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Que pourraient faire les députés du FN à l’Assemblée?

Jean-Laurent Cassely, mis à jour le 16.06.2012 à 11 h 26

Le FN pourrait faire son retour à l’Assemblée. Sans groupe politique, ses pouvoirs d’initiative seront réduits, mais cela ne l’empêchera pas, comme en témoignent ses précédentes expériences, de se faire entendre dans et hors de l’hémicycle.

Marine Le Pen et Gilbert Collard, le 22 avril 2012. Pascal Rossignol / Reuters

Marine Le Pen et Gilbert Collard, le 22 avril 2012. Pascal Rossignol / Reuters

Ils seront les NI du ni-ni: probable poignée de députés Front national —mais que l’Assemblée comptabilisera officiellement comme «NI» («non inscrits»)— issue notamment de l’abandon à droite, et partiellement à gauche dans la circonscription de Carpentras, du front républicain. Une présence inédite pour le parti, qui n’a jamais eu plus d’un député à l’Assemblée depuis 1988 [1], et qui pose une série de questions fondamentales ou anecdotiques: Marine Le Pen pourra-t-elle faire examiner une loi sur la réforme du code de la nationalité? Gilbert Collard pourra-t-il réserver une salle de réu? Marion Maréchal-Le Pen est-elle trop jeune pour siéger en commission des Affaires étrangères?

Le non inscrit, dernier servi de l’Assemblée nationale

A l’Assemblée, il y a deux types de députés. Ceux qui sont membres ou «s’apparentent» à un groupe d’au moins quinze membres, et sont alors soit dans la majorité, soit dans l’opposition ou dans un groupe «minoritaire» s’ils ne se déclarent ni dans l’une ni dans l’autre. Les autres, âmes solitaires, sont condamnés à faire partie des non inscrits, qui sont un peu les députés de seconde zone de l’Assemblée.

Sans groupe politique, pas de représentation à la Conférence des présidents, organe central dans l’organisation des travaux parlementaires. C’est elle qui répartit le temps de parole laissé à discrétion de l’Assemblée (une semaine par mois) entre les groupes politiques, c’est-à-dire en gros entre la majorité et l’opposition, cette dernière ayant plus de temps pour s’exprimer. Les miettes sont accordées aux non inscrits. La Conférence des présidents ne faisant siéger que les chefs des groupes, le FN ne sera pas souvent appelé à la tribune. Pour les questions au gouvernement par exemple, le groupe d’opposition SRD (Socialiste, radical, citoyen et divers gauche) posait durant la législature qui s’achève douze questions par semaine; les non inscrits une question tous les deux mois.

La composition des commissions permanentes dépend elle aussi de la proportion des effectifs de chaque groupe. Les non inscrits se partagent encore une fois les restes.

L’article 37 du Règlement de l’Assemblée dispose que:

«Les groupes disposent d'un nombre de sièges proportionnel à leur importance numérique par rapport à l'effectif des membres composant l'Assemblée. Les sièges restés vacants après cette répartition sont attribués aux députés n'appartenant à aucun groupe. Les candidatures pour ces sièges font, à défaut d'accord, l'objet d'un choix effectué au bénéfice de l'âge».

Dommage pour la jeune Marion Maréchal-Le Pen, qui à 22 ans a des chances crédibles d’être élue dimanche soir, et risque de se retrouver dans une commission moins cotée que les Finances ou les Affaires étrangères… En revanche elle pourrait, en sa qualité de possible benjamine de l’Assemblée, remplir la fonction de secrétaire de la première séance de la législature, réservée aux six plus jeunes députés. C’est ce qu’on appelle le bureau d’âge, qui siège jusqu’à l’élection du président et la composition du bureau définitif.

Autre différence de traitement prévue par les textes internes, les non inscrits n’ont pas de secrétariat administratif, contrairement aux groupes politiques. Or un ensemble de services d’assistance, d’information ou de veille de presse est assuré par ces collaborateurs.

Enfin ils ne disposent pas de droits de tirage, une procédure qui permet à chaque groupe de demander, une fois par session ordinaire, la création d’une commission d’enquête. A priori donc, pas de commission d’enquête pour Gilbert Collard ou Marine Le Pen.

«Comme par hasard, le temps de parole des non inscrits est supprimé»

Quand les NI se trouvent un minimum d’affinités politiques, ils peuvent tenter de former un groupe. En 2007, députés d’outre-mer, écologistes et communistes s’étaient réunis pour créer «un groupe parlementaire technique, sous l’appellation volontairement neutre de “groupe de la Gauche Démocrate et Républicaine“ (GDR)», précise Noël Mamère sur son site. L’idée était de disposer des pouvoirs d’un groupe à l’Assemblée pour peser sur le débat et disposer d’un temps de parole plus significatif, mais les écologistes ont quitté le groupe en novembre 2011 à la suite de désaccords entre les parties prenantes. Sauf à débaucher d’autres non inscrits ou des députés UMP très droitiers, difficile d’imaginer le FN former une telle alliance.

