France

L'évasion fiscale, dossier en or pour François Hollande

Gilles Bridier, mis à jour le 30.08.2012 à 7 h 13

A défaut de pouvoir s’attaquer frontalement aux paradis fiscaux, François Hollande pourrait faire progresser la lutte contre l’évasion fiscale. Des éléments convergent sur ce qui fut une promesse de campagne.

Sur les îles Caïman, en 2010. REUTERS/Gary Hershorn

Sur les îles Caïman, en 2010. REUTERS/Gary Hershorn

Comment François Hollande va-t-il s’attaquer à l’évasion fiscale ? Le chef de l’Etat s’est engagé, pendant la campagne, à  « promouvoir bien plus fortement la transparence des flux financiers internationaux, pour lutter d’une part contre les dérives d’une finance dérégulée, mais aussi combattre avec beaucoup plus d’efficacité la fraude et l’évasion fiscales ».

On aurait même pu penser que le débat aurait été ouvert au cours de la session parlementaire extraordinaire qui s’est terminée le 31 juillet, tant les enjeux sont connus… notamment de membres du gouvernement comme Arnaud Montebourg et Vincent Peillon qui, au début des années 2000, s’attaquèrent au blanchiment d’argent à travers une commission d’enquête qui fit beaucoup de bruit.

Un trou de 50 milliards d’euros pour la France

Toutefois, il n’aurait pas été convenable de couper l’herbe sous le pied du Sénat qui planchait sur le sujet depuis six mois. Un rapport a d’ailleurs été présenté le 24 juillet par la Haute assemblée. Dommage qu’au cœur de l’été, les conclusions passèrent relativement inaperçues, alors que le coût de cette évasion y est chiffré : entre 30 et 36 milliards d’euros (… et même jusqu’à 50 milliards) de manque à gagner pour l’Etat français !

Voudrait-on plus ou moins enterrer le sujet ? C’est devenu une habitude. On rouvre sans cesse le débat, et on le referme sans avoir beaucoup progressé. Les intérêts en cause sont trop puissants. « Le problème, c’est que rien ne peut être fait contre les pays qui trichent en Europe », a commenté Eric Bocquet, rapporteur de la commission d’enquête du Sénat, en présentant ses conclusions.

Il est vrai que la France seule est assez impuissante, et que certains Etats (pas seulement aux marches de l’Union comme la Suisse, mais aussi le Luxembourg, les Pays-Bas ou l’Autriche) ont tout intérêt à entretenir l’opacité. La France elle-même qui possède ses propres paradis fiscaux (Monaco, Andorre)  n’est pas forcément le bon élève de la communauté. Mais le Parlement européen, sensibilisé au poids de l’évasion fiscale évaluée à 1.000 milliards d’euros à l’échelle de l’Union, monte aussi au créneau pour obliger la Commission à proposer un projet de directive obligeant les acteurs économiques à une plus grande transparence.

La France, si elle veut agir, n’est donc pas isolée. En plus, selon un sondage CSA, sept Français sur dix jugent prioritaire la lutte contre l’évasion fiscale et les paradis fiscaux. Voilà deux bonnes raisons pour François Hollande, l’une européenne, l’autre nationale, pour ouvrir le dossier en cette rentrée.

Une troisième raison mérite d’être notée : les Etats-Unis ont, de leur côté, progressé sur la voie de la transparence depuis 2010, obligeant d’autres pays – dont la Suisse - à collaborer. Washington a ainsi signé en juillet un accord avec cinq autres pays européens – dont la France - sur la transmission automatique d’informations sur les comptes de particuliers à l’étranger. De quoi inciter François Hollande à poursuivre dans la même direction…

La transparence pays par pays

Les axes de travail sont d’ailleurs identifiés. Le Sénat, qui perd un peu son lecteur dans le catalogue de ses 59 propositions, conseille de lancer un signal politique en nommant un haut commissaire sur la question. Un peu limité, tout de même.

L’ONG française de développement CCFD-Terre solidaire, qui a également publié un rapport cet été, préconise d’imposer la «transparence financière pays par pays des entreprises nationales» en instaurant de nouvelles règles et en commençant par les entreprises qui bénéficient de marchés publics, ou font appel à l’épargne publique. 

