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Comment devenir un député invalidé en dix leçons

Jean-Marie Pottier, mis à jour le 18.10.2012 à 15 h 03

Tous les cinq ans, une poignée d'élections législatives sont annulées par le Conseil constitutionnel. Qu'est-ce qui peut faire perdre son beau siège rouge à un nouvel élu?

L'hémicycle vide de l'Assemblée nationale. REUTERS/Charles Platiau.

L'hémicycle vide de l'Assemblée nationale. REUTERS/Charles Platiau.

Vous avez été élu député dimanche soir? Félicitations, mais vous n'êtes pas au bout de vos peines: vos adversaires et les électeurs de votre circonscription disposent d'un délai de dix jours après la proclamation des résultats pour saisir le Conseil constitutionnel d'une requête en annulation du scrutin. Plusieurs recours possibles ont d'ailleurs déjà été évoqués dimanche, à Wallis-et-Futuna, en Amérique du nord et surtout à Hénin-Beaumont,Marine Le Pen a été battue de 118 voix.

Depuis 1958, environ une élection législative sur cinq a fait l'objet d'une contestation, et 58 ont été annulées, soit en moyenne quatre à cinq par législature, généralement car un résultat serré entre deux candidats avait été altéré par des irrégularités.

En voici dix qui peuvent obliger un député à affronter une seconde élection: cinq portant sur la procédure de vote et la campagne elle-même et cinq sur son financement, situation dans laquelle l'invalidé se voit offrir un an d'inéligibilité en bonus.

1. Le coup de la signature manquante

Maladresses ou malhonnêtetés, assesseurs d'un bureau de vote qui oublient de faire signer des électeurs ou qui font signer des électeurs qui ne sont pas venus voter, procès-verbaux et feuilles d'émargement qui disparaissent... Quand le Conseil constitutionnel constate des fraudes dans un bureau ou des discordances entre le nombre d'enveloppes dans l'urne et le nombre d'électeurs, il rectifie le nombre de votes. Si un bureau est annulé ou que des votes sont retranchés, il suppose que 100% d'entre eux étaient allés au candidat vainqueur: quand le nombre de votes douteux est plus grand que l'écart, l'élection est donc annulée.

2. Le coup du suppléant inéligible

Ca semble évident, mais ça va mieux le disant: un candidat ou son suppléant doit être éligible pour rester élu. En 1988, le Conseil constitutionnel avait ainsi annulé l'élection de la socialiste Véronique Neiertz car son suppléant était également suppléant d'un sénateur, ce qui est interdit par le code électoral. La question a d'ailleurs été soulevée en 2012 à Sète, où le suppléant du candidat UMP Gilles d'Ettore (finalement battu) l'était également au Sénat, ainsi que contre deux députés élus, Patrick Devedjian et Henri Plagnol, respectivement à Antony (Hauts-de-Seine) et à Créteil/Saint-Maur-des-Fossés (Val-de-Marne).

3. Le coup de la procuration gabonaise

Quoi de mieux qu'une salve de procurations pour gonfler le nombre de votants, parfois sans que les «procurants» soient au courant? En 1988, Bernard Tapie avait obtenu ainsi l'annulation de l'élection de celui qui l'avait battu de 84 voix à Marseille, l'UDF Guy Teissier. Les Sages avaient relevé, dans leur langage froidement juridique, que plusieurs centaines de procurations avaient «été établies au domicile d'électeurs ou dans des établissements d'hospitalisation ou de soins où séjournaient des électeurs» sans que ceux-ci aient «sollicité» le déplacement du fonctionnaire chargé de les établir.

Dix ans plus tôt, ils avaient tiqué sur les procurations établies au nom de Français du Gabon (les Français de l'étranger peuvent voter dans leur commune d'origine), sans que ceux-ci l'aient «personnellement choisi» et par des «tiers», lors d'une élection législative parisienne remportée par le RPR Christian de la Malène.

4. Le coup de la campagne du samedi

A partir du samedi zéro heure, il est interdit de faire campagne: ceux qui violent cette disposition s'exposent à une annulation, le Conseil constitutionnel considérant que leurs adversaires qui ont respecté la loi n'ont pas été en mesure de répliquer à leurs nouveaux –et ultimes– arguments.

En 1993, l'ancien ministre de la Santé Claude Evin avait ainsi obtenu à Saint-Nazaire l'invalidation de son adversaire, dont un tract de dernière minute dénonçait sa responsabilité dans «le drame de la transfusion sanguine». Idem en 1981 pour un tract socialiste tardif accusant l'élu RPR parisien Jacques Dominati de bénéficier de faveurs immobilières de la ville... Pour soutenir l'idée d'un recours, le bras droit de Marine Le Pen à Hénin-Beaumont, Steeve Briois, a d'ailleurs évoqué l'existence de distribution de tracts le samedi par le PS.

Ce principe vaut également quand le candidat vainqueur n'est pas à l'origine du tract: en 2009, un tract de soutien de Gérard Larcher au candidat de droite de sa circonscription, Jean-Frédéric Poisson, affirmant faussement que les Verts avaient approuvé la politique environnementale du gouvernement, avait conduit à l'invalidation de son élection par 50,01% des voix.