Mais un député malin peut transformer l’handicap lié à son isolement en atout et se faire le porte voix des non inscrits, députés de seconde zone de l’Assemblée. Lors du vote sur la prolongation de l’intervention française en Libye, le non inscrit Nicolas Dupont-Aignan, président du parti souverainiste Debout la République, avait ainsi décidé de se bâillonner dans l’hémicycle pour protester contre le traitement réservé aux NI:

«Comme par hasard quand il s’agit d’aborder la question de la participation de la France à l’organisation militaire intégrée de l’Otan, de l’Union européenne ou la question de la Libye, comme par hasard, le temps de parole des non inscrits est supprimé, c’est indigne de notre hémicycle, nous sommes élus comme les autres, nous représentons autant que chacun notre peuple, et je ne vois pas au nom de quoi vous supprimez ce temps de parole systématiquement pour les députés non inscrits. Dans notre démocratie nous ne pourrions pas avoir 5 minutes pour émettre une idée différente des autres? et vous croyez servir notre vie politique en faisant cela? C’est indigne de cet hémicycle…»

Ce qu’un député peut faire même s’il est tout seul

A part cela, le député non inscrit a le même statut que les autres, lui donnant les mêmes droits et la même immunité. Il peut déposer autant de propositions de loi et d’amendements qu’il le souhaite. Rétablissement de la peine de mort, interdiction de l’IVG, introduction de la préférence nationale pour l’emploi, les 35 députés FN de 1986-88 entrés à l’Assemblée avaient pu déposer leurs textes, sans les faire débattre ni adopter. Idem pour Jean-Marie Le Chevallier, seul lepéniste de la cohorte 1997-2002, qui avait eu la possibilité de déposer en novembre 1997 deux propositions de loi.

Comme ses camarades de l’opposition et de la majorité, le non inscrit dispose aussi du «droit cardinal» du député, qui est le droit d’amendement. C’est ainsi que Jean-Marie Le Chevallier a pu, en novembre 1997, mettre le feu à l’Assemblée en déposant 130 amendements sur le projet de loi Guigou sur la nationalité… et quitter l’hémicycle pour laisser majorité et opposition se déchirer.

Le FN à l’Assemblée, une occupation plus médiatique que parlementaire

Mais ne nous y trompons pas. En cas d’entrée à l’Assemblée du FN, on peut sans trop jouer les madame Soleil prédire que le temps de parole d’un député du FN sera inversement proportionnel à sa visibilité médiatique en marge de l’Assemblée. En déposant une proposition de loi, un député du FN aura très peu de chance de la voir inscrite à l’ordre du jour et examinée en lecture publique. Mais la première étape de la procédure est largement suffisante pour rameuter la presse autour d’une proposition très polémique…

On peut alors s’attendre à ce que quelques têtes d’affiche du Rassemblement bleu marine ne viennent que pour déposer une proposition, se faire photographier à l’Assemblée ou interviewer dans la salle des quatre colonnes.

Car être non inscrit ne condamne pas à l’anonymat médiatique: Jean Lassalle, député du MoDem, est sans doute le non inscrit le plus célèbre de France. En 2003, le député des Pyrénées-Atlantiques se lève avant l’intervention de Nicolas Sarkozy, alors ministre de l’Intérieur, et chante l’hymne Occitan pour protester contre la fermeture d’une gendarmerie… Reprise assurée au 20 Heures. Les électrons libres peuvent d’une certaine manière mieux se faire remarquer que des députés consciencieux mais perdus dans un groupe pléthorique rempli d’égos à envergure (inter-)nationale et autres ténors des grands partis politiques de gouvernement.

Enfin ce qui frappe en visionnant les archives de l’INA sur les interventions des députés FN isolés, c’est que le responsable du parti le plus filmé à l’Assemblée est.. Jean-Marie Le Pen, alors qu’il n’était pas député durant ces périodes. Mais, ici dans les tribunes, là lors d’une conférence de presse, Le Pen père restait alors l’unique porte-parole autorisé de son parti, laissant à Marie-France Stirbois ou Jean-Marie Le Chevallier le travail ingrat d’opposition parlementaire pour se mettre en avant lors des grands débats de l’Assemblée, comme lorsqu’il s’invitait au Palais Bourbon dans la discussion sur réforme de la nationalité d’Elisabeth Guigou. On peut ainsi très bien s’imaginer Marine Le Pen battue dimanche à Hénin-Beaumont venir surfer sur le travail parlementaire de sa nièce, Gilbert Collard ou Valérie Laupies, pour conserver sa mainmise médiatique sur le parti.

Jean-Laurent Cassely

[1] En 1986, François Mitterrand fait adopter la réforme du scrutin et instaure la proportionnelle intégrale aux législatives. La modification du mode de scrutin a pour conséquence l'entrée à l'Assemblée de 35 députés du FN, réunis dans le groupe Rassemblement national dirigé par Jean-Marie Le Pen. Arrivé à Matignon, Jacques Chirac fera rapidement voter le retour au scrutin majoritaire. Retourner à l'article 

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