Twitter: peut-on être poursuivi pour un tweet raciste?
Contrairement aux autres pays, en France personne n'a encore été poursuivi juridiquement pour des tweets racistes. Sommes-nous moins racistes que les autres ou est-ce parce que ce n'est pas possible?
- Capture d'écran du compte Twitter de la Préfecture de police de Paris. -
Mercredi 10 octobre se sont échangés des dizaines de messages antisémites sur Twitter, via le mot-clé #Unbonjuif, rapporte le site Jewpop. L'Union des Etudiants Juifs de France dit dans un communiqué envisager de porter plainte. Nous republions à cette occasion un article de juillet 2012, sur ce qui peut se passer au niveau judiciaire après des tweets racistes.
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Après des messages racistes postés sur Twitter à l’encontre de deux joueurs de l’équipe d’Angleterre –qui ont raté leur tir au but lors de leur défaite face à l’Italie–, la police britannique a lancé une enquête. Trois mois plus tôt, Liam Stacey, un étudiant gallois de 21 ans a été condamné à 56 jours de prison pour des propos racistes sur Twitter. Pourquoi n'y a-t-il pas de procès pour tweet raciste en France?
Parce que personne ne porte plainte. En France, l’arsenal juridique pour lutter contre le racisme sur Internet existe, et les poursuites sont possibles. Mais dans le cas de la diffamation ou de l'injure (raciste ou non), il faut une plainte pour qu'il y ait une enquête automatique.
Seules les personnes visées par des propos racistes ou les associations spécialisées comme la Licra ou SOS Racisme peuvent porter plainte. Une personne qui n’est pas directement visée peut simplement porter des injures racistes à la connaissance du procureur ou de la police, qui décideront ensuite de mener ou non une enquête et d’ouvrir une procédure le cas échéant.
Il existe ainsi une procédure de signalement des comportements nuisibles ou illicites, depuis le 6 janvier 2009, sur le site du ministère de l’Intérieur, Internet-signalement. En 2011, le site a dénombré pas moins de 101.171 signalements et 933 ont été suivis d'enquêtes par les services français. Les signalements concernant Twitter sont à la marge par rapport aux autres réseaux sociaux.
Manque d'interaction
Le manque d’interaction de la police française avec le public sur les réseaux sociaux ajoute à cette méconnaissance. Si la préfecture de police a bien un compte Twitter, elle l’utilise principalement pour poster des informations la concernant, peu pour répondre aux questions des internautes.
En Angleterre, la police des West Midlands a ainsi incité les internautes à signaler tout abus et leur a expliqué la marche à suivre après les tweets sur les joueurs de foot anglais:
«Faux. Vos commentaires peuvent constituer une atteinte à l’ordre public. Nous avons informé les personnes qui se plaignent de la manière dont elles peuvent faire un rapport officiel à la police.»
Certains soulignent la difficulté d’identifier la personne qui se cache derrière un tweet, ce qui est peut être un frein dans les enquêtes. C’est Twitter, dont le siège est aux Etats-Unis, qui stocke les adresses IP des propriétaires des comptes du réseau social. On entre donc dans le droit international. La police peut faire une demande, mais la réponse risque de prendre beaucoup de temps et Twitter peut juger qu’il n’a pas à vous donner l’adresse IP demandée.
D'autres pays ne se posent pas de telles questions. Les Etats-Unis, qui ont donc l'avantage d'avoir le siège de Twitter sur leur territoire, ont déjà condamné le joueur de basket Amaré Stoudermine a une amende de 50.000 dollars pour avoir tenu des propos homophobes sur Twitter. De son côté, l’équipe nationale d’Allemagne a déposé plainte contre X pour des tweets racistes envers Mesut Özil, son milieu de terrain d’origine turque.
Twitter, un espace privé ou public?
Reste à savoir si Twitter est considéré comme un espace public ou privé. Une question difficile étant donné que les réseaux sociaux n’ont pas de statut légal en France et que la jurisprudence ne s'est pas encore prononcée sur leur qualification publique ou privée.
Tout dépend en fait de la manière dont le message est partagé. Certains arguent que Facebook est, par exemple, considéré comme un espace privé quand une injure raciste est postée sur le mur de quelqu’un auquel tout le monde ne peut pas avoir accès. Mais des tribunaux ont déjà estimé que les «murs» étaient publics, car accessibles par plus de deux personnes, contrairement aux messages «inbox» qui s’assimilent plus à un email. Dans le cas d’une même injure raciste sur une «fanpage», ouverte à tous les utilisateurs, Facebook est aussi considéré comme un espace public.