Et il s'applique aussi quand ce sont les médias qui violent la loi, et pas les candidats. En 1998, l'élection par 33 voix d'écart de la socialiste Odette Casanova face à Cendrine Le Chevallier, l'épouse du maire frontiste de Toulon (lui-même invalidé quelques mois plus tôt), avait été annulée pour une parodie de telenovela brésilienne diffusée le dimanche du second tour par le Vrai journal de Karl Zéro:

«A Toulon, Adriano a oublié que les électeurs du Front national, eux, ne feront pas la grasse matinée toute la journée. Alors ce serait bien qu'Adriano se lève, qu'il se lave les dents et qu'il se rende très vite dans l'isoloir le plus proche.»

5. Le coup du faux soutien

Pour s'assurer des reports de voix favorables, des candidats qualifiés pour le second tour ont parfois céder à la tentation de s'inventer le soutien d'un des éliminés du premier tour sur leurs tracts. Ce qui n'a pas du tout plu au Conseil constitutionnel, qui a annulé pour cela plusieurs élections en jugeant que l'entourloupe était «de nature à tromper un nombre d'électeurs suffisant pour modifier le résultat de l'élection».

6. Le coup du chèque personnel

Les articles 52-4 et suivants du Code électoral imposent une série d'obligations aux candidats en matière de financement. Le candidat doit nommer un mandataire financier ou une association de financement chargée de recueillir des fonds et de régler les dépenses, ne peut dépasser un plafond de dépenses (60.000 euros pour les plus grandes circonscriptions cette année), doit publier un compte de campagne retraçant l'ensemble des dépenses et recettes...

Des règles qui ont coûté leur siège à de nombreux candidats: Jean-Marie Le Chevallier à Toulon en 1997 pour avoir réglé lui-même 162.000 francs (25.000 euros) de dépenses, d'autres pour avoir payé eux-mêmes des enveloppes et des timbres, fait régler la facture d'un buffet de meeting par des militants, oublié certaines dépenses (par exemple un sondage et l'impression de supports de communication pour Jack Lang dans le Loir-et-Cher en 1993)...

7. Le coup de l'homme de paille

C'est l'un des moyens les plus originaux ayant conduit à l'annulation d'une élection. En 1998, le Conseil constitutionnel avait reproché au député RPR messin Jean-Louis Masson d'avoir financé la campagne d'un candidat divers droite dont l'unique activité avait consisté à torpiller le bilan d'une concurrente qu'il voulait éliminer au premier tour.

Une affaire qui a ressurgi dans la presse quelques années plus tard quand le même Masson, devenu depuis sénateur, a déposé une proposition de loi pour mettre fin à l'anonymat des blogueurs.

8. Le coup du tract de supermarché

Le code électoral interdit donc de faire financer ou régler des dépenses de campagne par des «personnes morales» autres que des partis politiques. En 2008, le Conseil constitutionnel avait ainsi retoqué la victoire, lors d'une partielle à Chartres, de la candidate PS Françoise Vallet, au motif qu'un supermarché Leclerc local, furieux d'avoir vu sa demande d'agrandissement rejetée, avait édité et diffusé un tract défavorable au député-maire sortant, et que la candidate s'était associée à cette démarche en participant à une manifestation de salariés et en visitant le supermarché avec Ségolène Royal.

9. Le coup du logement HLM

En tant qu'élus locaux, beaucoup de candidats aux législatives ont des responsabilités dans des organismes chargés des questions de logement. Quoi de mieux pour s'assurer la sympathie des électeurs? En 2007, les Sages avaient annulé la victoire du maire de Chartres Jean-Pierre Gorges (le prédécesseur et successeur, réélu dimanche, de Françoise Vallet) en lui reprochant d'avoir procédé pendant la campagne électorale à dix-huit cérémonies d'inaugurations de logement en tant que président de l'office public d'HLM local, «accompagnées de cocktails offerts [aux locataires] et à leurs proches».

10. Le coup du livre-programme

Des candidats utilisent parfois le bulletin municipal ou un livre pour vanter leur action en vue des législatives, sans toujours intégrer cet avantage à leurs comptes de campagne. Une des causes de l'invalidation de Jean-Marie Le Chevallier en 1998 était ainsi l'utilisation du bulletin municipal de la ville de Toulon pour taper sur le bilan de ses prédécesseurs.

Et en 1993, c'est un livre, La Décadence du socialisme, qui a valu au futur ministre Christian Estrosi de perdre son beau siège rouge: il avait utilisé son association de soutien personnelle, Les Amis de Christian Estrosi, pour en acheter et distribuer 3.000 exemplaires et pour financer une grande campagne de promotion dans sa ville, lancée deux mois avant la parution de l'ouvrage, à grands coups de 4x3 et de séances de dédicaces.

Jean-Marie Pottier

Jean-Marie Pottier
Jean-Marie Pottier (942 articles)
Rédacteur en chef, responsable de la newsletter politique «Le Jour d'après». Auteur de «Indie Pop 1979-1997» et «Ground Zero. Une histoire musicale du 11-Septembre» (Le Mot et le Reste).
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