonds aux Etats membres. Elle recommande chaudement que cet argent serve à financer des projets en faveur des Roms mais constate que leur «utilisation n’est pas optimale, seuls douze pays ayant mentionné dans leur stratégie des montants spécifiques alloués à l’intégration des Roms [la France n’en fait pas partie, ndlr]».

Pour pousser les Etats à se faire plus précis, la Commission a proposé de «conditionner l’octroi de fonds structurels européens aux Etats membres à l’existence et la mise en œuvre de ces stratégies» d’inclusion des Roms. Autant dire que les Etats font grise mine… et que la proposition risque de passer à l’as.

«Pas de fermeté»

Une commission volontariste face à des Etats qui discriminent les Roms… Ce tableau, de nombreuses associations le nuancent largement.

Caroline Intrand dénonce ainsi un «double discours de la Commission européenne»:

«D’un côté on parle d’inclusion des Roms. De l’autre, la Commission a un discours de rejet des migrants qui a un impact direct sur les Roms. De plus, la Commission continue de tolérer des pratiques de discriminations. Il n’y a pas de fermeté face à la forme d’acharnement que connaissent les Roms.»

Une vision que partage en partie Nele Meyer, d’Amnesty International:

«La Commission préfère axer son travail sur des stratégies nationales d’inclusion plutôt que s’attaquer de front aux Etats. Ainsi, elle a gagné plus de poids dans cette compétence. Mais nous pensons qu’elle devrait mener de front ce travail pour l’inclusion et une lutte active contre la discrimination.»

Et pour ce faire, elle serait bien inspirée de sortir l’artillerie lourde. A savoir, la procédure en infraction.

Selon ces ONG, la Commission devrait saisir la Cour de justice européenne lorsque des cas de discrimination à l’égard des Roms sont clairement identifiés. «Lorsqu’on constate des cas de ségrégation à l’école, comme en République tchèque, ou à l’accès au logement, la Commission ne devrait pas hésiter», lance Nele Mayer. Enfin, Caroline Intrand ajoute que «la politique européenne qui ferme la porte aux Roms des Balkans, les qualifiant de faux demandeurs d’asile, ou organisant leurs retours forcés, décrédibilise la volonté d’inclusion au sein de l’Union.»

«Définition simpliste de cette population»

Mais si la Commission européenne faisait fausse route avec ses objectifs d’inclusion? C’est l’idée que lance Martin Oliveira, ethnologue à l’Université Paris X, qui propose une autre lecture de cette «question Rom» qu’il récuse:

«Il y a eu, dans les années 90, un travail d’ONG et du Conseil de l’Europe sur la nécessité de reconnaître la minorité Rom et de la protéger. C’était une démarche généreuse et humaniste, dont l’idée d’inclusion de la Commission européenne est issue. On se rend compte aujourd’hui des effets pervers de cette démarche, accentuée par la crise économique.

Maintenant, tout le monde s’accorde à dire que les Roms sont un "problème" qu’il faut résoudre. Cela est dû à une définition simpliste de cette population à qui l’on attribue des caractéristiques sociales négatives et une origine exotique. L’antitziganisme est très ancré.

Dire qu’il s’agit d’une population marginale et mal intégrée pour laquelle il faut faire quelque chose y participe, car on la considère comme problématique. Une raison importante du "succès" de la question Rom est qu’elle tient un rôle de masque qui évite de parler des problèmes socio-économiques. Le problème en France est qu’il s’agit de migrants pauvres. On fait passer ça pour un problème ethno-culturel.»

Cédric Vallet

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