Monde

Les outils pour reconstruire l'Europe

Temps de lecture : 3 min

Union bancaire, fonds d'amortissement, intervention directe du Mécanisme de stabilité, refonte des institutions... Les idées du moment.

Angela Merkel, le 28 juin 2012 à Bruxelles. REUTERS/Francois Lenoir
Angela Merkel, le 28 juin 2012 à Bruxelles. REUTERS/Francois Lenoir

«Longue vie à la chancelière!» C’est par ces mots et des applaudissements nourris que le groupe parlementaire libéral au Bundestag, allié de la démocratie chrétienne dans le gouvernement allemand, a accueilli l’assurance d’Angela Merkel: «Il n’y aura pas d’eurobonds aussi longtemps que je vivrai.» Fin donc des eurobonds, ces obligations européennes qui auraient permis de mutualiser la dette européenne et qui étaient une des revendications-phare de François Hollande.

Les eurobonds étaient un des nombreux instruments que les experts ont placés dans la boîte à outils à la disposition des dirigeants européens qui se réunissent jeudi 28 et vendredi 29 juin à Bruxelles, pour tenter de juguler la crise financière et économique. Toutes ces propositions forment un ensemble complexe.

Certaines auraient un effet à court terme, par exemple pour lutter contre la spéculation qui pousse à la hausse les taux d’intérêt payés par des pays très endettés. D’autres ne seraient efficaces qu’à long terme. Les uns peuvent être mis en œuvre sans modification des traités européens. Mais d’autres nécessitent des réformes institutionnelles, donc une longue négociation entre les Etats-membres et des processus de ratification aléatoires.

Les quatre présidents d’institutions européennes –Herman van Rompuy, (Conseil européen), Mario Draghi, (Banque centrale européenne), Jean-Claude Juncker, (Eurogroupe) et José Manuel Barroso (Commission de Bruxelles)– ont préparé un projet en quatre points. Il fait la synthèse d’idées qui sont dans l’air depuis des mois.

1. Une union bancaire, avec un fond commun de sécurité qui mettrait fin à une dépendance exclusive des banques par rapports aux Etats.

Ce fond pourrait être, à l’avenir, alimenté par une taxe bancaire. Une nouvelle autorité de supervision pourrait être créée auprès de la Banque centrale européenne à moins que ne soit utilisée l’Agence bancaire européenne (EBA), installée à Londres, si la Grande-Bretagne participe à cette union bancaire.

2. Le Mécanisme européen de stabilité (MES) serait habilité à aider directement les banques sans que les Etats concernés, comme dernièrement l’Espagne, ne soient obligés de le demander officiellement et remplir des conditions particulières.

3. Un fonds d’amortissement des dettes souveraines, en tous cas d’une partie d’entre elles. Cette idée a été lancée par les «sages» qui conseillent le gouvernement allemand en matière économique.

Diverses hypothèses sont envisageables. Les dettes concernées par ce fond pourraient être soit le stock de dettes anciennes, celles dépassant le plafond de 60% du PIB autorisés par le traité de Maastricht qui a institué la monnaie unique, soit les dettes anciennes dépassant les 60%, soit encore les dettes nouvelles.

Dans ce dernier cas, l’endettement supplémentaire devrait être contrôlé, voire autorisé, par une instance européenne. Une agence de la dette pourrait être créée. Ou bien un ministre européen des Finances serait nommé. Selon le ministre allemand des Finances, Wolfgang Schäuble, le ministre européen devrait donner son accord à une augmentation de la dette d’un pays membre de la zone euro. Resterait au gouvernement en question la liberté d’utiliser les sommes supplémentaires.

4. Institutions. Le quatrième point est une question: comment assurer une légitimité et un contrôle démocratiques de ces nouveaux transferts de souveraineté?

Plusieurs pistes sont envisagées. Un accroissement des pouvoirs budgétaires du Parlement européen, mais la représentativité de ce dernier est contestée. La création d’une assemblée ad hoc réunissant les commissions des finances des divers parlements de l’eurozone; c’est une idée lancée par l’ancien ministre allemand des Finances Joschka Fischer.

Wolfgang Schäuble veut aller plus loin. Dans un entretien avec le magazine Der Spiegel, il esquisse les contours d’une véritable union politique de l’Europe avec, auprès du Parlement européen élu au suffrage universel, une seconde chambre représentant les Etats, sur le modèle du Sénat américain ou du Bundesrat allemand.

Dans cette hypothèse, la Commission de Bruxelles deviendrait le gouvernement de l’Union européenne. Une telle union politique exigerait une nouvelle négociation du traité de Lisbonne qui régit l’UE depuis 2009 et une réforme de la Constitution allemande, pour répondre aux demandes du Tribunal constitutionnel de Karlsruhe. Wolfgang Schäuble n’exclut pas qu’un référendum sur ce sujet ait lieu en Allemagne… avant cinq ans.

Il est donc plus optimiste qu’Angela Merkel. La chancelière aussi se prononce en faveur d’une union politique de l’Europe et fait de cette union la condition préalable à un approfondissement de la solidarité entre membres de la zone euro. Mais elle pense de toute évidence que la marche vers une union politique sera une entreprise de longue haleine.

En attendant, il revient aux gouvernements nationaux de remettre de l’ordre dans leurs finances et d’appliquer les réformes de structures qui ont réussi à l’Allemagne. C’est en tous cas le credo qu’elle répètera à ses partenaires européens lors du sommet de Bruxelles. Il lui reste à trouver les astuces sémantiques qui permettront aux Français, Italiens et autres d’assurer qu’un compromis équilibré a été conclu.

Daniel Vernet

Daniel Vernet Journaliste

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