Sur Twitter, les tweets postés depuis un compte sont accessibles par tous les utilisateurs du site, et sont donc dans l’espace public. Il existe bien la possibilité de rendre son compte privé, c’est-à-dire de sélectionner les personnes qui peuvent lire ses tweets, mais cela ne suffit pas forcément à les rendre privés. Les «direct messages» ressemblent plus dans leur fonctionnement à un «inbox» sur Facebook, et ont donc un caractère plus privé. Mais ici encore, il n’existe pas de jurisprudence en France.
Cette distinction a son importance car les peines ne sont pas les mêmes. Dans le cas d’une injure raciste (ex: «Sale noir») sur un espace public, vous risquez jusqu’à six mois de prison et 22.500 euros d’amende, selon la loi de la liberté de la presse de 1981, qui régit ce délit. S’il s’agit d’une injure raciste dans un espace privé, vous risquez jusqu’à 750 euros d’amende selon l’article R 624-4 du code pénal.
En cas de diffamation raciste (ex: «les arabes sont des voleurs») dans un espace public, le délit est passible de 45.000 euros et un an d’emprisonnement selon l’article 32 de la loi de la liberté de la presse. Si c’est dans un lieu privé, la peine est la même que pour une insulte raciste non publique.
Delphine Dyèvre
L'explication remercie Gérard Haas, avocat spécialiste propriété intellectuelle et nouvelles technologies, Philippe Blanchetier, avocat au barreau de Paris, Sabrina Goldman, avocate de la Licra et le Sicop (Service d'information et de communication de la police nationale).
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Mis à jour le 14/10/2012 à 19h27
La justice americaine n'a jamais condamne Amare Stoudermine pour les propos homophobes. C'est la NFL ( federation du football americaine , equivalent de la FFF en france pour notre football) qui a comdamnee son joueur, pas la justice.
Au Etats unis , la liberte d'expression est reine, et il est tres improbable de voir un juge comdamne quelqu'un pour de tels propos.
Par contre les associations , comme la NFL, ont generalement des regles anti racistes tres rigoureuses, et font leur police elle meme, au sein de leurs joueurs.
Amare Stoudemire n'a jamais fait de football américain. Par contre il lui arrive de temps à autre de s'adonner à la pratique du basket-ball
Bonsoir Mademoiselle Dyèvre,
Je ne voudrais pas donner l’impression de couper les cheveux en quatre mais je trouve que votre paragraphe sur la possibilité des poursuites en cas d’injure ou de diffamation publique est assez flou.
Je vous cite :
« Parce que personne ne porte plainte. En France, l’arsenal juridique pour lutter contre le racisme sur Internet existe, et les poursuites sont possibles. Mais dans le cas de la diffamation ou de l'injure (raciste ou non), il faut une plainte pour qu'il y ait une enquête automatique.
Seules les personnes visées par des propos racistes ou les associations spécialisées comme la Licra ou SOS Racisme peuvent porter plainte. Une personne qui n’est pas directement visée peut simplement porter des injures racistes à la connaissance du procureur ou de la police, qui décideront ensuite de mener ou non une enquête et d’ouvrir une procédure le cas échéant. »
A vous lire, je pense que l’on comprendra, en premier lieu, que seule une plainte peut déclencher les poursuites en ce cas. Puis vous reprenez en précisant que le parquet peut poursuivre d’office si on porte l’infraction à sa connaissance mais vous ne parlez que de racisme, sachant que votre article porte sur ce thème, j’en ai conscience. Cela me semble contradictoire dans la rédaction.
Je me permets donc de vous transcrire ci-dessous l’article 48 6° de la loi de 1881 qui me semble, au final, très clair sur le sujet :
"6° Dans le cas de diffamation envers les particuliers prévu par l'article 32 et dans le cas d'injure prévu par l'article 33, paragraphe 2, la poursuite n'aura lieu que sur la plainte de la personne diffamée ou injuriée. Toutefois, la poursuite, pourra être exercée d'office par le ministère public lorsque la diffamation ou l'injure aura été commise envers une personne ou un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée. La poursuite pourra également être exercée d'office par le ministère public lorsque la diffamation ou l'injure aura été commise envers un groupe de personnes à raison de leur sexe, de leur orientation sexuelle ou de leur handicap ; il en sera de même lorsque ces diffamations ou injures auront été commises envers des personnes considérées individuellement, à la condition que celles-ci aient donné leur accord ;"
Je n’ai pas la sensation que cela colle parfaitement avec votre texte et que cela peut le compléter ou l’amender utilement. Le racisme n’est en effet pas le seul motif concerné.
En résumé le Procureur peut décider seul de poursuivre dans tous les cas énumérés, sans plainte particulière, ou même sans signalement, évidemment s’il a connaissance de l’infraction. Le fait que seules des personnes réputées avoir subi un préjudice puissent se joindre à l’action publique est une autre question, me semble-t-il. La plainte est effectivement indispensable dans les autres cas.
Cordialement