Justement, toutes les instances concernées, aux Etats-Unis comme au Parlement européen suite à une résolution adoptée en avril 2012, travaillent sur ce mode de transparence établie pays par pays. C’est aussi la position adoptée par le chef de l’Etat, qui se déclarait avant son élection favorable «à ce que les grandes entreprises cotées en France publient leurs comptes détaillés pays par pays, quel que soit leur secteur d’activité».

Un projet contre lequel se dressent les entreprises multinationales qui utilisent les paradis fiscaux pour organiser l’évasion fiscale. A commencer par les banques qui, pour les sept plus grands groupes français, disposent d’une filiale sur cinq dans un paradis fiscal mais rechignent à apporter au Sénat les éclairages souhaités sur leur utilisation, note CCFD-Terre solidaire.

Une année charnière contre l’évasion fiscale?

«2012 pourrait être une année charnière en France», commente Mathilde Dupré, co-auteur du rapport de l’ONG. D’abord, parce qu’une réelle pression s’exerce au niveau de dix-huit régions (et notamment l’Ile-de-France, Champagne-Ardennes et Pays de Loire). Anticipant l’action du gouvernement, celles-ci ont pris progressivement depuis 2010 des engagements pour obliger les entreprises qui répondent à leurs appels d’offres à faire preuve d’une plus grande transparence. Une nouvelle étape devrait être franchie à l’automne à ce niveau de l’édifice d’Etat.

Ensuite, d’autres engagements au niveau du gouvernement pourraient apparaître dans le projet de loi de finances 2013 qui sera discuté à l’automne; l’entourage du ministre de l’Economie Pierre Moscovici en laisse volontiers filtrer la possibilité.

Et si ces engagements n’allaient pas assez loin, il reviendrait aux députés de déposer les amendements appropriés : les élus sont nombreux, aujourd’hui, à être sensibilisés au sujet… et pas seulement à gauche. Après tout, c’est Nicolas Sarkozy qui avait fait inscrire la lutte contre l’évasion fiscale parmi les priorités du G20 lorsque la France le présidait!

Enfin, pour éviter que le sujet ne soit enterré, le Sénat compte relancer le sujet en septembre, ne serait-ce que pour mettre fin à des pratiques qui, dans la concurrence que se livrent les entreprises, favorisent les multinationales au détriment des PME.

Car les élus des territoires ont choisi leur camp. Le rapport du député Gilles Carrez, il y a un an, avait dénoncé des pratiques aux termes desquelles les grands groupes fortement internationalisés du CAC 40 n’acquittaient en moyenne que 8% d’impôt sur leurs bénéfices alors que le taux pour les PME (qui n’ont pas de filiale financière à l’étranger et ne recourent pas à l’évasion fiscale) était proche de 33%.

Or, ce sont les PME qui créent de l’emploi et de la richesse dans les territoires; pas les groupes internationaux qui ont une stratégie de production planétaire. Ce qui explique la mobilisation des Régions et du Sénat pour introduire de la transparence, afin de casser l’avantage compétitif dont profitent les fraudeurs du fisc.

Un bon dossier pour un social-démocrate

Certes, on n’est pas là dans une déclaration de guerre sans merci aux paradis fiscaux. Approcher le problème de l’évasion par l’introduction de la transparence, c’est presque ouvrir les hostilités sur la pointe des pieds. C’est d’ailleurs pourquoi il n’existe pas de consensus au sein du Parti socialiste, ni sur le diagnostic, ni sur les propositions.

On pourra critiquer le manque d’ambition, la complexité de la manœuvre qui laisse des marges d’adaptation aux contrevenants. Pourtant, c’est un début qui a l’avantage du pragmatisme… bien dans la tonalité d’un président social-démocrate qui pourrait ainsi gauchir son discours sans même déclencher les foudres de son opposition. Un sujet en or forcément populaire, qui rapporterait plus qu’il ne coûterait aux caisses de l’Etat.

Gilles Bridier

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Journaliste
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